Aruba

État d'Aruba

Aruba

Capitale: Oranjestad
Population: 115 120 (2017)
Langues officielles: néerlandais et papiamento
Groupe majoritaire: papiamento (92%)
Groupes minoritaires: anglais (15%), espagnol (14%), néerlandais (10%), filipino (0,4 %), chinois (0,3 %), turc (0,2 %), etc.
Système politique: État autonome au sein du Royaume-Uni des Pays-Bas
Articles constitutionnels (langue): art. 1, 1,5 et 1,6 des la Constitution d'Aruba (1987); art. 132a de la Constitution des Pays-Bas (2018)
Lois linguistiques: Ordonnance sur les langues officielles (2003)
Lois à portée linguistique: Ordonnance générale transitoire et l'administration (1989); Ordonnance nationale sur l'enseignement primaire (1989); Ordonnance nationale sur l'enseignement secondaire (1989-2011); Ordonnance nationale contenant le texte du livre 1 d'un nouveau Code civil d'Aruba (2013); Ordonnance établissant un nouveau Code de procédure pénale d'Aruba (2014); Ordonnance sur la télévision (2014); Ordonnance nationale sur l'éducation préscolaire (1995); Ordonnance nationale sur l'Office notarial (2019); Code civil d'Aruba (2020); Code pénal d’Aruba (2021); Ordonnance nationale sur l’admission et l’expulsion (2021).
Lois nationales des Pays-Bas: Loi nationale sur la Cour commune de justice (2010); Ordonnance nationale prévoyant les documents ou déclarations rédigés dans une langue étrangère qui, en vertu d’une disposition juridique, doivent être inscrits ou transférés dans les registres publics (2010).

1 Situation géopolitique

Aruba ("Land Aruba" en néerlandais; "Pais Aruba" en papiamento) est une île de 193 km² située dans la mer des Antilles, à proximité de la presqu’île de Paraguaná au Venezuela. Elle fait environ 30 km de long et d'environ 8 km de large. L'île d'Aruba, qui faisait auparavant partie des Antilles néerlandaises a obtenu un statut d’autonomie des Pays-Bas en 1986; aujourd'hui, Aruba est un État autonome constitutif du Royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden). C'est l'un des quatre États qui forment le Royaume des Pays-Bas, avec les Pays-Bas, Curaçao et Saint-Martin (Sint Maarten); les citoyens de ces pays sont tous des ressortissants néerlandais.

L'île est divisée en huit districts: Noord/Tanki Leendert, Oranjestad-Est et Oranjestad-Ouest), Paradera, San Nicolas-Nord et San Nicolas-Sud, Santa Cruz et Savaneta. Oranjestad, à l’extrémité ouest de l’île, est la capitale et la ville principale.

La politique d'Aruba se déroule dans le cadre d'un État avec un parlement de 21 membres et d'un cabinet de huit membres; les 21 membres du Parlement (Staten) sont élus au suffrage direct et populaire pour un mandat de quatre ans. Le gouverneur d'Aruba est nommé pour un mandat de six ans par le roi; le ministre-président est le chef du gouvernement d'Aruba; il exerce le pouvoir exécutif sous la responsabilité des ministres, qui sont responsables devant le Parlement d'Aruba ("Staten van Aruba"), dont les membres sont élus pour quatre ans. Il y a aussi un ministre plénipotentiaire qui est nommé par le gouvernement d’Aruba qui est basé aux Pays-Bas.

Les questions telles que les affaires étrangères et la défense sont traitées par les Pays-Bas. Il n'y a donc qu'un seul ministre des Affaires étrangères et un seul ministre de la Défense pour l’ensemble du Royaume. Les ambassades, les consulats et les missions diplomatiques sont au service de tout le Royaume. Aruba, Curaçao et Saint-Martin peuvent entretenir des contacts avec d’autres pays, mais uniquement dans les domaines qui relèvent de leur propre compétence, comme l’enseignement ou la santé, et à la condition que cela cadre avec la politique étrangère du Royaume dans son ensemble.

2 Données démolinguistiques

Le tableau qui suit montre les langues parlées dans les États autonomes du Royaume des Pays-Bas:

État	Langues officielles	Langues parlées
Aruba	néerlandais + papiamento	papiamento + néerlandais + anglais + espagnol
Curaçao	néerlandais + papiamento + anglais	papiamento + néerlandais + anglais + espagnol
Saint-Martin (Sint Maaten)	néerlandais + anglais	anglais + créole antillais + néerlandais + papiamento + français + espagnol + créole haïtien

En ce qui a trait à l'État d'Aruba, la population était estimée à 115 000 en 2017. La majorité des insulaires sont des Noirs (83%), les autres sont des Latino-Américains (11,4%), des Blancs (3,7%) ou des Asiatiques (1%). De façon simplifiée, les Noirs parleraient le papiamento ou un autre créole antillais; les Latino-Américains s'exprimeraient en espagnol, alors que les Blancs auraient le néerlandais comme langue maternelle.

