Territoire fédéral

Territoires du Nord-Ouest (Canada)

Capitale: Yellowknife  Population: 40 545 (2021) Langues officielles: anglais et français (de jure) + neuf langues autochtones Groupe majoritaire: anglais (75,9 %)  Groupes minoritaires: français (2,7 %), autres langues (17,3 %) Système politique: territoire fédéral du Canada depuis 1870  Articles constitutionnels (langue):  art. 14, 16-23, 55, 57 de la Constitution de 1982  Lois linguistiques: Loi sur les langues officielles (1988); Loi électorale (1988); Loi sur l'adoption de la version française des lois et textes réglementaires (1988); Loi sur l'exécution réciproque des jugements (1988); Loi sur le jury (1988); Loi sur l'éducation des Territoires du Nord-Ouest (1996); Loi sur la révision des lois (1996); Règlement sur l'instruction en français langue première (1996).

1 Situation générale

Les Territoires du Nord-Ouest ou T. N.-O. (en anglais: Northwest Territories ou NWT) forment une région du Canada située au nord du 60^e parallèle, à l'est du Territoire du Yukon et à l'ouest du Québec et de Terre-Neuve. Constituant jadis le tiers du pays, cette grande région de 1,4 million km² (équivalant à 2,3 fois la France actuelle) est bordée au nord par l'océan Arctique, au nord-est et à l'est par la baie de Baffin, à l'est par le territoire du Nunavut, au sud par les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et à l'ouest par le Territoire du Yukon.

1.1 Division des entités territoriales

Suite à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut conclu en 1993, la carte du Canada a été transformée, le 1er avril 1999, par la division des Territoires du Nord-Ouest en deux entités territoriales distinctes: les Territoires du Nord-Ouest (qui conservent leur nom dans la partie ouest) et le Nunavut dans la partie est. La partie continentale des Territoires du Nord-Ouest est complétée par des milliers d'îles (généralement appelées îles Arctiques), qui se situent au nord jusqu'à 800 km du pôle Nord, par les îles de la baie d'Hudson, de la baie James et de la baie d'Ungava.

Au cours de l'histoire, les Territoires du Nord-Ouest furent redécoupés à de nombreuses reprises, surtout à partir de 1867 (voir les cartes à ce sujet) : 1870, 1874, 1876, 1880, 1886, 1895, 1898, 1901, 1905, 1912 et 1999.

1.2 Les communautés (collectivités)

Aujourd'hui, les Territoires du Nord-Ouest comptent plusieurs municipalités appelée officiellement «communautés» au nombre de 34 : Aklavik, Behchoko, Colville Lake, Déline, Dettah, Enterprise, Fort Good Hope, Fort Liard, Fort McPherson, Fort Providence, Fort Resolution, Fort Simpson, Fort Smith, Gamèti, Hay River Reserve, Hay River, Inuvik, Jean Marie River, Kakisa, Lutselk'e, Nahanni Butte, N'Dilo, Norman Wells, Paulatuk, Sachs Harbour, Trout Lake, Tsiigehtchic, Tuktoyaktuk, Tulita, Ulukhaktok, Wekweeti, Wha Tì,  Wrigley et Yellowknife.

1.3 Les difficultés

La superficie des Territoires du Nord-Ouest est vaste, aussi vaste que l’Alberta et la Saskatchewan réunies. Les Territoires du Nord-Ouest s’étendent sur 1,3 million de km² et représentent environ 13 % du territoire canadien.

De plus, la population des Territoires, qui s’élève à environ 43 000 habitants, est répartie dans 33 collectivités qui sont, pour la plupart, peu accessibles, et comptent moins de 1000 habitants. Seulement cinq collectivités — Behchoko, Inuvik, Hay River, Fort Smith et Yellowknife — comptent plus de 2000 habitants.

La capitale, Yellowknife, abrite environ 19 000 habitants. Les deux grandes autoroutes des Territoires desservent moins de la moitié des collectivités.

Cela signifie de nombreuses collectivités rurales et éloignées ne sont accessibles que par avion ou par des routes de glace en hiver. Les habitants de petites collectivités éloignées ne souhaitent pas toujours déménager pour travailler, mais peu d’emplois à temps plein et à long terme sont offerts au sein de leur collectivité.

Ce contexte rend difficile les contacts et l'offre des services de la part des gouvernement.

Après la partition d'avril 1999 entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, la population des Territoires est passée de 64 000 habitants à 40 000 individus. Au recensement de 2011, les Territoires du Nord-Ouest comptaient officiellement une population de 41 462 personnes.

2.1 Les communautés reconnues

Selon ce même recensement, la population des Territoires était répartie de la façon suivante au sein des 34 «communautés» reconnues (voir aussi la carte des communautés):

On constate que, parmi les 34 communautés, seules quelques-unes comptaient plus de 1000 habitants: Behchoko, Fort Simpson, Fort Smith, Hay River, Inuvik et Yellowknife, la capitale (19 200 hab.). Par ailleurs, le total des 34 communautés donne 31 560 habitants, alors que Statistique Canada l'établit à 41 462, ce qui signifie que 9902 individus vivaient en 2011 à l'extérieur de ces 34 communautés. Par ailleurs, la capitale, Yellowknife, compte pour la moitié de la population des Territoires, moins de 20 000 habitants. Le recensement de 2016 indiquait que la population des Territoires du Nord-Ouest atteignait 41 380 habitants.

