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Michigan(USA) |
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Capitale: Lansing |
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Michigan(USA) |
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Capitale: Lansing |
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Le Michigan [MI]
est un État
américain situé au nord du pays, soit dans la région des Grands Lacs où il forme
une péninsule entre le lac Michigan à l'ouest et le lac Huron à l'est.
D'une superficie de 159 779 km²,
il est borné au nord et à
l'est par la province canadienne de l'Ontario, à l'ouest par le Wisconsin, au
sud par l'Illinois et l'Indiana. La capitale du Michigan est
Lansing. Le mot Michigan provient du mot amérindien
meicigama
et signifie «grandes eaux», d'où le surnom de The Great Lakes State
(L'État des Grands Lacs). Le Michigan comptait en 2000 quelque 9,9 millions d'habitants. L'US Census Bureau de
2000 estime que 91,5 % des habitants
parlent l'anglais comme langue maternelle. C'est pour cette raison que l'État
n'a sans doute pas jugé nécessaire de déclarer l'anglais langue officielle.
L'espagnol constitue le seconde langue maternelle d'importance pour
seulement 2,6 % des citoyens de cet État. Les autres langues sont d'abord l'arabe
(0,8 %), puis l'allemand (0,5 %), le polonais (0,4 %), le français (0,4 %),
l'italien (0,3 %), le chinois (0,2 %), le coréen (0,1 %), le serbo-croate
(0,1 %), etc. |
Langues du Michigan (2000) Population % Anglais 8 487 401 91,57 % Espagnol 246 688 2,66 % Arabe 75 412 0,81 % Allemand 52 366 0,56 % Polonais 40 372 0,44 % Français 38 914 0,42 % Autres langues non spécifiées 32 189 0,35 % Italien 30 052 0,32 % Autres langues indo-européennes 27 241 0,29 % Chinois 26 955 0,29 % Autres langues slaves 14 682 0,16 % Autres langues asiatiques 14 611 0,16 % Langues indo-iraniennes 14 140 0,15 % Coréen 13 314 0,14 % Serbo-croate 11 950 0,13 % Toutes les autres langues 142 495 1,54 %
Au Michigan, les Arabes constituent une minorité importante, car ils résident en grande partie en banlieue de Détroit, plus précisément Dearborn (pop.: 90 000 habitants, dont 30 000 Arabes). En fait, plus de 200 000 Arabes vivent dans cette région du Michigan, qui possède la plus forte concentration d'Arabes au monde, hors des pays arabes. Cependant, si beaucoup ne parlent plus que l'anglais, la plupart sont devenus bilingues et nombreux sont ceux qui sont demeurés unilingues arabes. Plusieurs nationalités y sont représentées: Libanais, Irakiens, Syriens, Palestiniens, Yéménites, etc. Plus de la moitié des Arabes de la région sont chrétiens, les autres, musulmans.
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L'État du Michigan comptait en 2005 une petite
communauté amérindienne de quelque 59 675 individus, soit 0,5 % de la
population totale. Les Amérindiens sont répartis inégalement dans l'État,
mais une bonne partie est regroupée au nord du lac Michigan.
On distingue principalement les Ojibwés (env. 10 000), les Menomini (env. 9000), les Potawatomi (env. 1600), ainsi que les Sauk, les Fox, les Kickapoo et les Miami (quelques milliers d'individus pour chaque groupe). Près de 90 % des locuteurs parlent l'anglais comme langue maternelle, mais plusieurs d'entre eux parlent encore leur langue algonkienne. Avant l'arrivée des Européens, la région comptait aussi des Outaouais et des Hurons (Iroquois). Le contact entre les Blancs et les autochtones fut une catastrophe pour ces derniers. |
À l'origine, cette région était peuplée de tribus amérindiennes, principalement les Ottawa, les Potawatomi, les Miami et les Hurons. Le territoire fut colonisé dans un premiers temps par les Français. Le premier établissement fut la mission Sainte-Marie, à Sault, en 1668, par le père jésuite Jacques Marquette. La ville de Détroit fut fondée en 1701 par Antoine de La Mothe Cadillac. La région devint un centre actif du commerce des fourrures. Elle faisait partie des «Pays d'en haut», alors en Nouvelle-France, et assurait des canaux de communication entre le Canada (vallée du Saint-Laurent), le «Pays de l'Ohio», le «Pays des Illinois» et la Louisiane (voir la carte de la Nouvelle-France).