2.1 Les langues parlées à Aruba

En réalité, la situation est beaucoup plus complexe. Le fait qu’une langue soit officiellement reconnue ne signifie pas qu’elle soit grandement employée dans la vie quotidienne. D'après un sondage le recensement de 2020, les Arubais parlent le papiamento comme langue maternelle dans une proportion de 72%; l'espagnol, 14%; l'anglais, 7%; le néerlandais, 6% et une autre langue (1%), c'est-à-dire de petites minorités parlant le chinois mandarin, le filipino des Philippines, le turc, etc.

Dans la plupart des foyers, une seule langue est parlée (tableau 1) et c'est le papiamento dans une proportion de 72%. De plus, l’espagnol est la deuxième langue la plus parlée (14%), suivi de l’anglais (7%) et du néerlandais (6%). Dans les foyers où l’on parle plus d’une langue (tableau 2), la langue la plus parlée reste le papiamento dans une proportion de 92%, suivie de l'anglais (15%), de l'espagnol (14%) et du néerlandais (10%). La plupart des personnes nées à l’étranger préfèrent également utiliser le papiamento à la maison.

2.2 Les langues par district

La carte ci-contre montre le pourcentage du papiamento parlé selon le district de résidence. Ainsi, le papiamento est surtout prépondérant à Paradera (86,9%) et à Santa Cruz (85,2%). Cette langue est également parlée très majoritairement à Oranjestad-Est (79,5%), à Savaneta (77,0%), à Oranjestad-Ouest (76,1%), à Noord/Tanki Leendert (75%). C'est à San Nicolas Nord et San Nicolas Sud que le papiamento est le moins parlé avec 68,0%.

Lorsque le papiamento est moins parlé, c'est l'anglais qui augmente son pourcentage comme à San Nicolas. L'espagnol est principalement parlé à la maison à Oranjestad Ouest. Le tableau ne le montre pas, mais le néerlandais est davantage parlé à Noord-Tanki Leendert que dans les autres districts.

Par ailleurs, Aruba emploie sa propre orthographe de papiamento, qui est appelé papiamentu à Curaçao et à Bonaire, et diffère de l’orthographe employée à Curaçao et à Bonaire. La différence peut être importante, par exemple avec la lettre C qui n’est pas utilisée à Curaçao, mais est utilisée à Aruba pour le [k].

2.3 Une société polyglotte

Beaucoup d'Arubais peuvent s'exprimer en papiamento, en espagnol, en néerlandais et en anglais. On estime que 92% des Arubais peuvent s'exprimer en papiamento soit comme langue maternelle soit comme langue seconde. De fait, le papiamento est devenu la langue véhiculaire normale des insulaires, tant à Aruba qu'à Curaçao et Bonaire. Pourtant, le papiamento connaît un sérieux problème: il est partagé entre deux orthographes officielles: Aruba impose une orthographe étymologique, alors que Curaçao et Bonaire ont choisi une orthographe phonétique. Ainsi, l'orthographe est très différente entre Aruba et les deux autres îles, puisque la première est fondée sur l'origine historique du mot, alors que la seconde repose sur la prononciation. Par comparaison, le français (comme l'anglais) possède une orthographe étymologique (ex.: photographie), mais l'espagnol est phonologique (ex.: fotografia). C'est ce qui explique l'opposition entre l'écriture en papiamento (orthographe étymologique) et en papiamentu (orthographe phonologique). Aruba parle le papiamento, mais Curaçao et Bonaire parlent le papiamentu.

Bref, le papiamento demeure la principale langue parlée dans trois îles différentes, avec deux écritures différentes; l'une pour Aruba, une autre pour Bonaire et Curaçao. Ce problème n'est pas banal, car il reflète l'identité culturelle des locuteurs et une certaine idéologie politique par rapport à la mère patrie. Des chercheurs de Curaçao ont prétendu que le papiamento provenait d'un créole portugais d'Afrique (papiamento), mais ceux d'Aruba ont plutôt cru qu'il venait d'un créole à base d'espagnol (papiamentu). Afin de maintenir la mère patrie «à distance», Curaçao a préféré une orthographe phonétique basée sur la prononciation. Ainsi, cette orthographe aurait contribué à assurer une identité culturelle plus forte à Curaçao et à Bonaire. Pourtant, c'est Aruba qui a obtenu en premier son statut d’autonomie des Pays-Bas en 1986, soit avant toutes les autres colonies néerlandaises.

Depuis le 19 mars 2003, le papiamento a aussi été déclaré une langue officielle avec le néerlandais. L’anglais et l’espagnol restent des langues très répandues parmi la population locale. Du côté des affiliations linguistiques, mentionnons que le papiamento fait partie des créoles; le néerlandais et l'anglais, des langues germaniques ; l'espagnol, des langues romanes ; le filipino, des langues austronésiennes (malayo-polynésiennes occidentales) ; le chinois, des langues sino-tibétaines ; le turc, des langues altaïques.