2.2 Les langues officielles

Dans les Territoires du Nord-Ouest vivent des Blancs et des autochtones amérindiens, inuits et métis. En vertu de la législation en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest, outre l'anglais et le français, les langues officielles sont le gwich'in, l'inuktitut, l'inuvialuktun, l'inuinnaqtun, l'esclave du Nord (North Slavey), l'esclave du Sud (South Slavey), le tlicho (dogrib ou flanc-de-chien), le chipewyan et le cri, soit onze langues officielles. On peut consulter ici la carte de la répartition de ces onze langues. Selon la loi, les résidents des Territoires du Nord-Ouest ont le droit d'employer n'importe laquelle des langues officielles dans une cour de justice territoriale, ainsi que dans les débats de l'assemblée législative.

L'anglais et le français sont des langues indo-européennes. Les langues inuites appartiennent à la famille eskino-aléoute (groupe inuit), les autres langues font partie de la famille na-déné (ou athapascane) ou à la famille algonquienne (cri et objiwé). Les autochtones représentaient plus de 48 % de la population totale, les Blancs, 52 %. Le recensement de 2021 présente les statistiques suivantes:

2.3 Les anglophones

En 2016, les personnes employant l'anglais comme seule langue maternelle formaient dans les Territoires 78,6 % de la population. De plus, 88,9 % de la population parlait l'anglais seulement à la maison, ce qui fait de ce territoire nordique une région très anglophone.

2.4 Les francophones

Les francophones constituent une minorité de langue officielle reconnue à la fois par le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial. Cette minorité ne représente que 3,2 % de la population:

Le français est surtout employé à Fort Smith, à Hay River, à Inuvik et évidemment à Yellowknife (voir la carte), la capitale.

2.5 Les autochtones

En 2016 (recensement), les trois territoires fédéraux, soit les T.N.-O., le Nunavut et le Yukon, présentaient les pourcentages des populations autochtones de la façon suivante:

En 2016, les autochtones représentaient dans les T.N.-O. 34,2 % de la population territoriale et étaient répartis comme suit : 6690 Indiens (16,1 %), 3390 Métis (8,1 %) et 4080 Inuits (9,8 %). Étant donné qu’en moyenne les autochtones représentent un peu plus de 4 % de l’ensemble de la population canadienne, les Territoires du Nord-Ouest se démarquent avec leur population constituée du tiers par des autochtones, ce qui est moins qu'au Yukon (40,5 %) et au Nunavut (85,4 %).

Lorsque nous consultons la carte ci-dessous, nous pouvons visualiser la répartition des langues autochtones sur le territoire.

Rappelons que les Territoires du Nord-Ouest comptent onze langues officielles. L'anglais (A) est en usage partout dans les Territoires. Le français (F) est surtout employé à Fort Smith, à Hay River, à Inuvik et à Yellowknife. Parmi les langues autochtones, l'inuktitut (8) est employé principalement dans l'agglomération de Yellowknife. L'inuvialuktun (1) est parlé au nord dans l'île Banks et l'île Victoria, ainsi que sur le littéral de la mer de Beaufort; l'inuinnaqtun (2) n'est en usage que dans la partie orientale de l'île Victoria, ainsi que dans une grande partie du Nunavut, le territoire voisin. Au nord-ouest se trouve le gwich'in (3); au centre, l'esclave du Nord (5) et au sud l'esclave du Sud (6).  Suivent le tlicho (4) dans la région de Yellowknife et, dans l'extrémité sud, le cri (9) et le chipewyan (7). En vertu de la législation en vigueur, les citoyens des Territoires ont le droit d'employer n'importe laquelle des onze langues officielles dans une cour de justice territoriale, ainsi que dans les débats de l'assemblée législative. Mais les droits linguistiques s'arrêtent là, sauf pour l'anglais et le français dans les écoles.

Le recensement de 2016 révélait le tableau suivant concernant les langues parlées dans les Territoires (réponses uniques):

Il faut comprendre qu'au Canada les langues autochtones, comme les langues immigrantes, font partie des «langues non officielles» ou des «langues tierces», ce qui d'ailleurs irrite les représentants des autochtones, on comprend pourquoi. Le tableau précédent indique que 11,2 % de la population (4635 locuteurs) parle une langue autochtone comme langue maternelle, mais seulement 5,0 % des autochtones l'emploient à la maison.  Si les Territoires comptent 34,2 % d'autochtones parmi la population et que les langues autochtones sont parlées par 5,0 % de cette population, il reste que fort peu d'autochtones ne parlent plus leur langue ancestrale. Il faut cependant tenir compte que de nombreux autochtones peuvent avoir deux langues maternelles, généralement l'anglais et une langue ancestrale.

Selon le recensement de 2021, les langues autochtones les plus parlées comme langue maternelle sont les suivantes:

Le gwich'in, le cri et l'inuinnaqtun sont des langues en voie de disparition. Le tableau qui suit présente la répartition des langues autochtones dans les 34 communautés:

Les Inuits parlent l'Inuvialuktun, l'inuinnaqtun ou l'inuktitut; ils résident à Yellowknife dans le cas de l'inuktitut, mais pour les deux autres langues, c'est près du littoral de la mer de Beaufort, dans l'île de Banks ou dans l'île Victoria. À l’origine, les Inuits occupaient une grande partie de l'Arctique du Canada, de l'Alaska (et de la Russie) et du Groenland, ainsi que certaines parties du littoral subarctique, à l'exception des rives sud et ouest de la baie James. Ils se distinguent de toutes autres communautés amérindiennes d'Amérique du Nord par leur apparence physique, leur langue et leurs coutumes. À travers l'histoire, les Inuits ont formé dix groupes distincts au Canada appartenant à la famille eskimo-aléoute: les Inuits du Mackenzie (région du Mackenzie), les Inuits du Cuivre (golfe du Couronnement), les Inuits du Caribou (ouest de la baie d'Hudson), les Netsilik (péninsule de Boothia), les Iglooliks (ouest de l'île de Baffin et de la péninsule de Melville), les Sadlermiut (île Southampton), les Inuits de Baffin (centre et est de l'île de Baffin), les Inuits polaires (nord-ouest du Groenland), les Inuits de la baie d'Hudson (nord-est de la baie d'Hudson) et les Inuits du Labrador (côtes nord et est).