Les établissements français passèrent aux mains des Britanniques avec le traité de Paris de 1763. Attribuée aux États-Unis par le traité de Versailles de 1783, la région ne fut définitivement abandonnée par les Britanniques qu'en 1796. Elle fut réoccupée par les Britanniques durant la guerre de 1812. Mais ceux-ci en furent chassés en 1813 par les victoires des Américains de William H. Harrison, près de la Thames et de Olivier H. Perry, sur le lac Érié. En 1825, l'ouverture du canal Érié favorisa le développement du commerce et provoqua une vague d'immigration.
Le Michigan entra dans l'Union le 26 janvier 1837, devenant le 26e État américain. Il connut un essor rapide à partir des années 1850 grâce à l'agriculture, à l'exploitation du bois, au développement des voies ferrées, à l'exploitation minière du cuivre et du fer (dans les années 1840). Près de 380 000 nouveaux immigrants arrivèrent dans le Michigan entre 1840 et 1860. L'industrialisation fut rapide à partir de 1890 grâce à l'industrie automobile. Au début du XXe siècle, le Michigan devint le centre de l'industrie automobile américaine, concentrée dans la région de Detroit. Celle-ci fut frappée de plein fouet par la crise de 1929. La Seconde Guerre mondiale rétablit la prospérité et le plein emploi.
Le Michigan attira des émigrants noirs en provenance des États du Sud. En 1943, des tensions raciales à Détroit provoquèrent une émeute qui coûta la vie à 34 personnes. La haine raciale refit surface au cours de la lutte pour les droits civiques dans les années 1960. L'élection à Detroit du premier maire noir, Coleman Young, en 1974, permit d'atténuer les conflits raciaux. Durement touchée par la crise des années 1980, l'industrie automobile a perdu beaucoup d'emplois après avoir employé plus du tiers de la main-d'œuvre industrielle du Michigan. La croissance des activités de service a permis cependant de compenser une partie des pertes d'emplois.
Bien que l'anglais ne soit pas déclaré langue officielle par la loi (de jure) au Michigan, il le demeure dans les faits (de facto). On ne trouve aucune disposition linguistique dans la Constitution de 1963 modifiée en 1984. Ce sont dans les Michigan Compiled Laws (Lois rassemblées du Michigan) qu'il faut chercher des dispositions législatives d'ordre linguistique.
3.1 Les mesures administratives
En matière de
justice,
le paragraphe 1427 de la Loi révisée sur l'organisation judiciaire (Revised
Judicature Act) déclare que tous
les actes judiciaires des tribunaux du Michigan doivent être en anglais:
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REVISED
JUDICATURE ACT § 600.1427
Writs, process and records; use of English, paper, abbreviations. |
LOI RÉVISÉE SUR
L'ORGANISATION JUDICIAIRE (1961) § 600.1427
Assignations, citations, et procès-verbaux; usage de l'anglais, écrit,
abréviations |
En vertu du Code de procédure criminelle (§
775.19a), si une personne accusée est sur le point d'être examinée ou jugée et
qu'il apparaît au juge qu'elle est incapable de comprendre l'accusation ou de
présenter une défense en raison d'un manque de connaissance pour comprendre et
parler l'anglais, le juge nommera une personne qualifiée pour agir comme un
interprète. Appointment of interpreter;
compensation. Désignation des interprète;
rémunération Par ailleurs, la loi 288 portant sur les procès avec jury mentionne que, pour
faire partie d'un jury, il faut être en possession de toutes ses facultés, ne
pas être handicapé ou malade, avoir un bon jugement, être bien informé et
connaître l'anglais ( Jury lists; qualifications of persons
chosen. Listes de jury; les qualifications de
personnes choisies Le paragraphe 393.506 oblige un interprète à prêter serment ou affirmer qu'il
fera une traduction fidèle de façon compréhensible à la personne malentendante
ou sourde-aveugle pour laquelle
il a été désigné et qu'il traduira les déclarations de la personne
malentendante ou sourde-aveugle en
anglais au meilleur de ses connaissances: Oath or affirmation of interpreter; recess periods;
Section 6. Serment ou témoignage d'un interprète; Paragraphe 6 En vertu des articles 78.23 et 117.3 des Lois rassemblées du Michigan,
la charte des villages doit prévoir «tenir en anglais un journal écrit ou imprimé des
délibérations de l'assemblée municipale»: Village charter; mandatory provisions.
