Kurdistan irakien

 
Capitale: Erbil
Population: 5,2 millions (2010)
Langues officielles: kurde et arabe
Groupe majoritaire: kurde (80 %)
Groupes minoritaires: arabe, syriaque, turkmène, etc.
Système politique: Région autonome de l'Irak
Articles constitutionnels (langue): art. 4 et 125 de la Constitution irakienne de 2005; art. 14, 20, 22 et 29 de la Constitution de la Région autonome.
Lois linguistiques:
Accord d'autonomie irako-kurde de 1970 ; Loi n° 3 de 1971 sur la protection du droit d'auteur  ; Loi n° 33 du 11 mars 1974; Loi n° 28 de 1983 ; Loi sur l'administration de l'État de l'Irak sous la période de transition (2004).

1 Situation générale

Le Kurdistan («le pays des Kurdes») est une région de montagnes et de hauts plateaux d'Asie centrale, dont la majeure partie se trouve en Turquie, en Irak et en Iran, mais également en Syrie.

Le Kurdistan irakien est une «région autonome» située au nord-est du pays comprenant les provinces ou gouvernorats de Dohouk (6553 km²), de Souleimaniyeh (17 023 km²) et d'Erbil (14 471 km²) pour un total de 38 047 km², soit un peu moins que la Suisse (41 290 km²). Le Kurdistan irakien est limité à l'est par l'Iran, au nord par la Turquie, à l'ouest par la Syrie, ainsi qu'au sud par les gouvernorats irakiens d'Anbar, de Saladin et de Diyala. Dans ses limites actuelles, le Kurdistan irakien ne couvre que 8,7 % de la superficie du pays (434 128 km²). La capitale du Kurdistan irakien est Erbil, appelée Hewlêr en kurde et Arbil en arabe.

Plusieurs territoires irakiens sont revendiqués par la Région autonome: il s'agit d'une partie des gouvernorats de Ninive, de Saladin et de Diyala. Dès lors, le Kurdistan irakien couvrirait une superficie de 83 000 km², ce qui correspondrait à 19,1 % du territoire irakien, soit l'équivalent de la superficie de l'Autriche (83 858 km²) ou des Émirats arabes unis (82 880 km²). Dans les faits, trois gouvernorats sont sous le contrôle direct du gouvernement régional du Kurdistan et quatre sont revendiqués partiellement : Ninive, Kirkouk, Saladin et Diyala (voir la carte).


Cette revendication n'est pas que théorique, car les Kurdes, profitant de la faiblesse de l'armée irakienne, se sont installés militairement dans les zones disputées et
réclamées en vain depuis 2003 par le Gouvernement régional du Kurdistan (GRK). Celui-ci allègue que, si les peshmergas (milices kurdes) ont envahi l’ensemble des «territoires disputés», c'est parce que ceux-ci avait été confisqués il y a des années par le gouvernement de Saddam Hussein.

1.1 Le Grand Kurdistan

Rappelons que le Kurdistan irakien fait partie d'un ensemble plus vaste qu'on pourrait appeler le Grand Kurdistan, avec des territoires principalement situés non seulement en Irak, mais aussi en Turquie, en Syrie et en Iran, ainsi que des îlots de peuplement en Arménie, en Géorgie, en Azerbaïdjan, en Turkménistan, au Kirghizistan et au Kazakhstan (voir la carte du Grand Kurdistan).

 
En somme, sur un territoire continu, on distingue le Kurdistan irakien, le Kurdistan turc, le Kurdistan syrien et le Kurdistan iranien. 
 
Zones géographiques Superficie
en km
2
Pourcentage
du Kurdistan
Pourcentage du pays
de rattachement
Kurdistan turc (Nord) 210 000 41,7 % 26,9 %
Kurdistan iranien (oriental) 195 000 38,7 % 11,8 %
Kurdistan irakien (Sud) 83 000 16,5 % 18,8 %
Kurdistan syrien (occ.) 15 000    2,9 %   8,1 %
Total Kurdistan

503 000

100 %

 
Source : Office franco-kurde, 2001

1.2 La gouvernance du Kurdistan irakien

Le Kurdistan irakien est administré par un gouvernement régional appelé «Gouvernement régional du Kurdistan» le GRK reconnu par la Constitution irakienne de 2005 et par la communauté internationale. Le gouvernement local dispose d'une armée de plus de 400 000 hommes. Les peshmergas ou milices kurdes constituent la majorité des 250 000 soldats avec un armement lourd d'environ 240 chars et d'une quarantaine d'hélicoptères de combat. Il existe aussi une deuxième force dans la Région autonome, l'armée des Zeravani, la gendarmerie kurde alliée aux peshmergas, avec 150 000 hommes et 120 chars de combat. Les forces kurdes sont armées notamment par les États-Unis, la France et l'Allemagne, avec l'appui de l'Union européenne.
 

À l'exemple d'autres nations dans le monde, les Kurdes sont aux prises avec des différences qui les distinguent en deux régions principales: le Badinan, qui s'étend du nord d'Erbil à la frontière turque, et le Soran, qui couvre un territoire allant du sud d'Erbil à Souleimaniyeh, ainsi qu'une partie du nord-est de Diyala. Le Nord est traditionnellement le fief du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) de Massoud Barzani, alors que le Sud est sous la gouverne de l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) de Jalal Talabani. Quant à la région de Kirkouk, territoire riche en pétrole, elle est revendiquée par les deux partis politiques pour sa valeur symbolique et économique (surtout).

La division du Kurdistan en deux zones administratives apporte aussi son lot d'inconvénients dans la mesure où on assiste à une bipolarisation politique de la Région autonome. Ainsi, l'administration publique et les partis politiques se confondent, ce qui signifie qu'un poste élevé dans l'un des deux partis favorise automatiquement une ascension professionnelle dans le secteur public; c'est l'essence même du favoritisme et du copinage.

Par ailleurs, les stratégies des deux formations politiques, le PDK et l'UPK, sont parfois contradictoires, de même que leurs alliances. Pendant que le PDK resserre son alliance avec la Turquie, l'UPK cherche l'appui de l'Iran, la zone d’influence de l’UPK étant géographiquement liée à l’Iran. Ainsi, deux pôles d'attraction du Kurdistan irakien entrent en rapport de force : d'un côté, Erbil et Ankara avec le PDK, de l'autre, Souleimaniyeh et Téhéran avec l'UPK.

Aujourd'hui, le PDK et l’UPK sont devenus des ressources incontournables pour répondre aux principales demandes sociales et économiques de la population. De cette façon, les partis politiques peuvent étendre leurs réseaux clientélistes, par exemple, en donnant du travail en fonction des allégeances politiques des citoyens. Il n'est pas possible de changer d'allégeance politique, car les individus sont nécessairement identifiés à celle-ci.

Beaucoup de Kurdes remettent en question ce système politico-clanique qui consiste à maintenir une position hégémonique sur un territoire donné. Il s'ensuit alors la possibilité à des partis d’opposition d'émerger dans le paysage politique. Mais la montée des partis d'opposition a comme conséquence d'affaiblir d'autant le PDK et l'UPK, qui voient leur influence se rétrécir graduellement.

Ainsi, une décennie après la chute du régime autoritaire de Saddam Hussein, les institutions kurdes demeurent encore fragiles en dépit d'un développement économique considérable, car les Kurdes n'ont pas encore réussi à établir un consensus de leurs forces politiques en présence.

2 Données démolinguistiques

En raison de l'absence d'un recensement de la population concernée, la population exacte du Kurdistan irakien n'est pas connue avec précision. En 2014, la population du Kurdistan avait atteint 5,2 millions d'habitants, mais comprenait aussi des non-Kurdes.

L'appartenance ethnolinguistique du Kurdistan irakien est diversifiée. Elle comprend majoritairement des Kurdes et certaines petites minorités ethniques telles les Arabes, les Assyriens, les Turkmènes, les Shabaks et les Yézidis.

Les langues officielles de la Région autonome du Kurdistan sont le kurde et l'arabe, mais le kurde est la langue majoritaire.
Les Kurdes parlent le kurde, une langue indo-européenne appartenant au groupe indo-iranien, mais c'est une langue non unifiée.

Si la plupart des Kurdes vivent dans le Grand Kurdistan historique, qui comprend une partie de la Turquie, de l'Irak, de l'Iran et de la Syrie, beaucoup de Kurdes vivent dans les pays voisins tels l'Arménie, la Géorgie, la Russie, l'Azerbaïdjan, le Liban, l'État d'Israël, la Jordanie, mais aussi le Kazakhstan, le Turkménistan, le Kirghizistan, etc. D'autres se sont réfugiés en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.

2.1 Les variétés de la langue kurde

Les variétés linguistiques du kurde sont le résultat de la fragmentation politique durant plusieurs siècles. Il convient de distinguer les variétés suivantes pour l'Irak :

- Le kurde septentrional appelé aussi kurde kurmanji ; cette variété est parlée dans le nord de l'Irak (2,8 millions), au nord-est de la Syrie (900 000), au sud-est de la Turquie (15 millions), dans le nord-ouest de l'Iran (350 000), en Arménie (45 000), en Géorgie (40 000), en Azerbaïdjan (20 00),au Turkménistan (20 000) et au Liban (75 000). Dialectes: ashiti, bayezidi, boti, hekari, marashi, mihemedî, shemdinani, shikakî et silivî.

- Le kurde central ou kurde sorani ; cette variété est parlée essentiellement au nord-est de l'Irak (3,5 millions) et au nord-ouest de l'Iran (3,2 millions). Dialectes : bingird, garmiyani, hewleri, kerkuki, mukri, pizhdar, rewandiz, suleimani, warmawa, xoshnaw.

- Le kurde méridional ou kurde gorani.; cette variété est parlée à l'est de Bagdad en Irak (1 million) et en Iran (3 millions); dialectes: bayray, feyli, garrusi, kalhori, kermanshahi, kolyai, kordali, louri, malekshahi et sanjabi.

Pour chacun des trois grands groupes, il peut y avoir un grand nombre de variétés dialectales. Si l'on ne considère que l'Irak, on compterait 7,3 millions de Kurdes, dont 5,2 millions dans la seule Région autonome.

En Turquie, il existe une autre variété appelée zaza, zazaki ou dimili et parlée par trois millions de locuteurs. Cette langue est considérée par certains linguistes comme une variété de kurde, mais d'autres affirment qu'il s'agit d'une langue iranienne distincte du kurde. Leur langue a beaucoup de similitude avec le kurmanji et le farsi du Nord en Iran. D'ailleurs, pour les autorités iraniennes, le kurde est un dialecte du farsi (ou persan iranien), tandis que pour les autorités turques le zazaki est un dialecte kurde parlé par des «Turcs montagnards». Quoi qu'il en soit, les Zazas se considèrent eux-mêmes comme des Kurdes.

Le tableau qui suit (de Wikipédia) présente quelques exemples en kurmanji et en sorani, en zazaki ainsi qu'en farsi (ou persan d'Iran) :

Français Kurmanji / sorani Zazaki Farsi
sang xwîn/xwên gunî xūn
pain nan nan nān
frère bira, bra bira barādar
jour roj roce/roje/roze rūz
porte derî, derge/derke, derga ber, kêber/çêber dar
âne ker her xar
œuf hêk/hêlke hak toxm, xāya
oeil çav/çaw çim čashm
frère bav/bab, bawk, ba pî, baw, babî, bawk pedar, pidar
feu agir/awir, agir adir ātaš, āzar
poisson masî mase māhi
bon baş, rind/baş, çak baş, rind xub, nīkū, beh
main dest dest dast
cheval hesp/esp, hês(t)ir estor asp, astar
maison mal/mall, xanu keye xāna
langue ziman, ziwan ziwan, zon zabān
homme mêr/ pyaw, mêrd merd, lacek mard
lune  meh/mang meng mâh
mère dayik, mak maye, daye, dayike mâdar
nom nav/naw, nam, nêw name nâm
nuit şev/şew şewe shab
dix deh/de des dah
village gund/dê dewe deh, wis
eau av/aw awe âb/aw
loup gur/gurg, wurg verg gorg

La variété kurmanji est parlée par environ 80 % de tous les Kurdes. C'est la seule variété parlée dans les quatre pays historiques (Turquie, Irak, Syrie et Iran). Dans le nord de l'Irak, le kurmanji est parlé dans les villes de Mossoul, de Dohouk, de Zakho, d'Akre, d'Amedia, de Sheikhan, de Shangal et de Zummar. En Irak, le kurmanji est parfois appelé le bahdini, parce que les Kurdes qui parlent cette langue vivent dans la région du Bahdinan, qui comprend plusieurs villes et villages au nord de l'Irak, près de la frontière turque.
 

Certains linguistes organisent autrement la classification de la langue kurde et de ses dialectes.  Ainsi, Najat Abdulla-Ali distingue trois grandes branches :

- kurmanji : comprenant le kurmanji du Nord et le kurmanji du Sud dont ferait partie le sorani;

- gourani-zazaki : comprenant le groupe gourani et le groupe zaza;

- lorî : comprenant «petit lorî» et «grand lorî».

On peut consulter le tableau de Najat Abdulla-Ali, qui illustre cette thèse en cliquant ici, s.v.p.

Kürdistan (latin)
كردستان (arabe)
Курдистан (cyrillique)
De plus, les Kurdes de Turquie écrivent leur langue en alphabet latin ; ceux d'Irak, d'Iran et de Syrie, en alphabet arabe (appelé aussi arabo-persan), ce dernier étant un alphabet un peu modifié de l'arabe; ceux d'Arménie et de Géorgie et d'Arménie, en alphabet cyrillique,  Les Kurdes sont davantage unifiés par la religion, étant presque tous des musulmans sunnites. 

2.2 La tribu kurde et les conflits

L'une des premières caractéristiques de l'organisation sociale des Kurdes est sa grande variété de formes, mais c'est la répartition en «tribus», qui domine toute la société kurde, car même les non-tribalisés en subissent les règles. En effet, la tribu est chez les Kurdes une unité économique et sociale qui est territorialement fixée, fondée sur des liens de parenté, imaginaires ou réels, lesquels structurent la société kurde. La tribu se subdivise en sous-ensembles jusqu'au niveau du clan, qui demeure la base fondamentale de l'organisation sociale. Le clan est la famille élargie, qui se reconnaît un ancêtre commun, même si la généalogie ne semble pas toujours préoccuper les Kurdes, puisque de nombreux individus ont une lignée sujette à caution ou sont reconnus comme des membres «loyaux» sans lien de parenté.

Dans les tribus les plus importantes, l'aspect d'affiliation politique et de loyauté à l'endroit d'un chef commun ou d'une lignée dirigeante est plus
manifeste, même si l'idéologie des liens du sang joue un rôle important. La plupart des tribus importantes ont une structure hiérarchisée avec une lignée dominante, ou un certain nombre de lignées ou de clans avec souvent des «lignées satellites». La fragmentation tribale a exercé une influence profonde dans la culture kurde. C'est la tribu, par exemple, qui décide des noms des personnes et des lieux. C'est pourquoi la désignation pour la tribu est importante dans l’organisation du monde, dans la catégorisation ethnique, territoriale et linguistique du réel.

