[Flag of Tennessee]
État du Tennessee

Tennessee

(USA)

 
Capitale: Nashville
Population: 5,6 millions (2000)
Langue officielle: anglais (de jure)
Groupe majoritaire: anglais (95,2 %)
Groupes minoritaires: espagnol (2,5 %), allemand (0,4 %), français (0,3 %), chinois (0,1 %), vietnamien (0,1 %), coréen (0,1 %), arabe (0,1 %), lao (0,1 %), japonais (0,1 %), italien (0,1 %), tagalog (0,1 %), etc.
Système politique: 16e État de l'Union américaine (USA)
Articles constitutionnels (langue):  aucune disposition dans la Constitution de 1835 (modifiée en 2003)
Lois linguistiques:  quelques dispositions très ponctuelles dans le Tennessee Code Annotated (Code annoté du Tennessee).

1 Situation générale

Le Tennessee est un État de 109 412 km² (l'équivalent de la Bulgarie ou du Guatemala) situé au sud des États-Unis, bordé à l’est par la Caroline du Nord, au nord par le Kentucky, à l’ouest par le Missouri et l’Arkansas et au sud par le Mississippi, l’Alabama et la Géorgie. La capitale de l'État est Nashville. Le nom de l'État,Tennessee, est d'origine cherokee et désignait un village amérindien (Tanasi) sur les bords de la rivière du même nom. 

En 2000, cet État comptait une population de 5,6 millions d'habitants (US Census Bureau), dont l'anglais était la langue maternelle pour 95,2 % de la population. Seulement 4,8 % des citoyens du Tennessee parlaient une autre langue. L'espagnol venait en seconde place avec 2,5 % des locuteurs, suivi de l'allemand (0,4 %), du français (0,3 %), du du chinois (0,1 %), du vietnamien, du coréen, de l'arabe, du lao, du japonais, de l'italien, du tagalog, etc.
Langues du Tennessee (2000) Population
(5 ans et plus)		 %
Anglais 5 059 404 95,2 %
Espagnol   133 931 2,5 %
Allemand     20 267 0,4 %
Français (incluant cajun et créole)    17 557 0,3 %
Chinois     7 492 0,1 %
Vietnamien       6 625    0,1 %
Coréen     6 550 0,1 %
Arabe     6 482 0,1 %
Laotien (lao)    4 496 0,1 %
Japonais    4 423 0,1 %
Italien    3 134 0,1 %
Tagalog     3 386   0,1 %
Russe       2 928     0,0 %
Goujarathi      2 494    0,0 %
Hindi    2 023 0,0 %
Toutes les autres langues 34 728  0,6 %
Total (US Census Bureau 2000)

5 315 920

 100 %

De ce nombre, moins de 1000 personnes parlaient encore une langue amérindienne, mais le recensement fédéral ne précise par lesquelles sont utilisées, sauf pour le navajo (49 locuteurs).

2 Bref historique

La région aujourd’hui occupée par le Tennessee était peuplée par diverses tribus amérindiennes, notamment les Chickasaws, les Creeks et les Cherokees. Le territoire fut explorée au milieu du XVIe siècle par les Espagnols, dont Hernando de Soto en 1540, puis, à la fin du XVIIe siècle, par des Français descendant le Mississippi (Louis Jolliet et Jacques Marquette, en 1673).

À la suite du traité de Paris de 1763, la région est passée sous domination anglaise et, vers la fin des années 1760, de nombreux colons anglais en provenance de la Virginie et de la Caroline du Nord traversèrent les montagnes pour s’établir dans les vallées de l’Holston, de la Watanga et de la Nolichucky. La première colonie permanente fut créée en 1769, puis en 1772 un district indépendant, la Watanga Association, annexé par la Caroline du Nord en 1776. La première ville de l’État, Jonesboro, fut fondée en 1779. Après la guerre de l’Indépendance, la partie occidentale du Tennessee fut cédée par la Caroline du Nord au gouvernement fédéral des États-Unis, tandis que la partie orientale, où se trouvait un gouvernement indépendant, formait en 1784 l’État de Franklin. En 1788, la Caroline du Nord reprit le contrôle de la région et, en 1790, celle-ci a été érigée en «Territoire méridional de l’Ohio» (Territory South of the River Ohio). Le Tennessee fut finalement intégré à l’Union le 1er juin 1796, devenant le 16e État américain.

