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Minnesota(USA) |
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Capitale: Saint Paul |
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Le Minnesota [MN], d'une superficie de 217 736 km ², est situé au sud des provinces canadiennes de l'Ontario et du Manitoba, et il est limité à l'ouest par le Dakota du Nord et le Dakota du Sud, à l'ouest par le Wisconsin et au sud par l'Iowa. La capitale est Saint Paul. Le nom de Minnesota provient d'un mot amérindien (en dakota) signifiant «eau teintée du ciel».Le Minnesota comptait quatre millions d'habitants en 2000. Selon le US Census Bureau, la grande majorité des citoyens de cet État américain, soit 91,5 %, parlaient l'anglais comme langue maternelle. La seconde langue maternelle est l'espagnol pour 2,8 % des citoyens. Suivent le miao et le hmong (0,9 %), l'allemand (0,7 %), les langues africaines (0,5 %), le vietnamien (0,3 %), le français (0,3 %), le chinois (0,2 %), le russe (0,2 %), le lao (0,1 %), etc. |
Langues du Minnesota Population % Anglais 4 201 503 91,51 % Espagnol 132 066 2,88 % Miao et hmong 41 673 0,91 % Allemand 35 072 0,76 % Langues africaines 24 747 0,54 % Vietnamien 16 503 0,36 % Français 15 744 0,34 % Langues scandinaves 12 722 0,28 % Chinois 12 578 0,27 % Russe 9 629 0,21 % Lao 7 987 0,17 % Autres langues slaves 6 256 0,14 % Langues autochtones d'Amérique du Nord 5 862 0,13 % Autres langues non spécifiées 5 608 0,12 % Arabe 5 572 0,12 % Toutes les autres langues 57 969 1,26 %
À l’arrivée des premiers Européens, la région du Minnesota était peuplée par des Sioux et des Ojibwés (Chippewas). Elle fut parcourue à partir du milieu du XVIIe siècle par des chasseurs de fourrures français, notamment Médard Chouart des Groseilliers et Pierre Radisson (1655-1659). En 1679, une expédition française fut menée dans le nord du territoire. Un fort fut érigé sur les rives du lac Supérieur et la région revendiquée au nom de la France. La partie ouest du Minnesota fit partie de la Louisiane.
Suite au traité de Paris de 1763, la partie est du Minnesota fut cédée à la
Grande-Bretagne, alors que la partie ouest revint à l'Espagne. En 1783, la
Grande-Bretagne céda la partie est du Minnesota aux États-Unis, à l’issue de la
guerre de l’Indépendance. Le commerce de la fourrure, limité aux seuls citoyens
américains à partir de 1815, fut dès lors contrôlé par l’American Fur Company de
John Jacob Astor.
Au terme de plusieurs traités, les Sioux (1851) puis les Chippewas (1854-1855)
durent céder plus de 11 millions d’hectares de territoire. Dès lors, le flot des
colons s’amplifia. La population passa de 5354 habitants en 1850 à plus de 172
000 en 1860. Le Minnesota intégra l’Union le 11 mai 1858, devenant le 32e État
américain. Malgré une guerre contre les Sioux dans les années 1860, le Minnesota
continua à se développer grâce à immigration massive de Suédois, de Norvégiens
et de Finlandais. En 1870, il comptait plus de 500 000 habitants.
Entre la fin du XIXe siècle et le début du XXe, il y a eu une importante immigration de Canadiens français venus directement du Québec, de l'Acadie ou des États de la Nouvelle-Angleterre. Ces Canadiens francophones se sont implantés dans le nord-ouest du Minnesota. On pouvait y dénombrer plus d'une douzaine de communautés où le français a été maintenu jusque dans les années soixante. L'un des villages les plus importants en terme de population francophone est Red Lake Falls. L’essor économique de la région reposa sur la culture du blé, les industries du bois, l’extraction minière et l’élevage. Les industries commencèrent à se diversifier dans les années 1970. En 1993, la région fut durement touchée par des crues dévastatrices du Mississippi.
