L'État de Malte a beaucoup légiféré en
matière linguistique dans le domaine de la justice. Rappelons qu'en matière de justice le paragraphe 4 de l’article 5 de la
Constitution précise que le maltais est la langue des tribunaux, mais le Parlement peut
décider que l’anglais est admis au même titre que la langue nationale: «Le
maltais est la langue utilisée en matière judiciaire.» Le droit de se défendre dans sa langue ou de bénéficier de l'aide d'un interprète si on ne comprend pas la langue utilisée au procès est garanti par l'article 39. 6 de la
Constitution maltaise:
|
Article 39
6)
Quiconque est accusé d'une infraction pénale:
(a) doit être informé par
écrit, dans une langue qu'il comprend
et en détails, de la nature de l'accusation portée;
(e) doit bénéficier gratuitement de
l'aide d'un interprète s'il ne comprend pas la
langue utilisée lors de l'accusation au procès
[...].
|
Ce droit est également consacré par l'article 6.3 de la
Convention européenne des droits de l'homme. En vertu de la
Loi sur la
procédure judiciaire (Usage de la langue anglaise)
adoptée en 1965 et
modifiée en 1973, la procédure des cours de juridiction civile et pénale est
en maltais, mais peut l'être en anglais si toutes les parties sont anglophones;
elle peut être bilingue si l'une des partie veut conserver le maltais.
En réalité, même si l’anglais est autorisé dans les cours de
justice, le maltais demeure la langue habituelle des juges, accusés et autres
justiciables. L’anglais n’est utilisé que si l’accusé est de langue
maternelle anglaise, ce qui est peu fréquent.
Enfin, l'article 7 de la Loi sur la procédure judiciaire
(Usage de la langue anglaise) distingue ce qu'est une personne parlant le
maltais et une autre parlant l'anglais. Un locuteur maltais «est une personne
qui a une connaissance suffisante de la langue maltaise pour
comprendre et suivre la procédure si elle est conduite
en cette langue, mais qui a une connaissance suffisante de la langue anglaise
nécessaire pour comprendre et suivre la procédure si elle est conduite en cette
langue»:
|
Article 7
Locuteurs parlant le maltais et locuteurs
anglophones
Pour les fins de la présente loi:
(a) Quelqu'un parlant
le maltais
est une personne qui a une connaissance suffisante de
la langue maltaise
pour comprendre et suivre la procédure menée en cette langue;
(b) Un
anglophone
est une personne qui n'a pas de connaissance suffisante de la langue
maltaise nécessaire pour comprendre et suivre la procédure si elle est
conduite en cette langue, mais qui a une connaissance suffisante de la
langue anglaise nécessaire pour comprendre et suivre la procédure si
elle est menée en cette langue;
(c) Toute personne est réputée
parler le maltais
à moins que la cour ne soit convaincue du contraire. |
En principe, la loi considère que toute personne parle le maltais, à
moins qu'on puisse en faire la démonstration autrement à la cour. L'article 21
du
Code d'organisation et de la procédure civile (Code of Organization
and Civil Procedure) de 2005 proclame bien que le
maltais est la langue des tribunaux et que, en vertu des dispositions de la
Loi sur la procédure judiciaire
(Usage de la langue anglaise), toute
la procédure se déroule dans cette langue:
Article 21
Langue des tribunaux
1)
Le maltais est
la langue des tribunaux
et, en vertu des dispositions
de la
Loi sur la procédure judiciaire
(Usage de la langue anglaise), toute
la procédure se déroule dans cette langue.
2) Lorsqu'une personne accusée
ne comprend pas la langue
dans laquelle se déroule la procédure et qu'un témoin est cité, la procédure ou
le témoin doivent lui être traduits par le tribunal ou un interprète assermenté.
|
Il en est ainsi lors de la procédure
d'arbitrage, car le maltais est, selon la
Loi sur
l'arbitrage (Arbitration Act), la langue reconnue, sauf si
les parties en conviennent autrement.
|
Article 28
Langue
1) La langue qui doit être utilisée dans la
procédure est le
maltais, sauf si les parties
en conviennent autrement.
