En raison de l’intégration européenne et du pôle administratif et économique que constitue Bruxelles, un certain nombre de germanophones belges, surtout des personnes d’expression allemande en provenance d’Allemagne et d’Autriche y séjournent, mais leur nombre est difficilement chiffrable.

2.2 Les variétés de francique

Si une bonne partie des germanophones parlent l'allemand standard, beaucoup d'autres parlent différentes variétés de francique: le francique ripuaire, le francique limbourgeois, le francique carolingien (ou rhéno-mosan) ou le francique mosellan (luxembourgeois). À l’ouest du canton d’Eupen se situe la «région de Welkenraedt»; on y trouve des locuteurs parlant une langue francique intermédiaire entre le francique ripuaire et le francique limbourgeois, le francique carolingien (ou francique rhéno-mosan), un vestige de la langue de Charlemagne. Cette variété de francique est identique à celle du canton d’Eupen (sauf Raeren), à la partie orientale de la région des Fourons, à la partie orientale du Limbourg néerlandais et à une frange de la plaine rhénane de la région allemande de Moenchengladbach-Düsseldorf. On peut visualiser une carte linguistique de toutes les variétés de francique en cliquant ICI, s.v.p. Il est vrai que ces variétés de francique sont en régression constante et qu'ils se transmettent de moins en moins d'une génération à l'autre, voire plus du tout dans certains cas; ils sont donc en voie d'extinction.

Voici quelques exemples de trois variétés de francique (ripuaire, carolingien et limbourgeois):

Français A	Mercredi ou samedi, j’étais aussi allé pendant cinq à neuf minutes dans le ruisseau; j’avais aisément de l’eau jusqu’à la culotte et même jusqu’au nez.
Francique ripuaire	E mettwech of e samstech waor(2) éch(2) och vönef(2) of nüng(2) menute é gen baach(2) gegange(2); éch hauw(6) gemächlech(3)  wasser(4)  bes an gen boks(2) of ezegar bes a gen naas.
Francique carolingien	E gostech (1) of e jodechtech,(1) woor(2) éch(2) voof of nüng menute é gen baach gegange(2); éch hauw(6) gemeakelech(3) water(4)  bes a gen boks(2) of ezegar bes a gen naas
Francique limbourgeois	E gostech(1) of e jodechtech(1), woor(2) éch(2) viif of neuge menute é gen baach(2) gegange(2).; éch hauw(6) gemeakelek(3) water(4) bes an gen brook of ezegar bes a gen naas.
Allemand	Am Mittwoch oder am Samstag war ich auch während fünf bis neun Minuten in den Bach gegangen; ich hatte gemächlich Wasser  bis zu den Hosen, oder sogar bis zur Nase.
Néerlandais	Op woensdag of op zaterdag was ik vijf of negen minuten in de beek gegaan; ik had gemakkelijk(3) water(4)  tot aan de broek of zelfs tot aan de neus.

 

Français B	Je me coucherai et dormirai derrière cette armoire, mais  je dois cependant au préalable la recevoir ou l’acheter.
Francique ripuaire	Éch wead hinten dat schaaf(5)(6) lie en schlofe(5) : mä éch mot et ävel(6) wahl öch krie(6) of jäle(6).
Francique carolingien	Éch zal(ou wead) aater dat schaap(5)(6) (ou schaaf) lie en schlope(5): mä éch mot et ävel(6) wahl öch krie(6) of jäle(6).
Francique limbourgeois	Éch zal aater dat schaap(5)(6) lie en schlope(5) ; mä éch mot et ävel(6) wahl öch krie(6) of jäle(6).
Allemand	Ich werde hinten diesen Schrank  liegen und schlafen;  ich muss ihn aber erst bekommen oder kaufen.
Néerlandais	Ik zal achter deze kast liggen en slapen;  maar ik moet het wel eerst krijgen of kopen.

Français C	Parler est déjà bien, mais faire ce n’est que dix fois mieux.
Francique ripuaire	Kalle(5) es al good, mä(6) maache(5), dat(7)  es mer(6)  tsén(4) mol besser(4).
Francique carolingien	Kalle(5) es al good, mä(6)  make(5), dat(7) es mer(6)  tien(4) mol beater(4).
Francique limbourgeois	Kalle(5) es al good, mä(6) make(5), dat (7) es mer(6) tien(4) mol beater(4).
Allemand	Sprechen ist schon gut, aber machen, das ist nur zehn Mal besser.
Néerlandais	Praten(spreken) is al goed, maar maken, dat(7)  is slechts,(pas, ) tien maal beter.