À Aruba, toute loi est appelée ordonnance nationale (en néerlandais: Landsverordening). Une ordonnance nationale est un décret d’application contenant des règlements qui ont été adoptés conjointement par le gouvernement local et l'État (parlementaires), conformément à une procédure décrite dans les Lois et règlements d'Aruba (Wet-en regelgeving Aruba). Les ordonnances nationales constituent une source du droit, mais elles ne sont pas la seule forme sous laquelle les règles juridiques existent: il existe aussi des décrets nationaux et des règlements ministériels, qui contiennent également des règlementations contraignantes. En outre, il existe des traités internationaux venant par exemple de l’Union européenne, qui peuvent contenir d'autres règles contraignantes.

Toutes les lois sont rédigées et promulguées en néerlandais. Cependant, les parlementaires peuvent discuter des projets de loi en néerlandais ou en papiamento. L'article 5 de l'Ordonnance sur les langues officielles (2003) énonce d'ailleurs que «la législation se fait en néerlandais:

Le système judiciaire d'Aruba est calqué sur le modèle néerlandais. À Aruba, la compétence judiciaire incombe aux organismes suivants:

Le "Korps Politie Aruba" (force de police d'Aruba) est l'agence chargée de l'application des lois de l'île et gère les districts d'Oranjestad, de Noord, de San Nicolas et de Santa Cruz, où elle a son siège.

Article 10

1) Il existe un tribunal de première instance d'Aruba, un tribunal de première instance de Curaçao, un tribunal de première instance de Sint Maarten et un tribunal de première instance de Bonaire, Saint-Eustache et Saba.

2) Les tribunaux de première instance d'Aruba, de Curaçao et de Sint Maarten sont respectivement établis et siègent à Aruba, à Curaçao et à Sint Maarten. Le tribunal de première instance de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba siège sur chacune de ces îles.

3) L’administration de la Cour peut, dans des cas particuliers, prévoir que, par dérogation au deuxième paragraphe, les tribunaux de première instance respectifs siègent dans l’un des autres États.

4) Les membres et suppléants de la Cour de justice ainsi que les suppléants du tribunal exercent les fonctions de juges. Ils ont le pouvoir d’agir en tant que tel devant tous les tribunaux de première instance.

La même Loi nationale sur la Cour commune de justice prévoit que la cour et les tribunaux de première instance rendent leurs jugements en néerlandais, mais que les langues de travail sont l'anglais, le néerlandais et le papiamento:

Article 9

La cour et les tribunaux de première instance rendent leurs jugements en néerlandais. Par ailleurs, les langues de travail à la Cour d'appel et dans les tribunaux de première instance sont l'anglais, le néerlandais et le papiamento.

L'article 6 de l'Ordonnance sur les langues officielles (2003) énonce que la langue officielle dans le domaine judiciaire est le néerlandais:

Article 6

La langue officielle autorisée à Aruba comme langue judiciaire, comme indiqué à l'article 1^er du Code de procédure pénale d'Aruba (AB 1996 n° 75), est le néerlandais.

L'Ordonnance établissant un nouveau Code de procédure pénale d'Aruba (2014) présente ainsi la procédure en matière de langue:

Article 82

4) La communication doit être faite dans une langue comprise par l’accusé. En cas de doute raisonnable quant à la bonne compréhension de la communication par l'accusé, l’interrogatoire ne commence qu’après avoir demandé l’assistance d’un interprète.

Article 231

1) Si un accusé, un témoin ou un expert ne comprend pas la langue employée par le juge d'instruction, il désigne un interprète qui doit avoir atteint l'âge de 18 ans. L'article 349, deuxième paragraphe, est applicable.

Article 231

1) Si un accusé, témoin ou expert ne comprend pas la langue employée par le juge d'instruction, celui-ci désignera un interprète qui devra avoir 18 ans révolus. L'article 349, deuxième paragraphe, est applicable.

2) Si un accusé ou un témoin est incapable d'entendre ou de parler, ou n'entend ou ne parle que très mal, le juge d'instruction déterminera que les questions ou les réponses seront transmises par écrit.

3) Si un accusé ou un témoin visé au paragraphe 2 ne sait ni lire ni écrire, ou ne sait que très mal lire ou écrire, le juge d'instruction peut désigner une personne compétente comme interprète.

4) L'interprète est, le cas échéant, convoqué sur ordre du juge d'instruction et prête serment. L'article 250, deuxième paragraphe, relatif au remplacement de la prestation de serment par un rappel s'applique une fois effectuées les modifications nécessaires.

Fait à remarquer, le Code pénal ne mentionne aucune langue, mais la langue judiciaire est en principe le néerlandais. Normalement, le juge et les avocats devraient parler aussi le papiamento. Quoi qu'il en soit, un service d'interprétariat est disponible.