La tribu a surtout favorisé la multiplication des conflits entre les Kurdes. N'oublions pas que les Kurdes sont un peuple des montagnes anciennement nomade, ce qui ne favorise pas l’unification. Bref, chaque Kurde est le roi de sa montagne et les rivalités sont fréquentes. Au cours de leur histoire, les Kurdes se sont soulevés les uns contre les autres pour des questions de vengeance entre les clans. Le Kurdistan est marqué depuis des centaines d'années par de très forts taux de crimes d’honneur, par la violence domestique, par les mariages forcés et d’autres exactions du même genre. Les organisations politiques kurdes restent elles-mêmes marquées par des conflits tribaux d'une société segmentée. Les rivalités personnelles entre dirigeants, très souvent issus de familles de dignitaires religieux ou tribaux, sont fréquentes. Que ce soit en Turquie ou en Irak, là où les forces policière sont peu présentes, ce type d'affrontement est encore présent. Par contre, les Kurdes ne sont pas tous aujourd'hui membres d'un clan et d'une tribu, notamment dans les villes.

2.3 La religion

Dans le Kurdistan irakien, la grande majorité des Kurdes pratiquent l'islam sunnite de rite chaféite. Dans cette religion ne sont admises que les traditions attribuées formellement au prophète Mahomet. Parmi les particularités du rite chaféite, notons l'excision obligatoire pour les femmes, la récitation exacte de formules de prière, l'impureté invalidant la prière, le fait de toucher une femme rendant obligatoire les ablutions, etc.

Selon une étude menée en 2009, les mutilations génitales féminines semblent répandues dans toutes les provinces kurdes d'Irak, sauf dans la la province de Dohouk. Plus de 72 % des femmes sont touchées dans les villages et les villes, surtout parmi les populations analphabètes.  L’excision est presque partout en dépit des mesures législatives interdisant cette pratique. Un petit nombre de Kurdes professe l'islam chiite. Les Kurdes se distinguent de leurs voisins arabes, turcs ou iraniens du fait que leur religion apparaît comme différente.

Dans la Région autonome d'Irak, la politique officielle du GRK («Gouvernement régional du Kurdistan») est de prôner la tolérance religieuse envers les minorités comme les chrétiens et les juifs. Les autorités témoignent d'un certain respect envers la communauté yézidis, jadis persécutée. De plus, la plupart des peuples des provinces du Kurdistan irakien semblent partager et appuyer la politique du gouvernement régional en la matière, qui a pour objectif de protéger les minorités religieuses et de rejeter l’extrémisme, y compris chez les Kurdes.

Enfin, bien que les Kurdes soient majoritairement sunnites, ils ne s’identifient pas à l’islam sunnite de leurs voisins arabes, qu’ils associent à l’extrémisme. Les Arabes qui résident dans le Kurdistan sont de rite sunnite, de même que les Turkmènes. Le christianisme est pratiqué par la plupart des Assyriens, des Arméniens, des Grecs orthodoxes, des catholiques et des protestants, etc.

3 Données historiques

Les Kurdes ont une histoire complexe en tant que peuple distinct des principaux groupes qui les entouraient, soit les Turcs, les Arabes et les Perses (Iraniens). Le mot «Kurde» apparaît dans des documents assyriens vers 1000 avant notre ère. Les Assyriens appelaient «Kourti» ou «Kourkhi» le peuple qui vivait sur le mont Azou ou Hizan, situé dans la Turquie actuelle près du lac de Van. Les Kurdes font remonter leurs ancêtres à l'époque des Mèdes, un peuple de l'Iran ancien, voisin des Perses. Durant le Ier millénaire avant notre ère, les Kurdes occupaient un territoire recouvrant le nord-ouest de l'actuel Iran. Ils ont ensuite formé un royaume puissant au début du VIIe siècle. En 612 avant notre ère, les Mèdes conquirent l'Assyrie et étendirent leur domination à l'Iran et à l'Anatolie centrale. La date de 612 est  considérée par les Kurdes comme le début de l'ère kurde.

3.1 Le début de l'ère kurde

Les Mèdes parlaient une langue iranienne, proche du vieux-perse, et ancêtre du kurde actuel. De fait,  les Kurdes parlent une variante occidentale des langues iraniennes. Le royaume des Mèdes disparut après la chute du dernier roi mède vers 550 avant notre ère, vaincu par le roi de Perse, Cyrus le Grand. Après la conquête perse, la Médie devint une province du nouvel empire, mais la religion et la civilisation des Mèdes survivront en Iran jusqu'à l'arrivée d'Alexandre le Grand. L'Empire perse fut vaincue à son tour en 330 par les troupes macédoniennes d'Alexandre le Grand. Les Kurdes passèrent successivement sous le joug des Perses, des Macédoniens, des Parthes, et des Sassanides.

Lorsque les Romains avancèrent dans les contrés du Proche-Orient, ils se heurtèrent aux régions habitées par des Kurdes, particulièrement à l'ouest et au nord de ce qui deviendra le Kurdistan. Plusieurs royaumes kurdes devinrent des vassaux de l'Empire romain vers la fin du Ier siècle avant notre ère en Anatolie. Les Romains appelaient les Kurdes «Corduene». Le royaume de Corduène était vassal de l'Empire romain entre 66 avant notre ère et 384. Les Kurdes du Proche-Orient cessèrent leurs contacts avec les Kurdes romains, ce qui eut pour effet de fragmenter la langue kurde.  

3.2 La conquête musulmane

Les premiers contacts avec les armées musulmanes eurent lieu en 637 au cours de la conquête de la Mésopotamie. Les Arabes conquirent les régions kurdes qu'on appelait encore la «Médie». Après avoir opposé une farouche résistance aux invasions arabo-musulmanes, les Kurdes finirent par se rallier à l'islam, mais ils ne se laissèrent pas arabiser ; leur résistance s'étala sur près d'un siècle.

Pour amadouer les Kurdes et les convertir à l'islam, tous les moyens furent utilisés par les Arabes, y compris la stratégie matrimoniale (mariages mixtes). Sous les califes de Bagdad, les Kurdes participèrent à des révoltes contre le pouvoir en place, mais subirent aussi des répressions. Les conquêtes arabes affaiblirent les principautés kurdes qui se fragmentèrent en de nouveaux petits États dans les montagnes.

Dans la seconde moitié du Xe siècle, le Kurdistan fut partagé entre de grandes principautés kurdes réparties en Arménie, dans le nord de l'Irak actuel et de l'Iran actuel, jusqu'en Azerbaïdjan.  Au nord se trouvaient les Chaddadites (951-1174); à l'est, les Hassanwahides (959-1015) et les Banou Annaz (990-1116) et à l'ouest, les Merwanides (990-1096). La période la plus glorieuse de l'histoire kurde eut lieu au cours du XIIe siècle lorsque le grand Saladin (1138-1193) fonda la dynastie des Ayyoubide de Syrie. Ensuite, Saladin prit le pouvoir en Égypte en 1170 et unifia la Syrie, avant de conquérir la plus grande partie des États latins d’Orient.  Son empire englobait, outre la quasi-totalité du Kurdistan, toute la Syrie, l'Égypte et le Yémen. Dès lors, le Kurdistan fut intégré dans un grand califat englobant l'Empire (voir la carte de gauche).

La personnalité de Saladin et ses exploits face aux croisés du monde chrétien firent le tour du monde. C'était le temps des croisades, de l'hégémonie du religieux sur le politique et le national. Saladin n'était pas davantage un patriote kurde que saint Louis ne fut un nationaliste français. C'est au cours de cette période qu'un sultan turc, Ahmad Sandjar (1084-1157), en hommage à la personnalité propre du pays kurde, lui donna le nom de «Kurdistan». C'était alors une province formée par le sultan  avec pour capitale la ville de Bahâr, près de l'antique capitale des Mèdes, Ecbatane. Pendant cette période, des chefs kurdes furent désignés par le sultan pour gérer les nouveaux territoires, non seulement dans les montagnes au nord de l'Irak actuel, mais en Arabie Saoudite, au Yémen, en Égypte et jusqu'en Tunisie.

Au fil des décennies, aucune dynastie kurde n'a pu imposer sa suprématie aux autres et bâtir un État englobant l'ensemble du pays kurde, car les invasions successives peuplades déferlant des steppes de l'Asie centrale empêchèrent l'unification des peuples kurdes.

3.3 La période mongole

Au XIIe siècle, les Mongols occupèrent les régions kurdes. L'armée d’Houlagou Khan (1217-1265) vainquit un grand nombre de chefs de tribus kurdes. Au siècle suivant, l'émir Timour le Grand (ou Tamerlan), un guerrier turco-mongol qui régna de 1370 à 1405, conquit la plupart des provinces de la Perse (Iran), y compris le Kurdistan, ainsi que les villes de Bagdad et de Karbala. Les Mongols détruisirent les centres urbains et massacrèrent les populations.

Pendant toute cette période, des peuples divers se sont installés dans la région, venus le long de la vallée du Tigre : des Assyriens, des Chaldéens, des Mèdes, des Persans, des Mongols, des Turcs osmanlis et des Turcs seljoukides, etc., généralement venus par la vallée du Tigre. Bref, la période mongole fut une catastrophe pour les Kurdes.

3.4 Les principautés kurdes

Après la période mongole, les Kurdes fondèrent plusieurs petits États indépendants, c'est-à-dire des principautés kurdes, appelées «émirats, établies en Anatolie et en Mésopotamie (nord de l'Irak et de l'Iran actuels). Ces principautés demeuraient néanmoins unies par la langue, la culture et la civilisation, bien que politiquement morcelées. Au début du XVIe siècle, le Kurdistan devint un enjeu incontournable entre les l'Empire ottoman et l'Empire perse. Le shah de Perse, Ismael Ier (1487-1524), fondateur de la dynastie des Séfévides, imposa le chiisme comme religion d'État dans son pays et voulut la répandre dans les pays voisins, dont le Kurdistan. De leur côté, les Ottomans désiraient arrêter les visées expansionnistes du shah et sécuriser leur frontière iranienne afin de pouvoir se lancer dans la conquête des pays arabes. Pris en étau entre les Ottomans et les Perses, les Kurdes, politiquement morcelés, n'avaient aucune chance de survivre en tant qu'entités indépendantes (voir la carte des principautés).

Placés devant le choix d'être éventuellement annexés par la Perse ou d'accepter l'intégration dans l'Empire ottoman en échange d'une grande autonomie, les dirigeants kurdes choisirent la seconde solution. Par contre, les Kurdes s'engageaient à garder eux-mêmes la frontière perse et de se battre aux côtés des Ottomans en cas de conflit perso-ottoman. Ainsi, le Kurdistan, c'est-à-dire ses innombrables petits fiefs, entrèrent dans le giron ottoman par la voie diplomatique.

3.5 La domination ottomane

Au XVIe siècle la plus grande partie du territoire de la Mésopotamie fut envahie par l'Empire ottoman, qui s'étendait des Balkans jusqu'au nord de l'Afrique en passant par l'Anatolie, la Mésopotamie, la Palestine et l'Égypte.

Le territoire des Kurdes devint dès lors une zone tampon entre deux empires rivaux: l'Empire ottoman et l'Empire safavide des Perses. D'une part, les Perses voulurent contrôler la Basse Mésopotamie où se trouvaient des lieux saints du chiisme et parce que Bagdad, siège de l’ancien Empire abbasside, avait une grande valeur symbolique pour eux. D'autre part, les Ottomans craignaient que l’islam chiite se propage vers l’Anatolie. C'est alors que les Ottomans eurent l'idée de se servir des Kurdes pour protéger leur frontière orientale. Le sultan Selim Ier (1470-1520), en annexant l'Arménie et le Kurdistan en 1514, confia l’administration des territoires acquis à des chefs kurdes promus gouverneurs des sandjaks (ou districts). Ce statut particulier allait assurer au Kurdistan près de trois siècles de paix. En revanche, tout en demeurant sous suzeraineté ottomane, les Kurdes bénéficièrent d'une grande autonome. À partir de la première moitié du XVIIe siècle, la Basse Mésopotamie (Irak) fut gouvernée par plusieurs dynasties kurdes. Ce statut particulier allait assurer au Kurdistan près de trois siècles de paix.

En 1640, l'armée ottomane attaqua les Kurdes yézidis des monts Sinjar et rasa quelque 300 villages. Au début du XVIIe siècle, des Arabes chammarites venus de Nedj (aujourd'hui en Arabie Saoudite) se sont installé vers les régions fertiles situées le long du Tigre. Toutes ces vagues successives d'immigrants se sont confondues non sans une succession de maintes guerres sanglantes. Le résultat de cette longue évolution s'est traduit par une grande hétérogénéité ethnique de la population.

Le Kurdistan développa une kyrielle de seigneuries et de principautés héréditaires qui, toutes, jouissaient d'une large autonomie dans l'Empire ottoman. Certaines d'entre elles frappaient monnaie. Malgré quelques ingérences de temps à autre de la part du pouvoir central, le statut particulier des Kurdes fonctionna sans véritable accroc majeur jusqu'au début du XIXe siècle à la satisfaction tant des Kurdes que des Ottomans.

Protégés par la puissante barrière kurde face à la Perse (Iran), les Ottomans pouvaient concentrer leurs efforts sur d'autres fronts. Quant aux Kurdes, presque indépendants dans l'administration de leurs affaires, ils vivaient en vase clos dans leurs innombrables petits fiefs (voir la carte des principautés kurdes). De façon générale, malgré ce morcellement politique, cette période constitua l'âge d'or du Kurdistan. Les arts, la littérature et la philosophie kurdes florissaient. Certains Kurdes ambitieux n'hésitaient pas à écrire en turc pour gagner la faveur du sultan. En général, les princes kurdes se contentaient d'administrer leur domaine, tout en rendant hommage au lointain sultan de Constantinople. Rarement ils se soulevèrent contre les Ottomans et ne tentèrent jamais de créer un Kurdistan unifié, sauf au début du XIXe siècle, lorsque l'Empire ottoman cherchera à s'ingérer dans leurs affaires et à mettre fin à leur autonomie.

À cette époque, que ce soit dans la chrétienté ou en terre d'islam, la conscience religieuse avait préséance sur la conscience nationale. Chaque prince était beaucoup plus préoccupé par les intérêts de sa dynastie, de son clan, de sa religion et de sa région immédiate, que par toute autre considération nationale. Certains princes kurdes régnaient sur des populations arabes pour des questions d'appartenance religieuse.

De façon générale, les Kurdes étaient divisés en plusieurs entités rivales. De plus, l’idéologie de l'existence d'une nation kurde demeurait faible, tandis que le sentiment national était totalement absent. Pendant que, dans le reste de l'Empire ottoman, surtout dans les Balkans, la question des nationalités était sur toutes les lèvres, les Kurdes ne pensaient même pas à contester l'organisation unitaire des Ottomans par leurs propres moyens. L’autorité de l’Empire n'étant pas remise en question, les Kurdes se lancèrent dans des entreprises d’agrandissement territorial de type féodal avec des conflits inter-kurdes. Pendant ce temps, l’Empire ottoman reculait, confronté à l’extérieur par des puissances chrétiennes dont la supériorité technologique et administrative ne cessait de s’affirmer. Parce que l'Empire perdait progressivement des territoires à majorité chrétienne au cours du XIXe siècle, les autorités de Constantinople crurent nécessaire de consolider leurs positions en terre d’islam, plus particulièrement en Anatolie où il fallait de toute urgence empêcher l’émergence de tout nationalisme chez les peuples musulmans non turcs, tels les Kurdes et les Arabes de la Mésopotamie.