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(1) Mot typiquement francique carolingien et limbourgeois.
(2) Mot typiquement ripuaire.
(3) Les finales en «lech» témoignent qu’il s’agit du francique carolingien ou du ripuaire, tandis que les finales en «ek»  témoignent du limbourgeois, du brabançon; celles en «ijk», du néerlandais.
(4) Au sud de la ligne de Benrath, les mots en «ss» sont typiques des parlers moyen-allemands (ripuaire, mosellan, etc.); au nord, les mots en “t” sont typiques des parlers bas-allemands et bas-franciques (carolingien, limbourgeois, etc.).
(5) Comme pour (4), au sud de la ligne de Benrath, les mots en «f» ou «ff», tandis qu’au nord de la même ligne ils sont en «p» ou «pp»; c'est similaire avec au sud les mots en «ch», alors que qu’au nord ils sont en «k».
(6) Mot typique à la fois au ripuaire, au carolingien et au limbourgeois, à l’exclusion de toutes les autres langues voisines.
(7) Le mot «dat» est un mot du bas-allemand et du bas-francique, qui a envahi toute l’aire moyen-francique (ripuaire, francique mosellan, luxembourgeois, etc.) reléguant le «das» au seul haut-allemand. 

Des activistes promoteurs de l’allemand et du néerlandais se sont disputés la région de Montzen-Welkenraedt à partir de la fin du XIX^e siècle jusqu’à la Seconde Guerre mondiale au moyen d’ouvrages pseudo-scientifiques faisant passer cette variété du francique, tantôt pour de l’allemand, tantôt pour du néerlandais. Cependant, l’un et l'autre camp se désolaient du fait que la population voulait le maintien de son francique concurremment avec le français comme langue scolaire et administrative (à l'instar de l'Alsace).
 

Cette population refuse encore aujourd'hui d'être considérée comme «germanophone» ou «néerlandophone», en raison de son francique proche du limbourgeois de l’Est, qu’elle revendique comme distinct. Ce francique a gardé de sa vigueur chez les plus de 40 ans; on compte dans la commune de Plombières pas moins de cinq sociétés de «théâtre dialectal» très vivantes (toutes créées dans les trente dernières années), tandis que le carnaval régional opte désormais pour des chants en francique, que fredonne en chœur une jeunesse qui ne le parle pourtant plus dans la vie courante.  Si les locuteurs de cette région n’admettent pas d’être considérés comme «germanophones», c’est parce que ce terme signifie en Belgique «qui parle le Hochdeutsch», l'allemand standard, une langue qui s’y est implantée par le clergé au XIXe siècle, comme une version «civilisée» du francique, et qui y fut délaissée au lendemain des deux conflits mondiaux. Par ailleurs, le terme «néerlandophone» y est autant rejeté, car sa signification en Belgique est «qui parle le néerlandais» (standard), alors que cette population ne l’a jamais parlé. Par contre, environ la moitié des 9800 habitants de l’actuelle commune de Plombières et environ un bon tiers des habitants des actuelles communes de Welkenraedt (9000 habitants) et Baelen  (4500 habitants) continuent à parler ou au moins à comprendre facilement le francique local, soit un total d’environ 10 000 locuteurs. Une très grosse majorité des quelque 70 000 germanophones de la région de langue allemande sont bilingues allemand-français et connaissent en outre, dans le canton d’Eupen, le francique carolingien. À Raeren, Bütgenbach et Büllingen, ils connaissent en général le francique ripuaire local, alors qu’à Amel, Saint-Vith et Burg-Reuland, ils parlent le francique mosellan très proche de celui du grand-duché de Luxembourg. En somme, la situation de trilinguisme de fait est fort proche de celle qui prévaut au Grand-Duché. Dans le canton d’Eupen, la connaissance du néerlandais n’est pas rare non plus.

2.3 La région d'Arlon

Il existe aussi des «germanophones» qui ne font pas partie de la région linguistique allemande, car ils habitent le sud de la Wallonie, plus précisément à l’extrême sud-est de la province de Luxembourg. On trouve une région dont la situation est sensiblement analogue à celle de Montzen-Welkenraedt: la région d’Arlon/Arel. Dans l’arrondissement d’Arlon comptant environ 40 000 à 45 000 habitants, coexistent aussi des locuteurs du français et du francique mosellan (ou luxembourgeois) parlé également dans le grand-duché de Luxembourg. Les locuteurs de cette langue régionale sont difficiles à estimer tant la situation est variable d'une commune à l'autre, même de village à village. Les villes les plus urbanisées d’Arlon et d’Athus-Aubange ont quasi abandonné le francique mosellan, tandis que plusieurs villages, notamment de l’entité d’Attert, le cultivent encore volontiers, mais surtout chez les plus de 40 ans. On estime généralement qu’il doit rester environ un quart de locuteurs du francique mosellan dans l’arrondissement d’Arlon, soit environ 10 000 locuteurs. Les locuteurs du luxembourgeois de la région d'Arlon ne disposent d'aucune «facilité» linguistique, puisque leur langue — le luxembourgeois — n’est pas officiellement reconnue par la législation belge. Tous les habitants de la «région de langue allemande» et parlant une langue germanique ne pratiquent pas nécessairement le français comme langue seconde, car beaucoup de germanophones ne connaissent que l'allemand. Si les commerçants des centres urbains sont tous au moins bilingues, ce n'est pas le cas dans les villages, restés unilingues germanophones.

