Vermont

2 Bref historique

À l'arrivée des premiers Européens, les Amérindiens iroquois qui vivaient dans l'actuel État de New York et les Algonquins de Nouvelle-Angleterre étaient en lutte pour la possession de la région qui fut explorée, pour la première fois, par le Français Samuel de Champlain, en 1609. Les Français s'implantèrent dans le nord de la région, autour du lac Champlain. En 1666, ils édifièrent le fort Sainte-Anne, sur l'île La Motte du lac Champlain.

Quant aux Anglais, ils s'établirent dans le Sud. En 1724, Brattleboro (ou fort Dummer) devint la première colonie du Vermont. Deux autres colonies britanniques, le New Hampshire et celle de New York, revendiquèrent la juridiction du Vermont. Leur rivalité s'intensifia après l'élimination des Français lors du traité de Paris de 1763. La colonisation s'accéléra avec l'afflux de colons venus du Connecticut, du Rhode Island et du Massachusetts. En 1770, la colonie de New York se mit à entreprendre des procédures d'expulsion à l'encontre des concessions accordées par la colonie du New Hampshire. Un colon venu du Connecticut, Ethan Allen, et ses cinq frères s'opposèrent à ces mesures d'expulsion. Devant l'échec des actions judiciaires, les frères Allen montèrent une armée baptisée les «Green Mountain Boys»; cette armée se mit à terroriser les fermiers qui acceptaient de se placer sous la juridiction de la colonie de New York.

La lutte pour l'indépendance commença dès 1775. Ethan Allen et ses Green Mountain Boys, soutenus par Benedict Arnold, prirent Fort Ticonderoga et débarrassèrent toute la région du lac Champlain de l'armée britannique. Deux ans plus tard, les habitants du Vermont dirigés par Seth Warner affrontèrent victorieusement les Britanniques (batailles de Hubbardton et de Bennington, 1777). République indépendant de 1777 à 1791, le Vermont intégra l'Union le 4 mars 1791, devenant le 14^e État américain.

Le Vermont connut une forte croissance démographique entre les années 1790 et 1820. Par la suite, la pénurie des terres due à l'extension des pâturages et le manque d'emplois dans l'industrie poussèrent un grand nombre d'habitants à s'exiler vers les terres plus fertiles de l'ouest de l'État de New York, de la vallée de l'Ohio et de la région transmississippienne. L'économie se focalisa sur l'agriculture jusqu'à la fin du XIX^e siècle. L'industrialisation et le tourisme se développèrent au cours du XX^e siècle. Toutefois, depuis plus de deux cents ans, le Vermont est resté volontairement proche de ses racines rurales. Pour le Québec, le Vermont demeure une destination touristique recherchée grâce à ses rivières, ses lacs, ses forêts, ses stations de ski, ses petites auberges, ses hôtels, etc. Les relations commerciales avec le Québec sont d'ailleurs très élevées. Le Québec et le Vermont ont même conclu une entente pour créer une zone verte entre les deux territoires; la mesure devrait permettre aux scientifiques québécois et américains de mettre leurs recherches en commun.

3 La législation linguistique

Le Vermont légiféré de façon strictement ponctuelle en matière linguistique. De plus, les dispositions législatives insérées dans les Vermont Statutes Annotated (Lois annotées du Vermont) semblent très parcellaires. Elle ne concernent que l'éducation, la justice, certaines transactions commerciales, l'étiquetage, etc. Même la Constitution de 1981 ne contient pas de disposition linguistique à proprement parler. En effet, l'article 76 précise que le juges de la Cour suprême de l'État sont autorisés et chargés de réviser les chapitres I et II de la Constitution, ce qui inclut la révision linguistique, sans que celle-ci puisse modifier le sens ou la portée des dispositions de la présente Constitution.

