Les DOM-TOM français
Depuis la
réforme constitutionnelle
de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus
techniquement des
DROM ou DOM-ROM (pour
«Département et région d'outre-mer») et les TOM
sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux
COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).
Quant à la Polynésie française
et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des
POM (pour «Pays d'outre-mer» au sein de la République); la
Polynésie française est néanmoins une «collectivité d'outre-mer», tandis que
la Nouvelle-Calédonie a un statut provisoire de «collectivité spécifique» en
attendant que, vers 2014, un référendum local décide de son indépendance ou
de son maintien au sein de la République.
Voici le nouveau vocabulaire administratif accepté:
COM
: Mayotte,
Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Ce sont les collectivités d'outre-mer
bénéficiant d'un statut particulier disposant d'une certaine autonomie, car
les collectivités territoriales sont devenues des entités distinctes de
l'État français. Les collectivités territoriales se sont vues reconnaître un
pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences administratives.
Parmi ces dernières, on distingue la «Collectivité d'outre-mer
départementale» de Mayotte et la «Collectivité d'outre-mer
territoriale» de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis le 14 juillet 2007, l'île de Saint-Martin et l'île de
Saint-Barthélemy, auparavant des communes de la Guadeloupe, sont
désormais des «Collectivités d'outre-mer de
la République».
DOM
(sigle retenu pour DROM) : Guadeloupe, Martinique,
Guyane et La Réunion
Ce sont les «départements» d'outre-mer, comme ceux qu'on
trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un
conseil régional, mais un seul préfet. Tous les DOM sont soumis aux lois
françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains
«assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité
d'adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ainsi,
les DOM bénéficient d'un plus plus d'autonomie que les autres départements
français.
ROM : Guadeloupe et La Réunion
Il s'agit de «régions d'outre-mer» au nombre
de deux (Guadeloupe et La Réunion). Contrairement aux
régions métropolitaines, les ROM sont constituées d'un seul département,
c'est-à-dire des régions monodépartementales.
Autrement dit, deux structures sont superposées: le département et la
région, avec un seul préfet tout en possédant chacune son assemblée
délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la
ROM.
POM :
Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Ce sont la Polynésie française et la
Nouvelle-Calédonie formant ce qu'on appelle des «Pays d'outre-mer au sein de
la République». Éventuellement, ces deux régions pourraient obtenir leur
indépendance.
Bref, les appellations de «département d'outre-mer» et de
«territoire d'outre-mer» n'ont plus aucune valeur d'ordre juridique depuis
la réforme de 2003. Lorsqu'on l'utilise encore, c'est par «abus de langage»
ou par simple habitude.
PTOM
C'est une réalité juridique de l'Union européenne désignant les «Pays
et territoires d'outre-mer». En
vertu de l'article 182 (Journal
officiel no C-325 du 24 décembre 2002) du Traité instituant la Communauté
européenne, ces territoires sont des dépendances de la France et sont reconnus comme des Pays et territoires
d'outre-mer (PTOM) de l'Union européenne:
|
QUATRIÈME PARTIE
L'ASSOCIATION DES PAYS ET
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Article 182
Les États membres conviennent d'associer à la Communauté les pays et
territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les
Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. Ces pays et
territoires, ci-après dénommés "pays et territoires", sont énumérés à la
liste qui fait l'objet de l'annexe II du présent traité.
Le but de l'association est la promotion du développement économique et
social des pays et territoires, et l'établissement de relations
économiques étroites entre eux et la Communauté dans son ensemble.
Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité,
l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des
habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les
conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.
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Le PTOM sont disséminés de l’Arctique à
l’Antarctique, de l’Atlantique au Pacifique, tout en incluant les Caraïbes et
l’océan Indien. Tous les habitants des PTOM sont insulaires, mais seulement
trois PTOM dépassent les 150 000 habitants (Polynésie française,
Nouvelle-Calédonie et Antilles néerlandaises). Tous les autres ne possèdent
qu’une très faible population. Au total, cette population atteint à peine un
million d’habitants. De plus, leurs habitants ont tous choisi de maintenir d'une
manière ou d'une autre un statut de dépendance avec la mère patrie.