En même temps, les populations minoritaires chrétiennes dans l'empire furent associées à des ingérences étrangères. Les Assyriens, les Chaldéens, les Syriaques et les Arméniens furent considérés comme de purs étrangers sur leurs terres, dans leurs villages ou leurs villes qu'ils habitaient depuis fort longtemps. Quant aux Arméniens de l'Anatolie orientale, ils apparurent comme des alliés du plus proche ennemi des Ottomans: la Russie.

Sous l'Empire ottoman, les écoles primaires et secondaires enseignaient les sciences naturelles, les mathématiques, l'histoire et la géographie, la religion islamique, l'alphabet et la langue arabe, et, selon la région, le turc ou le persan. Dans leur formation générale, les élèves apprenaient l'arabe et le turc. Au XIXe siècle, le français et l'anglais, parfois l'allemand, furent introduits comme langues étrangères.

3.6 Les puissances coloniales

Le XIXe siècle allait marquer la fin des autonomies kurdes (voir la carte des principautés kurdes) et l’amplification de leur instrumentalisation par les grandes puissances coloniales, dont la Grande-Bretagne, la France et l'Empire allemand. La centralisation des pouvoirs avait conduit l'Empire ottoman et la Perse, les deux États rivaux depuis longtemps, à poursuivre une politique commune de répression contre les principautés kurdes. L'Empire ottoman assujettit une à une les principautés kurdes. En 1847, la dernière principauté kurde indépendante disparut, celle de Bohtan située dans le sud de l'Anatolie. Dès les années 1830, le Kurdistan devint l'un des terrains d’affrontement entre l'Empire russe et l'Empire britannique. Pour leur part, les Ottomans, déjà affaiblis, utilisèrent les Kurdes dans leur lutte contre les Russes.

De 1847 à 1881, les Kurdes se soulevèrent régulièrement sous la conduite de chefs traditionnels, souvent des religieux, afin de revendiquer un État kurde. Ces soulèvements kurdes devinrent plus fréquents et prirent de plus en plus d'importance. Ils se poursuivirent jusqu'à la Première Guerre mondiale, mais tous furent sévèrement réprimés par les Ottomans. Ce piètre résultat chez les Kurdes n'est guère surprenant quand on sait que ces derniers étaient politiquement morcelés, souvent hostiles d'un fief à l'autre, et aux prises avec l'ingérence des grandes puissances européennes aux côtés des Ottomans.

En même temps, l'Empire ottoman était en proie à de vives secousses nationalistes, chaque peuple aspirant à créer son propre État-nation, des Balkans au Proche-Orient. En 1913, les autorités ottomanes établirent une politique méthodique d'assimilation des Kurdes; cette politique prévoyait d'abord le transfert en masse de la population kurde dans les vilayets d'Anatolie. L'approche de la Première Guerre mondiale (1914-1918), loin d'apporter une trêve salutaire, n'eut pour effet que d'exécuter au plus tôt l'exécution de cette politique draconien: plus de 700 000 Kurdes furent déportés en Anatolie. Ceux qui échappèrent à la déportation durent subir les pillages, les viols, les massacres et les destructions des villages de la part des militaires.

À la même époque, la Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne avaient commencé à s’intéresser à la Mésopotamie; les trois pays entrèrent en compétition pour étendre leur zone d’influence sur cette région sous domination ottomane. Les Britanniques étaient déjà présents en Égypte, en Palestine et au Koweït, mais aussi au Soudan, à Chypre, au sultanat d'Oman et au Yémen. De leur côté, les Français faisaient des affaires en Syrie et au Liban. Quant aux Allemands, leur expansion s'est concrétisée au Proche-Orient par un rapprochement entre l’Allemagne et l’Empire ottoman, dans les domaines économique, miliaire et diplomatique. Lors de la Première Guerre mondiale, l'Empire ottoman allait se ranger aux côtés de l'Empire allemand et de l'Empire austro-hongrois.

Jusqu’à la Première Guerre mondiale, le Kurdistan faisait encore partie soit de l’Empire ottoman à l’ouest soit de l’Empire perse à l’est (voir la carte de 1900). Ce sont finalement les Britanniques qui vont réussir en quelques années à occuper la plus grande partie de la région avec la Mésopotamie et la Palestine. En Mésopotamie, les Britanniques s'étaient déjà installés au Koweït et ne tardèrent pas à monter vers le nord en raison des richesses pétrolières.

3.7 Le dépeçage de l'Empire ottoman

Quand la Première Guerre mondiale éclata, les Kurdes étaient plus divisés que jamais. Pendant que certains Kurdes, favorables à l'idéologie «pan-islamiste» des Ottomans, croyaient que l'avenir de leur peuple résidait dans un statut d'autonomie administrative dans le cadre de l'Empire ottoman, d'autres préconisaient l'indépendance totale, se réclamant des idéaux du président américain Woodrow Wilson qui, on le sait, préconisait le «droit des peuples à disposer d'eux-mêmes». Les Kurdes ignoraient encore que ce droit, dans l'esprit des Américains, ne s'étendait pas à tous les peuples, mais uniquement aux peuples colonisés par les Européens et aux peuples d'Europe soumis à l'Empire ottoman (Serbes, Monténégrins, Bosniaques,  etc.) Les Kurdes n'entraient manifestement pas dans cette catégorie. C'étaient des citoyens de seconde zone habitant dans des États despotiques qui estimaient dangereux et inutile d'accorder des droits aux minorités religieuses ou linguistiques.

Le 16 mai 1916, la Grande-Bretagne et la France conclurent des accords secrets, les accords Sykes-Picot, par lesquels elles se partageaient une partie de l'Empire ottoman, notamment la «Grande Syrie» et la Mésopotamie (Kurdistan, Irak et Koweït. Cet accord résultait d'un long échange préalable de lettres entre Paul Cambon, ambassadeur de France à Londres, et sir Edward Grey, secrétaire d'État au Foreign Office. Par la suite, un accord ultrasecret fut conclu à Londres entre le lieutenant-colonel sir Mark Sykes pour la Grande-Bretagne et le consul à Beyrouth, François Georges-Picot, pour la France. Cet accord équivalait à un véritable dépeçage des territoires compris entre la mer Noire, la Méditerranée, la mer Rouge et le golfe Persique. La Mésopotamie ottomane fut découpée en plusieurs zones, dont trois dans le futur Irak:

1) Une zone rouge anglaise d'administration directe (Koweït et Mésopotamie;
2) Une zone rouge d'influence anglaise (est de Bagdad, Jordanie et Palestine);
3) Une zone bleue d'influence française, à la fois arabe et kurde (Syrie et vilayet de Mossoul);
4) Une zone bleue d'administration française (Syrie du Nord, Liban et Cicilie);

Voir aussi la carte de toute la région entre la Méditerranée et la Perse.

C’est donc après la Première Guerre mondiale que l'Irak hérita de ses frontières actuelles, avec le résultat que le Kurdistan finira par être partagé entre l'Irak, la Turquie et l'Iran, avec une petite partie en Syrie et dans l'ex-Union soviétique. Les Britanniques occupèrent en octobre 1918 la région de Mossoul au nord de l'Irak. Cette occupation n'était que partielle parce que les Britanniques durent affronter des révoltes religieuses et nationales: les Kurdes se soulèvent en 1921 sous la conduite de Mahmoud Berzendji afin de réclamer leur autonomie. Cette révolte, qui sera mâtée par l'armée britannique, exprimait le refus kurde de retourner sous la domination turque ou d'être inclus dans un État arabe.

Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la république de Turquie et l’Iran conclurent des «arrangements à l’amiable» dans le but de contrôler les rébellions kurdes, en laissant encore en suspens les problèmes frontaliers. Les deux États sont toujours restés solidaires dans leur lutte contre les mouvements kurdes.  

Le tracé des frontières arrêté en 1916, tel qu’il figurait dans lesdits accords fut modifié, car le vilayet de Mossoul suscitait la controverse entre la Grande-Bretagne, la France et la Turquie. Finalement, la France céda aux Britanniques la zone bleue de la Haute Mésopotamie, car elle n'avait pas les moyens de s'opposer aux Britanniques qui purent alors étendre leur zone rouge vers le nord dans l'espoir d'y contrôler les régions pétrolières autour de Kirkouk et de Mossoul. Auparavant, les Britanniques avaient pris le contrôle des vilayets de la Basse Mésopotamie, c'est-à-dire les vilayets de Bagdad, de Bassorah et de Koweït. Les troupes britanniques dominaient alors largement la région de l'ancienne Mésopotamie avant même que la guerre ne soit terminée.

Or, le vilayet de Mossoul aurait dû revenir à la France, en vertu des accords Sykes-Picot (zone bleue), mais il fut occupé par les Britanniques au cours de diverses opérations militaires. La France finit par y renoncer en décembre 1918 et l'officialisa lors de la conférence de San Remo de 1920 (Italie). Un comité avait été formé de représentants britanniques, français, italiens, grecs, japonais et belges, afin de fixer le sort des vilayets (provinces) arabes de l’Empire ottoman. Le 24 avril 1920, le comité plaça la Palestine et la Mésopotamie sous mandat britannique. Les Français reçurent un mandat sur la Syrie et le Liban.

Ainsi, la conférence de San Remo scellait le destin des vilayets (provinces) arabes de l'ancienne Mésopotamie sans tenir compte des revendications des populations qui y vivaient et en faisant fi des promesses d’indépendance faites aux Kurdes et aux Arabes pendant la guerre. Pendant que les Kurdes, qui constituaient la grande majorité de la population du vilayet de Mossoul, réclamaient l'indépendance, les Turcs considéraient ce territoire comme le leur et ne reconnaissaient pas le mandat britannique sur la région; les Turcs voulaient récupérer «leur» vilayet en entier.

En fait, les Britanniques tenaient à ce que le vilayet fasse partie du pays en raison de ses ressources naturelles (pétrole et blé), de ses frontières montagneuses assurant la sécurité et afin de faire contrepoids à la population chiites du Sud. Au final, nous pouvons affirmer que l’occupation militaire britannique a sans nul doute favorisé la création du nouvel État en Mésopotamie, l'Irak. L’occupant britannique a tracé les frontières du nouveau pays, lesquelles n’ont d’ailleurs jamais été modifiées depuis.

3.8 Le mandat britannique (1920-1932)

Au cours de la Première Guerre mondiale, le droit international public élabora une institution nouvelle: le mandat. Dans le cas présent, il s'agissait d’établir dans les territoires non turcophones de la partie asiatique de l’ex-Empire ottoman, une tutelle provisoire exercée par un «mandataire» au nom de la communauté internationale. C'est ainsi que les Britanniques obtinrent un mandat sur l'Irak, la xxx

- Les promesses d'autonomie kurde

Le 10 août 1920, le traité de Sèvres fut signé entre les Alliés dont, entre autres, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce et les États-Unis, et l'Empire ottoman. Outre le démembrement de l'Empire, le traité de Sèvres prévoyait une certaine protection aux minorités, notamment à l'article 141:

Article 141

La Turquie s'engage à accorder à tous les habitants de la Turquie pleine et entière protection de leur vie et de leur liberté sans distinction de naissance, de nationalité, de langage, de race ou de religion.

Tous les habitants de la Turquie auront droit au libre exercice, tant public que privé, de toute foi, religion ou croyance.

Les atteintes au libre exercice du droit prévu à l'article précédent, seront punies des mêmes peines, quel que soit le culte intéressé.

Il était très clair aux articles 62 et 64 du traité de Sèvres, signé par la Turquie et les puissances alliées,  le 10 août 1920, promettait aux Kurdes qui vivaient dans l’ancien Empire ottoman de leur accorder l’autonomie et, plus tard, leur pleine indépendance:

Article 62

Une commission siégeant à Constantinople, et composée de trois membres respectivement nommés par les gouvernements britannique, français et italien, préparera, dans les six mois à dater de la mise en vigueur du présent traité, l'autonomie locale pour les régions, où domine l'élément kurde, situées à l'est de l'Euphrate, au sud de la frontière méridionale de l'Arménie, telle qu'elle pourra être déterminée ultérieurement, et au nord de la frontière de la Turquie avec la Syrie et la Mésopotamie, conformément à la description donnée à l'article 27, II-2e et 3e. À défaut d'accord unanime sur quelque question, celle-ci sera référée par les membres de la Commission à leurs gouvernements respectifs. Ce plan devra comporter des garanties complètes pour la protection des Assyro-Chaldéens et autres minorités ethniques ou religieuses dans l'intérieur de ces régions et, dans ce but, une commission comprenant des représentants britannique, français, italien, persan et kurde visitera les lieux pour examiner et décider quelles rectifications, s'il y a lieu, devraient être faites à la frontière de la Turquie là où, en vertu des dispositions du présent traité, cette frontière coïncide avec celle de la Perse.

Article 64

1) Si dans le délai d'un an à dater de la mise en vigueur du présent traité, la population kurde dans les régions visées à l’article 62, s'adresse au Conseil de la Société des Nations en démontrant qu'une majorité de la population de ces régions désire être indépendante de la Turquie, et si le Conseil estime alors que cette population est capable de cette indépendance, et s'il recommande de la lui accorder, la Turquie s’engage, dès à présent, à se conformer à cette recommandation et à renoncer à tous droits et titres sur ces régions.

2) Les détails de cette renonciation seront l'objet d'une convention spéciale entre les principales puissances alliées et la Turquie.

3) Si ladite renonciation a lieu et lorsqu'elle aura lieu, aucune objection ne sera élevée par les principales puissances alliées à l'encontre de l'adhésion volontaire à cet État kurde indépendant, des Kurdes habitant la partie du Kurdistan comprise jusqu'à présent dans le vilayet de Mossoul.

Le traité de Sèvres (voir la carte) prévoyait la formation d’un État indépendant plus restreint, comprenant les terres arméniennes russes et le nord-est de l’Anatolie. Le principe d’un Kurdistan indépendant fut également retenu par les Alliés, mais la fixation de son territoire posait de nombreux problèmes. Les Alliés s’entendirent finalement sur la constitution d’un territoire autonome, compris dans la zone ottomane, au sud-ouest de l’Anatolie, comprenant environs 20 % des régions peuplées par les Kurdes. Son indépendance devait être considérée ultérieurement par la Société des Nations.

- La reconnaissance du droit à l'autodétermination

Le 24 décembre 1922, le haut commissaire britannique avait déclaré que la Grande-Bretagne reconnaissait le droit des populations kurdes à former un gouvernent à l'intérieur des frontières irakiennes.

Le gouvernement de Sa Majesté britannique et le gouvernement d’Irak reconnaissent les droits des Kurdes vivant dans les frontières de l'Irak à établir un gouvernement kurde à l’intérieur de ses frontières. Il espère que les différents éléments kurdes arriveront, dès que possible, à un arrangement entre eux pour ce qui est de la forme qu’ils désirent que revête ce gouvernement et sur les limites où ils veulent s’étendre. Ils enverront des délégués responsables pour discuter de leurs relations économiques et politiques avec le gouvernement de Sa Majesté britannique et le gouvernement irakien. 