L'article 2.60 du Code pénal d’Aruba (2021) interdit d'insulter une personne en raison de sa langue, de son origine nationale ou de son appartenance à une minorité nationale:

Article 2.60

1) Quiconque, en public, oralement ou par écrit ou au moyen d’une image ou de données provenant d’œuvres automatisées, insulte délibérément un groupe de personnes en raison de leur religion, de leurs convictions, de leur appartenance politique, de leur race, de leur couleur, de leur langue, de leur origine nationale ou sociale, de leur handicap physique, mental ou mental, de leur sexe ou de leur orientation hétérosexuelle ou homosexuelle, ou l’appartenance à une minorité nationale est passible d’une peine d’emprisonnement d’un an au maximum ou d’une amende de la troisième catégorie.

- Les actes notariés

L'article 4 du Code civil d'Aruba (2020) énonce qu'un acte notarié doit être rédigé dans la langue choisie par les auteurs, à la condition que le notaire comprenne cette langue:

Article 4

1) Si un acte à caractère notarié est requis, il doit être rédigé dans la langue choisie par les auteurs, à la condition que le notaire comprenne cette langue. Si la langue n'est pas le papiamento, le néerlandais, l'anglais ou l'espagnol, une traduction néerlandaise signée par un traducteur assermenté sera jointe à l'acte.

L'article 23 de l'Ordonnance nationale sur l'Office notarial (2019) indique également qu'un acte notarié est rédigée dans la langue préférée par les parties, à la condition que le notaire la comprenne, ce qui n'exclut pas le néerlandais:.

Article 23

1) Les actes peuvent être signés dans la langue préférée par les parties, à la condition que le notaire la comprenne.

2) Le dernier testament par acte public, l’acte de dépôt d’un testament olographe et l’acte d’inscription d’un testament privé doivent être rédigés dans la langue dans laquelle le testateur déclare son testament, demande la préservation ou a présenté le testament privé.

3) Toutefois, en aucun cas un acte ne peut être rédigé dans la langue nationale.

4) Si les personnes qui comparaissent ne comprennent que la langue nationale, l'acte doit être signé en langue néerlandaise. Si le notaire ne comprend pas la langue du pays, un traducteur assermenté fournira au notaire la déclaration des personnes comparaissant en néerlandais et interprétera ensuite l'acte de manière à ce qu'elles puissent le comprendre. La signature de cette déclaration et de cette interprétation doit être indiquée dans l'acte.

5) Il en est de même si les personnes comparaissant ne comprennent aucune des langues connues du notaire.

L'article 9 de l'Ordonnance sur les langues officielles précise la langue employée dans les actes notariés rédigés dans une autre langue que le néerlandais et le papiamento:

Article 9

L'article 1^erde l'Ordonnance nationale contenant des dispositions relatives aux documents ou déclarations en langue étrangère qui doivent être inscrite ou transférée dans les registres publics conformément aux dispositions judiciaires (AB 1995 n° GT 17) est modifié comme suit :

A. le premier paragraphe se lira comme suit :

1. En outre, lorsque des actes ou déclarations, autres que les actes notariés, qui doivent être inscrits ou transférés dans des registres publics en vertu de la loi, sont rédigés dans une autre langue que le papiamento ou le néerlandais, la production d’une traduction en papiamento ou en néerlandais, produite par un traducteur assermenté habilité pour cette langue, est exigée. Il déclare que le contenu de la traduction est entièrement conforme au texte original. ;

B. Un nouveau second paragraphe est inséré sous le deuxième au troisième paragraphe, libellé comme suit:

2. En outre, lorsque des actes notariés dont l’inscription ou le transfert dans les registres publics sont établis dans une autre langue que le néerlandais, la présentation d’une traduction en néerlandais effectuée par un traducteur assermenté habilité pour cette langue est exigée. Il doit déclarer que la traduction en néerlandais correspond pleinement en termes de contenu au texte original.

En somme, la législation arubaise est très souple dans l'emploi des langues: si le néerlandais est la langue officielle dans le domaine judiciaire, les autres langues telles que le papiamento, l'anglais et l'espagnol font également autorité.

4.3 Les langues de l'administration publique

Le gouvernement arubais perpétue l'usage des langues en vigueur depuis le début de la colonie. Le néerlandais est généralement la première langue admise dans les documents écrits, ce qui n'exclut pas nécessairement d'autres langues comme le papiamento, mais aussi l'anglais ou l'espagnol.

- Les organismes de l'administration publique

L'article 6 de l'Ordonnance générale transitoire et l'administration (1989) précisait que l'orthographe légale de la langue néerlandaise doit être employée:

Article 6

1) Les textes modifiés des règlements, conformément à l'article 5, que l'État d'Aruba obtient par ordonnance nationale ou par décret contenant des mesures générales, doivent être adoptés par décret sur recommandation du ministre de la Justice et des Travaux publics.

3) Les textes des règlements obtenus par l’État en vertu du règlement ministériel d’Aruba et adaptés conformément à l’article 5, sont adoptés par arrêté du ministre de la Justice et des Travaux publics.

4) Dans la réglementation visée aux premier et troisième paragraphes, l'orthographe légale de la langue néerlandaise doit être employée. Si nécessaire, les articles sont renumérotés et les paragraphes des articles sont numérotés ou renumérotés.