2.4 Les communes de la Wallonie malmédienne «avec facilités limitées en allemand»

Ces communes wallonnes (situées au sud d'Eupen) mais «avec facilités limitées en allemand» sont au nombre de deux: Malmédy/Malmünd (Malmédy, Belleveaux-Ligneuville et Bevercé) et Waimes/Weismes (Waimes, Faymonville/Aussenborn et Robertville). Sur une population de 16 000 habitants, environ 20 % des habitants parlent l’allemand comme langue maternelle (soit 3200 locuteurs). Ces communes font officiellement partie de la région de langue français, mais elles bénéficient de facilités limitées (enseignement, administration, tribunaux) en allemand.

Les régions à langue germanique dites de l’«Ancienne Belgique» (env. 42 000 personnes) comptent trois zones:

En vertu de la législation belge, est germanophone uniquement une commune dont la langue officielle est l’allemand standard, ainsi que tous ses habitants, qu’ils connaissent ou non l’allemand standard. Il n’y a que neuf communes germanophones officielles (la région de langue allemande reconnue par les lois coordonnées linguistiques de 1966) parmi les 589 communes belges. La zone dialectale germanique est plus vaste et comprend les trois zones dialectales décrites ci-avant, mais il ne s’agit pas d’une zone «germanophone» au sens de ce mot en Belgique. Pour bénéficier du régime linguistique allemand (standard), il faut nécessairement habiter la «Nouvelle Belgique» issue du traité de Versailles.

Ceux qui résident dans les communes dites malmédiennes ne bénéficient que des «facilités limitées en allemand», alors que ceux qui vivent dans les communes de l’«Ancienne Belgique» n’ont aucun droit reconnu, puisqu’ils ne sont pas considérés comme «germanophones». Le législateur a dû considérer que les «germanophones» de cette région ne parlaient pas une «langue», mais seulement des «dialectes» germaniques (allemand mosellan, limbourgeois et luxembourgeois). D’ailleurs, les locuteurs de ces «dialectes» n’identifient leur langue ni au néerlandais ni à l’allemand, preuve de l’existence dans leur esprit d’une langue distincte. Depuis que le grand-duché de Luxembourg a reconnu en 1984 le luxembourgeois comme la «langue nationale» du grand-duché, les défenseurs du francique mosellan de la région d’Arlon, notamment par la voix de l’organisme ALAS (Areler Land a Sprooch), ont bien tenté en vain de se faire reconnaître des droits.

Ajoutons que les habitants des communes de Plombières, Welkenraedt et Baelen pourraient éventuellement recourir à un arrêté royal dit «potentiel» (article 13 des lois coordonnées linguistiques de 1966) leur permettant de modifier leur statut d’unilinguisme en un statut de bilinguisme ou de trilinguisme. Mais sa mise en application exigerait l’adoption d’une loi par le Parlement belge. Jusqu’à ce jour, cette potentialité ne s'est jamais matérialisée.

3 Données historiques

La présence d'une communauté de plus de 100 000 locuteurs de parlers germaniques autres que le néerlandais en Belgique s'explique évidemment par des événements historiques qui ont modifié les frontières des États, sans toujours tenir compte des langues parlées par les habitants.

3.1 Le Saint Empire romain germanique

En 648, Sigebert II, roi des Francs, accorda la région ardennaise de Malmédy-Stavelot à Rémacle, évêque de Maastricht (situé aujourd’hui dans la province de Limbourg aux Pays-Bas). Celui-ci fonda un abbaye à Stavelot, qui devint la capitale d’une principauté ecclésiastique dont l’extrémité orientale était germanique. En 720, l'évêché de Maastricht fut transféré à Liège. À la suite du traité de Verdun en 843, Liège fit partie de la Francia media, future Lotharingie. En 925, la région de Liège, comme toute la Lotharingie, tomba sous l’autorité des rois de Germanie, dont l’un d’eux, Otton Ier, reprit en 962 le titre d’empereur romain de la nation germanique. Dès lors, et jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, Liège fit partie du Saint-Empire romain germanique. Toute cette région située à la limite des langues romanes et germaniques fut le théâtre de conflits entre les grandes puissances féodales de l’époque (Bourgogne, Flandre, France, Pays-Bas, etc.).