(h) Keeping in the English language
a written or printed journal of
proceedings of the legislative body.
Charte des villages;
dispositions obligatoires
(h)
Tenir en anglais
un journal écrit ou imprimé des délibérations
de l'assemblée municipale. Mandatory charter provisions. Section 3.
(m)
Keeping in the English language
a written or printed journal of
each session of the legislative body. Dispositions
obligatoires de la charte Paragraphe 3
(m)
Tenir en anglais un journal écrit ou imprimé des délibérations
de l'assemblée municipale. Enfin, le paragraphe
331.8f (par. 8f) des Lois rassemblées du Michigan oblige les
municipalités qui vendent des obligations de publier un avis au moins quatorze
jours avant
Bonds; public sale; notice; publication; private sale.
Obligations; vente publique; avis; publication; vente
privée
Compte tenu de l'article 257.303 des Lois rassemblées du Michigan,
le secrétaire d'État ne peut émettre de permis de conduire
(véhicules automobiles) à «quiconque est incapable de comprendre les panneaux
routiers et les signaux de direction en anglais»: Operator's or chauffeur's license. Section 303. (e) A person who is
unable to understand highway warning or direction
signs in the English language. Permis d'opérateur ou de chauffeur Paragraphe 303 (e) Quiconque est
incapable de comprendre
les panneaux routiers et les signaux de direction en anglais.
Cela étant dit, dans la
ville de Dearborn, presque toutes les affiches routières et commerciales sont
bilingues anglais-arabes, même si l'anglais occupe en général un volume plus
grand.
Lorsqu'un individu obtint un permis de chasse, de pêche ou de camping, la
loi précise qu'une carte d'enregistrement doit être affichée sur un site de
camping et celle-ci doit être rédigée «en un anglais simple et accessible» (par.
324.74202):
Camp registration card; obtaining; contents; posting. Carte d'enregistrement de camp; obtention; contenu; envoi
par la poste.
Par ailleurs, tout agent d'immigration est tenu de rédigé un contrat
écrit en anglais et y adjoindre une traduction écrite dans la
première langue comprise par l'immigrant si l'anglais n'est sa langue maternelle
(par. 338.3463 de la loi no 161 de 2004):
Contract requirements.
Conditions des contrats (2)
Le contrat doit être rédigé en anglais
et inclure une traduction écrite
dans la langue maternelle comprise par le consommateur
si celui-ci n'est pas un locuteur maternelle en anglais. 3.2 L'éducation Conformément au Code
scolaire révisé (Revised School Code), l'anglais constitue la langue
de l'enseignement dans les écoles publiques du Michigan, sauf pour
l'enseignement religieux dispensé dans une langue étrangère dans une école
privée, ainsi que pour les cours de langue étrangère visant à faire acquérir à l'élève une
connaissance suffisante dans cette langue et pour l'enseignement bilingue
destiné à aider des enfants ayant une connaissance limitée en l'anglais:
Revised
School Code (Act 451)
§
380.1151
English as basic language of instruction; exceptions. (a) Religious instruction in a nonpublic school given in a foreign
language in addition to the regular course of study.