Les locuteurs du tlicho habitent dans les localités autour de Yellowknife au nord du grand lac des Esclaves (Behchoko, Wha Ti, Gameti et Wekweeti; Dettah et N'Dilo). L'esclave du Sud est parlé à l'ouest du grand lac des Esclaves : Wrigley, Fort Simpson, Jean Marie River, Trout Lake, Nahanni Butte, Fort Liard, Fort Providence, Kakisa, Hay River et réserve de Hay River. L'esclave du Nord est utilisé à l'ouest du grand lac de l'Ours: Colville Lake, Déline, Tulita et Fort Good Hope . Le gwich'in est en usage au nord-ouest des Territoires: Fort McPherson, Tsiigehtchic, Inuvik et Aklavik. Quant au chipewyan et au cri, ils sont parlés respectivement au sud-est du grand lac des Esclaves (Fort Resolution, Detah et Lutselk'e) et au sud (Fort Smith, Fort Resolution et à Hay River).

De façon générale, les langues autochtones qui sont le plus souvent parlées dans les familles dans des petites collectivités éloignées. La revitalisation des langues autochtones constitue donc un défi permanent, tant pour les collectivités que pour les gouvernements fédéral et territorial.

2. Les allophones

Il existe un dernier groupe linguistique dans les Territoires du Nord-Ouest: les locuteurs parlant une langue immigrante. Pour les fins du recensement fédéral, ces langues entrent dans la catégorie des «langues non officielles» et «non autochtones». En 2021, les immigrants les plus nombreux parlaient les langues suivantes: philippin (790), vietnamien(165), arabe (145), chinois cantonais (145), panjabi (135), espagnol (115), chinois mandarin (105), allemand(110),  bengali (75), japonais (65), hindi (60), malayalam (55), néerlandais (45), russe (35), etc. La plupart résident à Yellowknife où la mosquée est, dit-on, très fréquentée. 

3 Données historiques

Avant l'arrivée des Européens, ce vaste territoire était occupé par des Amérindiens et des Inuits. En 1610, Henry Hudson débarqua brièvement sur la rive ouest de la baie qui porte aujourd'hui son nom, alors qu'il cherchait le passage du Nord-Ouest. Sa découverte allait inciter d'autres explorateurs à pénétrer plus profondément dans les terres.

En 1670, le roi Charles II d'Angleterre avait octroyé au prince Rupert du Rhin, duc de Cumberland, tout le bassin hydrographique de la baie d'Hudson. Le prince Rupert du Rhin (1619-1682), de son nom allemand Prinz Ruprecht von der Pfalz, était le plus jeune fils de Frédéric V du Palatinat (1596-1632) et Élisabeth d'Angleterre (1596-1662) ainsi que le neveu de Charles Ier Stuart, roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le prince Rupert fut aussi le premier gouverneur de la Compagnie de la Baie d'Hudson, laquelle avait obtenu l'exclusivité des droits commerciaux sur un immense territoire, connu sous le nom de Terre de Rupert, entourant la baie d'Hudson et s'étendant largement vers l'ouest. Ce vaste territoire devint alors indissociable de la lutte franco-britannique pour l'Amérique du Nord. Il donnait accès à la traite des fourrures dont chaque pays voulait obtenir l'exclusivité. La Nouvelle-France prétendait occuper le même territoire, en plus du Sud qu'elle contrôlait. Déjà, des aventuriers français, tels Pierre-Esprit Radisson et Médard Chouart des Groseilliers, avaient parcouru une partie du territoire de la Terre de Rupert et avaient découvert la «mer salée» dont parlaient les autochtones : la baie d'Hudson.

Finalement, Radisson et des Groseilliers décidèrent de travailler pour l'Angleterre. Ils convainquirent le roi Charles II (1630-1685) de fonder la Compagnie de la Baie d'Hudson, ce qui fut fait le 2 mai 1670. Elle fut officiellement désignée comme la Company of Adventurers of England ("Compagnie des aventuriers d'Angleterre"). La charte de la compagnie établissait un monopole de traite avec les Amérindiens et les Inuits. Ce territoire couvrait alors 3,9 millions de kilomètres carrés, soit le tiers du Canada actuel.

3.1 Un territoire français contesté

Au cours des années, la Compagnie de la Baie d'Hudson (CBH), désignée en anglais comme la Hudson's Bay Company (HBC), avait construit une série de forts autour de la baie d'Hudson (Ontario et Québec actuels) ainsi que le long du fleuve Saskatchewan et de la rivière Rouge, de façon à commercer avec les Amérindiens. De leur côté, les Français avaient construit des forts le long des Grands Lacs, du bassin du fleuve Mississipi et même dans les Plaines à mesure que progressaient leurs explorations.

