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Idaho(USA) |
Capitale: Boise Population: 1,3 million (est. 2004) Langue officielle: anglais (de jure) Groupe majoritaire: anglais (90,6 %) Groupes minoritaires: espagnol (6,7 %), allemand (0,4 %), français (0,2 %), serbo-croate (0,2 %), japonais (0,1 %), chinois (0,1 %), portugais (0,1 %), vietnamien (0,1 %), tagalog, russe, italien, etc. Système politique: 43e État de l'Union américaine (USA) Articles constitutionnels (langue): aucune disposition linguistique dans la Constitution du 3 juillet 1890 (avec les modifications de 2004) Lois linguistiques: lois ponctuelles dans les Idaho Statutes («Lois de l'Idaho»). |
L'Idaho [ID]
est un État de 216 413
km²,
situé au nord des États-Unis à la frontière
avec le Canada (province de la Colombie-Britannique);
l'État est limité à l’ouest
par les États de Washington et de l'Oregon, au sud par le Nevada et l'Utah,
à l'est par le MOntana et le Wyoming, au nord par la Colombie-Britannique
(Canada). La
capitale de l’Ohio est Boise, située dans la plaine de la
Snake River, au cœur des montagnes
Rocheuses septentrionales, sur la Boise River. Le terme Idaho fut adopté lors du statut appliqué au territoire avant 1863. Le nom ne proviendrait d'aucune langue amérindienne connue. La tradition laisse croire que le mot avait été inventé ou adapté (< «E Dah Hoe») par un politicien membre d'un groupe de pression, George M. Wiling, qui revendiquait ce nom en prétendant qu'il correspondait à un nom indien: Idahow, signifiant «gemme des montagnes (ou «pierre précieuse des montagnes»). Or, la notion de «gemme» est un concept de Blanc, non d'Indien. Pour l'historienne M. B. Nash, Idaho serait une dérivation du mot indien «E-dah-ha», signifiant «lumière provenant des montagnes». Ce serait un Blanc nommé Joaquin Miller, marié à un indienne shoshone, qui aurait anglicisé «E-dah-ha» en Idaho. Le mot est entré dans l'histoire le 3 mars 1863 lorsqu'il fut constitué en territoire fédéral. |
Au recensement de 2000, l'Idaho comptait 1,2 million d'habitants. Seuls 9,4 % des citoyens de cet État parlent une autre langue que l'anglais comme langue maternelle. C'est avant tout l'espagnol (6,7 %), puis l'allemand (0,4 %), le français (0,2 %), le serbo-croate (0,2 %), le japonais (0,1 %), le chinois (0,1 %), le portugais (0,1 %), le vietnamien (0,1 %), le tagalog, le russe et l'italien. On compte également plusieurs autres langues (coréen, arabe, hindi, etc.), mais aucune n'est parlé par plus de 1000 locuteurs.
Langues de l'Idaho (US Census Bureau 2000) Population
(de plus de cinq ans)% Anglais 1 084 915 90,6 % Espagnol 80 235 6,7 % Allemand 5 660 0,4 % Français 3 345 0,2 % Serbo-croate 1 695 0,1 % Japonais 1 650 0,1 % Chinois 1 455 0,1 % Portugais 1 374 0,1 % Vietnamien 1 215 0,1 % Tagalog 1 120 0,0 % Russe 1 110 0,0 % Italien 1 105 0,0 % Toutes les autres langues 11 916 1,0 % Total 1 196 795 100 %
L'État de l'Idaho apparaît donc comme un État massivement anglophone, puisque la seule minorité importante, les hispanophones, ne constitue que 6,7 % de la population totale.
L'Idaho est une région montagneuse des
États-Unis, qui ne fut parcourue qu'au début du XIXe
siècle par des trappeurs en quête d'animaux à fourrure. La région était
alors peuplée par des Indiens, dont les Nez Percés, les Shoshones et les
Pend-Oreille. Explorée pour la première fois en 1805 par Meriwether Lewis
et William Clark, lors de l'expédition Lewis et Clark (1804-1806), l'Idaho
resta longtemps encore une région sauvage parcourue par des trappeurs
canadiens et américains.
