(Après le traité d'Utrecht de 1713)
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Après le traité d'Utrecht (16 avril 1713), la France perdit l'Acadie, c'est-à-dire le territoire correspondant à la Nouvelle-Écosse. La France conservait l'île Saint-Jean (aujourd'hui l'île du Prince-Édouard), l'île Royale (aujourd'hui l'île du Cap-Breton) et des droits de pêche sur le littoral de Terre-Neuve, ainsi que les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon. Quant au territoire actuel du Nouveau-Brunswick, il devint un «territoire disputé» entre les Britanniques et les Français, puisque l'Angleterre soutenait, d'après l'article 12 du traité d'Utrecht, que ce territoire était inclus dans «l'Acadie conformément à ses anciennes limites». Toutefois, la France refusait une telle interprétation du traité. Voici ce que stipulait cet article 12: «Le roi très chrétien devra livrer à la reine de la Grande-Bretagne la Nouvelle-Écosse ou l'Acadie entière, comprise dans ses anciennes limites, et aussi la cité de Port-Royal, maintenant Annapolis-Royal... et ensemble tout ce qui dépend des dites terres et îles de ce pays.»
Par ailleurs, l'article 14 du traité d'Utrecht précisait au sujet des Acadiens: «Les sujets dudit roi auront la liberté de se retirer ailleurs dans l'espace d'un an, en emportant leurs effets mobiliers [...]. Ceux qui voudront être sujets du roi d'Angleterre jouiront du libre exercice de leur religion selon l'usage de l'Église romaine, autant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.» Les Britanniques se montrèrent conciliants tant qu'ils ne purent peupler l'Acadie de colons anglais. À partir de la fondation d'Halifax en 1749, la politique anglaise se modifia radicalement. En 1753, le colonel Charles Lawrence considérait déjà que les Acadiens étaient devenus une nuisance, qu'ils occupaient les meilleures terres, alors qu'ils n'avaient aucun droit puisqu'ils ne voulaient pas prêter le serment de fidélité au roi d'Angleterre. Dès lors, les «lois de la Grande-Bretagne» ne permettaient plus rien. En juin 1755, Lawrence annonçait son intention de déporter les Acadiens de la Nova Scotia (Nouvelle-Écosse).
Articles 10 à 15
(France & Grande-Bretagne)
concernant la cession de Terre-Neuve, la Baie d'Hudson et
l'Acadie
