Malte

SUBSIDIARY LEGISLATION 327.447

Statute for the Centre for English Language Proficiency

23rd April, 2013

Article 1

Citation

The title of this Statute is the Statute for the Centre for English Language Proficiency.

Article 2

Interpretation.

In this Statute, unless the context otherwise requires "the Board" shall mean the Board of the Centre for English Language Proficiency;

"the Centre" shall mean the Centre for English Language Proficiency.

Article 3

Establishment

The Centre for English Language Proficiency is hereby established as an institution of the University of Malta, operating in synergy with the Department of English.

Article 4

Objective and functions.

The aims of the Centre shall be:

(a) to support and promote English proficiency among University students by designing and delivering appropriate courses and tuition at pre-tertiary, undergraduate and postgraduate levels;

(b) to liaise, as and where appropriate, with Departments, Faculties, Centres and Institutes of the University of Malta on matters that may have a bearing on the English-Language Proficiency of the University’s students;

(c) to assess students’ level of proficiency in the English language for the purpose of offering effective support services, provided that this does not include assessment for the purpose of admitting students into university courses;

(d) to assist, as and where appropriate, in language Policy implementation and language policy outcomes within the University and in broader contexts;

(e) to develop and deliver to University and also non-University bodies professional services related to and commensurate with the Centre’s commitment to the furthering of English Language Proficiency;

(f) to research English Language Proficiency in Malta at various levels and in its diverse aspects and contexts;

(g) to liaise, as and where appropriate, with non-University bodies on matters that may have a bearing on English Language Proficiency within broader educational, professional and national contexts;

(h) to issue publications and reports on English Language Proficiency in Malta; and

(i) to convene national and international symposia and similar meetings on matters of interest to the Centre.

Article 7

Function of the Board.

The function of the Board shall be:

(a) to govern the affairs of the Centre, subject to the provisions of this statute and of such regulations, policies or directions as may from time to time be approved by the Council and the Senate;

(b) to decide the policy of the Centre, to supervise its activities and administration, and without prejudice to the generality of the foregoing, the Board may:

(i) approve business plans and annual estimates of revenue and expenditure of the Centre for consideration and approval by the Council;

(ii) with the written concurrence of the Rector enter into agreements with third parties for funding of the Centre or of particular activities;

(iii) publish an annual report;

(iv) enrol the Centre in associations or institutions sharing similar aims and interests;

(v) propose Regulations and Bye-Laws to the Senate;

(vi) require staff members of the Centre to produce reports on academic matters, including the admission to courses, examinations and certificates of attendance or qualification;

(vii) recommend to the Council the creation or abolition of academic and non-academic posts in the Centre; and

(viii) propose for approval the Senate, Boards of Studies and Board of Examiners for the Centre’s programmes of studies.

LÉGISLATION SUBSIDIAIRE 327.447

Statut du Centre pour la maîtrise de la langue anglaise

Le 23 avril 2013

Article 1^er

Citation

Le titre du présent Statut est «Statut du Centre pour la maîtrise de l'anglais».

Article 2

Interprétation

Dans le présent statut, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente, «le Conseil» désigne le Conseil du Centre pour la maîtrise de la langue anglaise;

«Centre» désigne le Centre pour la maîtrise de l'anglais.

Article 3

Institution

Le Centre pour la maîtrise de la langue anglaise est institué en tant qu'institution de l'Université de Malte, fonctionnant en synergie avec le département d’anglais.

Article 4

Objectif et fonctions

Les objectifs du Centre sont les suivants:

(a) soutenir et promouvoir la maîtrise de l'anglais chez les étudiants de l'Université en concevant et en offrant des cours et un enseignement approprié aux niveaux pré-tertiaire, de premier cycle et de troisième cycle;

(b) assurer la liaison, le cas échéant, avec les départements, les facultés, les centres et les instituts de l'Université de Malte sur les questions qui peuvent avoir une incidence sur le niveau de maîtrise en anglais des étudiants de l'Université;

(c) évaluer le niveau de maîtrise de l'étudiant en anglais dans le but d'offrir des services de soutien efficaces, à la condition que cela ne comprenne pas l'évaluation visant à admettre des étudiants à des cours universitaires;

(d) aider, au besoin et en tant que de besoin, la mise en œuvre des politiques linguistiques et les résultats de la politique linguistique au sein de l'Université et dans des contextes plus larges;

(e) élaborer et offrir aux organismes universitaires et non universitaires des services professionnels liés à l'engagement du Centre pour l'amélioration de la maîtrise de l'anglais;

(f) faire des recherches sur la maîtrise de l'anglais à Malte à divers niveaux et dans ses divers aspects et contextes;

(g) assurer la liaison, le cas échéant, avec des organismes non universitaires sur des questions qui peuvent avoir une incidence sur la maîtrise de la langue anglaise dans des contextes éducatifs, professionnels et nationaux plus larges;

(h) publier des publications et des rapports sur la maîtrise de l'anglais à Malte; et

(i) de convoquer des colloques nationaux et internationaux et des réunions similaires sur des questions intéressant le Centre.

Article 7

Fonctions du Conseil

La Commission a pour fonctions:

(a) de gérer les affaires du Centre, sous réserve des dispositions de la présente loi et des règlements, des politiques ou des directives qui peuvent être adoptés parfois pour être approuvés par le Conseil et le Sénat;

(b) de décider de la politique du Centre, de superviser ses activités et son administration et, sans préjudice de la généralité de ce qui précède, le Conseil peut:

(i) approuver les programmes d'activités et les estimations annuelles des recettes et des dépenses du Centre à des fins d'examen et d'approbation par le Conseil;

(ii) avec l'accord écrit du recteur, conclure des ententes avec des tiers pour le financement du Centre ou des activités particulières;

(iii) publier un rapport annuel;

(iv) inscrire le Centre dans des associations ou des institutions partageant des buts et des intérêts similaires;

(v) proposer des règlements et des règlements au Sénat;

(vi) exiger des membres du personnel du Centre qu'ils produisent des rapports sur des questions scolaires, y compris l'admission aux cours, les examens et les certificats de présence ou de qualification;

(vii) recommander au Conseil la création ou la suppression de postes universitaires et non universitaires au Centre; et

(viii) proposer pour approbation au Sénat, aux conseils d'études et au jury d'examen les programmes d'études du Centre.