Par une série de traités signés entre 1770 et 1835, l’État annexa progressivement tous les territoires pourtant revendiqués par les Amérindiens, contraints d’aller s’installer plus à l’ouest. Au début du XIXe siècle, les grandes plantations de tabac et de coton se développèrent, particulièrement dans le centre et l’ouest de l’État, dont Nashville devenue la capitale en 1843. Esclavagiste, le Tennessee tenta dans un premier temps d’éviter la sécession et, dirigé par le gouverneur Isham Harris, il fut le dernier État à rejoindre la Confédération sudiste. La région constitua l’un des principaux champs de bataille de la guerre de Sécession; des combats très importants se déroulèrent à Fort Donelson, Chattanooga, Franklin et Nashville. Premier État sudiste à être réadmis dans l’Union, en mars 1866, il échappa à la difficile période de la «Reconstruction». Le Ku Klux Klan, société secrète sudiste, naquit dans le Tennessee dès 1865.

3 L'officialisation de l'anglais

Le Tennessee est un État qui a peu légiféré en matière linguistique pour promouvoir l'anglais. Il n'existe aucune disposition d'ordre linguistique dans la Constitution de 1835, mainte fois modifiée depuis, la dernière en date étant en 2003. Cependant, l'État du Tennessee a fini par adopter l'anglais comme langue officielle en 1984. Cette année-là, le paragraphe 404 fut inséré dans le chapitre 4 du Tennessee Code Annotated (Code annoté du Tennessee) pour déclarer l'anglais comme «langue officielle et légale» de l'État:

TENNESSEE CODE ANNOTATED,
THROUGH 1993 SUPPLEMENT

Section 4-1-404

English and Legal Language (1984)

English is hereby established as the official and legal language of Tennessee. All communications and publications, including ballots, produced by governmental entities in Tennessee shall be in English, and instruction in public schools and colleges of Tennessee shall be conducted in English unless the nature of the course would require otherwise.

CODE ANNOTÉ DU TENNESSEE
PAR SUPPLÉMENT en 1993

Section 4-1-404

Langue anglaise et légale (1984)

L'anglais est par la présente proclamé langue officielle et légale du Tennessee. Toutes les communications et publications, incluant les bulletins, produits par des entités gouvernementales dans le Tennessee sont en anglais, et l'enseignement dans les écoles publiques et les collèges du Tennessee est dispensé en anglais, à moins que la nature du cours ne l'exige autrement.

Cette disposition législative n'engage cependant que l'État lui-même, ainsi que les tribunaux, la fonction publique et normalement les écoles.

Par ailleurs, en septembre 2004, la 86e Convention nationale de la Légion américaine de Nashville, un organisme non gouvernemental, adoptait une résolution (no 407) pressant le Congrès de déclarer l'anglais comme langue officielle des États-Unis. Le texte final de la résolution déclarait ce qui suit:

Resolution No. 407: The English Language Be Declared
As The Official United States Language

Origin: Convention Committee on Americanism

Submitted by: Convention Committee on Americanism

WHEREAS, The United States has over the many years been a haven and in mostcases a new home for people of many ethnic backgrounds; and

WHEREAS, These people, although keeping their ethnic background alive, wereurged to take advantage of the educational system that taught them the English languageand American history; and

WHEREAS, Many permanent residents and new citizens, although clinging to their ethnic backgrounds did with pride take advantage of learning the language of the United States; and

WHEREAS, Bilingual programs funded by the Department of Education aredesigned to teach with the primary instruction in the student’s home language, whileEnglish is subjected to a secondary status; and

WHEREAS, These programs tend to encourage separatism, rather than aunification of purpose; and

WHEREAS, There exists alternative bilingual education programs which providea more efficient transition to proficiency in the English language; now, therefore,

be it RESOLVED, By The American Legion in National Convention assembled in Nashville, Tennessee, August 31, September 1, 2, 2004, That The American Legionen courages legislation which would establish English as the official national language;

and, be it further RESOLVED, That The American Legion encourages Congress to pass a constitutional amendment to designate English as the official language of government in the United States;

and, be it finally RESOLVED, That The American Legion urges Congress to encourage and fund alternative bilingual education programs to serve, as was intended, as a short intermediate step to achieve proficiency in the English language.