Le Minnesota n'avait jamais jusqu'à récemment songé à proclamer l'anglais comme sa langue officielle, mais en 2007, à l'initiative des républicains, un projet de loi a été présenté à la Chambre des représentants du Minnesota. On peut consulter le texte de la proposition (non encore adoptée) en cliquant ICI, s.v.p. Contentons-nous seulement de reproduire la subdivision 1 du projet de loi:
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Subdivision 1. Designation. English is the official language of the state of Minnesota. English is designated as the language for use by the state and local governments, for government officers and employees acting in the scope of their employment, and for government documents and records. |
Subdivision 1 Désignation L'anglais est la langue officielle de l'État du Minnesota. L'anglais est désigné comme la langue d'usage de l'État et des administrations locales, des fonctionnaires du gouvernement et des employés agissant dans le cadre de leur emploi ainsi que la langue des documents et registres du gouvernement. |
La Constitution de l'État a été adoptée en 1857, puis révisée en 1974 et modifiée en 1980, 1982, 1984, 1988, 1990, 1996 et 1998. Il n'existe aucune disposition linguistique dans la Constitution. Pour le reste, il faut consulter les Minnesota Statutes (Lois du Minnesota) pour vérifier les dispositions juridiques en matière de langue.
3.1 La justice
L'État du Minnesota a élaboré diverses mesures linguistiques en matière de justice (voir les textes). Au paragraphe 546.42 des Lois du Minnesota, un service d'interprétariat est prévu lors de la procédure judiciaire pour ceux qui parlent pas l'anglais:
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§
546.42 Persons disabled in communication; interpreters. For the purposes of sections 546.42 to 546.44, a person disabled in communication is one who, because of a hearing, speech, or other communication disorder, or because of difficulty in speaking or comprehending the English language, is unable to fully understand the proceedings in which the person is required to participate, or when named as a party to a legal proceeding, is unable by reason of the deficiency to obtain due process of law. |
§ 546.42
Personnes handicapées dans la communication; interprètes Aux fins des paragraphes 546.42 à 546.44, une personne handicapée dans la communication est celle qui, en raison d'une difficulté d'audition, d'allocution ou de toute autre altération de la communication, ou en raison de difficulté dans la conversation ou la compréhension de l'anglais, est incapable de comprendre entièrement la procédure dans laquelle sa participation est exigée ou lorsqu'elle est désignée comme partie à une procédure judiciaire, et qu'elle est incapable en raison de cette insuffisance d'obtenir la procédure reconnue par la loi. |
Il est clair qu'un individu qui ne parle pas l'anglais est associé à une «
personne handicapée». Le paragraphe 611.31 en donne la définition suivante:|
§
611.31
Disabled person. For the purposes of sections 611.30 to 611.34, "person disabled in communication" means a person who:
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§
611.31
Personne handicapée Pour les fins des paragraphes 611.30 à 611.34, «personne handicapée dans la communication» désigne une personne qui :
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3.2 Les services administratifs
Il n'existe que peu de dispositions concernant les exigences linguistiques dans les services gouvernementaux de l'État. L'un des rares paragraphes traitant de langue est le § 256J.11 portant sur la citoyenneté. La loi énonce que, pour recevoir des allocations financées par l'État, il faut qu'un non-citoyen soit inscrit dans une classe d'alphabétisation, une classe d'anglais langue seconde ou une classe civique, qu'il demande son admission à une classe d'alphabétisation, une classe d'anglais langue seconde et être sur une liste d'attente, qu'il ait formulé une demande de renonciation au conditions civiques et relatives à la langue anglaise de l'examen de citoyenneté auprès du Service de naturalisation et de l'immigration ou aux conditions des examens civiques de la citoyenneté:
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§ 256J.11 Citizenship Benefits funded with state money. Legal adult noncitizens who have resided in the country for four years or more as a lawful permanent resident, whose benefits are funded entirely with state money, and who are under 70 years of age, must, as a condition of eligibility: (1) be enrolled in a literacy class, English as a second language class, or a citizen class; (2) be applying for admission to a literacy class, English as a second language class, and is on a waiting list; (3) be in the process of applying for a waiver from the Immigration and Naturalization Service of the English language or civics requirements of the citizenship test; (4) have submitted an application for citizenship to the Immigration and Naturalization Service and is waiting for a testing date or a subsequent swearing in ceremony; or (5) have been denied citizenship due to a failure to pass the test after two attempts or because of an inability to understand the rights and responsibilities of becoming a United States citizen, as documented by the Immigration and Naturalization Service or the county. If the county social service agency determines that a legal noncitizen subject to the requirements of this subdivision will require more than one year of English language training, then the requirements of clause (1) or (2) shall be imposed after the legal noncitizen has resided in the country for three years. |