Voici liste des PTOM (Annexe II du Traité instituant la Communauté
européenne) auxquels s'appliquent les
dispositions de la quatrième partie du traité:
le Groenland, la
Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, la
Polynésie française, les
Terres australes et antarctiques
françaises, les îles Wallis-et-Futuna,
Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Aruba,
les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius, Sint Maarten),
Anguilla, les îles Caïmans, les îles Malouines, la Géorgie-du-Sud et les îles Sandwich-du-Sud, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène
et ses dépendances, le Territoire britannique de l'Antarctique, le Territoire
britannique de l'océan Indien, les îles Turks-et-Caicos, les îles Vierges
britanniques et les Bermudes. Pour accéder aux pages sur les PTOM britanniques,
cliquer
ICI, s.v.p.
RUP
On parle aussi de RUP: la Région ultra-périphérique. Il s'agit de
territoires considérés comme faisant partie intégrante de l'Union européenne
et bénéficiant d'un statut particulier en raison de leur éloignement. Il
s'agit :
- des anciens départements d'outre-mer (France) : Guyane,
Guadeloupe, Martinique et La Réunion;
- des Açores et de Madère (Portugal);
- des Canaries (Espagne).
Territoires
spécifiques
Ces territoires ne sont classés ni dans la catégorie des
RUP ni des PTOM. Il s'agit, pour la France, des
îles Éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova et
Tromelin) dans l'océan Indien.
Pour le Royaume-Uni, citons les îles Anglo-Normandes de Jersey et de Guernesey
et
de l'île de Man; il s'agit ici de dépendances (possessions) de la
«Couronne britannique», non du gouvernement. Dans le cas du Danemark, ce
sont les îles Féroé.
Malgré tout, sur une base
provisoire, nous présentons les régions et territoires français d'outre-mer en
fonction de leur ancien et nouveau statut.
|
Territoire |
Situation |
Ancien statut |
Nouveau statut |
Population |
Superficie |
|
Guyane française |
Amérique du Sud |
DOM
département d'outre-mer |
DOM-ROM
département et région d'outre-mer |
187
000 |
86 504 km² |
|
Guadeloupe |
Antilles |
DOM
département d'outre-mer |
DOM-ROM
département et région d'outre-mer |
422
222 |
1780 km² |
|
La Réunion |
Océan
Indien |
DOM
département d'outre-mer |
DOM-ROM
département et région d'outre-mer |
793
000 |
2512
km² |
|
Martinique |
Antilles |
DOM
département d'outre-mer |
DOM-ROM
département et région d'outre-mer |
381
325 |
1100
km² |
|
Mayotte |
Océan
Indien |
DOM
département d'outre-mer |
DOM-ROM
département d'outre-mer |
184
770 |
375
km² |
|
Nouvelle-Calédonie |
Océanie |
PTOM
territoire d'outre-mer |
POM
pays d'outre-mer |
196
000 |
18 585
km² |
|
Polynésie française |
Océanie |
PTOM
territoire d'outre-mer |
POM
pays d'outre-mer |
219
521 |
4200
km² |
|
Wallis-et-Futuna |
Océanie |
PTOM
territoire d'outre-mer |
COM
collectivité d'outre-mer |
14 492 |
200
km² |
|
Terres
australes et antarctiques françaises |
Antarctique |
Collectivité territoriale |
TOM
territoire d'outre-mer |
128 |
439 000 km² |
|
Saint-Pierre-et-Miquelon |
Amérique du Nord |
Collectivité territoriale |
COM
collectivité d'outre-mer territoriale |
6316 |
242
km² |
|
Saint-Barthélemy |
Antilles |
Collectivité territoriale |
COM
collectivité d'outre-mer |
8450 |
21 km² |
|
Saint-Martin |
Antilles |
Collectivité territoriale |
COM
collectivité d'outre-mer |
33 000 |
53 km² |