Jusqu’en 1794, le canton d’Eupen appartenait au duché de Limbourg, entité féodale créée en 1070 et composée d’une partie nord germanique (actuel canton d’Eupen, et cantons d’Aubel et de Limbourg) et d’une partie sud wallonne (actuel canton de Herve). Ce duché fut administré depuis la bataille de Worringen (1288) par les ducs de Brabant qui y introduisirent comme langue écrite le «Bromesch» ou brabançon, une langue germanique du Brabant, proche du «flamand». Le canton de Saint-Vith appartenait en grande partie au duché de Luxembourg; seul le territoire de Manderfeld-Schönberg faisait partie de la principauté épiscopale de Trèves. Tant au nord qu’au sud, les citoyens parlaient des dialectes tels que le bas-francique, le francique rhénan et le francique mosellan. Ils ne connaissaient généralement aucune autre langue.

3.2 Entre la France, les Pays-Bas et la Prusse

En 1794, la France révolutionnaire conquit les Pays-Bas autrichiens (y compris le Limbourg et le Luxembourg), la principauté de Liège ainsi que la principauté abbatiale de Stavelot-Malmédy. Le canton d’Eupen et le canton de Saint-Vith furent annexés à la France, à l’exception du territoire de Manderfeld-Schönberg, appartenant depuis 1789 au département de la Sarre. Sous le Consulat et l’Empire, la région forma une partie du département de l’Ourthe (Décret sur la réunion de la Belgique et du Pays de Liège à la France). À la suite de la défaite napoléonienne à Waterloo, le Congrès de Vienne attribua, en 1815, ce département de l’Ourthe aux Pays-Bas avec les autres province belges. Toutefois la région de langue allemande actuelle fut exclue du rattachement aux Pays-Bas en suivant les limites des cantons de Saint-Vith, Schleiden, Cronemboug, Malmedy, Eupen. Cette situation fut confirmée lors du Traité de limites entre les Pays-Bas et l'Autriche conclu à Vienne, le 31 mai 1815, comme devant être l’acte final du Congrès de Vienne: Dans l'ancien département de l'Ourthe, les cinq cantons de St-Vith, Malmedy, Cronenbourg, Schleyden et Eupen, avec la pointe avancée du canton d'Aubel, au midi d'Aix-la-Chapelle, appartiendront à la Prusse, et la frontière suivra celle de ces cantons, de manière qu'une ligne tirée du midi au nord coupera ladite pointe du canton d'Aubel et se prolongera jusqu'au point de contact des trois anciens départements de l'Ourte, de la Meuse-Inférieure et de la Roer. La nouvelle frontière fut délimitée le 26 juin 1816 lors du traité d’Aix-la-Chapelle ratifié par le roi des Pays-Bas et le roi de Prusse.

Cependant, ce qui était relativement normal à l’époque, le partage des territoires ne tint pas compte des données linguistiques de la région. Ce traité séparait artificiellement en deux nations différentes (la Prusse et les Pays-Bas) la partie germanique de l’ancien duché de Limbourg (l’actuel canton d’Eupen se retrouvait en Prusse, tandis que l’actuel canton d’Aubel et celui de Limbourg se retrouvaient aux Pays Bas. 

La région de Moresnet-Neutre (dit «La Calamine», mais appelé la «pointe du canton d’Aubel» dans le traité) présente une curiosité: le territoire fut alors placé sous double administration prusso-néerlandaise (depuis 1830 prusso-belge), car il faisait l’objet de convoitises en vertu de ses riches gisements de calamine. Jusqu’en 1914, Moresnet-Neutre, un territoire de 3,5 km², était une sorte de mini-État avec sa propre monnaie et ses timbres (très recherchés par les collectionneurs!), mais co-administré par la Prusse et les Pays-Bas (puis la Belgique après 1830). En 1846, la population de Moresnet belge ne comptait que 516 habitants, et en 1960 on dénombrait 1344 personnes à Moresnet, 4954 à Kelmis et 874 à Neu-Moresnet. En ce qui concerne la langue: le dialecte local était le limbourgeois oriental. C’était le «platt» en dialecte, le «Platdiets» en néerlandais (bas-thiois).

3.3 Le grand-duché de Luxembourg

Un arrêté royal de 1818 fit ensuite passer une partie du territoire (le canton de Vielsalm au nord-est de la province de Luxembourg actuelle) du royaume des Pays-Bas-Unis au grand-duché de Luxembourg, possession personnelle de Guillaume 1^er d'Orange-Nassau. En 1823, un arrêté grand-ducal fixa la composition des communes au sud de Vielsalm: la commune de Beho (avec les villages de Commanster, de Deiffelt, d'Ourthe et de Wathermal) — aujourd’hui Gouvy — furent transférés au grand-duché de Luxembourg.