Résolution no 407 : Que l'anglais soit déclaré
comme la langue officielle des États-Unis

Origine: le Comité de convention sur l'américanisme

Présentée par : le Comité de convention sur l'américanisme

Attendu que les États-Unis ont été, depuis plusieurs années, une terre d'accueil pour les immigrants d'origine ethnique différente; et

Attendu que ces gens désirent vivement profiter du système d'éducation qui leur a appris la l'anglais et l'histoire américaine; et

Attendu que beaucoup de résidents permanents et de nouveaux citoyens, bien que s'accrochant à leur identité ethnique, profitent de l'avantage d'apprendre la langue des États-Unis; et

Attendu que les programmes d'éducation bilingues financés par le Département de l'éducation sont conçus pour enseigner l'instruction primaire dans la langue maternelle de l'élève, alors que l'anglais est soumis à un statut secondaire; et

Attendu que ces programmes ont tendance à encourager le séparatisme plutôt que l'unité de la nation; et

Attendu qu'il existe des programmes alternatifs d'éducation bilingue, qui favorisent une transition plus efficace vers la connaissance de l'anglais; maintenant, par conséquent,

Il est résolu, par la Légion américaine à la Convention nationale rassemblée à Nashville, au Tennessee, les 31 août 31, 1er et 2 septembre 2004, que la Légion américaine encourage la législation à établir l'anglais comme langue nationale officielle ;

et il est encore résolu que la Légion américaine encourage le Congrès à adopter un amendement constitutionnel pour désigner l'anglais comme la langue officielle du gouvernement des États-Unis;

et il est finalement résolu que la Légion américaine presse le Congrès d'encourager et de favoriser des programmes alternatifs d'éducation bilingue afin de parvenir, dans un court délai, à assurer la connaissance de l'anglais.

Évidemment, cette résolution n'a jamais été adoptée par le Congrès américain.

4 La politique linguistique

Comme dans la plupart des États américains, il n'existe pas de politique linguistique globale. Il s'agit de mesures ponctuelles sur l'usage de l'anglais concernant les instances judiciaires, l'éducation, la formation professionnelle et les entreprises privées.

4.1 La justice

Les tribunaux du Tennessee se déroulent obligatoirement en anglais, mais des dispositions sont prévues pour les personnes malentendantes ou sourdes:

§ 24-1-211.

Deaf persons - Providing oral or deaf sign language interpreters in administrative and judicial proceedings.

(f) Before a qualified interpreter will participate in any proceedings subsequent to an appointment under the provisions of this section, such interpreter shall make an oath or affirmation that such interpreter will make a true interpretation in an understandable manner to the deaf person for whom the interpreter is appointed and that such interpreter will interpret the statements of the deaf person desiring that statements be made, in the English language to the best of such interpreter's skill and judgment. [...]

 		§24-1-211

Personnes sourdes - Recours à des interprètes pour la langue des signes destinée aux sourds lors des poursuites administratives et judiciaires

(f) Avant qu'un interprète qualifié ne participe à une procédure suivante pour une nomination en vertu des dispositions du présent paragraphe, l'interprète doit prêter serment et affirmer qu'il fera une interprétation fidèle, de façon compréhensible, à la personne sourde pour laquelle il est nommé et qu'il interprétera les déclarations de cette dernière requérant que ces déclarations soient faites, en anglais, au meilleur de ses connaissances et de son jugement. [...]

Les citoyens de l'État qui adoptent un enfant dans un pays étranger doivent présenter la preuve de l'adoption ainsi qu'une traduction certifiée de la sentence, de l'arrêté ou du certificat d'adoption, si le document n'est pas en anglais:

§ 36-1-106.

Readoption.
c) (2) (A) When a Tennessee resident adopts a child in a foreign country in accordance with the laws of the foreign country and such adoption is recognized as full and final by the United States government, such resident may file, with a petition, a copy of the decree, order or certificate of adoption that evidences finalization of the adoption in the foreign country, together with a certified translation of the decree, order or certificate of adoption, if it is not in English, and proof of full and final adoption from the United States government, with the clerk of the chancery or circuit court of any county in this state having jurisdiction over the person or persons filing such documents.

§ 36-1-106

Réadoption

c) (2) (A) Lorsqu'un résidant du Tennessee adopte un enfant dans un pays étranger, conformément aux lois du pays étranger, et que cette adoption est reconnue comme complète et sans appel par le gouvernement des États-Unis, ce résidant peut présenter, au moyen d'une requête, une copie de la sentence, de l'arrêté ou du certificat d'adoption, qui démontre la preuve de l'adoption dans le pays étranger, ainsi qu'une traduction certifiée de la sentence, de l'arrêté ou du certificat d'adoption, si ce n'est pas en anglais; le tout doit être accompagné de la preuve d'adoption complète et sans appel du gouvernement des États-Unis, par le greffier de la haute cour de justice ou de la cour d'appel du comté dans cet État ayant la juridiction sur la ou les personnes présentant ces documents.