2) Le tribunal d'arbitrage peut
ordonner que toutes les pièces jointes à la déclaration
de la réclamation ou à celle de la défense,
ainsi que tout
document supplémentaire ou tout objet présenté
au cours de la procédure, doivent être présentés
dans leur langue originale ou les langues convenues
par les parties ou choisies par le
tribunal d'arbitrage.
|
Dans la
Loi sur la
police (Police Act), l'article 18 énonce que nul ne peut être
interrogé en l'absence d'un
interprète s'il ne ne comprend pas le maltais ou
l'anglais, ou encore si la personne menant l'interrogatoire ne comprend pas
la langue parlée par la personne interrogée
|
Article
18
Déclaration en
d'autres langues que
le maltais ou
l'anglais
Nul ne peut être interrogé en l'absence d'un
interprète si:
(a)
il ne comprend pas le
maltais ou
l'anglais; ou
(b) la personne menant l'interrogatoire
ne comprend pas la langue parlée par
la personne interrogée.
Dans le cas d'un individu faisant une
déclaration dans une autre langue que le maltais ou
l'anglais
:
(a) l'interprète ou l'agent prenant
une
déclaration doit comprendre la déclaration dans
la
langue dans laquelle elle est faite;
(b)
une
traduction maltaise
doit être faite en temps utile et annexée comme
document avec la déclaration originale;
(c) seule la déclaration originale doit
être présentée à la personne faisant la
déclaration.
|
Lorsque la langue d'une personne interrogée
n'est ni le maltais ni l'anglais, un interprète doit procéder à une traduction.
L'article 596 de la
Loi sur la
police (Police Act) prévoit des dispositions concernant les
interprètes devant les tribunaux :
Article 596
Emploi d'interprète
1) Si la cour
ne comprend pas la langue
dans laquelle
le témoignage est donné, elle doit désigner un interprète
qualifié à la charge provisoire de la partie présentant le témoin.
2) L'interprète officiel, en acceptant les
obligations de ses fonctions, jure devant la cour
qu'il rapportera fidèlement les paroles des témoins.
3) L'interprète désigné par la cour prête le
serment susmentionné précédant l'examen du témoin.
4) Le serment est administré à l'interprète par le
greffier. |
4.5 Les services
publics
Dans les services publics, le maltais et l’anglais sont
utilisés, mais l’anglais est généralement privilégié pour la communication
écrite. Le Conseil de la langue maltaise s’efforce de développer et de
sensibiliser l’opinion publique à une langue simple, c’est-à-dire une langue
maltaise qui pourrait être comprise et utilisée par le public, notamment dans
les domaines de la justice et de la santé. Suite logique de la colonisation britannique, c’est dans
l’administration gouvernementale que le bilinguisme est pratiqué de façon
systématique. Conformément à l’article 5 (paragraphe 2, alinéa 2) de la
Constitution, l’anglais
et le maltais sont, en effet, tous deux permis:
|
Article 5
2) Le
maltais et l'anglais et toute autre
langue prescrite par le
Parlement (en vertu d'une loi adoptée par au moins les deux tiers de
l'ensemble des membres de la Chambre des représentants) sont les
langues officielles de Malte et l'Administration peut utiliser l'une
ou l'autre de ces langues à toutes fins officielles:
Quiconque peut s'adresser
l'Administration dans l'une ou l'autre des langues officielles et
l'Administration devra lui répondre dans la même langue.
|
Il suffit qu’un citoyen écrive ou parle en anglais pour
qu’on lui réponde dans cette langue, mais dans les faits le maltais demeure la
langue la plus usuelle. Dans l’administration interne, les fonctionnaires utilisent
indifféremment l’anglais et le maltais, et la plupart des documents officiels
paraissent dans les deux langues. La circulaire 52/87 du 4 juin 1987 précise bien que les
Maltais ont le droit de recevoir toute correspondance officielle de la part d’un
service gouvernemental ou paragouvernemental (par exemple les hôpitaux) en maltais, avec
une traduction anglaise si cela s’avère nécessaire.