Ce texte officiel précisait sans ambiguïté que le Kurdistan méridional serait annexé à l’Irak à la condition de devenir une entité autonome ayant son propre gouvernement kurde dans le cadre de l’État irakien. Comme on le sait, cet engagement formel ne fut jamais honoré. D'ailleurs, cette déclaration allait même marquer une nouvelle phase qui servira de base au statut que le gouvernement irakien semblait accorder aux Kurdes. Le 11 juillet 1923, le Conseil des ministres irakiens fit la déclaration suivante :

Le Gouvernement irakien n'a pas l'intention de nommer des fonctionnaires arabes dans les districts kurdes, exception faite pour les techniciens. Il n'a pas non plus l'intention d'obliger les habitants des districts kurdes à employer la langue arabe dans leur correspondance officielle. Les droits des habitants et des communautés civiles et religieuses, dans les dits districts, seront sauvegardés.

- L'abandon des droits des Kurdes

Le traité de Lausanne, qui rendait caduc le traité de Sèvres, n'apportait aucune garantie en ce qui a trait au droit des Kurdes de s'autodéterminer en annexant la majeure partie du Kurdistan au nouvel État turc. En fait, le traité de Lausanne concluait à l’abandon des droits kurdes. Il suffit de comparer les cartes de 1920 et de 1923 à ce sujet. Quant au gouvernement irakien, il n'avait guère l'intention d'accorder une quelconque autonomie aux Kurdes, à l'exception de quelques vagues privilèges octroyés au compte-goutte, de sorte que cette politique de temporisation allait être à l'origine d'une série de révoltes qui s'échelonnèrent de 1930 à 1945.

Cependant, la commission d’enquête de la Société des Nations ajoutait dans son rapport que la population était d'appartenance kurde et non turque ou irakienne; la commission poursuivait ses propos en ces termes (1925): 

Ce territoire […] n’a jamais fait partie de l’Irak. Les Kurdes forment la majorité de la population. Ils ne sont ni turcs, ni arabes et parlent une langue assyrienne […] Il n’existe pas de sentiment national irakien et, parmi les Kurdes, on trouve une conscience nationale croissante qui est nettement kurde et non irakienne […] S'il fallait tirer une conclusion de l'argument ethnique isolément, elle conduirait, à préconiser la création d'un État kurde indépendant, les Kurdes formant les cinq huitièmes de la population. Si une telle solution était envisagée, il conviendrait de joindre au chiffre précédent les Yézidis, Kurdes de religion zoroastrienne, et les Turcs dont l'assimilation par l'élément kurde serait aisée. Dans une évaluation ainsi faite, les Kurdes formeraient alors les sept huitièmes de la population. Les statistiques et les cartes présentées par les deux Hautes Parties sont inexactes.

La Commission d’enquête fit savoir dans ses conclusions que la grande majorité des habitants du vilayet de Mossoul était en faveur du rattachement à l’Irak plutôt qu'au retour à la Turquie. Le rapport de la Commission s'est penché aussi longuement sur la répartition géographique, linguistique et religieuse des différents groupes ethniques tels les Kurdes, les Turcs, les Turkmènes (appelés Turcomanes), les Yézidis, les Arabes, les Assyriens, etc.). La Commission a même dressé des cartes précises fabriquées par le géographe hongrois, le comte Pál de Teleki (1879-1941) ,  pour démontrer le caractère mixte de la population dans les villes et l'importance des liens et des intérêts traditionnels dans les communications et le commerce.

- Le rattachement de Mossoul à l'Irak

La commission d’enquête de la Société des Nations fit savoir dans ses conclusions que la grande majorité des habitants du vilayet de Mossoul était en faveur du rattachement à l’Irak plutôt que du retour à la Turquie. Entre deux maux, les Turcs ou les Arabes d'Irak, il fallait choisir le moindre! Quoi qu'il en soit, le rapport de la commission de la Société des Nations n'a pas pesé très lourd face à la détermination des Britanniques qui ambitionnaient de conserver absolument cette région dans l’espace du nouvel État irakien qu’ils avaient créé. C'est pourquoi le Conseil de la Société des Nations, au cours de sa session du 16 décembre 1925, déclarait que le vilayet de Mossoul serait rattaché à l'Irak à la condition que la Grande-Bretagne puisse conserver son mandat sur l’Irak pour une période de vingt-cinq ans dans le but d’assurer les droits d'autonomie de la population kurde:

Il devra être tenu compte des vœux émis par les Kurdes qui demandent que les fonctionnaires de leur peuple soient désignés pour l’administration de leur pays, l’exercice de la justice, l’instruction dans les écoles, et que la langue kurde soit la langue officielle de ces services. 

 Dans sa conclusion finale, la Commission a établi ce qui suit:

En se tenant exclusivement sur le terrain de l'intérêt des populations en cause, la Commission estime qu'il y a un certain avantage pour ces populations, à ce que le terrain contesté ne soit pas divisé.

Partant de cette considération et ayant donné une valeur relative à chacune de ses constatations de fait, la Commission estime que des arguments importants, particulièrement d'ordre économique et géographique, ainsi que les tendances, avec toutes les réserves formulées, de la majorité des populations du territoire pris dans son ensemble, plaident en faveur du rattachement à l'Irak de tout le territoire au sud de la ligne conventionnelle de Bruxelles, pour autant que soient remplies les conditions suivantes :

1. Le pays restera sous le mandat effectif de la Société des Nations pendant une période que l'on peut évaluer à vingt-cinq années ;

2. Il devra être tenu compte des vœux émis par les Kurdes, qui demandent que des fonctionnaires de race kurde soient désignés pour l'administration de leur pays, pour l'exercice de la justice et pour l'instruction dans les écoles, et que la langue kurde soit la langue officielle de tous ces services.

Si le contrôle de la Société des Nations devait prendre fin à l'expiration du traité de quatre années actuellement en cours entre la Grande-Bretagne et l'Irak, et si certaines garanties d'administration locale n'étaient pas données aux Kurdes, la Commission a la conviction que les préférences de la majorité du peuple eussent été à la souveraineté turque plutôt qu'à la souveraineté arabe.

L’année suivante, la Turquie finit par accepter la délimitation de la frontière qui la séparait de l’Irak le long d’une ligne qui coupait en deux les «régions où domine l’élément kurde» préalablement définies dans le traité de Sèvres jamais appliqué. Le vilayet de Mossoul fut donc définitivement rattaché à l'Irak. Un rapport de la Société des Nations donnait les raisons pour lesquelles le Kurdistan irakien, alors le vilayet de Mossoul, devait être annexé au nouvel État irakien. Les rapporteurs de la SDN soulevaient que l’Irak avait «le droit moral d’exiger que, puisqu’on l’a créé, on lui donne des frontières lui permettant de vivre, tant au point de vue politique qu’au point de vue économique». C’est sur cette affirmation que l’Irak s’est vu octroyer en 1925 la souveraineté sur le vilayet de Mossoul, devenu le Kurdistan irakien.

- L'enseignement des langues

Durant tout le mandat britannique, l'enseignement de l'arabe fut privilégié dans les écoles primaires. Par voie de conséquence, le turc, le persan, le syriaque et le kurde furent délaissés. L'anglais et le français furent enseignés comme langues étrangères. De peur d'alimenter le nationalisme kurde, les Britanniques ont préféré arabiser l'enseignement. Les écoles des villes comme Mussoul, Kirkouk, Erbil et Souleimaniyeh furent particulièrement arabisées. Néanmoins, les programmes scolaires finirent par être modifiée dans les régions kurdes en autorisant l'enseignement de certaines matières (arithmétique, géographie, morale) en kurde. L'apprentissage de la calligraphie et les cours de chant furent partagés entre l'arabe et le kurde. Mais les cours d'histoire, de géographie, de sciences, de mathématiques, de physique, de biologie, etc., étaient tous offerts en arabe, sinon en anglais.

3.9 Les fausses promesses

Pendant ce temps, les frontières délimitant la Turquie, l'Irak, la Syrie et l'Iran avaient été créées, avec le résultat que le Kurdistan se trouvait désormais démembré entre tous ces États. Dans tous les cas, ces frontières se faisaient au détriment des intérêts de la population kurde. Aucun pays ne tiendra compte du droit des Kurdes à disposer de leurs terres.

Dès lors, les Kurdes s'opposèrent à l'idéologie qui préconisait la liquidation des Kurdes, alors que leur existence remontait à des milliers d'années dans la région. À cette époque, c'est la Turquie de Mustafa Kemal, qui a régi de la façon la plus violente contre les Kurdes. Avant d'être politique, la rébellion était surtout religieuse et concentrée en Turquie. Les Kurdes qui se retrouvaient sous administration turque soutenaient ouvertement l'ancien régime du sultan, lequel avait signé le traité de Sèvres garantissant l'autonomie kurde contre la République.

Or, Mustafa Kemal ne voulait rien savoir des Kurdes et de leur autonomie. Il utilisa l'armée pour neutraliser les Kurdes. De son côté, la France avait permis le passage de l'armée turque (neuf divisions) par la Syrie, alors placée sous le mandat français, ce qui a facilité l'écrasement du soulèvement kurde. La rébellion s'est soldée par des milliers de morts, des villages brûlés et de nombreux déplacements de populations.

Mustafa Kemal ne s'est pas contenté de supprimer l'ancien État islamique, mais il créa des tribunaux et des cours martiales dans le but d'emprisonner et d'exécuter les Kurdes reconnus coupables d'«atteinte à la sûreté intérieure de l'État».

- Les promesses irakiennes

Devant cette décision internationale qui accordait le vilayet de Mossoul à l'Irak, le gouvernement de Bagdad déversa une pluie de beaux discours sur les droits des Kurdes. Considérons d'abord le discours et la circulaire du premier ministre, Abd al-Muhsin as-Sa'dun, du 21 janvier 1926 :

Nous accorderons aux Kurdes leurs droits. Les fonctionnaires seront désignés parmi eux. Leur langue nationale sera la langue officielle et leurs enfants recevront l'instruction dans leur langue dans les écoles. Nous sommes dans l'obligation de reconnaître aux Kurdes leurs droits.

Puis la circulaire du premier ministre donnant des instructions à tous les ministres :

Votre Excellence a sans aucun doute lu le discours du premier ministre à la Chambre des députés et publié dans la presse ces jours derniers. Ce discours expose la politique que le gouvernement poursuit et veut poursuivre dans l'administration de la zone kurde, c'est-à-dire que les fonctionnaires seront des Kurdes et que la langue officielle sera le kurde.

Son Excellence me prie donc de demander à Votre Excellence de chercher à mettre en exécution cette politique et de faire tout son possible pour les établissements de la zone en question.

La circulaire n° 2.295 du 18 février 1926 en provenance du ministre de l'Intérieur au moutessarif (préfet) de Mossoul demeure tout aussi explicite :

Nous vous envoyons ci-joint une copie du discours fait par Son Excellence le premier ministre au Parlement. Il définit la politique du gouvernement dans les régions kurdes. Lisez-le attentivement et ayez cette politique présente à l'esprit comme un « Dastour » qui sert de base à toute action à entreprendre.

Puis le discours du premier ministre irakien, Abd al-Muhsin as-Sa'dun, au Parlement en février 1926 :
 

Nous savons tous que le gouvernement a fixé, dans ses lois, sa politique à l'égard des Kurdes et des Communautés non musulmanes. Le gouvernement a par conséquent estimé, en vertu de ses prérogatives, que les Nations du Nord, et spécialement les Kurdes, obtiendront leurs droits naturels et qu'elles obtiendront satisfaction pour administrer leurs intérêts dans leurs régions. Nous sommes tous d'accord, sur ce fait, de même que l'Assemblée constitutionnelle a reconnu la présente administration avant l'expédition de la décision de la Société des Nations. Les termes de l'art. 3 sont d'accord avec les désirs du pays.

Cette Nation ne peut subsister sans accorder aux sectes de l'Irak leurs droits propres. Nous sommes tous d'accord sur le fait que le gouvernement turc fut désuni et divisé parce qu'il ne reconnut pas les droits à l'existence des Nations et qu'il les empêcha de se développer. C'est une bonne leçon pour nous et nous devons en profiter. Nous ne devons pas continuer la politique du gouvernement précédent (c'est-à-dire des Turcs) ; nous accorderons aux Kurdes leurs droits; leurs fonctionnaires seront désignés par eux, la langue officielle sera leur langue et l'éducation de leurs enfants dans leurs écoles sera faite dans leur langue également. (Applaudissements.)

Il est de notre devoir de traiter avec impartialité et justice toutes les communautés, qu'elles soient musulmanes ou non, et de faire droit à leurs revendications.

Ce genre de discours ne pouvait que plaire aux Kurdes, mais aucune de ces belles promesses ne fut tenue. Le gouvernement irakien n'a jamais eu l'intention d'accorder une quelconque autonomie aux Kurdes, sauf quelques vagues privilèges octroyés au compte-goutte, de sorte que cette politique attentiste allait être à l'origine d'une série de révoltes qui s'échelonnèrent de 1930 à 1945.

- La Constitution de 1925

Le 10 juillet 1924, un projet de Constitution fut approuvé par l'Assemblée constituante irakienne. Cette constitution entra en vigueur le 21 mars 1925. Le texte énonçait que l'arabe était la langue officielle. Seuls les articles 6, 16 et 17 portaient sur la langue et les droits linguistiques des différentes communautés minoritaires:

Constitution de 1925

Article 6

Les Irakiens sont égaux en droits devant la loi, quelles que soient les différences de langue, de race ou de croyances.

Article 16

Les différentes communautés ont le droit d'établir et d'entretenir des écoles pour l'instruction de leurs membres dans leur propre langue, à condition que cet enseignement soit effectué en conformité avec les programmes généraux qui peuvent être prescrits par la loi.

Article 17

L'arabe est la langue officielle, sous réserve de ce qui peut être prescrit par une loi spéciale.

En 1925, ce genre de droits reconnus était en avance pour l'époque, mais il n'était pas question de les actualiser. Les proclamer suffisait pour temporiser. 

- Le Traité anglo-irakien de 1930

Le 30 juin 1930, la Grande-Bretagne et l'Irak signaient le Traité anglo-irakien (ou "Anglo-Iraqi Treaty") qui abrogeait le traité de 1922. Ce traité, tout en reconnaissant l’indépendance de l’Irak, raffermissait l’alliance politique et militaire entre les deux pays, car la tutelle britannique demeurait omniprésente. Évidemment, le traité ne contenait aucune disposition concernant les minorités, y compris les Kurdes. Il est même probable que le haut commissaire britannique n'en a jamais entendu parler. Or, le traité de 1930 causa une grande agitation chez les Kurdes. Leurs pétitions et leurs plaintes affluèrent tant à Genève qu'à Londres. Cette situation créa un climat explosif qui faisait craindre l’expansion du nationalisme et la mobilisation des masses contre la tutelle britannique. Le capitaine Philip Mumford, qui fut pendant sept ans officier de l'Intelligence Service en Irak, rapporte ainsi les événements en 1933 :

The Anglo-Iraqi treaty, defining our relations with Iraq when this country would have become independent, was published in June 1930. There followed petitions and disturbances among the Kurds who attempted, wisely or not, to boycott the elections of that summer.

This agitation ended by a revolt when the Iraqi army fired on a Kurdish crowd. Sheikh Mahmoud took this as a pretext to launch an open revolt. Mahmoud asked for a limited form of autonomy under British protection and protested against the direct influence of the government of Bagdad.

It was hoped that the government would be able to settle the situation alone. It quickly became evident that this was out of the question owing to the depth of Kurdish feeling and the incompetence of the Arab army.