Après la révolution Belge (1831), les grandes puissances de l’époque fixèrent les limites du royaume et du grand-duché (qui resta attaché à la couronne des Pays-Bas jusqu'en 1839). Le critère de la frontière avait été la conformité des langues parlées: le luxembourgeois ou le wallon. En principe, la commune de Beho (très germanisée) aurait dû à l'époque rester dans le grand-duché, mais une méconnaissance de la situation sur le terrain octroya le territoire à la couronne des Pays-Bas. Il en résulta que le Luxembourg fut coupé d'une partie de son territoire: la région d'Arlon et de Beho (Gouvy) revint à la Belgique, tandis que le reste du grand-duché resta entre les mains de Guillaume d'Orange. C'est ce qui explique que les locuteurs de la région d'Arlon en Wallonie parlent encore le luxembourgeois.

Après la défaite de Napoléon à Waterloo, l’Empire fut démembré et la carte de l’Europe, remaniée; la situation politique des Cantons de l’Est fut fondamentalement modifiée. Lors du congrès de Vienne (1815), la Prusse obtint la Rhénanie ainsi que les cantons d’Eupen, de Malmédy et de Saint-Vith, sans tenir compte des entités linguistiques et culturelles. Ainsi, la commune romane de Malmédy s'est retrouvée en Prusse. La situation dans la région était la suivante: les régions d’Eupen et de Malmédy appartenaient à la Prusse, tandis que la région d’Arlon au sud (qui faisait partie du grand-duché de Luxembourg) et les communes de la région de Montzen-Welkenraedt (qui faisaient partie de la province de Liège) relevaient du Royaume-Uni des Pays-Bas (en néerlandais: Koninkrijk der Nederlanden).

Lors du traité belgo-hollandais du 16 février 1839 et du Protocole de Londres du 19 avril 1839, la Belgique céda, en échange de la reconnaissance de son indépendance par les Pays-Bas, le nord de l’ancien duché de Limbourg (province de Limbourg néerlandais actuel) et une partie du Luxembourg, mais la région d'Arlon fut séparée du grand-duché. Dès lors, les textes officiels ne furent plus traduits en allemand. En matière administrative et judiciaire, le français devint pratiquement la seule langue utilisée. Les Flamands menèrent dès les années 1840 un combat pour la reconnaissance de leur langue et obtinrent petit à petit des avancées, mais la langue allemande ne reçut pas d’équivalent. L’enseignement de l’allemand fut néanmoins permis au primaire.

3.4 Le traité de Versailles de 1919

Coté prussien, le traité de Vienne avait placé de son côté la partie wallonne du canton de Malmedy en Prusse avec quelque 10 00 Wallons dans la région de Malmédy. Durant la Première Guerre mondiale, l’occupation allemande du territoire eut pour effet de rendre l’allemand l’unique langue officielle dans la région. Les habitants d’Eupen-Malmédy furent enrôlés en tant que citoyens allemands pour l’armée du kaiser. Le nombre de morts et de disparus s’éleva à 766 personnes pour l’arrondissement d’Eupen et à 1082 pour l’arrondissement de Malmédy.

Après la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles (1919) imposa à l'Allemagne de céder à la Belgique Moresnet-Neutre, les arrondissements germanophones d'Eupen-Malmédy et de Saint-Vith (sans oublier le territoire africain du Ruanda-Urundi, ancienne colonie allemande, placé sous mandat belge pour administrer le Burundi et le Rwanda). Là aussi, dans le cas des cantons germanophones d'Eupen-Malmédy et de Saint-Vith, on n’a pas tenu compte à l’époque de l'existence de la population de langue allemande. Ce territoire est aujourd’hui appelé la «Nouvelle Belgique» (Neubelgien). Ce transfert qui, dans les fait, réunifiait après 104 ans des populations qui avaient partagé, avant 1815, quelque 700 ans d’histoire au sein des duchés de Limbourg et de Luxembourg fit l’objet d’un simulacre de référendum pour être entériné par les vainqueurs de Versailles. Les habitants des «cantons de l’Est» étaient invités à faire savoir par écrit s’ils étaient opposés au transfert. Seuls quelques centaines de fonctionnaires allemands firent la démarche. 

Un décret belge du 30 septembre 1920 abolit toutes les dispositions relatives à l’usage exclusif de l’allemand et mit à parité le français et l’allemand comme langues co-officielles. Au cours des années 1920-1925, les anciens arrondissements furent placés sous le régime de transition autoritaire du lieutenant-général Baltia, après avoir été répartis en trois cantons judiciaires: Eupen, Malmédy et St Vith. L’arrêté royal du 4 octobre 1925 réglementa l’emploi des langues en matière judiciaire et administrative et confirma les «facilités» existantes en ce qui a trait à la langue allemande. En 1925-1926, des négociations secrètes entre la Belgique et l’Allemagne eurent dans le but de rétrocéder le territoire d’Eupen-Malmédy à l’Allemagne en échange de 200 millions de mark-or. Les négociations échouèrent en raison de l’opposition farouche de la France.