D'après la
Loi sur la citoyenneté maltaise de 1964, l'une des conditions pour obtenir
la citoyenneté maltaise est une connaissance adéquate du maltais ou de
l'anglais:
|
Article 10
1) Un étranger ou un
apatride, en tant que personne majeure et avec sa
capacité juridique, sur demande expresse auprès du
Ministre selon les dispositions prescrites, peut se voir
accorder un certificat de naturalisation comme citoyen
de Malte s'il prouve auprès du Ministre:
(a) qu'il a résidé à Malte pendant
une période de
douze mois précédant immédiatement la date de demande; et
(b) que, pendant les six ans précédant immédiatement
la période mentionnée des douze mois, il a résidé à
Malte au cours de périodes totalisant pas moins de
quatre ans; et
(c) qu'il a une connaissance adéquate du maltais ou de
l'anglais; et
(d) qu'il a bon caractère; et
(e) qu'il est un bon citoyen de Malte. |
Évidemment, la plupart des demandeurs d'asile peuvent
connaître l'anglais, pas le maltais. Dans les faits, ils parlent une variété
d'arabe. La république de Malte vit actuellement une «invasion culturelle»,
car des milliers d’immigrés africains traversent coûte que coûte la
Méditerranée pour atteindre les côtes de cette île minuscule qui est devenue
une porte d’entrée de l’Union européenne. Avant que Malte n’adhère à l’Union
européenne en 2004, le taux d’immigration était négligeable, mais sa
proximité avec l’Afrique du Nord en a ensuite fait une porte d’entrée pour
les immigrants qui veulent venir en Europe. Au cours des dix dernières
années, plus de 17 000 immigrés clandestins sont arrivés sur les côtes
maltaises; par rapport à sa population, Malte est le territoire qui reçoit
le plus de demandes d’asile au monde.
Les habitants de Malte doivent donc s’ajuster à une petite
société de plus en plus multiculturelle, mais la situation demeure difficile
pour l'État maltais qui peine à intégrer les immigrants aux prises avec la
ségrégation, l’exploitation des minorités ethniques et la hausse du racisme.
4.6 Les langues de l'enseignement
La Loi scolaire de 1999 (tirée à l’origine de l’Education
Act de 1988) précise que le maltais et l’anglais sont les deux langues
d’enseignement dans les écoles de la République. Que ce soit à la maternelle, au
primaire, au secondaire ou à l’université, tout le système d’enseignement est
bilingue (maltais et anglais).
Au primaire, le maltais doit demeurer la première langue
d’enseignement bien que tout professeur puisse décider de réduire ou
d’augmenter le temps consacré à l’une ou l’autre langue. Les
autorités recommandent l'emploi du maltais dans l’enseignement des sciences
sociales, de l’histoire, de la religion, de l’éducation civique ou morale, alors
que l'anglais est préconisé pour l’enseignement des matières scientifiques, de
l’informatique et des mathématiques à l’école primaire.
Au niveau secondaire, l’anglais est utilisé dans le design et
l’économie, ainsi que dans les disciplines scientifiques. Le maltais est
généralement utilisé dans le développement personnel et social, l’histoire et la
géographie. Le maltais a commencé à s’imposer dans l’enseignement de la
géographie à la suite d’un projet de terminologie entre le Conseil national de
la langue maltaise et l’administration chargé de l’enseignement de la géographie
au sein du Département de gestion des programmes d’enseignement. Par ailleurs, au
premier cycle du secondaire, tous les élèves doivent apprendre une troisième langue,
l’italien étant sans conteste la langue la plus populaire; lors du second cycle, les
élèves ont le choix d’apprendre une autre langue étrangère (surtout le français,
l’allemand ou l’arabe).
D'après la législation en vigueur, les citoyens jouissent d'une totale liberté en matière d'apprentissage des
langues, bien que ce droit ne soit pas garanti par une loi. Le gouvernement
considère que si une activité n'est pas interdite par la loi, les citoyens sont libres de l'exercer. De plus, une telle interdiction serait contraire à l'article 41 de la Constitution maltaise et à l'article 10 de la
Convention européenne des droits de l'homme.