Code scolaire révisé (loi 451)
§
380.1151
L'anglais comme langue d'enseignement; exceptions
(a)
à l'enseignement religieux dispensé dans une
langue étrangère dans une école privée, en plus des cours réguliers; Au Michigan,
§
775.19a
Section 19a.
If an accused person is about to be examined or tried and it appears to
the judge that the person is incapable of adequately understanding the
charge or presenting a defense to the charge because
of a lack of ability
to understand or speak the English language, the inability to adequately
communicate by reason of being mute, or because the person suffers from a
speech defect or other physical defect which impairs the person in
maintaining his or her rights in the case, the judge shall appoint a
qualified person to act as an interpreter. Except as provided in the deaf
persons' interpreter act, the interpreter shall be compensated for his or
her services in the same amount and manner as is provided for interpreters
in section 19 of this chapter.
§
775.19a
Paragraphe 19a
Si une personne d'accusé est sur le point d'être examinée ou jugée et
qu'il apparaît au juge qu'elle est incapable de comprendre suffisamment
l'accusation ou de présenter une défense en raison
d'un manque de connaissance pour comprendre
ou parler l'anglais, d'une
incapacité de communiquer convenablement parce qu'elle est muette, ou
parce qu'elle souffre d'un trouble du langage ou d'un autre défaut
physique qui empêche une personne d'utiliser ses droits, le juge doit
désigner dans ces cas une personne qualifiée pour agir en tant
qu'interprète. Sauf pour ce qui est prévu dans la loi des interprètes pour
les malentendants, l'interprète est indemnisé pour ses services pour la
même somme et la même manière façon qui le prévoit pour les interprètes le
paragraphe 19 du présent chapitre.
§
730.254
Section 4.
The said board in making such selection shall file the names of such only
as are not exempt from serving on juries, who are in possession of their
natural faculties, not infirm or decrepit, of good character, of approved
integrity, of sound judgment, and well informed and
conversant with the
English language, and free from all legal exceptions, and who have not
made, and in whose behalf there has not been made to the members of said
board, any application to be selected and returned as jurors.
§ 730.254
Paragraphe 4
Lorsque le conseil en question fait son choix, il doit présenter
uniquement les personnes désignées qui ne sont pas exemptées du service de
juré, qui sont en possession de leurs facultés naturelles, ne sont pas
handicapées ni malades, ont un bon caractère, une intégrité reconnue, un
bon jugement, sont bien informées,
connaissent l'anglais,
sont libérées de toutes les exceptions légales et qui, parmi les personnes
dont le nom n'a pas été retenu par les membres dudit conseil, n'ont pas
fait de demande pour être choisies ni ont été déclarées comme jurés.
§
393.506
(1) Before a qualified interpreter participates in any action or other
proceeding because of an appointment under this act, the qualified
interpreter shall make an oath or affirmation that the qualified
interpreter will make a true interpretation in an understandable manner to
the deaf or deaf-blind person for whom the qualified interpreter is
appointed and that the qualified interpreter will interpret the statements
of the deaf or deaf-blind person in the English language to the best of
the interpreter's skill. The appointing authority shall provide recess
periods as necessary for the qualified interpreter when the qualified
interpreter so indicates.
(2) The information that the qualified interpreter, intermediary
interpreter, or deaf interpreter gathers from the deaf or deaf-blind
person pertaining to any action or other pending proceeding shall at all
times remain confidential and privileged, unless the deaf or deaf-blind
person executes a written waiver allowing the information to be
communicated to other persons and the deaf or deaf-blind person is present
at the time the information is communicated.
§
393.506
(1) Avant qu'un interprète qualifié ne participe à
une cause ou une autre procédure en raison d'une désignation conformément à
la présente loi, l'interprète qualifié doit prêter serment ou affirmer
qu'il fera une traduction fidèle de façon
compréhensible à la personne malentendante ou sourde-aveugle pour laquelle
il a été désigné et qu'il traduira les déclarations de la personne
malentendante ou sourde-aveugle en
anglais au meilleur de ses connaissances.