3.6 Le nouveau régime linguistique

Puis, la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnée le 18 juillet 1966 instituait le régime linguistique tel qu'on le connaît aujourd'hui. Les frontières de la «région de langue allemande» furent précisées et des «communes à statut spécial» pour les francophones et les germanophones (selon le cas) furent prévues. Voici que ce prévoit l’article 5 concernant les communes faisant partie de la région de langue allemande: 

On constatera que la région d’Arlon au sud, une partie de l’«Ancienne Belgique», ne fait pas partie de ce régime linguistique, puisque la loi confirme que le territoire de la «Nouvelle Belgique» constitue la base territoriale de la Communauté germanophone. L'alinéa 1° de l'article 8 prévoit un régime de protection de la minorité de langue française dans «les communes de la région de langue allemande» (arrondissement de Verviers). À l’inverse, l'alinéa 2° détermine un régime de facilités pour la minorité germanophone dans les «communes malmédiennes»: Bellevaux-Ligneuville, Beverce, Faymonville, Malmédy, Robertville et Waimes. On constate que la région d’Arlon au sud, constituant l’«Ancienne Belgique», ne fait pas partie de ce régime linguistique (aucune protection).

3.7 La Communauté germanophone

Lors des réformes de l’État belge entre 1968 et 1971, les cantons d’Eupen et de Saint-Vith formèrent la région de langue allemande, tandis que la Communauté germanophone de Belgique fut instituée. Comme on le sait, la base territoriale de juridiction de la Communauté germanophone est située à l’extrémité est de la Région wallonne dont elle fait juridiquement partie pour les matières régionalisées, mais pas pour les matières communautaires.

Depuis 1980, le Parlement de la Communauté germanophone jouit d’une compétence législative dans toutes les matières relatives à la langue, à la culture et à l’enseignement. Le territoire de la «Nouvelle-Belgique» est ainsi devenu l’une des trois communautés qui constituent la Belgique fédérale.

La politique linguistique de la région de langue allemande est définie dans la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative du 18 juillet 1966 et dans quelques dispositions constitutionnelles prévues dans les versions de 1970, 1980, 1989 et 1994. Comme pour la Communauté française et la Communauté flamande, le gouvernement germanophone ne fait qu'appliquer les lois belges, mais peut réglementer l'emploi des langues au plan local, notamment dans l'enseignement. Quoi qu’il en soit, la Communauté germanophone doit respecter la législation belge concernant les communes à facilités prévues à l’intention des francophones. En vertu de l’article 130 (révisée au 20/5/97) de la Constitution, le Conseil de la Communauté germanophone règle par décret :

1° les matières culturelles;

2° les matières dites personnalisables;

3° l'enseignement dans les limites fixées par l'article 127, à l’exception: a) de la fixation du début et de la fin de l'obligation scolaire; b) des conditions minimales pour la délivrance des diplômes ; c) du régime des pensions des enseignants;

4° la coopération entre les communautés, ainsi que la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières visées aux 1°, 2° et 3° ;

5° l'emploi des langues pour l'enseignement dans les établissements créés, subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics.

La loi arrête les matières culturelles et personnalisables visées aux paragraphes 1° et 2°, ainsi que les formes de coopération visées au paragraphe 4° et le mode selon lequel les traités sont conclus. Les décrets adoptés par le Parlement germanophone ont force de loi dans la région de langue allemande.

Les langues de la législation concernent le Parlement et le gouvernement fédéral, la Communauté germanophone et la Région wallonne.

Jusqu'à récemment, les lois du Parlement fédéral n'étaient rédigées qu’en français et en néerlandais, mais elles le sont aujourd'hui en trois langues; de plus, le Moniteur belge (le Journal officiel) publie, sans arrêt, les traductions officielles des anciennes lois de la législation belge, mais c'est un travail de très longue haleine. L’État fédéral reconnaît le français, le néerlandais et l’allemand comme ses trois langues officielles; la Constitution de 1994 est rédigée en ces trois langues. Au Parlement fédéral, les représentants de la Communauté germanophone (un député et un sénateur) doivent prendre la parole en français ou en néerlandais. Théoriquement, ils pourraient se servir de leur langue maternelle dans des cas exceptionnels; lorsque c’est le cas, leurs interventions sont notées en allemand dans les Annales parlementaires. Pour des raisons pratiques évidentes, les interventions en allemand demeurent extrêmement limitées.

En ce qui a trait aux actes législatifs de la Communauté germanophone et aux débats parlementaires, les 25 membres du Parlement local n'utilisent que l'allemand; il en est de même pour l'Exécutif de la Communauté germanophone de Belgique.

