Le Royaume

1) Le Népal est un royaume multiethnique, multilingue, démocratique, indépendant, indivisible, souverain, hindou, ainsi qu'une monarchie constitutionnelle.

Article 6

Langue nationale

1) La langue népali dans l'écriture devanagari est la langue nationale du Népal. La langue népali est la langue officielle.

2) Toutes les langues parlées comme langue maternelle dans les diverses parties du Népal sont les langues nationales népalaises.

Article 9

4) Une fois la Constitution entrée en vigueur, l'acquisition de la citoyenneté népalaise par un étranger peut être réglementée conformément à la loi qui peut, entre autres, exiger les conditions nécessaires suivantes :

(a) qu'il puisse parler et écrire la langue nationale du Népal; [...]

Article 18

Droit culturel et éducatif

1) Toute communauté résidant dans le royaume du Népal a le droit de préserver et de promouvoir sa langue, son écriture et sa culture.

2) Toute communauté a le droit de faire fonctionner des écoles jusqu'au niveau primaire dans sa propre langue maternelle pour la communication de l'éducation à ses enfants.

Article 25

Principes directeurs de l'État

3) L'objectif social de l'État sera d'établir et de développer, sur la base de la justice et de la moralité, une saine vie sociale, en éliminant tous les types d'inégalités économiques et sociales et en établissant l'harmonie entre les diverses castes, tribus, religions, langues, races et communautés.

Article 113

3) La Commission électorale n'enregistrera pas d'organisation ou de parti politique si un citoyen népalais a été discriminé pour en devenir membre sur la base de la religion, la caste, la tribu, la langue ou le sexe ou si le nom, les objectifs, les insignes ou le drapeau sont d'une telle nature, religieux ou communs, ou tendent à fragmenter le pays.

Article 25

Principes directeurs de l'État

3) L'objectif social de l'État sera d'établir et de développer, sur la base de la justice et de la moralité, une saine vie sociale, en éliminant tous les types d'inégalités économiques et sociales et en établissant l'harmonie entre les diverses castes, tribus, religions, langues, races et communautés.

1) L'espagnol est la langue officielle de l'État.

2) Les langues des communautés de la Côte atlantique du Nicaragua seront aussi officielles dans les cas déterminés par la loi.

Article 33

2) Tout détenu a droit:

a) d'être informé sans retard, dans une langue qu'il comprend et en détail, des causes de sa détention et de l'accusation formulée contre lui; à ce que l'on prévienne sa famille de sa détention; et aussi à être traité avec tout le respect dû à la dignité inhérente à l'être humain.

Article 34

Tout inculpé a le droit, dans l'égalité des conditions, aux garanties minimales suivantes: [...]

6) d'être assisté gratuitement par un interprète s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée par le tribunal.

Article 90

1) Les communautés de la Côte atlantique ont le droit à la libre expression et à la préservation de leurs langues, de leur art et de leur culture.

2) Le développement de leur culture et de leurs valeurs enrichit la culture nationale.

3) L'État établira des programmes spéciaux pour l'exercice de ces droits.

Article 121

5) Les peuples indigènes et les communautés ethniques de la Côte atlantique ont droit dans leur région à l'éducation interculturelle dans leur langue maternelle, conformément à la loi.

Article 123

3) Les communautés de la Côte atlantique ont accès dans leur région à l'éducation dans leur langue maternelle jusqu'aux niveaux qui seront déterminés conformément aux plans et aux programmes nationaux.

Article 128

1) Les communautés de la Côte atlantique ont le droit de vivre et de se développer selon les formes d'organisation sociale qui correspondent à leurs traditions historiques et culturelles.

2) L'État garantit à ces communautés la jouissance de leurs ressources naturelles, la légitimité de leurs formes de propriété communale et la libre élection de leurs officiels et de leurs représentants.

3) L'État garantit de même la préservation de leurs cultures et de leurs langues, de leurs religions et de leurs coutumes.

Article 180

Les communautés de la Côte atlantique ont le droit de vivre et de se développer sous des formes d'organisation sociale qui correspondent à leurs traditions historiques et culturelles. L'État garantit à ces communautés le bénéfice de leurs ressources naturelles, l'efficacité de leurs formes de propriété communale et la libre élection de leurs autorités et de leurs représentants. Il garantit de même la préservation de leurs cultures, langues, religions et coutumes.

La présente Constitution sera largement publiée dans la langue officielle du pays ; de manière égale, elle sera diffusée dans les langues des communautés de la Côte Atlantique.