Le commerce américain commença à se développer dans l'Idaho après la construction de Fort Hall, près de Pocatello, en 1834. Longtemps disputée entre les États-Unis et la Grande-Bretagne (l'Idaho faisait alors partie du Territoire britannique de l'Oregon), la région de l'Idaho passa sous la juridiction américaine à l'issue du traité anglo-américain de 1848, qui fixa la frontière définitive avec le Canada au 49e parallèle. |
Le premier établissement permanent ne fut fondé qu'en 1860, par des Mormons, à Franklin. La région ne connut un véritable essor qu'avec la découverte des gisements aurifères (1860-1862). Celle-ci entraîna une grande vague d'immigration. Constitué en territoire en 1863, l'Idaho connut une rapide expansion économique et démographique au cours des années 1870 et 1880, avec le développement de l'élevage bovin, l'arrivée du chemin de fer transcontinental et la découverte de nouveaux gisements miniers. Malgré leur vive résistance et, après avoir combattu avec acharnement, les Indiens furent en grande partie exterminés, et les survivants confinés dans des réserves.
L'Idaho intégra l'Union le 3 juillet 1890, devenant le 43e État américain. Au cours du XXe siècle, la région a assisté à un important développement de son exploitation forestière commerciale et de ses industries du bois. Des programmes d'irrigation ont transformé d'immenses zones désertiques en terres arables et, grâce à l'attrait de ses montagnes, l'Idaho connaît depuis les années 1970 un essor rapide du tourisme.
Jusqu'en 2007, l'État de l'Idaho ne disposait pas d'une législation très élaborée en matière de langue. Il n'existait pas non plus une quelconque loi linguistique en Idaho. De son côté, la Constitution du 3 juillet 1890 (encore en vigueur) ne comptait et ne compte toujours pas de disposition linguistique. En fait, l'État semblait préférer la politique d'ouverture d'English Plus plutôt que celle de US English, qui promeut l'unilinguisme anglais. Seules quelques brèves dispositions à incidence linguistique peuvent être retrouvées dans les Lois de l'Idaho (Idaho Statutes). L'anglais était donc la langue officielle dans les faits (de facto).
Puis tout a changé en mars 2007, alors que, sous la pression des organismes tels que US English et ProEnglish, la Chambre des représentants et le Sénat de l'État ont fini par approuvé un projet de loi faisant de l'anglais la langue officielle de l'Idaho. Rappelons que cet État rassemble une population dont l'anglais est la langue maternelle dans une proportion de 90 %. C'est le 28 mars 2007 que le gouverneur de l'État, C. L. "Butch" Otter, signait le projet de loi S-1172, qui modifiait le paragraphe 73-121 du Code de l'Idaho (Idaho Code). Il se lit dorénavant comme suit:
§ 73-121.
ENGLISH THE OFFICIAL STATE LANGUAGE (1) English is hereby declared to be the official language of the state of Idaho. (2) Except as provided in this section, the English language is the sole language of the government. (3) Except as provided in subsection (4) of this section, any document, certificate or instrument required to be filed, recorded or endorsed by any officer of this state, or of any county, city or district in this state, shall be in the English language or shall be accompanied by a certified translation in English and all transactions, proceedings, meetings or publications issued, conducted or regulated by, or on behalf of, or representing the state of Idaho, or any county, city or other political subdivision in this state shall be in the English language. |
§ 73-121 L'ANGLAIS COMME LANGUE OFFICIELLE DE L'ÉTAT (1) L'anglais est par la présente proclamé être la langue officielle de l'État de l'Idaho. (2) Sauf pour les dispositions prévues au présent paragraphe, l'anglais est la seule langue du gouvernement. (3) À l'exception des dispositions prévues à la subdivision 4 du présent paragraphe, tout document, certificat ou instrument exigé pour être classé, enregistré ou approuvé par un fonctionnaire de cet État, d'un comté, d'une ville ou d'un district dans cet État, doit être rédigé en anglais ou être accompagné d'une traduction attestée en anglais; et toutes les transactions, procédures, assemblées ou publications émises, formulées ou acheminées par ou de la part d'un représentant de l'État de l'Idaho, d'un comté, d'une ville ou de toute autre subdivision politique dans cet État doivent être en anglais. |