Il est possible d'offrir les services d'un interprète si le parent renonçant à un enfant ne parle pas l'anglais, mais il doit alors assumer les coûts de la traduction:

§ 36-1-111.

Surrender of child - Consent for adoption by parent - Interpreter for non-English speaking parents.

(3) Certified copies of all such surrenders and orders modifying any order of guardianship shall be sent by the clerk to the adoptions unit in the state office of the department in Nashville.

(y) An interpreter shall be provided to a surrendering parent or guardian who is not fluent in English, before a final hearing on an adoption is conducted. The prospective adoptive parent or parents shall be responsible for payment of the cost of such interpreter.

§ 36-1-111

Consentement pour un l'adoption par un parent - Interprète pour les parents non anglophones
(3) Les copies certifiées de tout consentement out toute ordonnance modifiant une décision de tutelle doivent être envoyées par le greffier relatif à l'adoption du bureau de l'État du département de Nashville.

(y) Un interprète est offert à un parent ou un tuteur renonçant à un enfant et qui ne parle pas couramment l'anglais, avant qu'une audition finale sur une adoption ne soit prévue. Le ou les parents adoptifs éventuels sont responsables du paiement relatif au coût de cet interprète.

4.2 L'Administration

L'Administration du Tennessee ne fonctionne qu'en anglais puisque c'est la langue officielle. Peu de mesures concernent l'usage de l'anglais dans l'Administration de l'État. On peut citer au moins une disposition très courante dans de nombreux États américains, celle qui a trait aux exigences du classement des documents auprès su secrétaire d'État, lesquels doivent être en anglais:

§ 43-38-1101.

Filing requirements.

(a) A document must satisfy the requirements of this section, and of any other section that adds to or varies these requirements, to be entitled to filing by the secretary of state.

(b) This chapter must require or permit filing the document in the office of the secretary of state.

(c) The document must contain the information required by this chapter. It may contain other information as well.

(d) The document must be typewritten or printed in ink in a clear and legible fashion on one (1) side of letter or legal size paper.

(e) The document must be in the English language. A cooperative's or other business entity's name need not be in English, if written in English letters, Arabic, or Roman numerals.

§ 43-38-1101

 Conditions de classement

(a) Tout document doit répondre aux conditions du présent paragraphe et de tout autre paragraphe qui ajoute ou modifie ces conditions pour pouvoir être classé par le secrétaire d'État.

(b) Le présent chapitre doit exiger ou permettre de classer tout document au bureau du secrétaire d'État.

(c) Le document doit contenir tout renseignement exigé par le présent chapitre. Il peut aussi contenir d'autres informations.

(d) Le document doit être tapé à la machine ou imprimé à l'encre de façon claire et lisible sur un côté de la lettre ou du papier de la taille égale (8,5 x 14).

(e) Le document doit être rédigé en anglais. Il n'est pas nécessaire que le nom d'une coopérative ou celui de tout autre entité d'affaires soit en anglais, s'il est écrit avec des lettres anglaises ou des chiffres romains ou arabes.

Mentionnons également cette disposition similaire:

§ 48-51-301.

Filing requirements.

(e) The document must be in the English language. A corporate name need not be in English if written in English letters or Arabic or Roman numerals, and the certificate of existence required of foreign corporations need not be in English if accompanied by a reasonably authenticated English translation.

§ 48-51-301

Conditions de classement

(e) Le document doit être rédigé en anglais. Il n'est pas nécessaire qu'une raison sociale soit rédigée en anglais si elle est écrite avec des lettres anglaises ou des chiffres arabes ou romains, et il n'est pas nécessaire que le certificat d'enregistrement des sociétés étrangères soit en anglais s'il est accompagné d'une traduction en anglais raisonnablement authentifiée.

Il ne faudrait pas passer sous silence cette mesure destinée aux utilisateurs de produits explosifs qui doivent s'enregistrer à la condition de parler et écrire l'anglais:

§ 68-105-106.

Registration of explosives users - Requirements for registration.

(d) No person shall be eligible for registration who does not understand, speak and write the English language.

§ 68-105-106

Enregistrement des utilisateurs d'explosifs - Exigences pour l'enregistrement

(d) Nul n'aura droit à l'enregistrement s'il ne comprend pas, ne parle pas et n'écrit pas l'anglais.