C'est l'article 3 de l'Ordonnance sur les langues officielles qui offre le plus d'informations sur l'emploi des langues dans l'administration publique. Toute personne a le droit de s'adresser à l'oral comme à l'écrit en néerlandais ou en papiamento. À l'écrit, l'orthographe officielle doit être employée, pour le néerlandais et pour le papiamento :

Article 3

1) Toute personne est autorisée à employer à la fois le papiamento et le néerlandais dans ses communications orales et écrites avec un organisme administratif.

2) Tout organisme administratif est autorisé à employer à la fois le papiamento et le néerlandais dans ses communications orales et écrites.

3) Tout organisme administratif doit employer l'orthographe officielle de la langue utilisée dans ses communications écrites.

4) Si une autorité administrative a délivré un document écrit dans l'une des langues officielles, elle fournira sur demande une traduction dans l'autre langue officielle dans un délai de quatre semaines, si le requérant est une partie intéressée. L'organisme administratif peut exiger des frais de traduction.

5) Aucune indemnité ne peut être exigée pour la traduction si le requérant est une partie intéressée au sens de l'Ordonnance nationale sur la juridiction administrative (AB 1993 n° 45).

6) La demande visée au paragraphe 4 doit être faite par écrit et doit être soumise à l'autorité administrative responsable du document original.

7) Si l'autorité administrative refuse de fournir une traduction sur demande, ce refus équivaut à une décision telle que visée dans l'Ordonnance nationale sur la juridiction administrative (AB 1993 n° 45).

8) Si un document écrit a été traduit dans l'autre langue officielle, le texte original fera foi.

- Les registres publics

Pour les registres d'état civil, l'article 7 de l'Ordonnance sur les langues officielles impose au choix l'une des deux langues officielles, le néerlandais ou le papiamento:

Article 7

Les actes d'état civil sont dressés dans l'une des langues officielles d'Aruba, au choix de la partie comparante.

Quant à l'Ordonnance nationale prévoyant les documents ou déclarations rédigés dans une langue étrangère qui, en vertu d’une disposition juridique, doivent être inscrits ou transférés dans les registres publics (2010), une ordonnance des Pays-Bas, elle exige une traduction en néerlandais (sauf pour Saint-Martin) pour les documents rédigés dans une langue étrangère:

Article 1^er

1) Si des actes ou des déclarations qui doivent être inscrits ou transférés dans des registres publics en vertu d’une obligation juridique sont rédigés dans une autre langue que le néerlandais, la présentation des traductions littérales, produites et déclarées correspondantes par un traducteur assermenté admis pour cette langue, est également exigée.

2) Les actes ou les déclarations rédigés dans cette langue doivent être accompagnés d’une traduction ou copiés en lieu et place des actes ou des déclarations qui restent jointes au registre. En outre, les traductions sont effectuées de la même manière que pour ces documents ou ces déclarations.

Article 2

Par dérogation aux dispositions de l’article 1^er, une traduction en néerlandais n’est pas obligatoire à Saint-Martin lors de l’enregistrement ou du transfert de documents ou de déclarations rédigés en langue anglaise et la personne qui offre le document ou la déclaration d’entrée ou de transfert a le droit d’y faire effectuer ce transfert ou ce transfert en langue anglaise.

Pour un certificat de capacité matrimoniale, l'article 49a de l'Ordonnance nationale contenant le texte du livre 1 d'un nouveau Code civil d'Aruba (2013) autorise l'anglais et l'espagnol:

Article 49a

1) Si un ressortissant néerlandais, un réfugié ou un apatride qui réside ou a résidé à Aruba et dont le statut personnel est déterminé par la loi d'Aruba, souhaite contracter mariage en dehors d'Aruba, il lui sera délivré un certificat de capacité matrimoniale, conformément au modèle annexé à l'accord conclu à Munich, le 5 septembre 1980 concernant la délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale de mariage (Trb. 1981, 71).

5) Sans préjudice de l'article 6 de l'accord visé au paragraphe 1, les déclarations invariables visées au paragraphe 1 dudit article seront également imprimées dans les langues anglaise et espagnole.

- L'admission et l'expulsion

En général, aucune autorisation n'est requise pour vivre ou travailler à Aruba. Toutefois, certaines personnes peuvent déjà admises sur le territoire peuvent recevoir des amendes ou exceptionnellement être expulsées en raison d'une infraction répréhensible. C'est l'objet des articles 26 et 27 de l'Ordonnance nationale sur l’admission et l’expulsion (2021):

Article 26

1) Si un supérieur hiérarchique constate qu'une infraction passible d'une amende a été commise, il dressera un procès-verbal dans les plus brefs délais. Le rapport est rédigé en langue néerlandaise.

2) Le rapport doit être daté et indiqué:

a. le nom de la personne physique ou morale qui a commis l’infraction répréhensible;
b. la nature de l’infraction répréhensible, énonçant la disposition juridique, a été contraire à celle-ci;
c) l’indication du lieu et du moment où l’infraction répréhensible a été commise;
d) toute autre personne physique ou morale impliquée dans l’infraction répréhensible.