3.1 Le monde de l'éducation

Toutes les écoles publiques dispensent leur enseignement en anglais, sauf pour ceux qui ont accès à l'éducation bilingue. Dans le paragraphe 906 des Lois annotées du Vermont, le programme scolaire minimum des écoles primaires est décrit brièvement. Il comprend les habiletés de communication de base (incluant la lecture, l'écriture et l'usage des nombres); la citoyenneté, l'histoire du Vermont et des États-Unis; la culture physique et la santé (incluant les effets du tabac, des boissons alcoolisées et des drogues sur le système humain et sur la société; l'anglais, la littérature américaine et d'autres littératures; les sciences naturelles et les beaux arts.

Le § 4014 traite du programme d'éducation préscolaire («early education»). Le commissaire scolaire peut accorder des subventions en évaluant les propositions basées d'après certains critères. Il est possible d'offrir à certaines catégories d'enfants éprouvant des besoins particuliers; par exemple, ceux qui sont économiquement désavantagés, qui ont des connaissances limitées en anglais, qui sont handicapés ou ceux qui ont subi ou sont à risque de mauvais traitement ou de négligence :

Autrement dit, ignorer l'anglais ou en avoir des connaissances limitées constitue un handicap au même titre que ceux qui ont subi des agressions sexuelles!

3.2 La justice

En matière de justice, la législation prévoit un certain nombre de dispositions linguistiques. Le paragraphe 731 des Lois annotées du Vermont précise bien que toute la procédure judiciaire se déroule en anglais:

Il est très clair également que, pour faire partie d'un jury, il faut savoir l'anglais. Cette mesure est contenue dans le paragraphe 962 des Lois annotées du Vermont, et elle est répétée intégralement dans les Règlements des tribunaux du Vermont (1993):

Dans le paragraphe 3184 (effective au 1^er janvier 2005) des Lois annotées du Vermont, il est prévu que, dans un jugement sur toute question concernant les affaires de direction interne d'une société anonyme étrangère établie légalement, la cour peut compter sur sa propre traduction anglaise d'une loi d'un autre pays, ainsi, bien sûr, que sur le témoignage des experts, les avis des conseils, les jugements déclaratoires ou obligatoires et sur tout autre preuve appropriée. Le paragraphe 5237 des Lois annotées du Vermont porte sur la renonciation à un droit. Avant d'entériner une telle renonciation, les tribunaux devront tenir compte de certains facteurs tels que l'âge de la personne, son éducation et sa familiarité avec la langue anglaise («familiarity with the English language») ainsi que la complexité du crime impliqué. Si la renonciation (ou consentement) est exigée de la part d'un parent ou d'un tuteur, elle doit être écrit en termes clairs et an anglais, à moins que ce soit dans une autre langue maternelle:
 

Lorsqu'une personne est admise dans une maison de santé («nursing home»), le personnel doit l'informer de ses droits («Bill of Rights»). Cette lecture se fait en anglais, mais elle doit être dans la langue maternelle de cette personne si elle parle une autre langue que l'anglais (paragraphe 7301 des Lois annotées du Vermont).

3.3 Le monde du travail

Le paragraphe 4464 des Lois annotées du Vermont traite des documents relatifs à l'incorporation d'une société. Cela signifie que les documents dûment certifiées de la constitution, des lois ou des règlements, les certificats, les formulaires, les circulaires, etc., devant être publiés par ladite société auprès des clients et qui feront éventuellement l'objet de paiements, d'opérations bancaires ou de valeurs financières, d'assurance, de services médicaux, etc., devront être classés en langue anglaise: «All documents filed shall be in the English language.» En vertu du paragraphe 1.20 des Lois annotées du Vermont, tout document administratif d'une société doit satisfaire à certaines exigences pour être classé par la secrétaire d'État («to be entitled to filing by the Secretary of State»). Non seulement il doit être  tapé à la machine ou imprimé, mais il doit être en langue anglaise. Cependant, la raison sociale d'une société ne doit pas être obligatoirement en anglais à la condition d'être rédigée avec des «lettres anglaises» (comprendre «romaines»). Le certificat d'enregistrement peut être dans une autre langue s'il est accompagné d'une traduction authentifiée comme anglaise:

Selon le paragraphe 1226 des Lois annotées du Vermont, toute propriété abandonnée ou toute vente publique doit être précédée d'une publication, au moins trois semaines d'avance, «dans un journal de langue anglaise» diffusé dans le comté ou la ville où la propriété doit être vendue.