Les seuls cas où il est désormais possible d'utiliser l'anglais sont les suivants:
§ 73-121 (4) Language other than English may be used when required: (a) By the United States Constitution, the Idaho Constitution, federal law or federal regulation; (b) By law enforcement or public health and safety needs; (c) By public schools according to the rules promulgated by the state board of education pursuant to subsection (6) of this section; (d) By the public postsecondary educational institutions to pursue educational purposes; (e) To promote and encourage tourism and economic development, including the hosting of international events; (f) To change the use of non-English terms of art, phrases, proper names or expressions included as part of communication otherwise in English; and (g) By libraries to:
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§ 73-121 (4) Toute autre langue que l'anglais peut être employée si elle est exigée : (a) par la Constitution des États-Unis, la Constitution de l'Idaho, une loi ou un règlement fédéral légal; (b) par la loi, la santé publique et les exigences de la sécurité; (c) par des écoles publiques en vertu des règlements adoptés par le conseil d'établissement de l'État, conformément à la subdivision 6 du présent paragraphe; (d) par des établissements d'enseignement postsecondaires afin de poursuivre des objectifs de formation; (e) pour promouvoir et encourager le tourisme et le développement économique, y compris incluant l'accueil des événements internationaux; (f) pour modifier l'emploi de termes non anglais dans les arts, les locutions, les noms propres ou les expressions compris comme une partie d'une communication autre qu'en anglais; et (g) par les bibliothèques :
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De plus, toute agence de l'État qui dispose de fonds appropriés ou désignés pour l'impression ou la traduction de documents ou la prestation de services ou d'information dans une autre langue que l'anglais doit aviser le contrôleur de l'État de l'existence et de la quantité de ces sommes d'argent et rendre ces sommes au contrôleur de l'État pour leur consignation dans le fonds général de l'État.
4.1 L'Administration publique
Bien qu'aucune loi ne proclame l'anglais comme langue officielle, l'État n'utilise que l'anglais, que ce soit au Parlement local (Assemblée législative et Sénat), dans l'Administration publique, les tribunaux, les écoles, etc.
Il n'existe que peu de dispositions d'ordre linguistique dans les Idaho Statutes («Lois de l'Idaho») concernant la langue à employer dans l'Administration de l'État. Le paragraphe 73-121, tel qu'il existait avant 2007, semblait être le plus important alors qu'il précisait les documents qui devaient être rédigés en anglais:
§ 73-121 (amended in 2007). Certain documents to be in English. Any document, certificate or instrument required to be filed, recorded or endorsed by any officer of this state, or of any county, city or district in this state, shall be in the English language or shall be accompanied by a certified translation in English. |
§ 73-121 (modifié en 2007) Certains documents devant être en anglais Tout document, certificat ou instrument exigé pour être classé, enregistré ou approuvé par un fonctionnaire de l'État, d'un comté, d'une ville ou d'un district de cet État, doit être rédigé en anglais ou être accompagné d'une traduction attestée en anglais. |
C'est ce même paragraphe qui a servi de base à la nouvelle loi de 2007 qui proclamait l'anglais comme langue officielle de l'État. On trouvera le texte complet du paragraphe 73-121 en cliquant ICI, s.v.p.