Depuis les années 1680, la France et la Grande-Bretagne se faisaient la guerre. En 1692, le gouverneur de la Nouvelle-France, le compte de Frontenac, ordonna à Pierre Le Moyne d'Iberville (1661-1706) de patrouiller les côtes des colonies anglaises dans le but d'interrompre les communications entre l'Angleterre et ses colonies. Après avoir détruit les postes anglais à Terre-Neuve en 1696, d'Iberville entreprit la conquête de la baie d'Hudson. L'année suivante, d'Iberville avait capturé tous les forts de la Compagnie de la Baie d'Hudson sauf un, le fort Albany. L'établissement le plus important de la région, Fort York, fut renommé Fort Bourbon. Les Britanniques durent attendre seize ans avant de reprendre les autres forts. Le 13 septembre 1697, les Britanniques rendirent aux Français tous les forts de la baie d'Hudson. Cet épisode à bord du navire Le Pélican constitue sans doute la plus rapide et la plus brillante campagne de Pierre Le Moyne d’Iberville. Ce devait être aussi la dernière fois qu'il guerroyait dans ces contrées nordiques. En France et au Canada, d'Iberville devint un véritable héros de légende, mais il était craint et détesté par les Britanniques qui voyaient en lui un corsaire.

3.2 Une colonie britannique privée

Le gouvernement canadien a finalement accepté une liste de droits adoptée en 1870 par une convention constitutionnelle formée de 20 délégués anglophones et de 20 délégués francophones du territoire. Dans la liste des droits, figurait  la garantie constitutionnelle du bilinguisme dans l’ensemble des instances constitutionnelles de l’époque (législature et tribunaux) et de l’enseignement confessionnel. Le 7 février 1870, la convention avait présenté à Donald Alexander Smith, alors président du conseil du département du Nord de la Compagnie de la Baie d’Hudson, une charte comprenant 19 droits, dont deux en matière linguistique :

- «Que l’anglais et le français soient d’usage à l’Assemblée législative et dans les tribunaux et que l’ensemble des documents publics et des lois de l’Assemblée législative soient publiés dans les deux langues »;

- «Que le juge de la Cour suprême parle français et anglais».

La Compagnie de la Baie d'Hudson avait estimé à 400 millions de dollars la valeur de son territoire (terre de Rupert). Les Américains venaient d'acheter l'Alaska de la Russie, un territoire beaucoup plus petit, pour 7,2 millions de dollars. Après des pressions de la part du gouvernement britannique auprès des dirigeants de la Compagnie de la Baie d'Hudson, le Canada réussit à conclure un marché très avantageux. Pour seulement 1,5 million de dollars, le Canada signait en 1869 la plus grosse transaction immobilière de son histoire et devenait propriétaire d'un immense territoire de sept millions de kilomètres carrés. Par décret du 23 juin 1870, le Conseil Impérial de Londres cédait le territoire au «Dominion du Canada». L'ensemble de ces nouveaux territoires allait être désigné comme les Territoires du Nord-Ouest (Northwest Territories) le 15 juillet 1870, jour de l'entrée officielle dans le Canada.

3.3 L'entrée des Territoires dans le Canada (1870)

En 1870, les Territoires du Nord-Ouest furent administrés directement par le gouvernement fédéral; ils n'étaient pas encore divisés.
 

Lors du recensement de 1871, la population des Territoires du Nord-Ouest était évaluée à quelque 48 000 habitants, dont environ 33 % de francophones. C’est surtout après 1885 que de nombreux colons francophones (principalement du Québec) sont arrivés dans l’Ouest. Cette colonisation est le fruit de compagnies de colonisation, d’individus et de l’Église catholique. Malgré les efforts de l’Église catholique, la population de langue française demeura minoritaire. Au XIXe siècle, la capitale, aujourd'hui Yellowknife, portait le nom de Couteau-Jaune (du nom d'une tribu amérindienne), lequel désignait un minerai de cuivre, et non d'or. Puis les Territoires du Nord-Ouest furent redécoupés pour donner naissance au Manitoba (15 juillet 1870), puis en 1874 pour permettre l'extension de l'Ontario et en 1876 pour créer le district de Keewatin à partir d'une bande centrale des Territoires du Nord-Ouest (voir les cartes à ce sujet).

The stated goal of the Anglo-Saxon is to make his race the greatest race on Earth, and the hope of the Anglo-Saxon is that the day will come, before too many more decades are out, when the English language is the normal means of communication between all the races of the Earth, and that the English race is the dominant race of the world, so that the Anglo-Saxon may fulfill the destiny that God has obviously assigned him on this Earth.

[Le but avoué de l'Anglo-Saxon est de faire de sa race la plus grande race de la terre, et l'espoir de l'Anglo-Saxon est que le jour viendra, et il viendra avant que plusieurs décennies ne s'écoulent où la langue anglaise sera le moyen ordinaire de communication entre toutes les races de la terre, et que la race anglaise sera la race dominante du monde, de manière que l'Anglo-Saxon accomplira la destinée que Dieu lui a évidement assignée sur cette terre.]

Le premier ministre du Canada, John Macdonald, intervint et recommanda de laisser la Législature locale de décider elle-même de la question linguistique. Le Parlement fédéral adopta, le 12 février 1890, une motion permettant à la Législature des Territoires du Nord-Ouest de réglementer elle-même les procédures de l'Assemblée en matière linguistique. Mais il fallut attendre deux ans avant que la Législature des Territoires du Nord-Ouest ne se décide à abolir l'usage du français dans les publications officielles. Une ordonnance de 1892 fit de l'anglais la seule langue admissible dans les écoles et les tribunaux. Le Conseil des Territoires du Nord-Ouest abolit ensuite les écoles séparés, c'est-à-dire catholiques et françaises.