The Royal Air Force had to bear the largest part of the operations. The bombing of Kurdish villages became inevitable if the rebellion were to be got under control. And even then Sheikh Mahmoud did not surrender until eight months later... »
___________
(Lecture given at an ordinary session of the R.A.S., Vol. XX, January 1933).
[Le Traité anglo-irakien, définissant nos relations avec l'Irak quand ce pays sera devenu indépendant, a été publié en juin 1930. Il en résulta des pétitions et des troubles parmi les Kurdes, qui ont tenté, avec prudence ou non, de boycotter les élections de ce même été.

Cette agitation s'est terminée par une révolte quand l'armée irakienne a tiré sur une foule kurde. Cheik Mahmoud en a pris prétexte pour déclencher une révolte ouverte. Mahmoud a demandé une forme limitée d'autonomie sous protection britannique et a protesté contre une influence directe du gouvernement de Bagdad.

On espérait que le gouvernement arabe aurait pu, seul, régler la situation. On s'est vite aperçu qu'il n'en était pas question, vu la profondeur du sentiment kurde et l'incompétence de l'armée arabe.

La Royal Air Force a eu à assumer la plus grande partie des opérations. Le bombardement des villages kurdes est devenu inévitable, si l'on voulait mater la rébellion. Et, même ainsi, Cheikh Mahmoud ne s'est rendu que huit mois plus tard...
___________
Conférence donnée à une session ordinaire de la RAS, vol. XX, janvier 1933)]

En conclusion, une note (S.G. du 8 mai 1931) de sir Henry Conway Dobbs, ancien haut-commissaire irakien, résumait la situation des Kurdes en Irak et présentait ainsi la responsabilité de la Grande-Bretagne:

It is a fact that there is a danger that British forces can come to be employed as a mercenary instrument of tyranny in the hands of an eastern government which is encouraged to commit acts of tyranny against its subjects, knowing that they are deprived of the natural remedy against tyranny, that is hope of a successful insurrection. And the weight of this system will bear in the first place on the non-Arab, the most important and most warlike minority, the Kurds. [C'est un fait qu'il existe un danger que les forces britanniques puissent arriver à être utilisées comme instrument mercenaire de la tyrannie dans les mains d'un gouvernement oriental qui est encouragé à commettre des actes de tyrannie contre ses sujets, sachant qu'ils sont privés du remède naturel contre la tyrannie, ce qui est un espoir d'une insurrection réussie. Et le poids de ce système portera en premier lieu sur les non-Arabes, la plus importante et plus belliqueuse minorité, les Kurdes. ]

Pour leur part, les Kurdes étaient convaincus qu'ils ne pouvaient rien espérer de l'ambassade britannique à Bagdad et encore moins du gouvernement irakien qui n'avait nullement l'intention de faire la paix. Au contraire, les Kurdes comprirent que les gouvernements britannique et irakien désiraient les réduire au silence pour toujours et qu'ils seraient prêts à reprendre les opérations répressives. De fait, celles-ci ont repris en novembre 1931 et elles ont duré jusqu'en juin 1932. La région de Barzan fut à moitié dévastée par les attaques de la Royal Air Force; dans les districts de Baroj, de Mizouri et de Schirvan, le nombre de villages détruits s'est élevé à 79, et le nombre des maisons, à 1365 sur un total de 2382. Or, en vertu des termes du Traité anglo-irakien de 1930, le rôle de la RAF devait se limiter à la défense des frontières de l'Irak contre les agressions venues de l'extérieur. Dès lors, le pays allait devenir ingouvernable, car l’agitation antibritannique se développa de façon systématique en Irak.

- La Déclaration de 1932

Le 5 mai 1932, l'Assemblée des représentants adopta une déclaration à l'égard des Kurdes et des autres minorités: Déclaration du royaume de l'Irak, faite à Bagdad, le 30 mai 1932, à l'occasion de l'extinction du régime mandataire en Irak, et contenant les garanties fournies au conseil par le gouvernement de l'Irak. Bien que l'arabe soit déclaré la langue officielle, l'article 4 reconnaissait l'égalité de tous les ressortissants irakiens sans distinction de race, de langue ou de religion. Quant à l'article 8 de la Déclaration, il prévoyait une protection réelle dans le système d'enseignement public, puisqu'il garantissait aux ressortissants irakiens dont la langue maternelle n'est pas la langue officielle de recevoir une instruction dans leur langue maternelle tout en recevant un enseignement obligatoire en arabe:

Article 8

1) Dans le système d'enseignement public dans les villes et les districts dans lesquels réside une proportion considérable de ressortissants irakiens dont la langue maternelle n'est pas la langue officielle, le Gouvernement irakien prendra des dispositions pour des installations adéquates afin de s'assurer que, dans les écoles primaires, l'instruction soit donnée aux enfants de ces ressortissants dans leur propre langue ; il est entendu que la présente disposition ne doive pas empêcher le gouvernement irakien de rendre obligatoire l'enseignement de la langue arabe dans lesdites écoles.

2) Dans les villes et les districts dans lesquels il existe une proportion considérable de ressortissants irakiens appartenant à des minorités raciales, religieuses ou linguistiques, ces minorités se verront assurer une part équitable dans le bénéfice et l'application des sommes qui pourraient être attribuées par les fonds publics de l'État, les budgets municipaux ou autres à des fins éducatives, religieuses ou charitables.

Enfin, selon l'article 9 de la Déclaration de 1932, le gouvernement irakien s'engageait à ce que le kurde soit une langue officielle dans les régions où les Kurdes étaient présents, au même titre que la langue arabe:

Article 9

1) L'Irak s'engage, en ce qui concerne les liwas de Mossoul, d'Arbil, de Kirkouk et de Soulaimanié, à ce que la langue officielle, à côté de l'arabe, soit le kurde dans les qadhas où la population prédominante est de race kurde.

Toutefois, dans les qadhas de Kifri et de Kirkouk du liwa de Kirkouk, où une partie considérable de la population est de race turcomane, la langue officielle sera, à côté de l'arabe, soit le kurde, soit le turc.

2) L'Irak prend l'engagement que dans lesdits qadhas, les fonctionnaires devront, sauf exception justifiée, posséder la langue kurde ou, le cas échéant, la langue turque.

3) Bien que dans lesdits qadhas, le critère pour le choix des fonctionnaires soit, comme dans le reste de l'Irak, la capacité et la connaissance de la langue plutôt que la race, l'Irak s'engage à ce que les fonctionnaires soient choisis, comme jusqu'à présent, autant que possible parmi les ressortissants iraquiens originaires de ces qadhas.

Les mots «liwas» et «gadhas» indiquaient des divisions administratives. La Déclaration de 1932 ne prévoyait aucun statut particulier pour la région du Kurdistan irakien. Comme on le sait, ce traité ne fut jamais appliqué. En fait, il fut même dénoncé par le dirigeant nationaliste Mustafa Kemal qui, après sa victoire contre les Grecs (en août 1922), obtint sa révision lors du traité de Lausanne (juillet 1923), qui remplaçait le traité de Sèvres.

4 Le Kurdistan après l'indépendance de l'Irak (1932)

En 1932, la Grande-Bretagne demanda à la Société des Nations de se prononcer sur la fin de son mandat en Irak. Un rapport fut rédigé afin d'autoriser l’indépendance du pays qui fut proclamée le 3 octobre de la même année. L'Irak devint la première nation arabe à adhérer à la Société des Nations. Dans les faits, les Britanniques ne perdaient rien. Ils imposaient une dynastie hachémite qui leur était favorable et conservaient leurs intérêts stratégiques et pétroliers dans le pays. Il ne faut pas oublier que le Traité anglo-irakien (ou "Anglo-Iraqi Treaty") de 1930 prévoyait pour vingt-cinq ans le libre déplacement des troupes britanniques sur le territoire irakien, où étaient établies deux bases de la Royal Air Force. 

Aussitôt, le pouvoir politique fut accaparé par les Arabes sunnites, qui réussirent à se maintenir à la tête du pays grâce à un appareil d'État fort, utilisant la violence généralisée et la répression. C'est pourquoi les dirigeants sunnites virent l'intégrité de l'État qu'ils contrôlaient menacée de l’intérieur par les aspirations sécessionnistes des chiites au sud et des Kurdes au nord. Tous les rouages administratif du nouvel État furent investis par des élites arabes sunnites, ce qui entraîna la mise à l'écart des chiites (majoritaires) et des Kurdes des sphères du pouvoir. La question kurde ne faisait pas partie des préoccupations des Britanniques. En somme, l'indépendance de l'Irak s'avérait une catastrophe pour les Kurdes, puisque toute les craintes se vérifieront.

4.1 Le pacte anti-kurde de 1937

Le 8  juillet 1937, l’Irak, l'Iran, la Turquie et l’Afghanistan signèrent le pacte de Saadabad. Celui-ci prévoyait à l'article 7 une coordination dans la lutte contre les «bandes armées», ce qui visait les Kurdes, sans les nommer :

Article 7

Each of the High Contracting Parties undertakes to prevent, within his respective frontiers, the formation or activities of armed bands, associations or organisations to subvert the established institutions, or disturb the order or security of any part, whether situated on the frontier or elsewhere, of the territory of another Party, or to change the constitutional system of such other Party.

[Article 7

Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à prévenir, au sein de ses frontières respectives, la formation ou les activités des bandes armées, des associations ou des organisations visant à renverser les institutions établies ou à troubler l'ordre ou la sécurité d'une Partie, qu'elles soient situées à la frontière ou ailleurs du territoire d'une autre Partie, ou pour changer le système constitutionnel de cette autre Partie.]

Pour la première fois de leur longue histoire, les Kurdes étaient privés de leur autonomie culturelle. En Irak, les Kurdes furent aussitôt considérés comme un groupe minoritaire pouvant mettre en danger le nouvel État. Dans le passé, les conquérants n'avaient jamais entrepris de couper les Kurdes de leurs racines et de leur identité culturelle. C'est pourquoi les diverses variétés linguistiques du kurde ont pu survivre sans obstacle. De tous les peuples de l'ancienne Mésopotamie, les Kurdes furent la population qui a payé le plus cher tribut du dépeçage de l'Empire ottoman dans la région.

En 1945 et 1946, les Kurdes, qui ne se retrouvaient pas dans un État se définissant comme «arabe», se soulevèrent tout en recevant le soutien de l’Union soviétique. Les Britanniques, craignant que les Soviétiques ne prennent le contrôle des champs pétrolifères du Nord, intervinrent militairement. L'Iran fut envahi par les Soviétiques en laissant les Kurdes iraniens s'emparer des armes et des munitions de l'armée du Shah d'Iran.  Le 22 janvier 1946, avec l'appui des Soviétiques, les Kurdes iraniens proclamèrent une république kurde indépendante à Mahabad, mais elle ne devait pas durer un an, l'Iran ayant repris le territoire après le départ des Soviétiques. En avril 1947, les royaumes hachémites d’Irak et de Transjordanie signèrent un traité d’amitié et d’alliance prévoyant un soutien militaire et diplomatique mutuel.

4.2 La dictature et les révoltes kurdes

Le 14 juillet 1958, le général Abdul Karim Kasem, soutenu par l'Égypte et l'URSS, renversa la monarchie irakienne; le roi Fayçal et le prince héritier furent exécutés. massacrés au cours du soulèvement, alors que le premier ministre Nuri al-Saïd (pro-britannique) fut pourchassé et lynché par la foule. Le lendemain, le nouveau gouvernement, qui avait proclamé la République, annonça la dissolution de l’Union arabe et le rapprochement avec la République arabe unie. En mars 1959, l’Irak se retira du pacte de Bagdad.

Le général Kasem occupa le poste de premier ministre et de ministre de la Défense. Il fit adopter un nouveau drapeau en 1959. Les couleurs de ce drapeau, le noir, le blanc et le vert, représentaient le panarabisme, mais le soleil jaune évoquait la minorité kurde, alors que l'étoile rouge autour du soleil symbolisait la minorité assyrienne. Ce fut le seul drapeau de l'histoire irakienne à porter un symbole représentant la minorité kurde. Néanmoins, le général Kasem persécuta et massacra la population kurde:  4500 villages furent détruits sous ses ordres.

Néanmoins, le général Mustapha Barzani, principal chef du mouvement national kurde, réussit à tenir en échec l’armée irakienne durant quatorze ans, ce qui permit une certaine autonomie. Les succès militaires de Barzani furent favorisés par le soutien que lui accordait le shah d’Iran en matière d’armement, d’instruction militaire et de logistique. Le général Kasem exerça un pouvoir si dictatorial qu'il finit par être renversé par un groupe d’officiers du Parti Bass et exécuté le 8 février 1963. Le Parti Baas prit le pouvoir

4.3 L'autonomie accordée par Saddam Hussein

En 1970, le régime irakien dirigé par Saddam Hussein, déclarant régler la question kurde, décida d'accorder une autonomie politique aux Kurdes. Ce furent les accords du 11 mars 1970, signés par le général Barzani et le président Saddam Hussein. Ces accords du 11 mars prévoyaient la solution du problème de Kirkouk et des territoires disputés en recourant à un recensement et à un référendum.

- La Constitution provisoire de 1970

En vertu de ces accords, une autonomie politique était octroyée au Kurdistan dans le nord-est de l’Irak. Celle-ci comportait la reconnaissance de la réalité binationale de l’Irak (art. 5 de la Constitution provisoire de 1970) et de l’existence du peuple kurde sur son territoire propre (art. 7 de la Constitution provisoire de 1970):

Constitution provisoire de 1970

Article 5

Nationalités

(a) L'Irak fait partie de la nation arabe.

(b) Le peuple irakien est composé de deux principaux nationalismes: le nationalisme arabe et le nationalisme kurde.

(c) La présente Constitution reconnaît les droits nationaux du peuple kurde et les droits légitimes de toutes les minorités au sein de l'unité irakienne.

Article 7

Langues

(a) L'arabe est la langue officielle.

(b) La langue kurde est officielle en plus de l'arabe dans la région kurde.

- Les accords irako-kurdes

Les accords prévoyaient aussi une administration particulière du Kurdistan irakien, l’élection au Kurdistan d’une assemblée législative (115 membres élus par la représentation proportionnelle) dont serait issue un Conseil exécutif, l’enseignement de la langue kurde aux niveaux primaire, secondaire et universitaire dans l’ensemble du Kurdistan. De plus, les Kurdes pouvaient développer leurs propres journaux, radios et télévisions, le tout en langue kurde. Voici quelques articles de l'Accord d'autonomie irako-kurde de 1970 concernant la langue et le peuple kurdes:

Article 1er

La langue kurde doit être, aux côtés de la langue arabe, la langue officielle dans les régions à majorité kurde ; le kurde sera la langue d'enseignement dans ces régions et il sera enseigné dans tout l'Irak comme langue seconde.

Article 4

Tous les fonctionnaires dans les régions à majorité kurde doivent être Kurdes ou au moins kurdophones.

Article 15

Le peuple kurde doit partager le pouvoir législatif d'une façon proportionnelle à sa population en Irak.