Le paragraphe 30-1-120 traite des documents officiels des entreprises à être enregistrés par le secrétaire d'État, le tout en anglais, sauf pour les raisons sociales et les sociétés étrangères:
§ 30-1-120. Requirements for documents -- Extrinsic facts. 1) A document must satisfy the requirements of this section, and of any other section that adds to or varies these requirements, to be entitled to filing by the secretary of state. 5) The document must be in the English language. A corporate name need not be in English if written in English letters or Arabic or Roman numerals, and the certificate of existence required of foreign corporations need not be in English if accompanied by a reasonably authenticated English translation. |
§
30-1-120 Exigences pour les documents - Preuves étrangères 1) Tout document ayant droit au classement par le secrétaire d'État doit satisfaire les conditions du présent paragraphe et de tout autre paragraphe à ce sujet, qu'il ajoute ou modifie ces conditions. 5) Le document doit être rédigé en anglais. Il n'est pas nécessaire qu'une raison sociale soit rédigée en anglais si elle est écrite avec des lettres anglaises ou des chiffres arabes ou romains, et il n'est pas nécessaire que le certificat d'enregistrement des sociétés étrangères soit en anglais s'il est accompagné d'une traduction en anglais raisonnablement authentifiée. |
Dans la Idaho Nonprofit Corporation Act (Loi sur les sociétés à but non lucratif de l'Idaho), le paragraphe reprend en tous points les mêmes dispositions:
§ 30-3-2. Filing requirements. 1) A document must satisfy the requirements of this section, and of any other section that adds to or varies these requirements, to be entitled to filing by the secretary of state. 5) The document must be in the English language. However, a corporate name need not be in English if written in English letters or arabic or roman numerals, and the certificate of existence required of foreign corporations need not be in English if accompanied by a reasonably authenticated English translation. |
§ 30-3-2 Conditions de classement 1) Tout document ayant droit au classement par le secrétaire d'État doit satisfaire les conditions du présent paragraphe et de tout autre paragraphe à ce sujet, qui ajoute ou modifie ces conditions. 5) Le document doit être rédigé en anglais. Il n'est pas nécessaire qu'une raison sociale soit rédigée en anglais si elle est écrite avec des lettres anglaises ou des chiffres arabes ou romains, et il n'est pas nécessaire que le certificat d'enregistrement des sociétés étrangères soit en anglais s'il est accompagné d'une traduction en anglais raisonnablement authentifiée. |
Les lois de l'Idaho (Idaho Notary Public Act : Loi sur les notaires publics de l'Idaho) prévoient aussi des procédures de nomination pour les notaires publics. En général, les notaires publics peuvent rédiger des contrats, préparer des billets à ordre et dresser des testaments, des hypothèques et autres documents juridiques. Ils peut arriver qu'ils font prêter serment et recevoir des déclarations sous serment et des dépositions; dans certains cas, ils agissent en tant que témoins et certifient la validité des signatures sur les documents. Le paragraphe 51-104 exige notamment que le candidat ou la candidate «soit capable de lire et écrire l'anglais»:
51-104.
Qualification for appointment. Each person appointed and commissioned as a notary public: (1) Shall be at least eighteen (18) years of age; |
51-104 Qualifications pour une nomination Toute personne nommée et mandatée comme notaire public: (1) doit être âgée d'au moins dix-huit ans; |
Le paragraphe 51-105 est identique au précédent:
§
51-105.
Appointment procedure. 1) Each person to be appointed a notary public shall submit an application to the secretary of state on a form prescribed by the secretary of state. The application shall include such information as the secretary of state shall deem proper and shall include that the applicant:
(a) Is at least eighteen (18) years of age; |
§
51-105 Procédure de nomination 1) Toute personne devant être désignée comme notaire public doit soumettre une demande au secrétaire d'État sur une formule prescrite par ce dernier. La demande doit inclure des informations que le secrétaire d'État considérera comme appropriées et comprendre de la part du demandeur :
(a) qu'il soit âgé d'au moins 18 ans |
4.2 La justice et les tribunaux
Les tribunaux ont fait l'objet de quelques mesures législatives. Le paragraphe
9-101 des Lois de l'Idaho contient une disposition un peu particulière dans la mesure où, dans une liste de huit éléments, les tribunaux doivent tenir compte juridiquement des faits suivants, dont celui-ci: «1) La véritable signification de tous les mots anglais, ainsi que les phrases et expressions juridiques.»Comme dans la plupart des États
américains, la législation interdit à une personne de faire partie d'un
jury si elle ne connaît pas l'anglais. Le
paragraphe 2-209, portant sur la qualification d'un juré, impose la connaissance de
l'anglais: «Le juré éventuel n'est pas qualifié pour servir de jury s'il
est incapable de lire, parler et comprendre l'anglais.» L'alinéa 3 du §
2-208 reprend les mêmes dispositions à l'égard du choix d'un juré:
§ 2-208
(a) is a citizen of
the United States of America and a resident of the county, |
§ 2-208
(a) est citoyen des États-Unis
d'Amérique et résidant du comté, |
Dans le cas des interprètes, l'Idaho prévoit le recours à ce service dans
toute cause civile ou criminelle dans laquelle un témoin ou une partie ne
comprend pas ou ne parle pas l'anglais, ou qui souffre d'un handicap
physique l'empêchant d'entendre ou de parler entièrement en anglais:
§ 9-205.
