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Le Canada
fédéral |
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1)
Données démolinguistiques de 2016-2021
1.
La population du Canada
2.
La répartition linguistique
3.
Les anglophones du Canada par province
4.
Les francophones du Canada par province
5.
Les allophones et les autochtones au Canada
6.
Les taux de bilinguisme au Canada
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2)
La
Constitution du Canada en matière de langues
1.
Les dispositions constitutionnelles sur les langues (textes
juridiques)
2.
Présentation préliminaire
3. Les
lois constitutionnelles de 1867 et de 1982
4. Les
effets de l'article 23 de la Charte canadienne
5.
Les tentatives de réforme
constitutionnelle
6.
Titres des textes constitutionnels du Canada
7.
Documents juridiques historiques
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3)
Les politiques linguistiques
du gouvernement fédéral
1. La politique des langues officielles
(français et anglais)
2. Les langues et les droits linguistiques des
autochtones
3. La
radiotélévision canadienne (législation)
4. La Loi de
clarification (sécession d'une province)
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