Enfin, comme la plupart des minorités irakiennes sont situées dans la région kurde, l’administration locale kurde se voyait chargée de veiller aux intérêts et aux droits des Assyriens, des Arméniens, des Turkmènes, etc. De plus, les Kurdes pouvaient développer leurs propres journaux, radios et télévisions, le tout en langue kurde. Enfin, comme la plupart des minorités irakiennes sont situées dans la région kurde, l’administration locale kurde se voyait chargée de veiller aux intérêts et aux droits des Assyriens, des Arméniens, des Turkmènes, etc. 

L'article 14 des accords prévoyait «l'autonomie du peuple kurde dans la région formée par l'unification des gouvernorats et unités administratives habités par une majorité kurde, conformément au recensement officiel qui aura lieu».  Les autres articles précisaient que le kurde serait la langue officielle et la langue d'enseignement dans les régions peuplées en majorité par les Kurdes, et que le recrutement de Kurdes dans l'administration et l'armée constituerait une part «équitable» des budgets de développement pour les régions kurdes, la nomination d'un vice-président kurde, et leur participation au pouvoir législatif en fonction du pourcentage de la population en Irak. Enfin, le PDK pouvait reprendre ses activités et publier son journal Al-Taakki.

Ces dispositions générales sont définies par la décision n° 228 du conseil du commandement de la Révolution, qui prévoit, en particulier un vice-président kurde, des fonctionnaires kurdes (parlant kurde) dans les circonscriptions dont la population est majoritairement kurde et l'absence de discrimination dans la fonction publique.

En réalité, si Saddam Hussein avait lui-même négocié et signé ces accords, c'est parce qu'il n'avait pas l'intention de les appliquer: il voulait simplement gagner du temps avec les Kurdes afin de «régler» le problème à sa façon. On dit que le général Barzani savait également que les accords du 11 mars 1970 ne seraient pas appliqués par Saddam Hussein, mais il désirait, lui aussi, gagner du temps. De fait, tout traîna en longueur à un point tel que les Kurdes finirent par se soulever contre le gouvernement et la guerre recommença. Mais les révoltes kurdes furent finalement réprimées dans le sang par les Forces armées irakiennes.

- La loi n° 33 du 11 mars 1974

Plus tard, Saddam Hussein compléta le statut d'autonomie par la loi n° 33 du 11 mars 1974. Selon l'article 1, la région du Kurdistan est une entité administrative distincte mais constitue une partie inséparable de l'Irak:  

Article 1er

La région du Kurdistan bénéficie et doit être considérée comme une unité administrative distincte dotée d'une personnalité distincte dans le cadre de l'unité juridique, politique et économique de la république d'Irak.

La région est une partie inséparable du territoire de l'Irak et son peuple et constitue une partie intégrante du peuple irakien. La ville d'Arbil est le siège du quartier général de l'administration autonome et des institutions autonomes, et fait partie de l'institution de la République d'Irak.

L'article 2 reconnaissait le kurde comme langue co-officielle dans la région autonome, donc de l'enseignement :

Article 2

a) En plus de l'arabe, le kurde doit être une langue officielle dans la région;

b) L'arabe et le kurde sont les langues de l'éducation, à toutes les étapes et dans tous les établissements, pour les Kurdes dans la région, conformément au paragraphe e) du présent article;

c) Des établissements d'enseignement pour les membres du groupe ethnique arabe doivent être prévus dans la région. Dans ces établissements, l'instruction doit être en arabe et la langue kurde est enseignée comme matière obligatoire;

d) Tous les résidents de la région, quelle que soit leur langue maternelle, doivent avoir le droit de choisir les écoles dans lesquelles ils souhaitent recevoir leur instruction;

e) Toutes les étapes de la formation dans la région doivent être régies par l'enseignement général de l'État.

C'est alors que les demandes pour enseigner le kurde dans les écoles primaires ont augmenté considérablement, surtout dans les gouvernorats de Dohouk, d'Erbil, de Soulaimanyeh, de Kirkouk, de Ninive et de Diyala. La langue et la littérature kurdes furent autorisées dans les écoles secondaires dans les régions désignées pour l'enseignement du kurde.

Le Kurdistan irakien comprend alors les trois gouvernorats de Soulaimanyeh, d'Arbil (Erbil) et de Dohouk. Conformément à la loi n° 33 de 1974, le Conseil législatif de la région autonome détenait les compétences suivantes :

1) l'adoption des textes de loi nécessaires à l'essor de la région et au développement des services sociaux, culturels et économiques à caractère local dans le cadre de la politique générale de l'État ;
2) l'adoption des textes de loi relatifs à la promotion de la culture, des particularismes et des traditions nationales des citoyens de la région ;
3) l'adoption des textes de loi relatifs aux instances à caractère officieux et aux entreprises locales ;
4) l'adoption des projets de plans détaillés préparés par Conseil exécutif dans les domaines économique.

- La politique colonialiste

Évidemment, l’autonomie kurde fut de courte durée. Les négociations avec le gouvernement irakien échouèrent parce que les Kurdes trouvèrent insuffisante l’autonomie accordée. Dès lors, soutenus financièrement et encouragés par l’Iran qui refusait toute concession à ses propres Kurdes, les Kurdes d’Irak se soulevèrent contre le gouvernement de Bagdad. La guerre se termina en 1975 lorsque l'Iran retira son soutien aux Kurdes irakiens, après avoir conclu un accord avec l'Irak. De plus, l'invasion, l'occupation et la division du Kurdistan n'ont pas seulement affecté les Kurdes, mais aussi les minorités assyrienne, arménienne, turkmène, etc. Dès lors, le régime de Saddam Hussein entreprit une campagne d'arabisation et des centaines d'écoles kurdes durent fermer. En fait, des milliers d'écoles furent entièrement détruites, tandis que des milliers d'enfants furent privés d'instruction.

En 1983, la Loi n° 28 de 1983 précisa les droits des populations arabes et des groupes minoritaires, ce qui incluait les Kurdes, dont le nom n'était même plus mentionné :

Article 3

a) Les droits et les libertés des Arabes et des membres des groupes minoritaires dans la région doivent être protégés, conformément aux dispositions de la Constitution, de la loi et des décisions promulguées en relation avec celles-ci. L'administration autonome est tenue de garantir l'exercice de ces droits et ces libertés ;

b) Les Arabes et les membres de groupes minoritaires dans la région doivent être représentés dans toutes les institutions autonomes sur la base de leurs membres en proportion de la population totale de la région et ils auront accès à des fonctions publiques, conformément aux règlements et décisions s'y rapportant.

La ville d'Arbil (Erbil) fut proclamée «capitale d'été» par Saddam Hussein à la suite des contributions de la population arabophone à la guerre contre l'Iran. En réalité, la politique colonialiste imposée par Bagdad avait pour effet de susciter une hostilité des minorités contre les Kurdes, sinon une hostilité réciproque, provoquant affrontements, déportations et exils. La région autonome comptait alors une bonne proportion d'Arabes irakiens, car Saddam Hussein avait poursuivi une politique d'arabisation intensive (et de minorisation des Kurdes) : des milliers de familles kurdes furent chassées des villes de Kirkouk et de Mossoul. Les maisons que ces familles avaient fuies furent occupées par des «colons» arabes irakiens. En réalité, plus de 400 000 non-arabophones de Kirkouk furent ainsi forcés de renoncer à leur nationalité et de se déclarer Arabes ou durent chercher refuge dans les zones libérées (sous contrôle international) du Kurdistan irakien.

4.4 La «solution finale» de 1987

Malgré la politique d'arabisation intensive dans le Kurdistan, les «déplacements» de population, les exécutions des leaders kurdes, les guerres qui durent par intermittence depuis 1961, le gouvernement irakien n’a jamais pu venir à bout des Kurdes. C’est alors que commença en 1987 la campagne génocidaire du régime du président Saddam Hussein. En effet, le décret no 160 du 29 mars 1987 du Conseil de commandement de la Révolution (CCR) mettait en œuvre la «solution finale» au problème kurde en recourant aux armes chimiques. Bien que formellement interdit par la convention de Genève depuis 1925, l'usage des armes chimiques fut ainsi utilisé pour la première fois par un État contre une partie de sa propre population. Le 3 juin 1987, le proconsul, un cousin de Saddam Hussein, signa sa directive personnelle no 28/3650 qui déclarait «zone interdite» un territoire couvrant plus de 1000 villages kurdes d'où toute vie humaine ou animale devait être éliminée:

Toute circulation de nourriture, de personnes ou de machines vers des villages prohibés pour des raisons de sécurité est totalement interdite [...]. Concernant les moissons, elles doivent être terminées avant le 15 juillet et, à partir de cette année, l'agriculture ne sera plus autorisée dans cette région [...]. Les Forces armées doivent tuer tout être humain ou animal présent dans ces zones.

Afin de «nettoyer» les réduits des maquisards et les villages de montagnes difficiles d'accès, les Forces armées irakiennes durent évacuer et détruire tous les villages kurdes, regrouper leurs habitants dans des camps aménagés le long des grands axes routiers et éliminer physiquement les populations considérées comme «hostiles». 

Au total, 200 000 soldats – dont un bataillon d’armes chimiques – soutenus par l’aviation menèrent une «campagne de nettoyage final» dans le Kurdistan, particulièrement dans les zones kurdes longeant la frontière turque. Les destructions des villes et villages kurdes se poursuivirent jusqu’en 1989 alors que Qala Diza, une ville de 120 000 habitants près de la frontière iranienne, fut évacuée, dynamitée et complètement rasée. Au total, plus de 4500 villages furent rayés de la carte dans le cadre de la «campagne Anfal», dans l'indifférence générale de la communauté internationale. Plus de 200 villages furent gazés, dont Halabja où 5000 habitants succombèrent au cocktail chimique déversé par l'aviation irakienne. Le nettoyage ethnique fut exécuté lors de raids nocturnes, d'exécutions de masse, les corps jetés dans des fosses communes anonymes. La plupart des corps des 180 000 victimes n'ont jamais été retrouvés. Puis, en 23 avril 1989, le président Saddam Hussein, estimant la question kurde «réglée», abolit le Comité des affaires du Nord du CCR qu'il avait créé dix ans auparavant et révoqua les pouvoirs spéciaux conférés au proconsul, son cousin. Tout ne fut pas terminé pour autant! À cette époque, Saddam Hussein, en guerre contre l'Iran, n'était pas encore inscrit sur la liste noire des Américains.

5 La «zone de protection» internationale

Peu de temps après la guerre du Golfe, en mars 1991, les populations kurdes d'Irak furent de nouveau la cible des militaires irakiens: ce furent les massacres des populations civiles par des gaz chimiques et exode de trois millions de kurdes. C’est pourquoi, en avril 1991, la résolution n° 688 de l'ONU imposa à l’Irak une «zone de protection» dans le nord du pays et décida d'en garantir la sécurité par des patrouilles aériennes au nord du 36e parallèle surveillées par les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne lors de l'opération appelée «Provide Comfort». 

Mais les Kurdes irakiens ont dû se débrouiller tout seuls dans leur zone soumise à l'embargo international contre l'Irak qui leur avait interdit d'importer le moindre équipement technique et de concevoir le moindre projet de développement économique. Cet isolement fut accentué par un blocus irakien, décrété en octobre 1991: Bagdad avait retiré tous ses fonctionnaires des provinces kurdes et interdit l'entrée dans celles-ci de l'essence et de tout autre produit pétrolier. Lorsque la guerre du Golfe a éclaté en 1991, le Kurdistan irakien était déjà en ruines. C'est ce que désirait Saddam Hussein: semer le chaos dans la région.

Néanmoins, la création d'une zone d'exclusion aérienne dans le nord de l'Irak, protégée par les militaires américains et britanniques, ont eu pour effet de conférer aux Kurdes une autonomie réelle. En 1992, les Kurdes d'Irak tinrent leurs premières élections démocratiques, lesquelles permirent la création, à Erbil, d'un parlement kurde autonome et d'un gouvernement régional démocratiquement élu. Le Parlement autonome comptait 100 sièges réservés aux Kurdes, 5 aux Assyriens et 10 aux Turkmènes. Soucieux de rassurer les États voisins, le Parlement kurde se prononça en faveur d'un fédéralisme respectant l'intégrité territoriale de l'Irak. Comme on pouvait s'y attendre, les écoles kurdes furent réouvertes dans toutes les régions «libérées». En ce qui concerne les diverses minorités linguistiques du Kurdistan, les autorités kurdes entreprirent de promouvoir le statut des langues minoritaires afin qu'elles puissent être utilisées dans les médias et dans l'enseignement dans les écoles primaires et secondaires. En même temps, le kurde dut être promu comme langue de l'administration dans les zones kurdes. Les populations arabes sunnites implantées par Saddam Hussein ont été dans l'obligation de rendre les terres aux Kurdes et de voir leurs villes incluses dans un Kurdistan autonome.

5.1 Les luttes inter-kurdes

Toutefois, faute de moyens, l’administration kurde n'a pu mettre sur pied une force de police autonome, ni même payer régulièrement les fonctionnaires assurant les services de base. Les milices des partis, héritées de la période de guérilla, assurèrent alors l'ordre public. De plus, les partis kurdes au pouvoir, n’ayant pu élaborer de politique commune – les élections au suffrage universel de mai 1992 avaient donné une supériorité d’un seul siège au Parti démocratique kurde (PDK) de Massoud Barzani sur l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) de Jalal Talabani – soutinrent des milices séparées qui ont rapidement dégénéré en guerres inter-kurdes, le tout encouragé par les pays voisins (Iran et Turquie), ce qui plongea la région dans le chaos.

Le Kurdistan autonome fut rapidement scindé en deux entités tribalo-politiques, l'une au nord, adossée à la Turquie et dominée par le PDK de Barzani, l'autre, au sud, adossée à l'Iran, et sous le contrôle de l’UPK de Talabani: autrement dit, un «Barzaniland» contre un «Talabaniland». Pire, pendant que le premier quémandait de l’aide au maître de Bagdad, le second faisait de même auprès de Téhéran, le tout ponctué de fortes embrassades télévisées. Selon toute vraisemblance, les Américains auraient versé aux deux chefs kurdes près de 100 millions de dollars afin d’humilier, harceler et affaiblir le président Saddam Hussein. Ces luttes fratricides ne se sont terminées que vers la fin de 1996 au prix de milliers de morts. Massoud Barzani, le leader du Parti démocratique kurde, est devenu temporairement le maître du Kurdistan irakien. La situation chaotique au Kurdistan irakien a certainement favorisé les interventions de l'armée iranienne et surtout de l'armée turque. 

La guerre civile de 1994 à 1998, au cours de laquelle se sont affrontés les partisans du PDK de Barzani et de l’UPK de Talabani, n’est pas encore complètement effacée des mémoires. Aujourd'hui, la nouvelle génération ne semble pas adhérer nécessairement «vieux partis» de leurs prédécesseurs et elle ne cautionne pas toutes les décisions politiques des deux principaux partis kurdes.

En avril 1993, c’étaient les troupes iraniennes qui occupèrent une partie du territoire du Kurdistan d'Irak, et des dizaines de villages nouvellement reconstruits furent détruits et plus de 10 000 paysans kurdes durent fuir les zones pilonnées part l'artillerie lourde de l'armée iranienne. 

En mars 1995, la Turquie poursuivit ses ingérences et 35 000 militaires envahirent la zone dite «de protection» de l’Irak pour multiplier, un mois et demi durant, les destructions et les massacres... Le 22 octobre 1997, le quotidien turc Hurriyet, s’appuyant sur des sources officielles, révéla que 8000 soldats turcs resteraient à l'intérieur de l'Irak dans une zone tampon d'une profondeur de 15 kilomètres, le long des 330 kilomètres d'une frontière qui sépare les deux pays. 

