1 Situation générale

La République fédérale d'Allemagne (en all.: Bundesrepublik Deutschland) est limitée au nord par la mer du Nord et le Danemark, à l’est par la Pologne et la République tchèque, au sud par la Suisse et l’Autriche, à l’ouest par les Pays-Bas, la Belgique et la France. Après la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne fut occupée par les Alliés et divisée en deux États politiquement et économiquement opposés: la République fédérale d’Allemagne (Allemagne de l’Ouest) et la République démocratique allemande (Allemagne de l’Est). Réunifiée le 3 octobre 1990, l’Allemagne s’étend aujourd’hui sur une superficie de 356 970 km² (France: 547 030 km²). La capitale est Berlin. Le nom du pays, Deutschland, provient du mot Deutsch, lui-même issu du vieil-allemand diutisca qui a été repris du latin theodiscus (de thiudisk, adjectif du gothique thiuda signifiant «peuple) transformé en Theodischus, puis Teudischus pour aboutir à Deutsch. En ancien français, le latin theodiscus a donné thodesche, puis tudesque («germanique» ou «allemand», mais le français moderne a préféré allemand (< latin Alama: «Alamans»), mais l'italien a conservé l'origine latine dans son mot tedesco («allemand»). L'Allemagne est un État fédéral composé de 16 Länder, c'est-à-dire une fédération, avec chacun sa constitution, son parlement et son gouvernement (Landesregierung). Trois Länder sont des villes-États (Stadtstaat): Hambourg, Brême et Berlin. Le Land de Brême porte le nom officiel de Ville hanséatique libre de Brême (Freie Hansestadt Bremen); il est formé de deux villes, Brême et Bremerhaven, à une distance de 60 kilomètres, séparées l’une de l’autre par le Land de Basse-Saxe. Hambourg, pour sa part, s'appelle Ville libre et hanséatique de Hambourg (Freie und Hansestadt Hamburg).

2 Une république fédérale de 16 Länder

L’Allemagne est régie la Loi fondamentale (Das Grundgesetz) adoptée le 8 mai 1949 par les représentants des 11 Länder de l’Allemagne de l’Ouest. Le 23 mai de la même année, la Loi fondamentale entrait en vigueur et donnait naissance à la République fédérale d’Allemagne, définie comme un État fédéral démocratique et parlementaire. Le 3 octobre 1990, les cinq Länder de l’ex-République démocratique allemande (RDA), ce qu’on appelle maintenant les «nouveaux Länder» — ou «neue Länder»: Brandebourg, Mecklembourg, Saxe-Anhalt, Saxe, Thuringe — adhérèrent à la Loi fondamentale, laquelle a été modifiée pour étendre les institutions fédérales aux «anciennes provinces de l'Est». Depuis son entrée en vigueur, la Loi fondamentale de 1949 a fait l'objet d’au moins 45 modifications (dont la dernière en 1994). Voici la liste de ces 16 Länder (les capitales sont indiquées entre parenthèses):

Les Länder forment la plus grande unité administrative de la RFA; il existe aussi des unités plus petites telles que les Regierungsbezirke (districts des Länder), les Landkreise (arrondissements) ou Kreisfreie Städte ou Stadtkreise (villes-arrondissements) et les Gemeinden (communes).

3 La répartition des pouvoirs

Bien que dans cette fédération (le Bund) le droit fédéral prime sur celui des Länder (une structure équivalant plus ou moins aux provinces canadiennes, aux États américains ou aux cantons suisses), chacun de ceux-ci possède sa propre constitution, son parlement et ses compétences législatives, son système judiciaire, son administration, ses moyens financiers, etc., et bénéficie d'une indépendance constitutionnelle garantie. Chacun des Länder est donc doté d'un parlement élu par le peuple qui choisit un ministre-président ou, à Hambourg et à Brême, un Oberbürgermeister (président du conseil municipal) comme chef de l'exécutif. 

Relèvent des compétences de la Fédération (gouvernement fédéral et Parlement: le Bundestag ou «Chambre basse» et le Bundesrat ou «Chambre haute») les domaines de la nationalité, la politique étrangère, la défense, la politique monétaire, le crédit et la monnaie, le trafic aérien, les postes et télécommunications, et une partie du droit fiscal. Cependant, les Länder conservent la juridiction exclusive dans l'organisation des services de police, le droit communal, l'enseignement, les médias, la culture ou encore l'exercice des cultes. En ce qui a trait à la langue, les Länder peuvent adopter des lois spécifiques, dans la mesure où celles-ci ne vont pas à l’encontre des lois fédérales. La Fédération peut transférer aux Länder des domaines particuliers de la législation par des prescriptions-cadres: ce fut le cas, par exemple, pour l'enseignement supérieur, l'aménagement du territoire, la protection de la nature et la conservation des sites naturels. Enfin, les Länder ont la responsabilité de faire respecter les décisions fédérales sur leur territoire.  Certains champs de compétence ne sont pas strictement délimités comme le droit civil, le droit pénal, le droit économique, le droit du travail et des sols, le droit des étrangers, la politique du logement, la politique énergétique, la circulation routière ou encore la gestion des déchets. Dans ces domaines particuliers, les Länder ne peuvent légiférer qu'avec l'assentiment de la Fédération et celle-ci n'est habilitée à légiférer que s'il existe un besoin de réglementation uniforme à l'échelle de l'État fédéral.  Chacun des Länder peut également lever des impôts. Les 16 Länder se partagent 36 % du produit des impôts perçus à l'échelle fédérale, 49 % revenant à l'État fédéral et 12 % étant versés à l'Union européenne.

Soulignons que les Länder disposent de pouvoirs importants au sein de la Fédération, car le Bundesrat est formé des représentants des 16 États fédérés (au moins trois par Land). Or, l’accord du Bundesrat est obligatoire lorsqu’une loi fédérale touche «les intérêts des Länder» (fiscalité, impôt, taxes, administration régionale, etc.) ou porte sur la modification de la Constitution. Il arrive que les traités internationaux, même lorsqu’ils n'affectent pas «les intérêts des Länder», exigent d’être adoptées par les deux chambres (Bundestag et Bundesrat). On comprendra que l'adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Convention-cadre pour la protection des langues minoritaires aient demandé l'accord du Bundesrat, ainsi que celui de chacun des Länder concernés.

Dernière mise à jour: 15 févr. 2024

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