En annexe à la
Loi sur l'éducation, il est précisé que
le maltais et l'anglais sont les langues officielles de l'Université;
l'Administration universitaire peut choisir l'une ou l'autre langue pour toutes
les fins officielles.
|
Article 1.1
Langues officielles
Le maltais et l'anglais sont les
langues officielles de
l'Université. L'administration de l'Université peut employer l'une
ou l'autre langue à des fins officielles.
|
Normalement, c’est le professeur qui
choisit la langue d’enseignement (maltais ou anglais). Quoi qu'il en soit,
le maltais et l'anglais sont des matières obligatoires pour l'admission au titre
et aux cours sanctionnés par un diplôme de l'Université (Loi sur l'éducation):
|
Article 1.2
Matières obligatoires pour l'admission
Le maltais et l'anglais
sont des matières obligatoires pour
l'admission au titre et aux cours sanctionnés par un diplôme de
l'Université :
À la condition que le Sénat puisse par règlement permettre aux
candidats dans des circonstances spéciales d'offrir d'autres
matières en lieu et place.
|
Les écoles privées ont tendance à accorder plus d’importance à
l'enseignement de l’anglais, ce qui porte à négliger parfois totalement le
maltais. Les écoles publiques privilégient davantage le maltais, surtout au
cours des premières années du primaire, l’anglais étant introduit plus
progressivement. Dans les écoles confessionnelles, la situation est très
variable, puisque certaines d’entre elles préfèrent l’anglais, alors que
d’autres privilégient le maltais.
De façon générale,
l’État accorde dans tout le système scolaire une grande importance à
l'apprentissage des langues étrangères.
En général, en plus du maltais et de l’anglais, l’italien, l’allemand, le
français, l’espagnol, l’arabe, le latin (dans un seul établissement secondaire)
et le chinois (projet pilote dans certaines écoles publiques) sont enseignés
dans les écoles.
Comme on pouvait s'y attendre, le nombre d’étudiants non maltais a considérablement augmenté au
cours des dernières années. Comme il n’existe pas de dispositions
juridiques sur cette question, le gouvernement tente de trouver des solutions
pour aider les étudiants
étrangers à s’intégrer à tous les niveaux, que ce soit au plan social et
linguistique. Pour le moment, les enfants des immigrants sont soumis aux mêmes obligations que les
Maltais, l’école étant obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans.
4.7 La vie économique et les médias
Les citoyens sont totalement libres de choisir la langue dans laquelle ils souhaitent présenter les enseignes, les inscriptions et autres informations de caractère privé.
Quant aux inscriptions sur les édifices gouvernementaux, ils sont
bilingues (maltais-anglais) ainsi que les noms de rues, mais, dans ce dernier cas, les
plaques bilingues ont tendance à être renouvelées par des inscriptions unilingues
maltaises.
L’étiquetage dans les produits courants, tels que
les denrées alimentaires produites à l’étranger et importées, se
fait dans la langue du pays de fabrication et en anglais. La même
règle s’applique aux produits pharmaceutiques, médicaments et
produits dérivés. Les produits locaux sont étiquetés le plus souvent
en anglais plutôt qu’en maltais ou dans les deux langues.
 |
Dans le domaine de l'affichage privé, il est possible d'afficher dans
n'importe quelle langue.
Il n’existe pas de règle particulière concernant la langue utilisée dans la
publicité. Les affiches
publiques et les panneaux d’affichage sont souvent en maltais. Les présentations
de produits et publications officielles sont le plus souvent rédigées
exclusivement en anglais.
Dans la vie économique, l’anglais demeure la première langue du
pays, sauf dans les communications interpersonnelles où le maltais conserve une place peu
importante. Les inscriptions sur les produits manufacturés sont en anglais, de même que
les modes d’emploi. La plupart des raisons sociales apparaissent aussi en anglais. Un ou deux signes de l'alphabet cyrillique ont récemment fait leur apparition. Les enseignes de pharmacie sont parfois mentionnées dans trois ou quatre langues, surtout dans les régions touristiques.
|
Dans les faits, la plupart des enseignes commerciales et des
placards publicitaires sont exclusivement en anglais. Le bilinguisme maltais-anglais n'est
pas très fréquent bien qu'il ait tendance à s'accroître ces dernières années. En
somme, l'usage massif de la langue anglaise reflète le poids de plus de 160
ans de domination britannique. La langue maltaise doit faire face à une
lourde concurrence, l'anglais.
La
Loi sur les sociétés
(Companies Act) de 1996 impose certaines restrictions aux sociétés
étrangères installées à Malte:
Article 183
Exemplaires des comptes fournis au greffier
9) Si un document
compris dans les comptes rendus annuels est
dans une autre langue que le maltais ou
l'anglais, l'entreprise
doit annexer à la copie de ce document une traduction en maltais ou
en anglais, reconnue être une traduction correcte de la façon
pouvant être prescrite.