Au sein du Parlement wallon dont fait partie la région linguistique allemande dans les affaires régionales, les parlementaires germanophones peuvent recourir à l’allemand dans leurs interventions. Leurs déclarations sont alors traduites simultanément en français (loi du 5 août 1980). Tous les décrets du Parlement wallon et les arrêtés du gouvernement wallon sont systématiquement traduits en allemand et en néerlandais, et paraissent dans ces langues au Moniteur belge, en même temps que la version française. Ils peuvent être traduits en allemand, sinon ils ne sont rédigés qu’en français.

Conformément à l’article 11 (par. 2) de la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative du 18 juillet 1966, les communications des pouvoirs publics avec les citoyens doivent être en allemand et en français: 

L’article 12 de la même loi précise les modalités suivantes:

Toute l'administration dépendant de la juridiction de la Communauté germanophone fonctionne en allemand. Pour les services publics tels les services de santé, les services sociaux, la police, le téléphone, etc., bien que les usagers aient généralement le choix entre le français et l’allemand, c’est cette dernière langue qui reste massivement employée.

Dans la correspondance écrite avec les germanophones, l'administration fédérale de Bruxelles utilise l'allemand si le particulier en fait usage. Des formulaires rédigés en allemand (ou bilingues français-allemand) sont toujours à la disposition du public d'expression allemande. Les avis et communications destinés au public de la région de langue allemande se font uniquement en allemand. Mais en ce qui concerne les communications orales, certains germanophones jugent la situation insatisfaisante, car de nombreux fonctionnaires de l'État central, en poste dans la région de langue allemande, n'ont qu'une connaissance approximative de l'allemand. Par ailleurs, il existe des unités unilingues allemandes dans l'armée belge.

Pour ce qui est des affaires de la Région wallonne (dont, rappelons-le, les germanophones font partie), les services sont en français dans la région de langue française et en allemand dans la région de langue allemande (ou ils sont bilingues).

Enfin, l’article 15 de la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative du 18 juillet 1966 prévoit les modalités concernant les qualités linguistiques exigées à ceux qui postulent un emploi dans les services publics de la région de langue allemande:

En somme, dans la région de langue allemande, la connaissance de l’allemand constitue une condition implicite de recrutement pour la plupart des emplois. Pour les désignations et promotions dans les administrations locales de la Communauté germanophone, le principe qui prévaut est que personne ne peut être désigné ou promu à une fonction ou à un poste s'il ne connaît pas l'allemand. Et les examens en vue d'un recrutement ou d'une promotion se déroulent en allemand.

Les germanophones ont le droit utiliser l'allemand dans les tribunaux, y compris dans les cours d'appel hors de la région de langue allemande. Généralement, les services d’interprète allemand-français ne sont pas nécessaires, puisque l’audience se déroule dans la langue choisie par les parties. Depuis 1988, une nouvelle loi a permis la création d’un arrondissement judiciaire à Eupen. Si un justiciable résidant hors de la région germanophone demande que la procédure soit en allemand, il est alors renvoyé à l’arrondissement judiciaire d’Eupen.

Cependant, plusieurs germanophones restent pourtant insatisfaits. Dans certains cas, il leur est difficile, voire impossible, d'obtenir un procès en allemand en dehors de la région de langue allemande; c'est notamment le cas dans les communes de Verviers et de Malmédy. Lorsqu’une personne souhaite être entendue en allemand, le tribunal fait appel aux services d’un interprète. La Cour de cassation est la seule instance judiciaire devant laquelle la procédure ne peut se dérouler en allemand : elle est soit en français soit en néerlandais.

C’est principalement la Loi sur l'emploi des langues en matière administrative du 18 juillet 1966, qui constitue l’assise juridique du système ainsi que la loi sur l’emploi des langues dans l’enseignement. Chaque écolier passe par l’école maternelle, par l’école primaire et termine enfin par l’école secondaire. En cas de besoin, une orientation vers l’enseignement spécialisé est possible à l’âge préscolaire. Dès la troisième année dans l’enseignement secondaire, les élèves peuvent choisir entre la formation générale, technique ou professionnelle. Pour obtenir le certificat d’enseignement secondaire dans l’enseignement professionnel, il faut accomplir une septième année. Des doubles formations professionnelles sont organisées pour les jeunes soumis à l’enseignement obligatoire à partir de 15 ou 16 ans.

Dans toute la «Nouvelle Belgique», c'est-à-dire le canton d’Eupen et le canton de Saint-Vith, l’allemand est la langue d’enseignement obligatoire, sauf pour les cinq écoles francophones (primaires) de la région pour lesquelles la loi belge a prévu des «facilités». Les germanophones disposent donc de leurs écoles en allemand, de la maternelle à la fin du secondaire. À partir de la troisième année du primaire, selon les conditions fixées par le Conseil de la Communauté germanophone, il est possible de dispenser une partie des cours en français dans les écoles primaires, secondaires et supérieures. Pour ce qui est du matériel didactique, la plus grande partie provient de la République fédérale d'Allemagne. Seuls les outils pédagogiques pour les cours de langues étrangères et pour des matières se rapportant spécifiquement à la Belgique font exception à la règle.