5) À la demande écrite d'une personne, visée au deuxième paragraphe, sous la partie a), qui déclare ne pas comprendre suffisamment le rapport en raison de sa mauvaise connaissance de la langue néerlandaise, l'officier visé au premier paragraphe, veillera dans la mesure du possible à ce que les informations mentionnées dans le rapport lui soient communiquées oralement ou par écrit dans une langue qu'elle comprend.

Article 27

1) Si l'officier visé à l'article 25, premier paragraphe, a l'intention d'imposer une amende à la personne qui a commis un acte passible d'une amende, cette dernière doit en être informée par écrit en indiquant les motifs sur lesquels se fonde l'intention. L'avis lui est signifié en personne ou lui est adressé par courrier recommandé. La convocation lui sera signifiée personnellement ou lui sera adressée par lettre recommandée ou par voie électronique.

2) À la demande écrite de la personne visée au premier paragraphe, qui déclare ne pas comprendre suffisamment l'avis en raison de sa méconnaissance de la langue néerlandaise, l'officier visé au premier paragraphe veille à ce que les motifs exposés dans l'avis lui soient communiqués oralement ou par écrit dans une langue qui lui est compréhensible.

4) Si une personne visée au troisième paragraphe souhaite exprimer oralement son point de vue et qu'elle ne comprend pas suffisamment la langue néerlandaise, l'officier visé au premier paragraphe veillera à ce qu'un interprète soit désigné à sa demande pour l'assister, à moins que l'officier puisse raisonnablement supposer que l'intéressé n'en a pas besoin.

Sur demande, il est possible les informations peuvent être fournies dans une langue que la personne concernée comprend.

- Les personnes morales

L'article 181 du Code civil d'Aruba (2020) précise qu'un règlement interne d'une société à responsabilité limitée (art. 150) peut être rédigé dans n'importe quelle langue, mais si elle n'est pas le papiamento, le néerlandais, l'anglais ou l'espagnol, une traduction du règlement en langue papiamento ou néerlandaise signée par un traducteur assermenté :

Article 181

4) Le Règlement peut être rédigé dans n'importe quelle langue. Si celle-ci est une autre langue que le papiamento, le néerlandais, l'anglais ou l'espagnol, une traduction du règlement en langue papiamento ou néerlandaise signée par un traducteur assermenté sera jointe à l'acte notarié ou à la copie visée au paragraphe 1.

Le même Code civil oblige un employeur à fournir une copie du règlement de l'entreprise à la fois en néerlandais et en papiamento dans un endroit accessible au travailleur:

Article 1613i

1) Les réglementations établies par l'employeur ne sont contraignantes pour le travailleur que si les conditions suivantes sont respectées :

a. qu'une copie complète du règlement a été fournie gratuitement au travailleur manuel par ou pour le compte de l'employeur ;

b. qu'un exemplaire complet du règlement a été déposé pour consultation publique au greffe du tribunal de première instance ;

c. qu'une copie complète du règlement en langue néerlandaise et, en outre, en papiamento, rédigée dans un endroit facilement accessible au travailleur, si possible dans l'atelier, est et reste accrochée de manière à ce qu'elle soit clairement visible lisible. Le dépôt et la consultation du règlement au greffe sont gratuits.

L'État d'Aruba se montre relativement souple dans l'emploi des langues, mais il est manifeste que le néerlandais et le papiamento sont privilégiés.

- L'affichage

Il n'existe pas de réglementation concernant l'affichage à Aruba. Tout est donc permis. De façon générale, c'est l'anglais qui domine bien que cette langue ne soit pas officielle. De façon paradoxale, le papiamento et le néerlandais, qui sont pourtant des langues officielles, n'apparaissent pas dans les inscriptions commerciales ou seulement de façon occasionnelle. Si le néerlandais apparaît dans certaines inscriptions relatives à la circulation routière ("Inhalen verboden"), le papiamento est rarissime, mais peut être présent dans les messages utiles ("No mag trese bo mesum cuminda of bebida"); on trouve aussi du néerlandais pour les écoles ("Basisschool"). Le papiamento joue un rôle important sur l’île en raison des liens culturels, commerciaux, familiaux et religieux; l'inscription du gouvernement est d'ailleurs en papiamento ("Gobierno di Aruba"), mais aussi les forces de police ("Cuerpo policial"). Les inscriptions en quatre langues sont relativement rares ("No huma" en papiamento, "No smoking" en anglais, "Niet Roken" en néerlandais et "No fumar" en espagnol).

En 2008 ont été publiées les Regla di gramatica di Papiamento et les Regla di ortografia di Papiamento.