Article 199
Exigences pour les comptes rendus provisoires
6) Si les comptes
rendus sont
dans une autre langue que
l'anglais ou le maltais,
une traduction en anglais ou en maltais des comptes, reconnue pour
être une traduction correcte de la façon pouvant être prescrite,
doit également avoir été adressée au greffier.
|
Selon l'article 387 de la
Loi sur les sociétés,
de façon générale, ces restrictions
concernent l'emploi obligatoire du maltais ou de l'anglais dans tous les
documents servant à l'enregistrement des sociétés auprès du gouvernement, ou une
traduction dans l'une ou l'autre de ces deux langues:
Article 387
Les comptes rendus des sociétés étrangères
1) Toute société étrangère
doit, dans les quarante-deux jours à compter de
la fin de la période visée à l'article 182.2 et
182.3, élaborer et remettre au greffier à des
fins d'enregistrement un bilan, un compte des
profits et pertes, ainsi que les notes aux
comptes, selon la forme prévue et le contenu des
renseignements incluant ces documents; en vertu
des dispositions de la présente loi,
l'administration, si la société a été une
société établie et inscrite en vertu de la
présente loi, est tenue d'élaborer et émettre
ces documents devant la société lors de
l'assemblée générale : [...]
5)
Si un document tel qu'il est mentionné aux paragraphes 1 à 4 n'est
pas rédigé en maltaise ou en anglais,
il doit y être annexée une traduction dans chacune de ces langues,
reconnue comme une traduction correcte
de la façon pouvant être prescrite.
|
Dans les médias, l'article 3 (paragraphe 1-e) de la
Loi sur la langue maltaise
prévoit que l'État
maltais devra promouvoir un usage extensif de
la langue maltaise dans l'éducation, la radiotélévision et les médias,
dans les cours de justice et dans la vie politique, administrative,
économique, sociale et culturelle:
|
Article 3 (e)
L'État maltais doit promouvoir
par tous les moyens possibles l'usage le plus étendu large de
la langue maltaise
en éducation, à la
radiodiffusion et dans les médias, les tribunaux et la vie politique,
administrative, économique, sociale et culturelle. |
Par ailleurs, l'article 41 de la Constitution
garantit la liberté d'expression dans les médias écrits:
|
Section 41
Expression
3)
Anyone who is resident in Malta may edit or print a newspaper or
journal published daily or periodically:
Provided that provision may be made by law --
(a)
prohibiting or restricting the editing or printing of any
such newspaper or journal by persons under twenty-one years
of age; and
(b) requiring
any person who is the editor or printer of any such
newspaper or journal to inform the prescribed authority to
that effect and of his age and to keep the prescribed
authority informed of his place of residence.
|
Article 41
Expression
3)
Tout résident de Malte peut éditer ou imprimer un journal ou un
journal publié quotidiennement ou périodiquement :
À la condition que la présente disposition puisse être faite
conformément à la loi:
a)
Interdiction ou restriction de l'édition ou d'impression
d'un journal ou par des citoyens de moins de 21 ans; et
b) exigence
de tout citoyen qui est éditeur ou imprimeur d'un journal ou
d'informer les autorités prescrites à cet effet de son âge
et tenir celles-ci informées de son lieu de résidence.
|
Dans les médias écrits, beaucoup de journaux sont en anglais
(The Malta Business Weekly, The Malta Financial and Business Times,
The Malta Independent, Malta Star, Malta Today, Maltamedia, Sunday Circle, The
Times & Sunday Times), mais les autres sont en maltais:
Lehen is-Sewwa, Il-Mument, In-Nazzjon,
it-Torca, Kullhadd, L-Orizzont.
 |
Pour ce qui est des médias
électroniques, Radio 101 et Net Television sont en maltais, alors
que PBS et One diffusent en anglais. Maltamedia diffuse ses
émissions à la fois en maltais et en anglais.