§ 256J.11
Citoyenneté Allocations financées par l'État Les non-citoyens adultes autorisés qui ont résidé dans le pays pendant quatre années ou plus en tant que résidant permanent légal, dont les allocations sont financées entièrement par l'État et qui sont âgés de moins de 70 ans, doivent, comme conditions d'admissibilité : (1) être inscrits dans une classe d'alphabétisation, une classe d'anglais langue seconde ou une classe civique; (2) demander leur admission à une classe d'alphabétisation, une classe d'anglais langue seconde et être sur une liste d'attente; (3) avoir formulé une demande de renonciation au conditions civiques et relatives à la langue anglaise de l'examen de citoyenneté auprès du Service de naturalisation et de l'immigration ou aux conditions des examens civiques de la citoyenneté; (4) avoir soumis une demande de citoyenneté au Service de naturalisation et de l'immigration, et attendre une date d'examen ou une attestation sous serment subséquente à la cérémonie; ou (5) avoir refusé la citoyenneté en raison d'un échec au test après deux tentatives ou à cause d'une incapacité de comprendre les droits et les responsabilités pour devenir citoyen des États-Unis, tel que reconnu par le Service de naturalisation et de l'immigration ou le comté. Si l'agence de service social du comté décide qu'un non-citoyen autorisé est soumis aux exigences de la présente subdivision, elle exigera plus d'une année de formation linguistique en anglais, et que les exigences de la clause (1) ou (2) seront imposées après que le non-citoyen autorisé ait résidé dans le pays durant trois années. |
Il existe un petit paragraphe assez insolite dans la législation sur la langue anglaise. Il est dit que «les chiffres romains et les chiffres arabes font partie de la langue anglaise». Beaucoup d'États considèrent qu'il en est ainsi, mais en général le législateur n'affirme jamais que les chiffres romains et les chiffres arabes «font partie de la langue anglaise» :
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§ 645.09 Numerals. Roman and Arabic numerals are parts of the English language. |
§ 645.09 Chiffres Les chiffres romains et les chiffres arabes font partie de la langue anglaise. |
3.3 Les élections
Les élections font partie des services administratifs gouvernementaux, ce qui inclut les élections municipales. La législation du Minnesota (§204B.19) précise que, pour être désigné juge d'élection dans un district, il faut être capable de lire, écrire ou parler l'anglais. Pour sa part, le secrétaire d'État peut élaborer des directives d'élection dans d'autres langues que l'anglais (§204B.27 ) et c'est le démographe officiel qui doit déterminer et annoncer au secrétaire d'État quelles sont les langues communes pour lesquelles il est nécessaire d'avoir des directives d'élection traduites:
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§ 204B.19 Elections judges; qualificationsé Subdivision 1. Individuals qualified to be election judges. Except as provided in subdivision 6, any individual who is eligible to vote in this state is qualified to be appointed as an election judge. Subd. 2. Individuals not qualified to be election judges. No individual shall be appointed as an election judge for any precinct if that individual:
§ 204B.27 Duries of secretary of state. Translation of voting instructions. The secretary of state may develop voting instructions in languages other than English, to be posted and made available in polling places during elections. The state demographer shall determine and report to the secretary of state the languages that are so common in this state that there is a need for translated voting instructions. |
§ 204B.19 Juges d'élection; qualifications Subdivision 1 Individus qualifiés pour être juges d'élection Sauf pour ce qui est prévu à la subdivision 6, quiconque a le droit de vote dans cet État est qualifié pour être désigné juge d'élection. Subdivision 2 Individus non qualifiés pour être juges d'élection Nul ne doit être désigné juge d'élection dans un district s'il est :
§ 204B.27 Obligations du secrétaire d'État Traduction des directives d'élection Le secrétaire d'État peut élaborer des directives d'élection dans d'autres langues que l'anglais pour qu'elles soient affichées et rendues disponibles dans les bureaux de vote durant les élections. Le démographe officiel doit déterminer et annoncer au secrétaire d'État quelles sont les langues communes dans cet État pour lesquelles il est nécessaire d'avoir des directives d'élection traduites. |
3.4 Les soins de santé
Les soins de santé relèvent aussi de l'État dans la mesure où c'est ce dernier qui prescrit et autorise les conditions d'exercice. L'anglais est la langue de communication, mais les «fournisseurs de soins de santé» doivent, sur demande, décrire la nature générale des méthodes de remboursement non seulement en anglais, mais aussi en espagnol, en vietnamien et en hmong. De plus, des efforts raisonnables doivent être faits pour fournir toute information contenue dans la déclaration à d'autres requérants non anglophones.