Interpreters. In any civil or criminal action in which any witness or a party does not understand or speak the English language, or who has a physical handicap which prevents him from fully hearing or speaking the English language, then the court shall appoint a qualified interpreter to interpret the proceedings to and the testimony of such witness or party. Upon appointment of such interpreter, the court shall cause to have the interpreter served with a subpoena as other witnesses, and such interpreter shall be sworn to accurately and fully interpret the testimony given at the hearing or trial to the best of his ability before assuming his duties as an interpreter. The court shall determine a reasonable fee for all such interpreter services which shall be paid out of the district court fund. |
§ 9-205 Interprètes Dans toute cause civile ou criminelle dans laquelle un témoin ou une partie ne comprend pas ou ne parle pas l'anglais, ou qui souffre d'un handicap physique l'empêchant d'entendre ou de parler entièrement en anglais, la cour doit alors nommer un interprète qualifié pour interpréter la procédure et le témoignage du témoin ou de la partie. Au sujet de la nomination de l'interprète, la cour doit le convoquer pour servir d'interprète avec une citation à comparaître comme les autres témoins et celui-ci sera assermenté pour interpréter entièrement et fidèlement le témoignage donné lors de l'audience ou du procès au mieux de sa capacité avant même d'assumer ses obligations en tant qu'interprète. La cour doit déterminer des honoraires raisonnables pour tout interprète dont les services seront payés à même les fonds du tribunal du district. |
Il faut toujours comprendre que, aux États-Unis, l'usage de sa langue maternelle ne constitue pas un droit linguistique (tel qu'il est compris au Canada, par exemple, pour les anglophones au Québec ou les francophones en Ontario ou au Nouveau-Brunswick). Il s'agit d'un privilège qu'on accorde aux parties dans le but de faire fonctionner la cour avec efficacité.
4.3 L'éducation
La législation de l'état de l'Idaho exige que l'anglais soit la langue d'enseignement dans les écoles publiques, mais des programmes transitoires sont prévus pour les enfants qui ne parlent pas l'anglais à la maison. On compte un peu plus de 13 000 enfants recevant un enseignement dans une autre langue que l'anglais.
Le paragraphe 33-1601 des Lois de l'Idaho impose l'anglais dans toutes les matières dispensées dans les écoles publiques, sauf pour les exigences concernant l'enseignement des langues étrangères:
§
33-1601.
Instruction in English language. Instruction in all subjects in the public schools, except that required for the teaching of foreign languages, shall be conducted in the English language. Provided, however, that for students where the language spoken in their home is not English, instruction may be given in a language other than English as necessary to allow for the transition of the students to the English language. |
§ 33-1601 Enseignement en anglais L'enseignement de toutes les matières dans les écoles publiques, sauf pour les exigences concernant l'enseignement des langues étrangères, doit être dispensé en anglais. Dans le cas des élèves dont la langue parlée à la maison n'est pas l'anglais, l'enseignement dans une autre langue peut leur être dispensé si cela est nécessaire afin de permettre la transition des élèves vers l'anglais. |
Le conseil d'administration de chaque district scolaire doit formuler un programme suffisamment détaillé pour que les objectifs mesurables puissent être identifiés et reconnus pour faire acquérir l'anglais et améliorer la réussite scolaire:
§
33-1617.