L'administration autorisée à désigner l'interprète prévoit des périodes de vacances
selon les besoins des interprètes qualifiés lorsque ces derniers le
désirent.
(2) L'information que l'interprète qualifié, un traducteur
médiateur
ou un traducteur pour personne malentendante, recueille à partir de
la personne sourde ou sourde-aveugle concernant une cause ou une procédure
en suspens doit demeurer à tout moment confidentielle et privilégiée, à
moins que la personne sourde ou sourde-aveugle ne formule une
renonciation écrite permettant que l'information soit communiqué à d'autres
personnes alors que la personne sourde ou sourde-aveugle est présente au
moment où l'information est communiquée.
§
78.23
Section 23.
Each village charter shall provide for all of the following:
§ 78.23
Paragraphe 23
Toute charte de village doit prévoir ce qui suit:
§
117.3
Each city charter shall provide for all of the following:
§ 117.3
Toute charte de village doit prévoir ce qui
suit:
§
331.8f
Section 8f.
Except as provided herein, bonds may not be sold except at public sale,
after notice by publication at least 14 days before the sale in a
publication printed in the English language and circulated in this state
which carries as part of its regular service notices of sale of municipal
bonds and which was approved by the department of treasury as a
publication complying with the foregoing qualifications.
§ 331.8f
Paragraphe 8f
Sauf pour ce qui est prévu par la présente, les obligations ne peuvent être vendue, sauf
en vente publique, après un avis de publication d'au moins 14 jours avant
la vente dans une publication imprimée en anglais et
diffusée dans cet État qui porte comme
élément de ses avis de son service
régulier des ventes d'obligations municipales qui ont été approuvées par le
Département du trésor comme une publication conforme aux restrictions précédentes.
[...]
§
257.303
(1) The secretary of state shall not issue a license under this act to any
of the following persons:
§
257.303
(1) Conformément à la présente loi, le secrétaire d'État n'émet pas de
permis aux personnes suivantes :
§
324.74202
Section 74202.
A person may obtain without charge from a conservation officer or a person
authorized to issue fishing or hunting licenses a camp registration card
and shall enter on the camp registration card in the space provided,
in
plain and legible English, the name and address of every person occupying
the camp. The card shall be prominently and conspicuously posted at the
campsite before the camp is made and shall be left so posted upon the
departure of the camping party.
§ 324.74202
Paragraphe 74202
Toute personne peut obtenir sans frais de la part d'un agent de
conservation ou d'un employé autorisé à émettre un permis de pêche ou de
chasse qu'il accorde une carte d'enregistrement de camp et doit inscrire
sur la carte, dans l'espace prévu, en un
anglais simple et accessible, le nom et
l'adresse de chacune des personnes demeurant dans le camp. La carte doit
être placée en évidence et affichée de façon visible sur le site avant que
le camp ne soit installé et devra être laissé là jusqu'au départ de la e
fait et sera laissé si posté sur le départ du groupe en camping.
§
338.3463
Section 13.
(1) An immigration clerical assistant shall enter into a written contract
with a consumer before any service is rendered and before accepting any
compensation.
(2) The contract shall be written in English and shall include
a written
translation into the primary language understood by the consumer if the
consumer is not a native speaker of English.
§
338.3463
Paragraphe 13
(1) Tout agent d'aide à l'immigration doit rédiger un contrat écrit avec un
consommateur avant que tout service soit rendu et avant d'accepter toute
rémunération.
Section 1151.
(1)
English shall be the basic language of instruction in the public and
nonpublic schools of this state and in state institutions.
(2) Subsection (1) shall not be construed as applying to:
(b) A course of instruction in a foreign language in which the pupil
acquires sufficient proficiency to be conversant in the foreign language.
(c) Bilingual instruction, as defined in section 1152, which will assist
children of limited English-speaking ability to achieve reasonable
efficiency in the English language.
Paragraphe 1151
(1)
L'anglais est la langue d'enseignement dans les
écoles publiques ou non publiques de cet
État ainsi que dans les établissements d'État.