4.4 L'éducation

Le système d'éducation d'Aruba est structuré sur le modèle du système néerlandais, mais avec des adaptations, notamment dans le domaine des langues. Le gouvernement d'Aruba finance le système éducatif national public. L'enseignement à la maternelle est pour les enfants de 4 à 6 ans; un enfant d’âge préscolaire commence la maternelle à l’âge de 4 ans et il est préparé pour l’enseignement primaire en deux ans. L’enseignement pré-primaire est régi par l’Ordonnance nationale sur l'éducation préscolaire (1995):

Article 5

L'enseignement en maternelle se concentre sur :

a. le développement physique ;
b. le développement sensoriel;
c. le développement du langage;
d. l'éducation musicale;
e. le développement d'autres moyens d'expression;
f. l'éducation sociale;
g. l'éducation intellectuelle.

Article 6

1) Les langues papiamento et néerlandaiss sont utilisées comme principales langues d'enseignement.

2) Par décret national fixant les mesures générales, des règlements sont établis en vertu desquelles le Ministre et, dans le cas d’une école spéciale à la demande de la commission scolaire, peut désigner une ou plusieurs écoles dans lesquelles la langue d’enseignement est différente des langues prescrites au premier paragraphe.

Dans les faits, la plupart des enfants à la maternelle reçoivent un enseignement en papiamento, sauf à la demande des parents, ce qui correspond aux parents d'enfants néerlandophones.

- Le primaire

L'Ordonnance nationale sur l'enseignement primaire (1989) décrit le programme scolaire ainsi:

Article 7

1) La scolarité à l'école est d'une durée de six ans.

2) À la demande de l'autorité compétente, le Ministre peut décider que la durée de la scolarité pour une école particulière sera de sept ans.

3) L'enseignement primaire comprend :

a. la lecture;
b. l'écriture;
c. le calcule;
d. la langue néerlandaise;
e. l'histoire;
f. la géographie;
g. la connaissance de la nature;
h. la musique;
i. le dessin;
j. l'exercice physique ;
k. la dextérité manuelle;
l. l'éducation routière;
m. les études sociales ;
n. la langue papiamento.

4) L'ensemble de l'enseignement primaire peut également comprendre les matières suivantes:

o. la langue anglaise ;
p. la langue espagnole;
q. la religion.

Le Ministre édicte des règlements concernant les matières n, o et p.

Jusqu'à récemment, les écoles arubaises utilisaient le papiamento et le néerlandais comme langues d’enseignement dans les deux premières années du primaire. Devant le taux d'échecs très élevé des élèves, le gouvernement a conçu un nouveau programme. Dans le cadre de ce programme, la langue maternelle de la majorité de la population doit être le papiamento. Des équipes de linguistes et de pédagogues ont normalisé le papiamento écrit. D'ailleurs, depuis plusieurs années, les enseignants reçoivent une formation spécifique leur permettant d’enseigner cette langue.

L'article 9 de l'Ordonnance nationale sur l'enseignement primaire (1989) décrit le programme scolaire ainsi:

Article 9

1) La langue papiamento est employée comme langue d'enseignement au cours des deux premières années; les années suivantes, la langue néerlandaise est la langue d'enseignement dans toutes les écoles.

2) Le Ministre peut, après avoir entendu les autorités compétentes, déterminer que la langue papiamento sera employée comme langue d'enseignement dans les années suivantes.

3) Par ordonnance nationale fixant les mesures générales, il est établi des règles selon lesquelles, à la demande des autorités compétentes, le Ministre peut désigner une ou plusieurs écoles dans lesquelles la langue d’enseignement dans une ou plusieurs classes est différente de celle prescrite par la loi. L’organisation de l’enseignement d’une telle école peut être différente de celle des écoles visées dans la présente ordonnance nationale.

Selon l'article 13, le programme d'études indique la portée de l'enseignement ainsi que la langue d'enseignement employée. Pour l’enseignement primaire ordinaire, le programme précise également la répartition des matières au fil des années et indique le nombre d'heures qui seront consacrées à chacune des matières, soit séparément, soit en combinaison avec d'autres matières.

- Le secondaire

On veut également évaluer systématiquement les méthodes d’enseignement du néerlandais et proposer éventuellement de nouvelles méthodes d’enseignement de cette langue au premier cycle du secondaire. Afin de garantir aux élèves la possibilité de poursuivre des études supérieures, on ajoute, dès le primaire, l’enseignement de trois langues secondes: le néerlandais (3e année), l’anglais (4e année) et l’espagnol (5e année) sont obligatoires. Le français et l'allemand sont des matières facultatives au secondaire.

L'Ordonnance nationale sur l'enseignement secondaire (1989-2011) énonce bien que les élèves peuvent recevoir un enseignement en papiamento, en néerlandais, en anglais et en espagnol:

Article 7

1) L'enseignement préuniversitaire est offert dans des écoles pour une durée de six ans.

2) Ces écoles offrent un enseignement en langue et littérature néerlandaises, en langue et littérature anglaises, en langue et littérature espagnoles, en langue et culture papiamento, en histoire et en politique, en géographie, en économie, en gestion et organisation, en études individuelles et sociétales/sociales, en mathématiques, en physique, en chimie, en biologie, en éducation culturelle et artistique, en éducation physique et en sciences de l'information. L'enseignement peut également inclure des matières d'études religieuses.