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§
62J.72
Disclosure of health care provider information. Subdivision 1. Written disclosure. (b) Health plan companies, health care network cooperatives, and providers
must, upon request, provide an enrollee with specific information
regarding the reimbursement methodology, including, but not limited to,
the following information: |
§
62J.72
Déclaration d'information de la part des fournisseurs de soins de santé Subdivision 1 Déclaration écrite (b) Les sociétés de
programme de santé, les coopératives et fournisseurs de réseau de services
en soins de santé doivent, sur demande, fournir à un requérant toute
l'information spécifique quant à la méthode de remboursement, y compris
sans en être limité l'information suivante : |
Le paragraphe § 256B.0625 des Lois du Minnesota prescrit une assistance médicale couvrant les services d'interprétariat en langue orale à l'intention des destinataires ayant des connaissances limitées en anglais:
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§ 256B.0625 Covered services. Inpatient hospital services Subd. 18a. Access to medical services. d) Medical assistance covers oral language interpreter services when provided by an enrolled health care provider during the course of providing a direct, person-to-person covered health care service to an enrolled recipient with limited English proficiency. |
§ 256B.0625 Services couverts Services hospitaliers aux patients Subdivision 18a Accès aux services médicaux d) L'assistance médicale couvre les services d'interprétariat en langue orale lorsque ces derniers sont rendus par un établissement en soins de santé inscrit pour dispenser un service directement couvert avec préavis à un destinataire inscrit avec des connaissances limitées en anglais. |
Pour les dentistes, par exemple, un requérant désirant obtenir un permis d'exercice doit, à la discrétion de conseil, subir un test de compétence en anglais si l'anglais n'est pas sa langue maternelle. Les mêmes conditions s'appliquent pour un dentiste adjoint :
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§
150A.06 Licensure. Specialty dentists. (a) The board may grant a specialty license in the specialty areas of dentistry that are recognized by the American Dental Association. (b) An applicant for a specialty license shall:
Subd. 4. Licensure by credentials. (a) Any dentist or dental hygienist may,
upon application and payment of a fee established by the board, apply for
licensure based on the applicant's performance record in lieu of passing
an examination approved by the board according. Registration by credentials. (a) Any dental assistant may, upon application and payment of a fee established by the board, apply for registration based on an evaluation of the applicant's education, experience, and performance record in lieu of completing a board-approved dental assisting program for expanded functions as defined in rule, and may be interviewed by the board to determine if the applicant:
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§ 150A.06 Permis
d'exercice Subdivision 1c Dentistes spécialisés (a) Le conseil peut accorder un permis spécialisé dans le domaine spécialisé en dentisterie, lequel est reconnu par l'Association dentaire américaine. (b) Un requérant pour un permis spécialisé doit :
Subdivision 4 Permis d'exercice par lettre de créance (a)
Tout dentiste
ou hygiéniste dentaire peut, sur demande et contre paiement
d'honoraires fixés par le conseil, demander un permis d'exercice basé sur
le rapport de réussite de la part du requérant au lieu de subir
un examen approuvé par le conseil. Enregistrement par lettre de créance (a) Tout dentiste-adjoint peut, sur demande contre paiement d'honoraires fixés par le conseil, demander une inscription basée sur une évaluation de la formation du requérant, son expérience et un rapport sur ses réussites au lieu de terminer un programme d'aide approuvé par le conseil dentaire pour des fonctions reconnues, tel qu'il est défini dans la réglementation, et il peut être interrogé par le conseil pour déterminer si:
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3.5 L'éducation publique
Les établissements d'enseignement publics n'utilisent que l'anglais comme langue
d'enseignement. Et l'éducation publique est soumise aux lois fédérales
lorsqu'elles exigent une instruction bilingue pour les enfants ayant des
connaissances limitées en anglais. Dans les Minnesota Statutes, il existait un
paragraphe, aujourd'hui abrogé, portant sur l'enseignement de l'anglais:
| §
120.10
[abrogé] Pour satisfaire aux exigences en matière de présence obligatoire, une école doit: 1) dispenser l'enseignement dans les disciplines communes en anglais, à partir de manuels rédigés dans cette langue [...]; 2) [...] si un programme d'enseignement est destiné à des enfants ayant une connaissance limitée de l'anglais, l'enseignement et les manuels peuvent être dans la langue première de ces enfants. |
De plus, des modalités sont prévues pour les élèves parlant une autre langue. On pouvait lire cet autre paragraphe abrogé sur les livres et l'enseignement dans les écoles publiques:
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§ 126.07 [abrogé] Les livres et l'enseignement dans les écoles publiques sont rédigés en anglais, mais toute autre langue peut être utilisée par les enseignants pour expliquer aux élèves qui comprennent ces autres langues la signification des mots anglais; dans les cas où un programme est destiné à des enfants ayant une connaissance limitée de l'anglais, l'enseignement et les manuels peuvent être dans la langue maternelle de ces enfants. |