(2) L'alinéa (1) ne sera pas considéré comme appliqué :
(b)
à un cours de langue étrangère visant à faire
acquérir à l'élève une compétence suffisante dans cette langue;
(c)
à l'enseignement bilingue, tel que défini au
paragraphe 1152, qui est destiné à aider des enfants ayant une
connaissance limitée en anglais oral afin de parvenir à une connaissance
acceptable
dans cette langue.
3.3 La santé
Les services de santé semblent préoccuper l'État, car le Code sur la santé publique (Public Health Code) prévoit un certain nombre de mesures en matière de langue
. L'article 333.5133 précise que tout département de santé doit imprimer ses brochures «dans un anglais clair, non technique ainsi qu'en espagnol»:|
§
333.5133
Distribution of pamphlet |
§
333.5133
Distribution de brochure |
Il est possible d'imprimer des exemplaires des brochure en d'autres langues, mais en ce cas elles devront être rédigées avec des termes non techniques et facilement compris.
Quant aux
produits fabriqués et distribués à des fins médicales ou pharmaceutiques, les «substances contrôlées», ils doivent porter une étiquette rédigée «dans un anglais lisible» (par. 333.7302).|
§
333.7302
Labeling controlled substances; contents of label; altering,
defacing, or removing label. |
§
333.7302
Étiquetage de substances contrôlées; contenu d'étiquette;
changement, barbouillage, ou enlèvement d'étiquette. |
Les descriptions médicales, les illustrations et les
photographies d'un foetus humain doivent être accompagnés d'un texte explicatifs
«en anglais non technique, en arabe et en espagnol» (par. 17015):
|
§
333.17015
Duties of department; Section 17015. (11) The department of community health shall do each of the following:
|
§ 333.17015
Obligations du département; Paragraphe 17015 (11) Le département de santé communautaire doit faire ce qui suit: probables du foetus lors de l'état particulier de développement gestationnel. |
Pour travailler dans le domaine de la santé, il faut obtenir un permis de travail, dont l'une des exigences est d'avoir une «connaissance de l'anglais comme langue de travail» telle que déterminée par les normes établies par le Département de la santé (par. 333.16174).
|
§
333.16174
License or registration; requirements; Section 16174. |
§ 333.16174
Permis ou enregistrement; exigences; Paragraphe 16174 (a) être âgé de 18 ans ou plus; |
De plus, le Code de santé mentale (Mental Health Code)
prévoit des «services multiculturels» spécialisés en santé
mentale destinés à certaines populations telles que «les Noirs, les Hispaniques,
les Indiens d'Amérique, les Insulaires asiatiques et ceux du
Pacifique, ainsi que les Arabo-Chaldéens américains» (par.
330.1100b):
|
§
330.1100b
Definitions; Section 100b. |
§ 330.1100b
Définitions Paragraphe 100b |
3.4. Les entreprises privées
L'État du Michigan oblige, dans certains cas, les entreprises privées à avoir recours à l'anglais. Ainsi, un notaire ne peut être autorisé à pratiquer sa profession que s'il «lit et écrit en anglais» (par. 55.271 des Lois rassemblées du Michigan).
|
§
55.271
Notary public; qualifications. Paragraphe 11.
|
§
55.271
Notaire; qualifications. Paragraphe 11
|
D'ailleurs, selon le paragraphe 401 de l'article 55.300a des Lois rassemblées du
Michigan, un notaire mandaté ne peut exercer sa profession s'il lui manque la
connaissance adéquate de lire et écrire l'anglais:
|
§
55.300a
Penalties; evidence; notice and hearing; revocation of
commission; fine.
|
§ 55.300a
Pénalités; preuve; avis et audition;
révocation d'une commission; amende
|
La Loi sur les sociétés d'affaires (Business Corporation Act) ou loi no 284 prescrit qu'un document officiel de la société doit être en anglais, bien qu'il ne soit pas nécessaire que la raison sociale soit en anglais «si elle est rédigée avec des lettres anglaises ou avec des chiffres arabes ou romains» (par. 450.1132). Le Code bancaire (Banking Code) de 1999 énonce que les registres des banques étrangères doivent être rédigés «en anglais».