3.4 Un territoire de plus en plus réduit

Les territoires du Nord-Ouest furent découpés pour créer le district du Keewatin le 12 avril 1876, lequel demeura une entité distincte jusqu'en 1905. Ce district fut créé à la demande du lieutenant gouverneur du Manitoba, qui estimait que le nouveau gouvernement territorial des Territoires du Nord-Ouest était «incapable» d'administrer convenablement les terres au nord et à l'est de sa province. À ce moment-là, le Manitoba ne comptait qu'une petite superficie de 36 000 km², soit à peine plus grand que la Belgique actuelle. Le Manitoba était même connu à l'époque comme «la province timbre-poste» (''postage stamp province''), en raison de sa forme carrée et de la faible étendue de son territoire qui ne couvrait que le 1/18 de sa taille actuelle. En 1881, les limites du territoire furent élargies avec 182 000 km² de plus, puis en 1912 pour acquérir les proportions actuelles de 650 000 km² (1,18 fois la France). En 1876, les Territoires du Nord-Ouest étaient divisés en trois parties: l'une à l'ouest du Keewatin, une autre à l'est du district et au nord de l'Ontario, ainsi qu'une dernière au nord-ouest du Québec.  En 1898, le Keewatin fut agrandi aux dépens des Territoires du Nord-Ouest (voir les cartes à ce sujet). Le territoire du Yukon est créé la même année.

En 1905, les frontières des Territoires du Nord-Ouest furent encore modifiées par la création des provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta, mais le Keewatin fut réintégré dans les Territoires; il devint l'un des quatre districts, avec ceux de l'Ungava, de Mackenzie et de Franklin. Puis, il faudra attendre en 1912 pour fixer les frontières jusqu'en 1999, c'est-à-dire lors de la création du Nunavut (voir les cartes à ce sujet). Au début du XX^e siècle, la population des Territoires du Nord-Ouest était surtout d'origine britannique, mais il y avait encore une forte présence des Métis. On comptait aussi des Canadiens d'origine allemande, russe, française, austro-hongroise et scandinave. La majorité des gens professait la religion protestante (anglicans, presbytériens, méthodistes, luthériens), d'autres étaient catholiques, orthodoxes, doukhobors, etc.

Pendant des décennies, le gouvernement fédéral ne s'est guère intéressé à ce qui se passait au nord de son 60^e parallèle. En 1953, Louis Saint-Laurent, premier ministre canadien de 1948 à 1957, affirma même que «le Canada a administré les vastes régions du Nord pendant quatre-vingt-dix ans avec une continuelle absence de suite dans les idées».  Malheureusement, comme pour plusieurs provinces anglaises, les Territoires du Nord-Ouest n'ont pas hésité à adopter des lois anti-françaises. En 1967, le siège du gouvernement territorial a été muté d’Ottawa à Yellowknife, promue capitale des Territoires du Nord-Ouest. 

Il faudra attendre en 1969 pour que le gouvernement canadien adopte la Loi sur les langues officielles (aujourd'hui abrogée et remplacée par celle de 1988) qui rendait bilingues les institutions fédérales, ce qui impliquait les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon en tant qu'institutions du gouvernement fédéral. En effet, les territoires étaient eux aussi soumis au bilinguisme législatif et judiciaire. La Loi constitutionnelle de 1982 obligeait également les territoires du Nord-Ouest à assurer une instruction en français à la minorité de langue officielle. Enfin, en 1988, la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, dont l'entrée en vigueur était prévue pour 1990, le français et l'anglais devenaient les langues officielles des Territoires. En 1990, l'Assemblée territoriale a modifié sa loi sur les langues officielles de façon à ce que le chipewyam, le cri, le dogrib, l'anglais, le français, le gwich'in, l'inuktitut et le slavey soient les langues officielles des Territoires.

4 Les langues de la Législature

En 1984, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a tenté, mais en vain, de faire adopter sa propre loi sur les langues officielles, le projet étant mort au feuilleton de la Chambre. La Législature territoriale a présenté en 1985 un nouveau projet de loi qui, lui, qui a été adopté: c'est la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest dont l'entrée en vigueur était prévue pour 1990.

En vertu de l'article 4 de cette loi linguistique, il existe onze langues officielles, dont l'anglais et le français, ainsi que neuf langues autochtones:

Les articles 6 et 7 de la loi prévoient des modalités d'utilisation d'une langue autochtone, et ce sont ces articles de la Loi sur les langues officielles qui s'appliquent pour les travaux de l'Assemblée législative:

La Loi sur les langues officielles ne s’applique pas aux municipalités et aux villages. Cependant, certaines municipalités offrent des services en d’autres langues de façon ponctuelle. La Ville de Fort Smith est la seule à s’être déclarée officiellement multilingue: anglais, chipewyan, cri, esclave du Sud et français.

Le Territoire a aussi adopté la Loi sur l'adoption de la version française des lois et textes réglementaires, dont l'article 12 prévoit l'usage obligatoire du français:

Par ailleurs, la Loi sur la révision des lois (1996), en vigueur depuis le 24 janvier 1997, précise le caractère obligatoire de réviser les lois dans les deux langues officielles du Canada:

Pour être réaliste, il faut considérer que l'anglais est pratiquement la seule langue orale utilisée dans les débats parlementaires. Il faut qu'un député de langue française soit élu pour utiliser cette langue. Il peut arriver que certains députés autochtones ignorent l'anglais et, en ce cas, ils peuvent utiliser leur langue maternelle et un service de traduction simultanée sera disponible après un avertissement préalable.  À l'écrit, tous les documents législatifs doivent être en français et en anglais.