Le paragraphe 124D.59 des Lois du Minnesota présente une définition des «Élèves ayant des connaissances limitées en anglais». On en compte moins de 3000 dans cet État. Il faut comprendre que ce type d'élève a d'abord appris une autre langue que l'anglais, qu'il provient d'une maison où la langue habituellement parlée est une autre que l'anglais ou qu'il parle habituellement une autre langue que l'anglais:
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§ 124D.59 Subdivision 2. Pupil of limited English proficiency. (a) "Pupil of limited English proficiency" means a pupil in kindergarten through grade 12 who meets the following requirements:
(b) Notwithstanding paragraph (a), a pupil in grades 4 through 12 who was enrolled in a Minnesota public school on the dates during the previous school year when a commissioner provided assessment that measures the pupil's emerging academic English was administered, shall not be counted as a pupil of limited English proficiency in calculating limited English proficiency pupil units under section 126C.05, subdivision 17, and shall not generate state limited English proficiency aid under section 124D.65, subdivision 5, unless the pupil scored below the state cutoff score on an assessment measuring emerging academic English provided by the commissioner during the previous school year. |
§ 124D.59 Subdivision 2 Élève ayant des connaissances limités en anglais (a) «Élève ayant des connaissances limitées en anglais» désigne un élève de la maternelle jusqu'à la 12e année, qui répond aux conditions suivantes :
(b) Nonobstant le paragraphe a), un élève classé entre la 4e et la 12e année, qui a été inscrit dans une école publique du Minnesota au cours de l'année scolaire précédente alors qu'un commissaire a donné une évaluation mesurant que l'anglais débutant de l'élève a été supervisé, ne sera pas considéré comme un élève ayant des connaissances limitées en anglais dans le calcul des crédits de cet élève en vertu de la subdivision 17 du paragraphe 126C.05, et n'entraînera pas d'aide de l'État pour les connaissances limitées en anglais en vertu de la subdivision 5 du paragraphe 124D.65, à moins que l'élève identifié au-dessous des normes reconnues par l'État pour l'évaluation mesurant l'anglais débutant ait été prévu par le Commissaire au cours de l'année scolaire précédente. |
Les programmes d'éducation pour les élèves ayant des connaissances limitée en anglais désigne un programme d'anglais langue seconde, un programme d'éducation bilingue ou à la fois un programme d'anglais langue seconde et un programme d'éducation bilingue. La différence entre un «programme d'anglais langue seconde» et un «programme d'éducation bilingue» est la suivante:
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§ 124D.59 Subdivision 4. English as a second language program. "English as a second language program" means a program for the instruction of pupils of limited English proficiency in the following English language skills: reading, writing, listening and speaking. Subdivision 5. Bilingual education program. "Bilingual education program" means an educational program in which instruction is given in both English and the primary language of the pupil of limited English proficiency to the extent necessary to allow the pupil to progress effectively through the educational system and to attain the basic skills of reading, writing, listening, and speaking in the English language so that the pupil will be able to perform ordinary classwork successfully in English. |
§ 124D.59 Subdivision 4 Programme d'anglais langue seconde "Programme d'anglais langue seconde" désigne un programme pour l'instruction des élèves ayant des connaissances limitées en anglais dans les habiletés suivantes en anglais: lecture, écriture, écoute et conversation. Subdivision 5 Programme d'éducation bilingue "Programme d'éducation bilingue" désigne un programme éducatif dans lequel l'instruction est dispensée en anglais et dans la langue maternelle de l'élève ayant des connaissances limitées en anglais de façon nécessaire pour permettre à l'élève de progresser efficacement dans le système éducatif et d'atteindre les habiletés de base en lecture, en écriture, en écoute et en conversation en anglais afin que l'élève soit capable de réussir ses travaux de classe ordinaires en anglais. |
Les exigences générales des programmes conçus par l'État sont les
suivants:
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§ 124D.61 General requirements for programs. A district that enrolls one or more children of limited English proficiency must implement an educational program that includes at a minimum the following requirements: (1) identification and reclassification criteria for children of limited English proficiency and program entrance and exit criteria for children with limited English proficiency must be documented by the district, applied uniformly to children of limited English proficiency, and made available to parents and other stakeholders upon request; (2) a written plan of services that describes programming by English proficiency level made available to parents upon request. The plan must articulate the amount and scope of service offered to children of limited English proficiency through an educational program for children of limited English proficiency; (3) professional development opportunities for ESL, bilingual education, mainstream, and all staff working with children of limited English proficiency which are: (i) coordinated with the district's professional development activities; (ii) related to the needs of children of limited English proficiency; and (iii) on going; (4) to the extent possible, avoid isolating children of limited English proficiency for a substantial part of the school day; and (5) in predominantly nonverbal subjects, such as art, music, and physical education, permit pupils of limited English proficiency to participate fully and on an equal basis with their contemporaries in public school classes provided for these subjects. To the extent possible, the district must assure to pupils enrolled in a program for limited English proficient students an equal and meaningful opportunity to participate fully with other pupils in all extracurricular activities. |
