Constitutions du monde
Dispositions linguistiques des États souverains
K
Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Koweït.
Article 7
[traduit de
l'anglais] 1)
La langue officielle de la
république du Kazakhstan est la langue kazakh. |
Kenya (anglais-swahili),
1998
Article 53 [traduit de l'anglais] 1)
Sous réserve des dispositions du présent article, les langues
officielles de l'Assemblée nationale sont le kiswahili et l'anglais
et, dans la conduite des affaires de l'Assemblée nationale, l'une ou
l'autre ou les deux langues peuvent être utilisées. 1)
Si une personne est accusée d'un délit et, à moins que l'accusation
ne soit retirée, l'affaire sera reportée à une audition dans un
délai raisonnable par une cour indépendante et impartiale établie
conformément à la loi.
Article 83 2) Lorsqu'une personne est détenue en vertu d'une loi mentionnée dans le paragraphe (1), les dispositions suivantes s'appliquent:
Article 93 Personne
ayant droit d' être naturalisée citoyen du Kenya
pourra, s'il en fait la demande selon les règles prescrites par une loi du Parlement ou en vertu d'une loi de celui-ci, être naturalisé citoyen du Kenya et le ministre pourra accorder un certificat de naturalisation à toute personne qui en aura ainsi fait la demande. |
Article 5 (2003)
[traduit de l'anglais]
1) La langue
kirghize est la langue officielle de la République kirghize. 1) Le
président de la République kirghize sera élu pour un mandat de cinq
ans. |
Kiribati (anglais), 1979
Article
5
[traduit de l'anglais]
Protection de droit à liberté personnelle Article 10 Dispositions garantissant la protection de loi
Article 16 Dispositions pendant les périodes d'urgence publique
6) Lorsque quiconque est détenu en vertu d'une telle loi ou d'un règlement tel que mentionné dans l'alinéa précédent, les dispositions suivantes s'appliqueront, soit:
Article 127 Texte de la Constitution en kiribati Les dispositions de la présente Constitution seront publiées en kiribati ainsi que dans la présente version anglaise, mais en cas de conflit entre les deux textes la présente version anglaise fera foi. |
Kosovo (albanais-serbe), 16 avril 2008
Article 5
[traduit de l'anglais]
Langues Article 24 Égalité devant la loi 1) Tous sont égaux devant la loi. Chacun bénéficie du droit du droit à une égale protection juridique sans discrimination. 2)
Nul ne doit être victime de
discrimination pour des motifs de race, de couleur, de sexe, de
langue, de religion, d'opinion politique ou autre, d'origine
nationale ou sociale, de rapport avec une communauté, de propriété,
de condition économique et sociale, d'orientation sexuelle, de
naissance, d'invalidité ou de tout autre statut personnel.
Article 29 Droit à la liberté et à la sécurité 2) Quiconque est privé de liberté doit être promptement informé, dans une langue qu'il comprend, des motifs de son arrestation. [...] Article 30 Droits de l'accusé
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Koweït (arabe), 1962
Article 3
[traduit de l'anglais] La langue officielle de l'État est l'arabe. Article 29Tous les hommes sont égaux en dignité ainsi que dans leurs droits et obligations au regard de la loi, sans distinction de race, d'origine, de langue ou de religion. Article 82 Tout membre de l'Assemblée nationale:
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