Les stations de radio sont principalement en maltais et en italien, quoique
quelques-unes sont en anglais. Selon un récent sondage,
82,4 % de la population écoute régulièrement la radio maltaise, 25,4 % le fait
en italien et 14,6 % en anglais. Dans les faits, il est possible de capter des
émissions de l'étranger en espagnol, en catalan, en français, en italien, en
allemand, etc. Les chaînes de télévision locales à Malte sont diffusées principalement en maltais et parfois
en anglais. Néanmoins, Malte est approvisionné avec des stations numériques du
monde entier comme le reste de l'Europe (Sky, TPS, et d'autres peuvent être vus
sur la télévision maltaise). |
Dans la presse en langue maltaise, il arrive également de
trouver des publicités ou des offres d’emplois en anglais. Il en va de même pour
la radio et la télévision : les chaînes en maltais diffusent des publicités en
anglais et parfois de brefs messages publicitaires en italien et en maltais.
On peut affirmer aussi que les Maltais sont de grands consommateurs de médias
britanniques, que ce soit dans les journaux, les périodiques, les stations de
radio ou de télévision. La grande majorité des
Maltais préfèrent l'anglais comme leur choix de lecture,
l'anglais étant préféré par 61,1 % de la population pour les livres et 70,8 %
pour les magazines. Seulement 35,7 % de la population maltaise semble préférer lire
des livres en maltais; 22,6 % d'entre eux préfèrent cette langue pour des magasines.
À Malte, la proportion de répondants qui affirment pouvoir lire un article de
journal ou de magasine en anglais est nettement plus basse que celle de
répondants qui affirment pouvoir suivre les actualités à la télévision ou à la
radio en anglais (respectivement -11 points de pourcentage et -17 points). La
majorité des répondants à Malte (57%) utilisent des langues étrangères pour lire
des livres, des journaux ou des magasines.
La politique linguistique du gouvernement maltais en est une de
bilinguisme officiel. Il s’agit d’un bilinguisme de type colonial où la
prépondérance est en principe accordée au maltais. Toutefois, l’anglais a maintenu un rôle stratégique,
surtout dans la langue écrite. C'est pourquoi le paysage linguistique est resté
massivement anglais, la petite langue maltaise ne faisant manifestement pas le
poids devant la dominance de l'anglais. Dans le monde actuel, le nombre des locuteurs du maltais demeurera
toujours relativement limité, soit plus ou moins 400 000 individus.
Malgré ses efforts pour promouvoir le
maltais, l'État ne réussira jamais à évincer l'anglais, ce qu'il ne compte pas
faire de toute façon. En raison de sa situation géostratégique en Méditerranée,
l'île de Malte a toujours été au cœur de l’histoire des empires européens,
arabes et ottomans. La langue maltaise représente un cas très original d’une
langue reflétant une histoire particulièrement riche où sont entremêlées les
influences phénicienne, grecque, carthaginoise, romaine ou latine, arabe,
normande, sicilienne, italienne, française et britannique. Aujourd’hui, la
langue maltaise tire son originalité par un singulier mélange : la grammaire,
les mots et les sonorités sont à l’évidence arabes, mais également siciliens,
italiens et anglais. Toutefois, l’enseignement de l’arabe n’a pas encore acquis
toute la place à laquelle il aurait droit, la concurrence de l'anglais demeurant
trop forte, sans compter la présence des autres langues européennes comme
l'italien, le français ou l'allemand. C'est pourquoi les autorités maltaises ont voulu
accorder une place non négligeable à l’enseignement des langues étrangères.
Il reste à trouver un équilibre entre la langue nationale utilisée et parlée par
la quasi-totalité des Maltais, et la langue anglaise qui lui livre une
concurrence énorme que le maltais ne peut vaincre. Le bilinguisme institutionnel
et social de la république de Malte devrait demeurer déséquilibré à l'avantage
du maltais à l'oral et de l'anglais à l'écrit et dans les communications le
moindrement élargies à l'extérieur de l'archipel.
Dernière mise à jour:
19 févr. 2024
Bibliographie
-
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Malta: Culture and Identity, Valetta, Éditions Oliver Friggieri,
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Histoire de Malte, Paris, Presses Universitaires de France, coll.
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HAGÈGE, Claude. Le souffle de la langue, Paris, Éditions Odile
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VANHOVE, Martine. «À Malte, l'expression est l'histoire»
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|
République de Malte