5 Les tribunaux

En ce qui concerne l'usage des langues dans les tribunaux, l'article 9 de la Loi sur les langues officielles précise que chacun a le droit d'employer le français ou l'anglais, ou encore une langue autochtone :

Cependant, comme dans la plupart des provinces anglaises, ce droit est limité aux procès en matière criminelle et il ne comprend pas celui d'être compris directement par le juge sans l'aide d'un interprète. Néanmoins, un procès peut se tenir dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

L'article 3 de la Loi sur l'exécution réciproque des jugements de 1988 prévoit des mesures lorsqu’un jugement à est rédigé dans une langue autre que l’anglais ou le français:

Pour faire partie d'un jury, il faut, en vertu de l'article 4 de la Loi sur le jury (1988), parler et comprendre l'une des langues officielles :

5 Les services publics

En ce qui concerne la langue des services gouvernementaux, l'article 15 de la Loi sur les langues officielles reconnaît que le public a droit à l'emploi du français ou de l'anglais:

Cependant ce droit n'est applicable que si «l'emploi du français ou de l'anglais fait l'objet d'une demande importante». Mais il n'existe que quelques fonctionnaires bilingues dans les Territoires (les «postes bilingues»). Pourtant, l'article 12 précise bien que tous les documents officiels doivent être «promulgués» (publiés) dans les deux langues officielles:

Le 28 juin 1984, une entente Canada-T.N.-O. était conclue. L'article 6 contenait la disposition suivante:

La Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest ne traite pas des services sociaux ni des services de santé; l'usage du français y est en fait inexistant. Cependant, le gouvernement territorial affirme depuis des années pouvoir améliorer ses services auprès de la population francophone, particulièrement dans la signalisation routière et dans le domaine des services de la santé. En principe, le gouvernement a désigné un certain nombre de fonctionnaires bilingues pour des dés services en français à Yellowknife, sinon des interprètes. Dans son site Internet, le gouvernement affirme offrir des services dans onze langue: anglais, français, cri, dogrib, chipewyan, slavey du Nord, gwich'in, inuvialuktun, inuktitut et inuinnqtun.  La législation ne s'applique pas aux municipalités, mais certaines municipalités offrent des services en d'autres langues sur une base ponctuelle. La ville de Fort-Smith est la seule à avoir officiellement déclaré des services multilingues en anglais, en français, en chipewyan, en cri et en slavey du Nord. Or, lors du Forum sur le français dans les Territoires du Nord-Ouest qui s'était tenu en mars 1999, il a été démontré que les services en français souffraient encore de lacunes évidentes. Pire: la qualité des services diminue d'année en année. Pour sa part, le gouvernement des Territoires est resté sourd aux appels répétés de la communauté francophone et  continue de refuser d'appliquer intégralement la législation linguistique.

Le gouvernement a même refusé de consulter la Fédération franco-ténoise pour l'élaboration de ses plans d'actions; il a aussi refusé toute recommandation quant à l'établissement d'un mécanisme de concertation et refuse d'apporter à ses services les améliorations suggérées. Le gouvernement territorial et le commissaire aux langues officielles ont justifié l'absence de services en français en invoquant la «faible demande» de tels services. On peut imaginer la qualité des services dans les langues autochtones.

En vertu de l'article 26 de la Loi sur les langues officielles, deux organisme sont été créés: le Conseil des langues officielles (CLO) et le Conseil de revitalisation des langues autochtones (CRLA). Le Conseil des langues officielles (CLO) conseille le ministre responsable des langues officielles sur des questions liées à l’administration et à l'offre de services dans les langues officielles par le gouvernement territorial. Le Conseil de revitalisation des langues autochtones (CRLA) conseille le ministre responsable des langues officielles sur des questions liées aux programmes et aux initiatives de préservation, de promotion et de revitalisation des langues autochtones. De plus, le gouvernement a mis sur pied un Secrétariat des langues autochtones (SLA) afin de favoriser la revitalisation et la protection des langues autochtones partout dans les territoires. Le Secrétariat offre du soutien aux communautés linguistiques régionales, aux centres d’enseignement et d’apprentissage, aux programmes de foyers linguistiques et aux programmes d’enseignement axés sur les langues et les cultures autochtones. Le Secrétariat offre également du soutien aux administrations autochtones régionales dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs programmes sur les langues autochtones.

Conformément à Politique nº 71.09 sur les toponymes et les noms de collectivités des Territoires, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation a approuvé cinq toponymes autochtones servant à désigner le fleuve Mackenzie. Ce fleuve porte donc maintenant sept noms officiels : Dehcho (esclave du Sud), Deho (esclave du Nord), Nagwichoonjik (gwich’in), Kuupak (inuvialuit), Grand Rivière (michif), Mackenzie River (anglais) et fleuve Mackenzie (français). Le Ministère a aussi approuvé 38 toponymes en esclave du Nord et en esclave du Sud pour désigner divers endroits du territoire traditionnel de ces communautés.

6 Les langues d'enseignement

Au cours des 60 dernières années, la perception de l’enseignement et la prestation des services d’enseignement dans les Territoires du Nord-Ouest ont subi des changements importants. Jusque vers la moitié des années 1940, l’enseignement était surtout donné par l’Église, et les étudiants étaient généralement pensionnaires dans quelques grands centres. À partir de la fin des années 1950, le gouvernement fédéral a lancé un programme de développement qui visait notamment l’éducation. En 1969, il a confié la responsabilité de l’éducation au gouvernement territorial. La création de conseils scolaires (l’équivalent des commissions scolaires provinciales) à partir des années 1980 a renforcé la mainmise des pouvoirs publics locaux sur l’éducation. Au cours des dernières années, le système d’éducation a connu les grandes évolutions suivantes : l’expansion des programmes scolaires offerts aux élèves de 10e, 11e et 12e année dans les petites collectivités, l’instauration de centres d’apprentissage communautaires (éducation aux adultes) dans la plupart des collectivités, une augmentation du nombre d’enseignants autochtones dans les salles de classe, et un accroissement du nombre de programmes d’études postsecondaires offerts.