Dans certaines communes, les enfants germanophones peuvent recevoir un enseignement dans l’une des autres langues officielles si 16 parents (ou huit chefs de famille) en font la demande. Présentement, plus de 88 % des enfants germanophones du primaire suivent leurs cours en allemand. L'enseignement du français comme langue seconde est obligatoire dès la 5^e année du primaire. L'article 4 du Décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement énumère ce qui suit au sujet des langues d'enseignement:

Les inscriptions officielles du gouvernement local sont généralement bilingues (allemand-français) avec prédominance de la langue allemande. Pour ce qui est des communes, les inscriptions ont tendance à apparaître en allemand, conformément à l'unilinguisme territorial belge, mais quelques communes utilisent le bilinguisme allemand-français; l'odonymie (les noms de rue) et la toponymie (les noms de lieu) utilisent presque uniquement l'allemand, de même que la signalisation routière. Contrairement aux régions flamande et wallonne, les indications toponymiques des villes françaises ou néerlandaises ne sont pas traduites; elles ne portent donc qu'un nom français, néerlandais ou allemand. En ce qui concerne les commerces privés, l'unilinguisme allemand est la règle générale même si l'affichage commercial n'est soumis à aucune réglementation. On peut relever des cas d'unilinguisme français (de 10 % à 15 % selon les communes), parfois de bilinguisme allemand-français ou français-allemand. De façon générale, l'unilinguisme allemand ou français (plus rare) demeure plus fréquent que le bilinguisme.

La communauté germanophone de Belgique dispose d'une station de radio publique officielle, la BRF ou Belgischer Rundfunk der Deutschsprachigen Gemeinschaft (Radio-télévision belge de langue allemande), qui diffuse des programmes entièrement en allemand 16 heures par jour qui peuvent être captés par une audience potentielle d'un million de germanophones. Il existe aussi neuf stations de radio privées officiellement reconnues et auxquelles des fréquences sont attribuées par le gouvernement de la Communauté germanophone, notamment le Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ministère de la Communauté germanophone). Elles diffusent essentiellement en allemand, jusqu'à 24 heures par jour, sur différentes ondes dans certaines localités et régions. Quant à la Radio-Télévision belge (RTB), elle produit des émissions quotidiennes en allemand, mais la radiotélévision locale, BRF, ne diffuse qu’en allemand.

Il existe aussi un quotidien en allemand, le Grenz-Echo, qui traite des nouvelles internationales et régionales, des problèmes d'actualité et de la culture régionale; il tire à environ 13 500 exemplaires. Les germanophones peuvent compter aussi sur plusieurs hebdomadaires et mensuels tels que Der Wochenspiegel, Der Bauer, Zwischen Venn und Schneifel, etc. Par ailleurs, les hebdomadaires en langue allemande publiés en Allemagne sont disponibles partout. Les germanophones disposent de leur propre maison d’édition – une douzaine de volumes sont publiés par année – qui publie aussi le magazine mensuel Der Kontakt.

Les membres de la communauté germanophone sont d'avis que la protection dont ils bénéficient n'est pas toujours adéquate et demandent des réformes. Force est de constater que la législation belge ne contient aucune disposition particulière au sujet de l'allemand. Il faut constamment se référer à la reconnaissance de l'allemand comme l'une des trois langues officielles pour clarifier la situation juridique. De plus, les cantons germanophones sont incorporés dans l'arrondissement de Verviers (Wallonie) lors des élections fédérales à la Chambre des représentants et au Sénat, sans parler du Parlement wallon, avec pour résultat que les germanophones sont toujours minoritaires. C'est pourquoi les germanophones désirent que leurs cantons deviennent une région  — une quatrième!  — à l'exemple de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles-Capitale. Le 21 mars 2000, deux députés de la Volksunie relançaient l’idée déjà avancée en 1963 et plusieurs fois ultérieurement par les mouvements flamingants, à savoir la création d'une nouvelle province belge. Antérieurement, ils y incluaient l’Alt-Belgien nord. Cette fois, ils se limitent à la région officiellement germanophone: la province d'Eupen-Saint-Vith! La province de Liège va-t-elle perdre 70 000 habitants au profit d'une nouvelle entité provinciale qui regrouperait les neuf communes de langue allemande? Sur le coup, même le ministre-président de la Communauté germanophone s'est montré très réticent face à une telle perspective. Pourtant, l'affaire n'est pas terminée, on en débat à Eupen et à Liège.