Canada

Au Canada, la radio-télédiffusion relève de la compétence du gouvernement fédéral. En 1985, le Parlement a adopté la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ce qui créait l'organisme appelé Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, communément désigné comme le CRTC, organisme public. Cet organisme indépendant qui réglemente et supervise les systèmes canadiens de la radiodiffusion et des télécommunications. Le CRTC ne réglemente pas les journaux, les magazines, les tarifs de la téléphonie cellulaire, la qualité du service et des pratiques commerciales des entreprises de téléphonie cellulaire, ni la qualité et le contenu des émissions de radio et de télévision. Le mandat du CRTC consiste à veiller à ce que les systèmes de la radiodiffusion et des télécommunications répondent aux besoins du public canadien. Le CRTC relève du gouvernement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Le CRTC est soumis à la Loi sur les langues officielles, notamment l'article 42.1, partie VII. Cette décision fut motivée par l’importance du rôle que joue le CRTC auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L'article 42.1 énonce que le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. La loi prévoit qu’il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que des mesures positives soient prises pour mettre en œuvre l’engagement pris.

En radiodiffusion, le CRTC s’assure que tous les Canadiens aient accès à une vaste gamme d’émissions canadiennes de qualité, ainsi qu’à des possibilités d’emploi au sein du système de radiodiffusion. La programmation du système canadien de radiodiffusion doit refléter la créativité et le talent canadiens, la nature bilingue, la diversité multiculturelle et la place spéciale qu’occupent les communautés autochtones dans la société. Bref, le CRTC supervise et réglemente plus de 2000 radiodiffuseurs, notamment la télévision, la radio AM et FM et les entreprises qui offrent ces services. Il réglemente également les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone.

L'article 3 de la Loi sur la radiodiffusion (1991) précise que le service public de radiodiffusion, la Société Radio-Canada, se fait essentiellement en anglais et en français, tout en autorisant aux entreprises privées d'utiliser d'autres langue :

Article 3

Politique canadienne de radiodiffusion

1) Il est déclaré que, dans le cadre de la politique canadienne de radiodiffusion :

a) le système canadien de radiodiffusion doit être, effectivement, la propriété des Canadiens et sous leur contrôle;

b) le système canadien de radiodiffusion, composé d’éléments publics, privés et communautaires, utilise des fréquences qui sont du domaine public et offre, par sa programmation essentiellement en français et en anglais, un service public essentiel pour le maintien et la valorisation de l’identité nationale et de la souveraineté culturelle;

c) les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d’exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins;

f) toutes les entreprises de radiodiffusion sont tenues de faire appel au maximum, et dans tous les cas au moins de manière prédominante, aux ressources — créatrices et autres — canadiennes pour la création et la présentation de leur programmation à moins qu’une telle pratique ne s’avère difficilement réalisable en raison de la nature du service — notamment, son contenu ou format spécialisé ou l’utilisation qui y est faite de langues autres que le français ou l’anglais — qu’elles fournissent, auquel cas elles devront faire appel aux ressources en question dans toute la mesure du possible;

m) la programmation de la Société devrait à la fois :

(iv) être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l’une ou l’autre langue,

(v) chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais,

(vi) contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales,

(viii) refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada;

Dans les faits, le service public de radio-télédiffusion, soit le réseau CBC en anglais et la SRC en français, doivent diffuser dans l'ensemble du Canada des émissions en anglais et en français, de la province de Terre-Neuve jusqu'en Colombie-Britannique. Radio-Canada possède six services radiophoniques, dont trois en anglais (CBC Radio One, CBC Radio Two et CBC Radio Three) et trois en français (La Première Chaîne, Espace Musique et Radio-Canada International-RCI). Alors que les réseaux CBC Radio One et La Première Chaîne privilégient l'information, ils diffusent néanmoins des programmes musicaux, des variétés, des comédies ou émissions sportives.

La Société Radio-Canada possède aussi trois chaînes de télévision spécialisée : CBC News Network, une chaîne d'information en anglais, Réseau de l'information, son équivalent francophone, et CBC Country Canada, un service numérique. Radio-Canada possède aussi des intérêts dans la chaîne culturelle francophone ARTV et la chaîne francophone internationale TV5MONDE (appelée TV5 au Canada).

En vertu de la Loi sur la radiodiffusion, les réseaux publics doivent tenir compte de la diversité culturelle au Canada. Dans ce contexte, ils doivent rejoindre les minorités ethnoculturelles ainsi que les peuples autochtones. C'est pourquoi les stations de CBC Television au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon adaptent leurs émissions aux populations locales, et diffusent en différentes langues autochtones. De plus, l'APTN, l'Aboriginal Peoples Television Network est le premier réseau de télévision autochtone national au monde. Il est administré par des autochtones et il reflète les communautés et la diversité des nombreuses cultures autochtones du Canada; il diffuse en plusieurs langues. En français, l'APTN le RTPA ou Réseau de télévision des peuples autochtones.

L'APTN/RTPA est établi à Winnipeg (Manitoba). Le réseau diffuse ses émissions à 56 % en anglais, 16 % en français et 28 % dans diverses langues autochtones (15-17 langues: inuktitut, cri, ojibwé, atikamek, innu, michif, chipewyan, etc).

Il faudrait ajouter aussi le réseau TV5, la - seule chaîne francophone d’envergure mondiale. C'est un réseau d’information multiculturel dont les émissions proviennent du Québec, du Canada, de la France, de la Suisse, de la Belgique et de l’Afrique. Elle détient une licence d'exploitation lui donnant le statut de chaîne canadienne avec un siège social à Montréal. Grâce au câble, TV5 est diffusée dans la plupart des régions du Canada.

3.1 La politique des langues officielles	3.2 Les droits linguistiques des autochtones	3.3 Loi sur les langues officielles (2023)
3.4 La radio-télédiffusion et les langues officielles	3.5 Loi de clarification (Sécession d'une province)	La Constitution du Canada

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3.4) La radio-télédiffusion canadienne

3.4) La radio-télédiffusion
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