§ 124D.61 Exigences générales des programmes Un district qui inscrit un ou plusieurs enfants ayant des connaissances limitées en anglais doit mettre en oeuvre un programme d'éducation qui comprend les exigences suivantes minimales: (1) l'identification et les critères de reclassement pour les enfants ayant des connaissances limitées en anglais et un programme d'admission et des critères de sortie pour ces enfants devant être documentés par le district, appliqués uniformément aux enfants et rendus disponibles sur demande aux parents et autres dépositaires; (2) un programme de services écrit, qui décrit le projet au moyen du niveau de connaissance de l'anglais rendu disponible sur demande aux parents. Le programme doit présenter la quantité et la portée des services offerts aux enfants ayant des connaissances limitées en anglais par un projet éducatif particulier; (3) des circonstances opportunes de développement professionnel pour l'anglais langue seconde, l'éducation bilingue, le courant de pensée majoritaire et tout le personnel oeuvrant avec les enfants ayant des connaissances limitées en anglais, qui sont : (i) en coordination avec les activités de développement professionnel du district; (ii) reliées aux besoins des enfants ayant des connaissances limitées en anglais; et (iii) en cours; (4) dans la mesure du possible, éviter d'isoler les enfants ayant des connaissances limitées en anglais pour une partie substantielle de la journée d'école; et (5) dans des matières principalement non linguistiques comme l'art, la musique et la culture physique, permettre aux élèves ayant des connaissances limitées en anglais de participer entièrement et sur une base égale avec leurs compagnons actuels dans des classes publiques prévues pour ces matières. Dans la mesure du possible, le district doit assurer aux élèves inscrits dans un programme pour ceux qui ont des connaissances limitées en anglais des conditions égales et significatives afin de participer entièrement avec d'autres élèves dans toutes les activités parascolaires. |
3.6 L'enseignement pour les Amérindiens
L'État a aussi prévu des dispositions à l'égard des écoles
amérindiennes. On sait qu'il existe quelque
5800 locuteurs (sur une communauté de 20 000 membres) parlant l'une de ces
langues, surtout l'ojibwa (famille
algonkienne), mais aussi le sioux (dakota-lakota). Environ 16 200 jeunes
Amérindiens fréquentent les écoles publiques du Minnesota. Quelque 2000 d'entre
eux poursuivent leurs études dans les quatre écoles tribales sous contrat et 400
autres sont dans des «programmes alternatifs» (''alternative programs''). Par
ailleurs, trois districts scolaires publics sont entièrement composés d'élèves
amérindiens et deux autres comptent des Amérindiens constituant une majorité de
la population scolaire. C'est la
American Indian Education Act of 1988. (Loi
sur l'éducation amérindienne de 1988), aujourd'hui les chapitres 124D.71 à
124D82 des Minnesota Statutes, qui régissent l'enseignement aux Amérindiens. Le
paragraphe 124D72 décrit ainsi la politique générale relative à l'éducation
amérindienne:
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§ 124D.72
Policy. The legislature finds that a more adequate education is needed for American Indian people in the state of Minnesota. The legislature recognizes the unique educational and culturally related academic needs of American Indian people. The legislature also is concerned about the lack of American Indian teachers in the state. Therefore, pursuant to the policy of the state to ensure equal educational opportunity to every individual, it is the purpose of sections 124D.71 to 124D.82 to provide for American Indian education programs specially designed to meet these unique educational or culturally related academic needs or both. |
§ 124D.72 Politique La législature constate qu'une éducation plus adéquate est nécessaire pour les Amérindiens dans l'État du Minnesota. La législature reconnaît les besoins scolaires particuliers dans les domaines de l'éducation et de la culture chez les Amérindiens. La législature est également soucieuse de la pénurie des enseignants amérindiens dans l'État. Donc, conformément à la politique de l'État destinée à assurer des chances égales en éducation pour tout individu, il est aux fins des paragraphes 124D.71 à 124D.82 de prévoir des programmes d'éducation amérindienne particulièrement conçus pour répondre aux besoins scolaires particuliers dans les domaines de l'éducation ou de la culture ou des deux à la fois. |
Les programmes destinés aux enfants amérindiens correspondent dans l'ensemble aux exigences suivantes:
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§ 124D.74