Au terme de cette guerre génocidaire, 90 % des villages kurdes ont été rayés de la carte, ainsi qu'une vingtaine de villes. Les campagnes sont restées truffées d'environ 15 millions de mines afin de les rendre impropres à l'agriculture et à l'élevage. De plus, 1,5 million de paysans kurdes ont été internés dans des camps. Depuis 1974, la guerre de Bagdad contre les Kurdes s’est soldée par plus de 400 000 morts, dont près de la moitié disparus, soit environ 10 % de la population kurde de l'Irak.

5.2 La reconstruction du Kurdistan

Néanmoins, c’est dans ce contexte apocalyptique de crise économique, de pénurie (eau, électricité, pétrole, alimentation, soins de santé, etc.) et de violence et avec l'aide de certaines organisations non gouvernementales que les Kurdes ont pu reconstruire une partie de leurs villages détruits, redémarrer tant bien que mal l'agriculture, rouvrir de nombreuses écoles et même assurer le fonctionnement intermittent de trois universités.  En 2000, les Kurdes avaient reconstruit plus de 70 % de ce que Saddam Hussein avait réussi à détruire, dont plus de 3000 villages. Les deux grands partis politiques, le Parti démocratique kurde (PDK) de Massoud Barzani et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK) de Jalal Talabani, n’ont pas cessé de mobiliser leurs forces de façon à se maintenir dans leur espace et à y installer un appareil militaire et civil efficace.

Le gouvernement autonome s'est mis à utiliser le kurde dans ses relations avec la population locale. Quarante partis politiques représentèrent les divers courants ethniques et religieux de la région, et possédèrent leurs propres médias. La justice – ou ce qui en restait – s'est remis à fonctionner en kurde, et les fonctionnaires du régime en exil à utiliser le kurde.   

En éducation, la résolution SCR-986 du gouvernement régional kurde prévoyait dès 1997 l'affectation de fonds plus substantiels pour le développement du système éducatif. Le gouvernement kurde a construit 160 établissements secondaires et 85 jardins d'enfants. En ce qui concerne les études supérieures, le gouvernement kurde d'Irak a préparé un plan global représentant un budget de 25 millions de dollars US et, depuis l'application de la résolution SCR-986, un changement significatif s'est produit dans l'éducation, car le nombre d'accès aux études universitaires (l’Université de Salah al-Din) a augmenté.

Établissements scolaires au Kurdistan d'Irak en 1998/1999

Établissements scolaires Nombre d'enseignants Nombre d'étudiants Nombre de collèges et d'écoles Nombre de
départements
Universités
Salahadin 444 7 524 12 44
Souleimaniyeh 159 3 067 7 18
Duhouk 149 1 689 7 16
Instituts de Technologie        
Erbil Technical 35 1 077 1 9
Souleimaniyeh Technical 35 1 628 1 8
Duhok Technical 56    845 1 5
Écoles secondaires  -  -
Erbil 2982 42 612 146 -
Souleimaniyeh 2492 52 124 182 -
Duhouk 1020 27 004 97 -

Source : http://www.gy.com/www/ww1/ku_e.htm

En matière d’éducation, il reste encore à accroître le nombre des professeurs, développer l’Université de Saladin et ouvrir des établissements d’enseignement à Erbil et à Souleimaniyeh, afin de disposer d’équipements adéquats pour les étudiants. Les établissements scolaires accusent une pénurie alarmante de matériel pédagogique: livres en kurde, mobiliers, tableaux noirs, etc.  Un référendum sur l’indépendance doit se tenir le 25 septembre 2017 dans le Kurdistan irakien.

6 La politique linguistique du Kurdistan

La politique linguistique décrite ici est celle correspondant après l'adoption de la Constitution irakienne de 2005 créant ainsi un «État fédéré» avec le Kurdistan irakien. Dans les faits, le fédéralisme irakien a été adopté spécifiquement pour la Région autonome du Kurdistan (article 117.1 de la Constitution).

Article 117

1) La présente Constitution, dès son entrée en vigueur, reconnaît la région du Kurdistan, ainsi que ses pouvoirs existants, comme une région fédérée.

2) La présente Constitution prévoit que de nouvelles régions peuvent être établies conformément à ses dispositions.

6.1 La région autonome

Seul le Kurdistan, qui regroupe les provinces ou gouvernorats d'Erbil (Arbil en arabe), de Dohouk (Dahūk en arabe) et de Souleimaniyeh (prononcer [sou-lai-manié]), a actuellement le statut de «région autonome» en Irak. D'autres gouvernorats réclament le statut de «région autonome» : Saladin, Anbar et Basrah (voir la carte du pays avec ses gouvernorats). Bref, si plusieurs gouvernorats ont exprimé leur désir d'acquérir ce statut, les dirigeants irakiens fédéraux ont estimé qu'une telle entreprise était prématurée et pourrait provoquer des conflits à l'intérieur du pays.

La formation des autres régions autonomes, notamment dans les zones chiites, a été reportée à la demande des sunnites à la suite d'une loi élaborée dans les six mois suivant la première réunion de la Chambre des députés (ou Chambre des représentants). Cette période de six mois commençait à partir du 16 mars 2006, mais aucune loi n'a pu encore être adoptée à ce jour. C'est pourquoi l’Irak fédéral n'est composé que d’une seule région fédérée, le Kurdistan, les autres gouvernorats demeurant durant un temps indéterminé sous la seule autorité du gouvernement fédéral.

Les deux plus grandes villes du Kurdistan irakien, Mossoul et Kirkouk, pourtant à forte population kurde, ne sont pas incluses dans la Région autonome. La frontière n'est d'ailleurs pas encore définitive jusqu'à ce qu'un recensement et des élections soient organisés par le gouvernement Irakien.

Ces mesures ont été prévues à l'article 58-c de la Loi sur l'administration de l'État de l'Irak sous la période de transition (2004) :

Article 58

(C) La résolution permanente des territoires disputés, y compris Kirkouk, doit être reportée jusqu'à ce que ces mesures soient complétées, qu'un recensement juste et transparent ait été mené et que la constitution permanente ait été ratifiée. Cette résolution doit être compatible avec le principe de la justice, en tenant compte de la volonté de  la population de ces territoires.

La situation politique étant ce qu'elle est en Irak, rien n'a été fait jusqu'à ce jour. La Constitution irakienne de 2005 prévoit un référendum à Kirkouk, dont le gouvernorat compte 900 000 habitants et recèle les deuxièmes plus grandes réserves pétrolières du pays après le Sud. En raison des nombreux désaccords, le référendum dut être repoussé à plusieurs reprises et n’a finalement jamais eu lieu. Profitant du vide juridique, les forces kurdes en ont profité pour s’emparer de la ville de Kirkouk, et ce, sans résistances. Il faut préciser que, devant l’avancée spectaculaire de l’État islamique dans la région, les Kurdes n'avaient plus besoin d'autre motif pour intervenir militairement. Cette prise de Kirkouk constitue un atout supplémentaire pour faire valoir leurs revendications auprès de l’État central.

6.2 La Constitution fédérale

Au plan religieux, l’Irak est multiforme. Cette réalité est aujourd'hui inscrite dans la Constitution fédérale, dont l’article 3 proclame que «l’Irak est un pays aux multiples ethnies, religions et confessions»:

Article 3

L'Irak est un pays aux multiples ethnies, religions et confessions. Il est un membre fondateur et actif de la Ligue arabe ; il applique sa charte, et il fait partie du monde islamique.

Les nouvelles dispositions sur la question linguistique ne peuvent qu'être plus positives pour l'ensemble des communautés qui habitent ce pays. L'article 4 de la Constitution fédérale de 2005 édicte ce qui suit:

Article 4

1) L'arabe et le kurde sont les deux langues officielles de l'Irak. Le droit des Irakiens d'instruire leurs enfants dans leur langue maternelle est garanti, comme le turkmène, le syriaque et l'arménien, dans des établissements d'enseignement publics, conformément aux directives éducatives, ou en toute autre langue dans des établissements d'enseignement privés.

2) La portée du terme de langue officielle et les moyens d'appliquer les dispositions du présent article seront définis conformément à la loi qui doit inclure :

a) La publication du Journal officiel en deux langues;

b) Les discours, communications et manifestations dans leurs formes officielles, telles que le Conseil des représentants, le Conseil des ministres, les tribunaux et les conférences officielles, dans chacune des deux langues;

c) La reconnaissance et la publication des documents et correspondances officiels en deux langues;

d) Les écoles publiques qui enseignent les deux langues, conformément aux directives d'enseignement;

e) L'usage des deux langues dans toute disposition décrétée en vertu du principe de l'égalité comme les billets de banque, les passeports et les timbres.

3) Les institutions et agences fédérales dans la région du Kurdistan doivent employer l'arabe et le kurde.

4) Le turkmène et le syriaque sont deux autres langues officielles dans les unités administratives au sein desquelles elles représentent une densité d'occupation.

5) Chaque région ou gouvernorat peut adopter une autre langue locale comme une langue officielle complémentaire si la majorité de sa population en décide lors d'un référendum général.

En fait, les dispositions constitutionnelles de 2005 proviennent de la Loi sur l'administration de l'État de l'Irak sous la période de transition (2004).  En témoigne l'article 9 de la loi, aujourd'hui obsolète:

Article 9

La langue arabe et la langue kurde sont les deux langues officielles de l'Irak. Le droit des Irakiens d'éduquer leurs enfants dans leur langue maternelle comme le turkmène, le syriaque ou l'arménien dans les établissements publics d'enseignement,  conformément aux orientations pédagogiques, ou dans toute autre langue dans les établissements privés d'enseignement, est garanti. La portée de l'expression «langue officielle» et les moyens d'application des dispositions du présent article sont définis par la loi et doivent comprendre:

(1) La la publication du Journal officiel dans les deux langues;

(2) La parole et l'expression dans les domaines officiels, comme la Chambre des représentants, le Conseil des ministres, les tribunaux et les conférences officielles, dans l'une ou l'autre des deux langues ;

(3) L'examen et la publication des documents officiels et de la correspondance dans les deux langues ;

(4) L
'ouverture d'écoles qui enseignent les deux langues, conformément aux orientations pédagogiques ;

(5) L
'utilisation des deux langues dans toute question visée par le principe d'égalité, comme les billets de banque, les passeports et les timbres.

(6) L'utilisation des deux langues dans les institutions et organismes fédéraux dans la région du Kurdistan.

L’arabe et le kurde sont maintenant les deux langues officielles de l’Irak. Il en résulte que le kurde est devenu la cinquième langue officielle au Proche-Orient, après l'arabe, le farsi (iranien ou persan), le turc et l’hébreu.

De plus, les autres minorités (chaldo-assyrienne et turkmène) ont le droit d’utiliser leur langue dans leurs établissements d'enseignement et les entités administratives locales.  Les sunnites avaient demandé que seul l'arabe soit la langue officielle de l'Irak et le kurde, la langue officielle pour le Kurdistan, ce que refusaient les Kurdes. De plus, les Kurdes ont réussi à obtenir que soient mentionnées les autres langues, telles que le turkmène et le syriaque, et le droit de ces minorités de faire instruire leurs enfants dans leur langue maternelle.

Quant à l'article 125 de la Constitution fédérale de 2005, il garantit des droits administratifs, politiques, culturels et éducatifs aux diverses nationalités, telles que les Turkmènes, les Chaldéens, les Assyriens et tous les autres composants du pays:

Article 125 :

La présente Constitution garantit les droits administratifs, politiques, culturels et éducatifs aux diverses nationalités, telles que les Turkmènes, les Chaldéens, les Assyriens et toutes les autres composantes du pays. Il en sera prévu ainsi conformément à la loi.

Le Kurdistan conserve son statut d'autonomie dans le cadre d'une fédération, alors que les autres provinces du pays pourront élaborer un éventuel gouvernement local, en attendant que cette question soit réglée par un gouvernement dûment élu. L'islam continue d'être la religion officielle de l’État et l’une des sources de législation, tout en garantissant la liberté totale de toutes les autres religions et de leurs pratiques.

6.3 La Constitution régionale de 2009

Le Kurdistan irakien dispose de sa propre constitution (2009). L'article 1er proclame que «la région du Kurdistan irakien est une région au sein de l'État fédéral de l'Irak»:

Article 1er

La région du Kurdistan irakien est une région au sein de l'État fédéral de l'Irak. Elle est une république démocratique avec un système politique parlementaire basé sur le pluralisme politique, le principe de la séparation des pouvoirs, ainsi que le transfert pacifique du pouvoir au moyen des élections directes, générales et périodiques, qui utilisent un scrutin secret.

L'article 7 de la Constitution régionale énonce que «le peuple du Kurdistan irakien a le droit de déterminer son propre destin, et a choisi de son propre gré d'être une région fédérale au sein de l'Irak»:
 

Article 7

Le peuple du Kurdistan irakien a le droit de déterminer son propre destin, et a choisi de son propre gré d'être une région fédérale au sein de l'Irak, aussi longtemps que l'Irak respectera le système fédéral, démocratique, parlementaire et pluraliste, et restera attaché aux droits des individus et des groupes, tel qu'il est énoncé dans la Constitution fédérale.

L'article 14 de la Constitution contient les dispositions linguistiques. Il reconnaît que le kurde et l'arabe sont les deux langues officielles de la Région autonome du Kurdistan et que tous les citoyens ont le droit de faire instruire leurs enfants dans leur langue maternelle, y compris les Turkmènes, les Assyriens et les Arméniens, dans les établissements scolaires du gouvernement et conformément aux orientations pédagogiques.

Article 14

1) Le kurde et l'arabe doivent être les deux langues officielles de la Région du Kurdistan. La présente Constitution garantit le droit des citoyens de la région du Kurdistan d'instruire leurs enfants dans leur langue maternelle, y compris les Turkmènes, les Assyriens et les Arméniens, dans les établissements scolaires du gouvernement et conformément aux orientations pédagogiques.

2) À côté du kurde et de l'arabe, le turkmène et l'assyrien sont des langues officielles dans les districts administratifs qui sont densément peuplées par les locuteurs du turkmène et de l'assyrien. La loi devras réglementer ces dispositions.

3) En ce qui concerne la langue officielle, l'article 4 de la Constitution fédérale doit être adopté partout où il existe une possibilité légale d'appliquer ses dispositions dans la région du Kurdistan.

De plus, le turkmène et l'assyrien sont des langues officielles dans les districts administratifs qui sont densément peuplées par les locuteurs de ces langues. L'article 5 de la Constitution régionale énonce que la Région autonome du Kurdistan est composée de Kurdes, d'Arabes, de Chaldo-Assyro-Syriaques, d'Arméniens et d'autres citoyens:

Article 5

Les habitants de la région du Kurdistan sont composées de Kurdes, d'Arabes, de Chaldo-Assyro-Syriaques, d'Arméniens et d'autres citoyens du Kurdistan.

L'article 29 de la Constitution régionale reconnaît que les membres membres appartenant à l'un des groupes ethniques ou religieux ont le droit à la reconnaissance juridique de leurs noms et le droit d'utiliser les noms traditionnels et locaux des endroits dans leur langue:

Article 29

Les membres appartenant à l'un des groupes ethniques ou religieux ont le droit à la reconnaissance juridique de leurs noms et le droit d'utiliser les noms traditionnels et locaux des endroits dans leur langue, tout en respectant les dispositions de la législation linguistique de la région du Kurdistan.