6.1 Une compétence partagée

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la responsabilité en éducation est partagée entre le ministère de l’Éducation, de la Culture et de l’Emploi, les conseils scolaires et le Collège Aurora — le seul collège du territoire. En plus de ces institutions et établissements publics, le secteur privé, les collectivités, les parents et les élèves/étudiants jouent tous un rôle pour faire en sorte que l’enseignement soit une priorité.

Huit conseils scolaires sont chargés de la mise en œuvre des programmes d’enseignement visant environ 9000 élèves dans 49 écoles primaires et secondaires qui sont réparties dans 32 collectivités. Ils doivent également assurer la gestion des écoles. Le terme « conseil scolaire », au sens du présent rapport, englobe les quatre conseils scolaires de division, les deux administrations scolaires de district de Yellowknife, l’agence des services communautaires tlicho et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest.

6.2 L'enseignement garanti en anglais

Dans les Territoires du Nord-Ouest, seul l'enseignement de l'anglais est garanti, et ce, malgré l'article 23.2 de la Charte des droits et libertés, ce qui ne signifie pas cependant que d'autres langues ne soient pas enseignées. L'article 70 de la Loi sur l'éducation des Territoires du Nord-Ouest (1996) prévoit que «le programme d'enseignement est offert dans l'une des langues officielles»:

Étant donné qu'il y a 11 langues officielles, on peut comprendre que les 11 langues peuvent être en principe enseignées. En vertu de l'article 71 de la Loi sur l'éducation des Territoires du Nord-Ouest, c'est l’administration scolaire de district qui détermine la langue d’enseignement à être utilisée dans le district scolaire:

L'article 73 de la Loi sur l'éducation des Territoires du Nord-Ouest énonce bien que l'enseignement de l'anglais est garanti:  

6.3 L'enseignement des langues autochtones

La Loi sur l'éducation (1996) énonce donc que la langue d’enseignement doit être une langue officielle et que plus d’une langue officielle peut être enseignée. Si la langue d’enseignement n’est pas l’anglais, l’école doit offrir un enseignement de l’anglais dans le cadre de ses programmes. De même, si l’anglais est la langue d’enseignement choisie, l’une des autres langues officielles du territoire doit être offerte dans le cadre du programme d’éducation.

Les Territoires du Nord-Ouest ont d’autres politiques liées à l’éducation et à la revitalisation des langues autochtones. Le gouvernement a mis sur pied le Secrétariat des langues autochtones et de l’éducation afin de superviser le Cadre des langues autochtones, lequel est un plan directeur visant à revitaliser et à améliorer l’accès aux programmes et aux services dans les neuf langues autochtones officielles.

En novembre 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a lancé un programme de langues autochtones conçu pour combler une lacune importante du système éducatif du territoire. Le programme, intitulé «Nos langues» ("Our Languages"), s'étend de la maternelle à la 12^e année et vise à garantir que «les langues autochtones soient entendues et parlées dans les écoles, lors des assemblées et dans toutes les salles de classe des Territoires du Nord-Ouest», selon le gouvernement des Territoires (GTNO en frnçais; GNWT en anglais: Government of Northwest Territories).

D'après les mêmes sources, 42 des 49 écoles du territoire offrent actuellement des programmes en langues autochtones. Quatre écoles – à Fort Providence, Behchokǫ̀, Tulita et Délı̨ne – offrent des programmes d'immersion autochtone au moins à la maternelle et à la maternelle. Ce nouveau programme repose sur le principe que ces langues peuvent survivre et prospérer lorsque les écoles et les communautés s'unissent pour faire de l'apprentissage des langues une priorité. Dans la vision autochtone du monde, la culture et la langue sont indissociables; la culture est la langue et la langue est la culture. Le niveau des programmes linguistiques dépend dans une large mesure d'une demande suffisante, de la disponibilité d'enseignants qualifiés qui parlent couramment et de la disponibilité de matériels de programme pertinents et adaptés.

Pour les autochtones, leurs langues sont des langues officielles dans les Territoires. C'est pourquoi la plupart des enfants peuvent recevoir leur instruction dans les langues reconnues, du moins au primaire.  Les langues les plus enseignées sont le flanc-de-chien, le dogrib, l'esclave du Sud, l'esclave du Nord et l'inuktitut. Le Conseil de revitalisation des langues autochtones, composé de représentants de toutes les communautés de langues autochtones officielles, guide le ministre de l'Éducation sur les enjeux concernant des programmes d’appui à des activités de revitalisation des langues autochtones.

6.4 L'enseignement du français

Dans le secteur de l'enseignement, le sort réservé aux francophones n'est pas très enviable. En 1990, les Franco-Ténois luttaient déjà pour un conseil scolaire territorial, pour la pleine gestion scolaire, pour un centre scolaire communautaire ou une école homogène... et pour une nouvelle loi sur l'éducation! Même si, selon la Cour suprême du Canada, les communautés minoritaires de langue officielle disposent du droit à l'instruction dans leur langue maternelle et à la gestion de leurs établissements scolaires, les francophones ont dû, comme partout au Canada sauf au Yukon et au Québec, avoir recours aux tribunaux pour obtenir la gestion scolaire. 