American Indian education programs Subdivision 1. Program described. American Indian education programs are programs in public elementary and secondary schools, nonsectarian nonpublic, community, tribal, charter, or alternative schools enrolling American Indian children designed to:
Program components may include: development of support components for students in the areas of academic achievement, retention, and attendance; development of support components for staff, including in-service training and technical assistance in methods of teaching American Indian pupils; research projects, including experimentation with and evaluation of methods of relating to American Indian pupils; provision of personal and vocational counseling to American Indian pupils; modification of curriculum, instructional methods, and administrative procedures to meet the needs of American Indian pupils; and supplemental instruction in American Indian language, literature, history, and culture. |
§124D.74 Programmes amérindiens en éducation Subdivision 1 Description du programme Les programmes amérindiens en éducation sont des programmes pour les écoles publiques primaires et secondaires, les écoles privées non confessionnelles, communautaires, tribales, les écoles à charte (autonomes publiques) ou les écoles alternatives recevant des enfants amérindiens, conçues pour:
Les composantes des programmes peuvent comprendre : le développement des composantes de soutien pour les élèves dans les domaines de réussite scolaire, la rétention et l'assiduité; le développement des composantes de soutien pour le personnel, y compris la formation continue et l'aide technique dans les méthodes d'enseignement aux élèves amérindiens; la recherche de projets, comprenant l'expérimentation et l'évaluation des méthodes de relation avec les élèves amérindiens; les mesures de conseils personnel et professionnels destinées aux élèves amérindiens; les modifications des programme d'études, les méthodes d'enseignement et les procédures administratives pour répondre aux besoins des élèves amérindiens; et l'instruction supplémentaire dans la langue, la littérature, l'histoire et la culture amérindiennes. |
3.7 Les entreprises privées
Les lois régissant le monde du travail dans les entreprises portent sur des mesures très ponctuelles touchant les services d'immigration, les employeurs embauchant des immigrants, l'étiquetage, etc.
Un notaire désirant fournir un service d'aide aux immigrants doit
faire sa publicité en anglais et, s'il le désire,
dans toute autre langue, que ce soit à la radio, la télévision, les journaux ou
d'autres moyens écrits. S'il prévoit des contrats, ceux-ci doivent être rédigés
à la fois en anglais et dans la langue du client: Immigration services. Notice.
(a) Any person who provides or offers immigration
assistance services in this state shall post a notice at that person's
place of business, setting forth information in English and in every other
language in which the person provides or offers to provide immigration
assistance services. Each language must be on a separate sign and posted
in a location visible to customers. Each sign must be at least 11 inches
by 17 inches and must contain the following statements: (1) "I AM NOT AN ATTORNEY LICENSED TO PRACTICE LAW AND MAY NOT GIVE LEGAL
ADVICE OR ACCEPT FEES FOR LEGAL ADVICE." (2) "I AM NOT ACCREDITED TO REPRESENT YOU BEFORE THE UNITED STATES
IMMIGRATION AND NATURALIZATION SERVICE AND THE IMMIGRATION BOARD OF
APPEALS." (b) Any person who advertises immigration assistance services in a
language other than English, whether by radio, television, signs,
pamphlets, newspapers, or other written communication, with the exception
of a single desk plaque, shall post or otherwise include with the
advertisement a notice in English and the language in which the
advertisement appears that contains the language in paragraph (a), clause
(1). Written contract. Except as otherwise provided in this section,
before providing an immigration assistance service a person shall provide
the customer with a written contract that includes the following: (1) an explanation of the services to be performed; Services d'immigration Avis
(a) Quiconque fournit ou offre des
services d'aide à l'immigration dans cet État doit apposer un avis au lieu
de ses affaires, en exposant l'information en anglais et dans toute autre langue dans laquelle
cette personne fournit ou offre de fournir
des services d'aide à l'immigration. Chaque langue doit être apposée de
façon distincte dans un emplacement visible aux clients. Chaque signe
doit couvrir au moins 11 pouces par 17 pouces et doit contenir les
déclarations suivantes : (1) "JE NE SUIS PAS UN AVOCAT AUTORISÉ POUR EXERCER LA PROFESSION
D'AVOCAT ET JE NE PEUX PAS DONNER DE CONSEIL JURIDIQUE NI ACCEPTER DES HONORAIRES
POUR UN CONSEIL JURIDIQUE." (2) "JE NE SUIS PAS ACCRÉDITÉ POUR VOUS REPRÉSENTER DEVANT L'IMMIGRATION
DES ÉTATS-UNIS ET LE SERVICE DE NATURALISATION ET LE BUREAU D'APPELS DE L'IMMIGRATION." (b) Quiconque fait de la publicité pour des services
d'aide à l'immigration dans une langue autre que l'anglais, que ce soit
par la radio, la
télévision, les enseignes, les brochures, les journaux ou d'autres moyens écrits, à l'exception d'une
seule plaque de bureau, il doit apposer ou placer par une annonce un avis en anglais et
dans la
langue dans laquelle apparaît la publicité contenue au
paragraphe a), clause 1. Contrat écrit Sauf pour ce qui est prévu au présent
paragraphe, toute personne avant de fourni un service d'aide à
l'immigration doit prévoir pour son client un contrat écrit comprenant ce
qui suit: (1) une explication sur les services
devant être rendus;
§
325E.031
Subd. 2.