 Enfin, l'article 22 énonce que «toute personne arrêtée doit être informée immédiatement et dans sa langue maternelle, de l'accusation portée contre elle»:

Article 22

Le droit à un procès équitable

2)
La détention des personnes est interdite. Nul ne peut être arrêté ou emprisonné, sauf en conformité avec la loi, et sur la base d'une ordonnance rendue à cet effet par une autorité judiciaire compétente. Toute personne arrêtée doit être informée immédiatement et dans sa langue maternelle, de l'accusation portée contre elle. L'individu appréhendé a le droit de recourir à un avocat. Au cours de l'enquête et au procès, le tribunal nomme un avocat, qui siège au frais du gouvernement, pour défendre la personne accusée d'avoir commis un crime ou un délit et qui ne possède pas un avocat pour la défendre.

6.4 Les pratiques réelles

Dans le domaine de la législature, les débats ont lieu en kurde et en arabe, et les lois sont promulguées et rédigées dans les deux langues officielles. Cependant, il subsiste certaines difficultés pour désigner des représentants des minorités assyriennes ou syriaques. En matière de justice, il n'est pas facile d'obtenir des interprètes pour couvrir des procès dans les langues minoritaires admises. En général, les procès se déroulent en kurde ou en arabe, ou dans les deux langues. Les communautés minoritaires et d'autres populations vulnérables font état d'un manque persistant de mécanismes efficaces pour les protéger de la violence des milices armées. Les représentants des minorités disent subir certaines discriminations dans l'exercice de leurs droits linguistiques et politiques.

- Les langues administratives

Malgré la réconciliation depuis le mois de mai 2006 du PDK (Parti démocratique kurde de Massoud Barzani) et de l’UPK (Union patriotique du Kurdistan de Jalal Talabani), les partis politiques kurdes ne sont pas pour autant unis pour former une administration unique. Dans le Nord, les gouvernorats de Dohouk et d'Erbil sont administrés par le PDK, alors que le gouvernorat de Souleimaniyeh est géré par l'UPK. La principale langue administrative dans le Nord est le kurde kurmanji (septentrional), alors que c'est le kurde sorani (central) dans le Sud.

En ce qui concerne les autres langues, les Arabes et les Turkmènes accusent les Kurdes de vouloir les «kurdifier», c'est-à-dire de les assimiler à la majorité kurde.

Sur le terrain, les autorités kurdes contrôlent de facto, grâce à une armée non régulière (les peshmergas), de nombreux territoires disputés de peuplement mixtes où cohabitent plusieurs minorités arabes, kurdes, turkmènes, chrétiennes, yézidies, chabak, etc. Par exemple, une trentaine d’unités administratives des gouvernorats de Ninive, de Kirkouk et de Diyala sont effectivement contrôlées par les milices kurdes. Des accrochages avec l’armée irakienne se produisent fréquemment, les forces kurdes s’opposent au déploiement de l'armée fédérale dans les territoires qu’elles contrôlent tant à l’intérieur qu'à l’extérieur du Kurdistan. Divers groupes mafieux et criminels en profitent pour s’emparer des richesse dans ces territoires.

- Les langues d'enseignement

Le système éducatif de la Région autonome est régi avec une responsabilité partagée entre le ministère de l'Éducation et la Commission de l'enseignement supérieur (Committee for Higher Education). Le ministère de l'Éducation prend toutes les décisions stratégiques à long ou à court terme concernant les niveaux de l'enseignement primaire et secondaire. L'enseignement supérieur est de la responsabilité de la Commission de l'enseignement supérieur. Dans le Kurdistan, l'école publique est gratuite.

Les niveaux d'enseignement dans le Kurdistan irakien comprennent deux ans d'éducation préscolaire pour le groupe d'âge 4-5 ans (non obligatoire), six ans pour le primaire obligatoire (6-11 ans) et six ans pour le secondaire des deux cycles de trois ans chacun. Il existe aussi des écoles secondaires de formation professionnelle (industrie, commerce, agriculture, arts, etc.) d'une durée de trois ans.

En matière d'enseignement, la politique linguistique du gouvernement régional du Kurdistan est de promouvoir les deux principales langues kurdes dans l'enseignement primaire: le kurmanji et le sorani. Dans le Nord, c'est le kurmanji, mais le sorani dans le Sud. Le ministère de l'Éducation tente bien de fusionner l'enseignement des deux variétés linguistiques, mais la tâche n'est pas facile. En général, les élèves reçoivent 8 h/semaine d'enseignement en kurde, 5 h/sem. en arabe et 3 h/sem. en anglais.

Au secondaire, les langues secondes obligatoires sont l'arabe et l'anglais. En général, les élèves préfèrent les cours d'anglais parce que l'arabe est perçu comme la langue de l'oppression et des atrocités de l'ancien régime de Saddam Hussein. Par contre, l'anglais est considéré comme la langue universelle de la modernité. Dans tous les cas, le kurde, l'arabe et l'anglais sont enseignés à part égale au secondaire, ce qui se traduit pas un enseignement de quatre ou cinq heures/semaine par langue.

Le gouvernement régional du Kurdistan favorise officiellement la diversité et les droits linguistiques des minorités qui, selon le cas, reçoivent un enseignement en assyrien néo-araméen, en arménien, en syriaque, en turkmène ou en arabe. Dans les faits, seul l'arabe est assuré dans les écoles minoritaires, bien que le turkmène et l'assyrien, voire l'arménien, soient offerts aux minorités, mais des difficultés techniques et culturelles, sans oublier la pénurie en ressources humaines (manque d'enseignants qualifiés), empêchent souvent l'enseignement de ces langues. Kurdes, Arabes et Turkmènes se font parfois la petite guerre, tandis que les Kurdes se font accuser de «kurdifier» la région.

En raison de la diversité des langues, de nombreux Kurdes utilisent l'arabe comme langue véhiculaire afin de communiquer avec les membres de leur propre groupe ethnique dans d'autres parties du pays. Les communautés chrétiennes et les yézidis ont le droit de fonder des écoles dans leur religion. 

Dans les écoles privées, le kurde et l'anglais sont les langues d'enseignement, mais il existe plusieurs écoles où le français et l'allemand sont offerts comme langue seconde.  Ces établissements d'enseignement sont très critiqués par la majorité de la population kurde parce que les frais d'admission sont trop élevés.

Par ailleurs, l'éducation au Kurdistan a encore besoin d'un soutien financier accru, car de nombreux bâtiments n'ont pas été reconstruits dans certaines villes, ce qui se traduit par des écoles et des classes surchargées.

Quant à l'enseignement supérieur, il varie de deux à six ans. Le Kurdistan compte plusieurs instituts supérieurs et trois universités: l'Université de Saladin, l'Université de Souleimaniyeh et l'Université de Dohouk. Au total, on compte une vingtaine d'établissements supérieurs. Dans tous les cas, le kurde, l'anglais et l'arabe sont les langues d'enseignement. Pour être admis dans un établissement d'enseignement supérieur, la maîtrise de ces trois langues est indispensable. Il existe divers cours de langue offerts par l'Institut culturel kurde dans la région du Kurdistan, ainsi que des cours offerts par les écoles de langues.

- Les langues et les médias

Sous le régime de Saddam Hussein, les médias étaient sévèrement limités et strictement contrôlés par l'État irakien. Il existait un réseau de nouvelles appelé «Agence irakienne de nouvelles», qui fonctionnait comme porte-parole du régime. Tout autre support était formellement interdit, alors que les antennes paraboliques étaient illégales, bien que certains individus ou organismes aient pu parfois contourner l'interdit, notamment au Kurdistan. À cette époque, il n'y avait aucun journal en kurde, ni station de télévision, sauf des stations de radio clandestines.

Après 1991, l'interdiction des antennes paraboliques fut levée et alors apparurent les journaux, les stations de radio et de télévision en langue kurde. Il existe beaucoup de journaux en langue kurde, de même que des stations de radio et de télévision diffusant en kurde. Rappelons que le PDK (Parti démocratique du Kurdistan) et l'UPK (Union patriotique du Kurdistan) dominent la scène politique depuis fort longtemps. Or, ces deux partis politiques, ainsi que d'autres moins importants, contrôlent la plupart des médias dans le Kurdistan irakien.   

Les journaux les plus importants sont le Khabat, le Kurdistan Nuwe et le Rozhnama, sans oublier les hebdomadaires Hawlati et l'Awene. L'UPK publie deux quotidiens: le Kurdistani Nuwe en kurde et l'al-Ittihad en arabe. Le PDK publie le Khabat em kurde et l'al-Ta'akhi en arabe. Le Rozhnama est associé à l'UPK. Les hebdomadaires sont plus généralement indépendants.

Beaucoup de stations de radio diffusant en kurde dans la Région autonome sont exploitées par les partis politiques: Al Sharqiya, Zagros Radio, Duhok Radio, Kirkuk Radio, etc. Une exception notable: Radio Nawa, une station indépendante de nouvelles, qui a été lancée dans la région en 2005. La plupart d'entre elles diffusent des émissions de divertissement, mais certaines se spécialisent dans les questions locales et de nouvelles mises à jour aux heures ou aux demi-heures. Les langues les plus utilisées sont, outre le kurde, l'arabe, l'anglais, le turc, le turkmène et le syriaque. L'UPK possède le réseau de télévision Kurdstat, alors que le PDK contrôle le Kurdistan Satellite TV.  Il existe aussi des dizaines de stations de télévision terrestres, la plupart étant dirigées par des partis politiques.

Un rapport de l'ONU daté de 2007 a noté que les autorités du Gouvernement régional du Kurdistan continuent de soumettre les journalistes à du harcèlement, des arrestation et des poursuites judiciaires pour leurs reportages sur la corruption du gouvernement, la pauvreté des services publics ou d'autres questions d'intérêt public. L'Internet a donné une nouvelle dimension aux médias kurdes. En couvrant les dernières nouvelles, les sites ont rempli un vide laissé par les radiodiffuseurs. En outre, l'Internet a donné une plate-forme pour la diaspora kurde qui n'a pas toujours accès aux médias d'impression.

La politique linguistique du Kurdistan irakien n'est pas parfaite en ce qui a trait aux minorités, mais elle est de beaucoup préférable à celle de Saddam Hussein. Seule la minorité arabophone est assurée de voir respecter ses droits linguistiques. Pour les autres minorités linguistiques, ces droits sont plus aléatoires, sauf en matière de religion.    

Pourtant, le Kurdistan irakien actuel semble être devenu une terre d'accueil pour des Irakiens fuyant la violence, car la Région autonome apparaît moins concernée par la guerre civile. Le Kurdistan irakien est pratiquement devenu un État indépendant et, abstraction faite de l'éphémère république de Mahabad de 1945-1946, il s'agit là du premier territoire auto-administré par des Kurdes.

Lorsque nous posons un regard objectif sur le Kurdistan irakien, force est de constater que le territoire est devenu la région la plus moderne et la plus prospère que toute autre région non seulement de l'Irak, mais de tout le Proche-Orient, à l'exception des États du Golfe. À part les nombreux réfugiés qui ont envahi le Kurdistan afin de fuir les zones contrôlées par le groupe armé "État islamique", il n’y a plus beaucoup de signe visible de pauvreté ou de graves inégalités socio-économiques si répandues dans toute l'ancienne Mésopotamie. Contrairement à ce qui se passe dans les États autocratiques du Golfe, la richesse due au pétrole semble distribuée plus équitablement.

«Le Kurdistan fonctionne bien», déclarait le président Barack Obama au magazine Time, en septembre 2014, pour justifier les frappes américaines visant à freiner l'avancée du groupe État islamique sur le territoire kurde du nord de l'Irak. Le président des États-Unis déclarait également : «Il y existe une tolérance religieuse que nous aimerions voir ailleurs. Alors, je pense qu'il est important de s'assurer que cet espace soit protégé.» Les Kurdes irakiens constituent le peuple de cette région le plus favorable à l’Occident, ainsi que son allié le plus fidèle. Les Kurdes ont aussi compris qu’ils vivent dans une région difficile et qu'ils ne peuvent survivre sans de puissants alliés. Néanmoins, le Kurdistan irakien ne correspond pas vraiment au modèle idéalisé d'une démocratie, d'une bonne gestion et du respect des droits de l'homme qu'on lui prête. Évidemment, en comparaison avec ce qui se passe à Bagdad, la situation dans la Région autonome du Kurdistan est nettement préférable, mais cela n’empêche ni les dérives autoritaires, ni le népotisme, ni le clientélisme, ni la corruption.

Cependant, si les États-Unis veulent sauver le Kurdistan irakien, il n'est pas aussi certain que celui-ci soit prêt à sauver l'Irak de la désintégration. Depuis leur quasi-indépendance de 1991 et la Constitution de l'État fédéral en 2005, les Kurdes se sont prêtés au jeu. Ils ont participé non seulement à la création de l'État fédéral, mais aussi à son fonctionnement. Aujourd'hui, rien ne va plus, les Kurdes étant à bout de patience, car rien ne bouge au Parlement fédéral.

De façon générale, la nouvelle génération kurde ne parle pas ou peu l'arabe, car elle a toujours parlé, étudié et écrit en kurde, parfois en anglais. Pour cette génération de Kurdes, ce qu'elle appelle «l'Irak des Arabes» est la cause de tous les malheurs. Or, cette génération souhaite l’indépendance et fait peu ou pas du tout confiance au système fédéral prôné par les dirigeants plus âgés. D'ailleurs, le Gouvernement régional du Kurdistan (GRK) parle de plus en plus d'indépendance.

Toutefois, les États-Unis craignent qu'une éventuelle indépendance du Kurdistan irakien ne déstabilise toute la région en ravivant le rêve sécessionniste des minorités kurdes de la Turquie et de l'Iran. La Turquie semble prête à intervenir militairement en cas d'indépendance. Quant aux relations entre le Gouvernement régional du Kurdistan (GRK) et le gouvernement de Bagdad, elles semblent minées par d’importants désaccords à propos des territoires disputés et des modifications à la Constitution de 2005. En cas de déclaration d'indépendance, Bagdad contesterait cette déclaration, car elle signifierait la perte d’une partie importante de son territoire et de ses richesses, notamment la fin de ses débouchés dans le Nord. Un conflit armé pourrait éclater entre les Kurdes et l’Irak, déclenché par Bagdad pour reconquérir la zone perdue, sans oublier le rôle que pourrait jouer la Turquie. Nous savons aussi que l’armée kurde n’est pas en mesure de protéger ses frontières, ni face à la Turquie, ni face à l’Iran. Pour le moment, il s'agit d'un conflit dont le scénario est peu probable, mais il n’est pas exclus dans le futur. Quoi qu'il en soit, l'absence de consensus politique entre les Kurdes, l'incapacité de protéger leurs frontières et leur dépendance économique envers Bagdad, Ankara et Téhéran ont pour effet de situer l’indépendance du Kurdistan dans la zone de l’improbabilité, ce qui n’exclut nullement son instrumentalisation comme arme de chantage entre les acteurs kurdes et irakiens engagés dans un rapport de force politique.

Dernière mise à jour: 22 févr. 2024

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