Dans le cas d'une aide internationale à la suite d'un désastre ou d'une catastrophe naturelle, un contrat d'aide mutuelle avec d'autres États ou provinces canadiennes peut être soumis à l'approbation du Congrès américain, d'un État ou d'une législature provinciale canadienne. Selon le paragraphe 212 des Lois annotées du Vermont, les copies dûment authentifiées d'un tel contrat, tant en langue anglaise qu'en langue française, peuvent être entérinées au moment de leur approbation et déposés dans chacune des juridictions.

Conformément au paragraphe 2454, tout contrat d'achat tenu lors d'une vente sollicitée au domicile de quelqu'un doit être rédigé dans une autre langue que l'anglais si les détails de la transaction ont été tenus dans cette langue. Il en est ainsi pour un contrat de recouvrement de dettes (§ 4869). 

La question de l'étiquetage semble assez important. Par exemple, la loi (§ 3802) oblige les fabricants, distributeurs et vendeurs de produits de peinture à apposer une étiquette imprimée en langue anglaise et en lettres claires et gothiques distinctes («a label printed in the English language and in clear and distinct gothic letters») précisant la composition précise des éléments contenus dans le produit. Il en est ainsi des fabricants et vendeurs de meubles et de literie: ceux-ci doivent apposer une étiquette en langue anglaise («in the English language») décrivant en détail la composition de leur produit  (§ 2942). Chaque fois qu'un fabricant vend ou distribue un médicament, il doit y fixer solidement une étiquette montrant «dans un anglais lisible» le nom et l'adresse du vendeur, ainsi que la quantité, la sorte et la forme du médicament (§ 4212). Nul, sauf un pharmacien ou un médecin, ne peut changer, barbouiller ou enlever une telle étiquette.

Enfin, les lois du Vermont exigent des contraintes particulières pour pratiquer certaines professions spécialisées, surtout dans le domaine de la santé. En général, il est obligatoire (paragraphe 1396) de démontrer sa capacité «en lecture, en écriture et en conversation de la langue anglaise». D'ailleurs, dans tous les cas, les examens (anatomie, physiologie, chimie, pathologie, bactériologie, hygiène, pratique médicale, chirurgie, obstétrique, gynécologie, médecine légale, etc.) des candidats sont «complètement ou en partie écrits en langue anglaise et sont d'un caractère pratique, suffisamment strict pour évaluer les qualifications du demandeur» (paragraphe 1393).

En somme, la politique linguistique du Vermont s'inscrit dans une politique strictement sectorielle qui consiste à régler à la pièce les problèmes qui se présentent. Comme le Vermont est un État situé à la frontière du Québec, il peut être plus susceptible que d'autre à l'influence éventuelle du français. En réalité, le français ne cause pas plus une menace que d'autres langues dans cet État massivement unilingue anglais.  On pourrait même affirmer que le Vermont n'a pas vraiment besoin d'une politique linguistique, mais que certaines mesures particulières favorisant l'anglais peuvent néanmoins s'avérer utiles. 

Dernière mise à jour: 08 décembre, 2015
 

	Les États-Unis d'Amérique
(1) Les États-Unis: situation générale	(2) La politique linguistique fédérale	(3) Les États américains: présentation générale	(4) Liste des États disponibles	(5) Bibliographie

 

- Amérique du Nord -

Accueil: aménagement linguistique dans le monde