Subd. 4.
(2) identification of all compensation and costs to be charged to the
customer for the services to be performed; and
(3) a statement that documents submitted in support of an application for
nonimmigrant, immigrant, or naturalization status may not be retained by
the person for any purpose, including payment of compensation or costs.
The written contract must be in both English and in the language of the
customer. A copy of the contract must be provided to the customer upon the
customer's execution of the contract. A customer has the right to rescind
a contract within 72 hours after signing the contract. Any
documents prepared on behalf of, or paid for by the customer, must be
returned upon demand of the customer.§
325E.031
Subdivision 2
Subdivision
4
(2) l'identification de toute rémunération et dépense devant
être engagée par le client pour les services rendus; et
(3) une déclaration que les documents soumis à l'appui d'une
demande pour le non-immigrant, l'immigrant ou pour le statut de
naturalisation ne peut pas être retenue par la personne pour un quelconque
motif, y compris le paiement de la rémunération ou des dépenses. Le contrat écrit doit être
à la fois en anglais et dans la langue du client. Une copie du contrat
doit être donnée au client lors de de l'exécution du contrat. Un client a le droit d'annuler un contrat dans
les 72 heures après la
signature du contrat. Tout document préparé à la demande du client ou payé
par celui-ci doit lui être rendu à sa demande.
Selon le paragraphe 181.86 des Lois du Minnesota, un employeur qui recrute un travailleur immigrant doit lui fournir, au moment de l'embauche, une déclaration d'emploi rédigée exposant clairement et simplement, en anglais et en espagnol, certaines informations telles que la date et le lieu de l'embauche, le nom et l'adresse permanente du travailleur immigrant, de l'employeur et du recruteur, le tarif du salaire, les conditions de paiement, les déductions sur le salaire et le logement éventuel.
Dans le domaine de l'industrie agro-alimentaire, le paragraphe 181.635 prévoit que l'employeur doit fournir à ses travailleurs une déclaration écrite et rédigée en anglais et en espagnol afin de préciser les conditions d'emploi.
En vertu du paragraphe 325F.31, nul ne peut vendre des articles de literie sans apposer une étiquette en anglais décrivant les matériaux employés, le nom et adresse du fabricant ou du vendeur, ainsi que les mentions "manufactured of new material" («fabriqué avec du nouveau matériau), "manufactured of secondhand material" («fabriqué avec des matériaux d'occasion»), "remade of second-hand material" («refait avec des matériaux d'occasion») ou "secondhand materials used in filling not known" («matériaux d'occasion employés avec un rembourrage inconnu»).
L'État du Minnesota a développé une importante législation en matière scolaire. On peut citer la Loi sur l'éducation bilingue (Bilingual Education Act) de 1977 et celle de 1980, la Loi sur l'éducation des élèves aux compétences limitées en anglais (Education for limited English proficient students Act) de 1980, la Loi sur l'éducation aux Amérindiens (American Indian Education Act) de 1988. Ces lois servent à assurer un enseignement minimal aux hispanophones et aux Amérindiens; comme ailleurs, l'objectif est de donner une éducation bilingue aux non-anglophones afin qu'ils puissent poursuivre leur éducation au secondaire en anglais seulement.
D'autres lois concernent les procès, les interprètes, les jurés, les témoins, les avis publics, les raisons sociales des corporations, les instruments aratoires, etc. Comme dans les autres États, il s'agit de bilinguiser les non-anglophones de façon à ce qu'ils puissent arriver à communiquer en anglais par la suite.
La politique linguistique du Minnesota est donc éminemment sectorielle, puisqu'elle se limite à des domaines très particuliers.
(1) Les États-Unis: situation générale |
(2) La politique linguistique fédérale |
(3) Les États américains: présentation générale |
(4) Liste des États disponibles |
(5) Bibliographie |
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