English language learners -- Program requirements. It is
legislative intent that the state board of education and state department
of
education develop statewide, research-based goals for students in Idaho
who are English language learners. Goals shall specifically address
compliance with applicable state and federal law and court decisions. The state board of education shall provide a summary of these reports to the legislature. Recommendations for program enhancements needed to reach the statewide goals are to be brought to the legislature after review and approval by the state board of education. |
§
33-1617 Apprenants en anglais - Exigences des programmes Il est dans les objectifs législatifs que le
Bureau de l'éducation et le
département de l'Éducation de l'État développent sur tout le territoire
les objectifs recherchés à l'intention des élèves de l'Idaho, qui
apprennent l'anglais. Ces objectifs doivent se conformer spécifiquement aux lois en vigueur dans l'État, au
fédéral et aux décisions des tribunaux. Le conseil d'établissement de l'État doit fournir un résumé de ses rapports à la législature. Les recommandations pour les enrichissements de programme sont nécessaires pour atteindre tout le territoire et les objectifs doivent être apportés à la législature après consultation et approbation par le conseil d'établissement de l'État. |
De plus, la loi prévoit des dispositions pour «américaniser» les adultes qui ignorent l'anglais:
§ 33-1607. Americanization eduction of adults. The board of trustees of any school district is authorized to provide instruction for Americanization of adult residents of the state, including classes in reading, writing and speaking the English language; the principles of the Constitution of the United States, American history, and such other subjects as deemed desirable for making, of such adults, better American citizens. The expense of such instruction shall be a lawful charge against the maintenance and operation funds of the district. |
§ 33-1607 Enseignement pour l'américanisation des adultes Le conseil d'administration d'un district scolaire est autorisé à dispenser l'enseignement pour l'américanisation des adultes domiciliés dans l'État, ce qui comprend des classes de lecture, d'écriture et de conversation en anglais; les principes de la Constitution des États-Unis, l'histoire américaine et d'autres matières considérées comme désirables pour faire de ces adultes de meilleurs citoyens américains. Les coûts d'un tel enseignement constituent des frais légitimes malgré l'entretien et les fonds d'opération du district. |
En vertu de cette disposition, il convient non seulement d'apprendre l'anglais, mais également les principes de la Constitution des États-Unis, l'histoire américaine et d'autres matières considérées comme désirables pour faire de ces adultes de meilleurs citoyens américains.
4.4 Les entreprises privées
L'Idaho a adopté une loi dont on trouve peu d'exemples ailleurs aux États-Unis. Il s'agit de la Child Labor Law (Loi sur le travail des enfants) qui interdit à un mineur âgé de moins de 16 ans à travailler durant les heures de classe, à moins qu'il ne sache lire ou écrire, notamment en anglais:
§
44-1302.
Children under sixteen -- Educational requirements. No minor who is under sixteen (16) years of age shall be employed or permitted to work at any gainful occupation during the hours that the public schools of the school district in which he resides are in session, unless he can read at sight and write legibly simple sentences in the English language, and has received instructions in spelling, English grammar and geography and is familiar with the fundamental operations of arithmetic up to and including fractions, or has similar attainments in another language. |
§
44-1302 Enfants âgés de moins de 16 ans - Exigences en éducation Aucun mineur âgé de moins de 16 ans ne peut être employé ou recevoir un permis de travail dans un emploi rémunéré durant les heures des écoles publiques du district scolaire dans lequel il demeure au cours d'une session, à moins qu'il ne puisse lire à vue et écrire des phrases de façon simple en anglais et n'ait reçu des directives en orthographe en grammaire anglaises ainsi qu'en géographie et ne soit familier avec les opérations fondamentales de l'arithmétique incluant les fractions, ou n'ait eu des pratiques semblables dans une autre langue. |
Dans un autre domaine, celui de la main-d'oeuvre agricole, la législation oblige un entrepreneur à fournir une déclaration écrite en anglais ou en espagnol (au besoin) contenant une description du taux de leur rémunération, de leurs conditions d'emploi, du lieu d'emploi, de la durée approximative de la période d'emploi et la date approximative du départ ou de la cessation du travail:
§ 44-1607. Farm labor contractor -- Duties. A farm labor contractor shall: [...] |
§ 44-1607 Entrepreneur en travail agricole - Obligations Un entrepreneur en travail agricole doit : [...] |
Quoi qu'il en soit, les affaires de l'État se déroulent toujours en anglais, du Parlement aux cours de justice, en passant par les services administratifs et les services de santé. Très peu de documents sont autorisés à être présentés dans une autre langue; dans ce cas, une traduction anglaise est toujours nécessaire. Bref, lorsqu'on ne peut faire autrement, on a recours à d'autres langues, par exemple, dans les tribunaux.
N'oublions pas que, dans cet État, moins de 10 % des citoyens parlent une autre langue maternelle que l'anglais. C'est ce qui explique en partie pourquoi l'Idaho n'a jamais jugé nécessaire de proclamer l'anglais comme langue officielle ni de légiférer sur cette langue. En fait, l'Idaho pratique davantage une politique de non-intervention que toute autre politique, même de nature sectorielle.
(1) Les États-Unis: situation générale |
(2) La politique linguistique fédérale |
(3) Les États américains: présentation générale |
(4) Liste des États disponibles |
(5) Bibliographie |
- Amérique du Nord -