Durant ce temps, les francophones ont dû faire face à l'attitude condescendante de la part du corps administratif de l'État, à l'ignorance délibérée des droits conférés par la Charte canadienne, à la négation de promesses et aux manœuvres dilatoires. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement territorial vient de à mettre en œuvre une nouvelle loi qui devait entrer en vigueur en juillet 1996: la Loi sur l'éducation des Territoires du Nord-Ouest. L'article 73 stipule que, lorsque la langue d’enseignement est une langue officielle autre que l’anglais, l’anglais doit être enseigné comme langue dans le cadre du programme d’enseignement. La loi reconnaît qu'on peut constituer une commission scolaire francophone de division dans les Territoires (art. 84).

L'enseignement en français est une option pour les parents qui ont le droit d'inscrire leur enfant à l'école francophone. Cependant, les défis de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) sont nombreux, les principaux étant les infrastructures inadéquates et la gestion des admissions, sur laquelle le gouvernement territorial a une mainmise. Le combat des Franco-Ténois en matière d'éducation existe depuis longtemps, de sorte que les parents francophones tentent auprès du gouvernement territorial d'obtenir du financement pour améliorer les infrastructures scolaires et gérer eux-mêmes les demandes d'admission.

Cependant, les Franco-Ténois doutent de la loi territoriale soit en conformité avec l'article 23 de la Charte canadienne des droits. Pour que soit créée un conseil scolaire, il doit y avoir au moins deux conseils scolaires et le ministre doit approuver une demande officielle, qui doit être bien étayée. Il existe, depuis février 1996, deux conseils scolaires dans les Territoires du Nord-Ouest, un à Yellowknife et l’autre à Iqaluit. Or, Iqaluit constitue un secteur des Territoires qui, depuis avril 1999, fait partie du nouveau territoire autonome du Nunavut. Les parents franco-ténois voulaient un seul conseil scolaire et, si leur demande était rejetée, ils intenteraient une nouvelle poursuite devant la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest avant la fin de 1997. En fait, il faudrait apporter une attention toute particulière à la manière dont les droits et les obligations prévus par l'article 23 de la Charte sont respectés et appliqués. 

6 Les médias

Les Territoires du Nord-Ouest disposent d'un certain nombre de journaux en anglais: Deh Cho Drum (Fort-Simpson), Slave River Journal (Fort-Smith), Hub (Hay River), Inuvik Drum (Inuvik), NWT News North (Yellowknife) et Yellowknifer (Yellowknife). Les francophones ont leur propre journal (hebdomadaire): L'Aquilon. Quant aux médias électroniques, CBC Radio One (Yellowknife ) diffuse des émissions en anglais. Pour sa part, l'Association franco-culturelle de Yellowknife possède sa station de radio en français, CIVR-FM. La Société Radio-Canada diffuse des émissions en provenance de Montréal. De plus, des services en français sont disponibles par câblodistribution: TVA, TV5, Musique Plus et RDS (sports).

Conçues par les autochtones à l'intention de leur propre population, les émissions du réseau APTN (Aboriginal Peoples Television Network : Réseau de télévision des peuples autochtones) sont néanmoins destinées à tous les Canadiens et aux téléspectateurs du monde entier. APTN diffuse 55 % de sa programmation en anglais, 15 % en français et 30 % dans les langues autochtones (inuktitut, cri, inuinaqtuun, ojibway, inuvialuktun, mohawk, dene, gwich’in, miqma, etc.

Les organisations autochtones de radiodiffusion et de télédiffusion reçoivent diverses contributions pour la production et la diffusion de communiqués ou d’émissions de radio et de télévision dans les langues autochtones. Bon nombre de stations de radio communautaires diffusent une programmation entièrement ou partiellement en langues autochtones: Déline (Fort Franklin Radio Society);  Aklavik (Hameau d’Aklavik); Fort McPherson (Fort McPherson Radio Society); Behchokò˛ (Centre d’amitié Rae-Edzo); Yellowknife (Radio Taïga).

Les Canadiens français contribuent au développement des Territoires du Nord-Ouest depuis 1786, les autochtones, depuis des centaines d'années. Malgré la protection juridique dont bénéficient francophones et autochtones — l'officialisation des langues —, le degré d'insatisfaction de part et d'autres est important. Beaucoup considèrent que ces droits sont beaucoup plus symboliques que réels. Il semble bien que les communautés minoritaires (autochtones et francophones) n'aient pu compter ni sur la Charte canadienne des droits et libertés, ni sur la Loi sur les langues officielles du Canada, ni sur la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. C'est pourquoi la Fédération franco-ténoise et les autochtones ont commencé à s'organiser dans l'espoir de freiner l'assimilation des jeunes de leurs communautés. 

Des poursuites judiciaires ont été intentées en janvier 2000 contre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le 8 septembre 2000, le juge P. Rouleau rendait un jugement donnant entièrement raison à la Fédération franco-ténoise, au journal L'Aquilon et aux autres requérants en ce qui a trait à la compétence de la Cour fédérale pour entendre le recours judiciaire. Le 18 septembre suivant, les gouvernements en appelaient de ce jugement. En février 2001, la commissaire aux langues officielles du Canada manifestait son intention d'intervenir dans le recours judiciaire, en faveur de la Fédération franco-ténoise. Le 4 juillet 2001, la Cour fédérale d'appel rendait jugement, en endossant les prétentions des gouvernements et en niant la compétence de la Cour fédérale dans cette affaire. Néanmoins, il faudrait quand même modifier, à l'égard du français, la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest dans le but de l'harmoniser à la Loi sur les langues officielles (2023) du Canada

Dernière mise à jour: 09 février, 2024

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