3) Avec l'autorisation du Ministre, l'enseignement peut également être donné dans d'autres matières.

Article 8

1) L'enseignement secondaire général supérieur est offert dans des écoles pour une durée de cinq ans.

2) Ces écoles offrent un enseignement en langue et littérature néerlandaises, en langue et littérature anglaises, en langue et littérature espagnoles, en langue et culture papiamento, en histoire et politique, en géographie, en économie, en gestion et organisation, en études individuelles et sociétales/sociales, en mathématiques, en physique, en chimie, en biologie, en éducation culturelle et artistique, en éducation physique et en sciences de l'information. L'enseignement peut également inclure des matières d'études religieuses.

3) Avec l'autorisation du Ministre, l'enseignement peut également être donné dans d'autres matières.

Les articles suivants sont plus explicites:

Article 10

1) L’enseignement dans les écoles visées aux articles 7 à 9 commence par un cycle de base de deux ans et comprend, dans chaque cas, l’enseignement des matières du papiamento, du néerlandais, de l’anglais et de l’espagnol, la connaissance de la vie spirituelle, l’éducation personnelle, l’éducation physique, les sciences sociales générales, la formation culturelle et artistique, les sciences et la technologie, les mathématiques, les sciences de l’information et les technologies de l’information et de la communication. L’enseignement comprend l’orientation personnelle et celle des études de l’étudiant.

2) Avec l'autorisation du Ministre, l'enseignement peut également être donné dans une autre langue étrangère.

Article 108

Jusqu’à une date à déterminer par ordonnance nationale, il est donné la possibilité de subir des examens en vue d’obtenir des certificats de compétence pour donner un enseignement primaire dans les matières suivantes: le néerlandais, le français, l'allemand, l'anglais, l'espagnol, le papiamento, les mathématiques, le commerce, la chimie, la physique, la biologie, la géographie, l'histoire, les études sociales, le dessin, le travail manuel, l'artisanat féminin, l'économie domestique et l'exercice physique.

Les domaines de l’éducation sont les suivants :

Objectifs généraux	Collaboration, communication efficace, stratégies d’apprentissage
Langue et communication	le papiamento, le néerlandais, l'anglais et l'espagnol
Mathématiques	l'arithmétique, la géométrie et les fonctions
Entraînement personnel	identité, développement social, normes et valeurs
Sciences et technologie	connaissance de la nature et de la biologie
Individus et société	histoire, géographie et circulation
Éducation physique et santé	gymnastique et santé
Arts	disciplines artistiques, pensée créative et conscience multiculturelle

Aruba possède également une école internationale fréquentée principalement par les enfants d'expatriés. C'est une école privée où les cours sont dispensés en langue anglaise. Le projet PRISMA est un programme de soins spéciaux pour les enfants de langue étrangère afin de les rendre compétents en néerlandais aussi rapidement et aussi bien que possible. Scol di Amor est une dépendance qui offre, dans le cadre du projet, le programme d’incorporation pour l’enseignement primaire. Au cours d’une année de cours, les étudiants apprennent en néerlandais et lisent en utilisant la méthode Prisma. En outre, ils apprennent l’arithmétique en utilisant la même méthode que les autres écoles primaires. Après l’année scolaire, ils passent à une école primaire ou secondaire normale.

Par ailleurs, la modification de la composition démographique de l'île a favorisé l'apparition de nouveaux problèmes pour les hispanophones. Ils demandent de plus en plus qu'on tienne compte de leurs besoins en faisant en sorte que leurs enfants reçoivent leur instruction dans leur langue maternelle à tous les niveaux de l'enseignement. Ce n'est pas pour rien que les minorités ethniques sont sous-représentées dans le domaine de l'éducation. Par, exemple, dans l'éducation post-secondaire, ils ne comptent que pour 2 % de la population scolaire, alors qu'ils devraient se situer autour de 15 %.

- L'enseignement supérieur

Aruba compte deux établissements d’enseignement supérieur : l’Université d’Aruba (UA) et le Collège d’élèves-maîtres (IPA). L’UA n’a pour le moment que des facultés de droit, de finances et d’économie. Moins de 200 élèves fréquentent ces établissements. L’IPA est en pleine restructuration. Le nouvel IPA devrait former les enseignants, offrir des cours de perfectionnement et faire de la recherche. En raison du choix limité en matière d’enseignement supérieur sur l’île, de nombreux étudiants vont étudier à l’étranger. La majorité d'entre eux vont étudier aux Pays-Bas, les autres vont généralement aux États-Unis.

Il existe aussi trois facultés de médecine : l'École de médecine de l'Université américaine d'Aruba (AUSOMA), l'École de médecine de l'Université Aureus et l'École de médecine de l'Université Xavier, ainsi que sa propre université nationale, l' Université d'Aruba .

4.5 Les médias arubais

1 Situation géopolitique

2 Données démolinguistiques

3 Données historiques

4 La politique linguistique

Dernière mise à jour: 14 janv. 2024

Bibliographie