La Loi sur le financement des ventes de véhicules automobiles (Motor Vehicle Sales Finance Act) oblige les concessionnaires d'automobiles à conserver leurs registres, compte rendus et registres en anglais (par. 492.111).
|
§
492.111
Books, accounts and records; maintenance. |
§ 492.111
Livres, comptes rendus et
registres; entretien |
Il en est ainsi pour les prêteurs sur gages qui, en vertu du paragraphe 446.205 de la loi no 273, doivent tenir leurs registres «en anglais».
Le paragraphe 286.703 des Lois rassemblées du Michigan portant sur les produits agricoles prescrit qu'une étiquette «en anglais» soit apposée sur tous les produits décrivant leur composition.
Il en est de même des médicaments destinés aux animaux: il est obligatoire d'y
inscrire le nom du produit «en anglais» ainsi que la liste des ingrédients (par.
287.142).
Par ailleurs, certaines vieilles sociétés historiques peuvent
utiliser le français comme langue officielle: c'est le cas de la Société
Saint-Jean-Baptiste et de l'Alliance Marquette. Rappelons que la
Société Saint-Jean-Baptiste fut fondée à
Montréal en 1843 par le Canadien français Ludger Duvernay qui voulait en faire
un organisme voué à la défense et la survie de la nation canadienne-française.
Étant donné que le Michigan a déjà fait partie des «Pays d'en haut» (Nouvelle-France),
il a toujours existé des francophones dans cet État. La loi no 99 de 1871
(demeurée en vigueur) autorise toutes les Sociétés Saint-Jean-Baptiste du
Michigan à utiliser le français comme langue officielle:
French as official language. Le français comme langue officielle Mais les documents officiels tels que la Constitution de ces
sociétés, leur règlements, leur permis municipal, etc., doivent être accompagnés
d'une traduction dûment authentifiée comme des «originaux traduits du français»
(par. 457.63).
§ 457.62
Section 2.
The French language may be adopted as the official language of such
societies, and all records and proceedings may be kept, and all meetings
held in that language, and translations of any of the documents belonging
to such societies duly authenticated as correct translations of such
documents, or of the original documents translated from the French into
the English language, shall be received whenever necessary in all courts
of law within this state.
§
457.62
Paragraphe 2
Le français peut être adopté comme langue officielle de ces
sociétés et tous les registres et procédures ainsi que toutes les
assemblées peuvent être tenues
en cette langue, et les traductions de chacun
des documents appartenant à ces sociétés dûment authentifiées sont des
traductions exactes de ces documents, ou des originaux traduits du
français en anglais seront reçues chaque fois que c'est nécessaire
dans toutes les cours de justice de cet État.
| § 457.683
Grand council; French as
official language; evidence. |
§ 457.683
Grand conseil; français langue officielle; preuve |
La législation portant sur le français comme langue officielle de ces deux associations sont les seules dans tous les États-Unis. Même la Louisiane n'offre pas d'exemple du genre, du moins dan ses lois.
Bien
que le Michigan n'aie jamais adopté de loi promulguant l'anglais comme langue
officielle, cette langue a acquis ce statut dans les faits depuis longtemps. L'État
n'a jamais non plus adopté de loi linguistique à ce sujet, mais il a prévu
quelques mesures ponctuelles dans des secteurs bien délimités. Il s'agit donc
d'une politique linguistique qu'on pourrait qualifier de sectorielle. Bref, le Michigan
veut surtout promouvoir l'usage de l'anglais, mais permet un usage restrictif
des autres langues (espagnol, arabe, français, etc.) lorsque les circonstances sont jugées nécessaires.
-
Amérique du Nord
-
Dernière mise à
jour:
07 décembre, 2015
(1)
Les États-Unis: situation générale
(2)
La
politique linguistique fédérale
(3)
Les États américains: présentation
générale
(4)
Liste des États disponibles
(5)
Bibliographie