4.3 L'éducation

L'État du Tennessee dispose d'un programme appelé «English as a Second Language» ou ESL («Anglais comme langue seconde») destiné à offrir des services éducatifs aux élèves parlant une autre langue maternelle que l'anglais. Au Tennessee, le programme ESL est conçu comme une mesure transitoire avant que l'élève intègre normalement une salle de classe régulière dont la langue d'enseignement sera l'anglais.

Rappelons que le système d'éducation bilingue (lorsqu'il existe) prévoie qu'on enseigne d'abord la langue maternelle de sorte que l'anglais soit introduit progressivement et devienne l'unique langue d'enseignement. Cela dit, l'État de l'Alabama n'a pas adopté de loi sur l'éducation bilingue. C'est l'Office of Bilingual Education and Minority Languages Affairs (OBEMLA) qui coordonne ce type d'enseignement pour les États de l'Est, dont celui du Tennessee.

4.4 Les soins de santé

Les soins de santé ne sont en principe assurés qu'en anglais. C'est pourquoi il existe certaines mesures exigeant la connaissance de cette langue pour les professionnels de la santé. Tous les examens pour être reconnu en ce domaine doivent être en anglais:

§ 63-3-111.

Contents of examination - Grade requirement - Fee.

1) Examinations shall be in the English language, written and clinical, and shall include subjects of histology, surgery, hygiene, dermatology, anatomy, physiology, chemistry, bacteriology, pathology, diagnosis and treatment, materia medica and therapeutics, and clinical podiatry, and such additional subjects as are pertinent to podiatry, but such examinations shall be so limited in their scope as to cover only the requirements for podiatry education as provided in this chapter.

§ 63-3-111

Contenu des examens - Exigences de la reconnaissance de la scolarité - Honoraires

1) Les examens doivent être en anglais, sous une forme écrite et clinique et doivent comprendre les disciplines tels l'histologie, la chirurgie, l'hygiène, la dermatologie, l'anatomie, la physiologie, la chimie, la bactériologie, la pathologie, le diagnostic et le traitement, les matières médicales et thérapeutiques et la podologie clinique et des sujets aussi complémentaires que pertinents comme la podologie, mais ces examens seront ainsi limités dans leur portée pour répondre seulement aux exigences pour l'éducation de podologie, tel qu'il est prévu dans le présent chapitre.

Signalons cette disposition concernant les kinésithérapeutes:

§ 63-13-307.

Qualifications of applicants

(d) An applicant for licensure as a physical therapist who has been educated outside the United States shall meet the following qualifications:

(9) Have passed the committee approved English proficiency examinations, if the applicant's native language is not English;

§ 63-13-307

Aptitudes des requérants

(d) Tout requérant pour un permis comme kinésithérapeute qui a reçu sa formation à l'extérieur des États-Unis doit satisfaire aux aptitudes suivantes:

(9) Avoir réussi les examens de connaissance en anglais approuvés par le comité si la langue maternelle du requérant n'est pas l'anglais;

Il en est ainsi pour la médecine vétérinaire, dont la connaissance de l'anglais est jugée nécessaire:

§ 63-12-115.

Examinations.

(a) The examination of applicants for license to practice veterinary medicine shall be administered by designated board members, and will consist of the national board examination and the state board examination, and will be conducted under uniform rules and regulations adopted by the board.

(b) The board shall require the applicant to take a written examination in the English language, in veterinary anatomy, veterinary surgery, veterinary physiology, veterinary pathology, veterinary obstetrics, veterinary materia medica, and veterinary practice, chemistry and such other subjects related to veterinary medicine as the board may require.

§ 63-12-115

Examens

(a) L'examen des requérants pour un permis de pratique en médecine vétérinaire doit être administré par des membres désignés par le conseil et comprendra un examen national du conseil et l'examen du conseil de l'État, et doit être produit selon des règles et règlements uniformes adoptés par le conseil.

(b) Le conseil doit exiger que le requérant subisse un examen écrit en langue anglaise dans les domaines de l'anatomie vétérinaire, la chirurgie vétérinaire, la physiologie vétérinaire, la pathologie vétérinaire, l'obstétrique vétérinaire, les matières médicales vétérinaires et la pratique vétérinaire, la chimie et sur d'autres sujets liés à la médecine vétérinaire, tel que cela peut être exigé par le conseil.

En vertu du paragraphe 56-51-110 du Code annoté du Tennessee, tous les contrats ou formulaires utilisées par un organisme de service de santé limité payé par anticipation doivent être rédigés en anglais lorsqu'ils sont adressés aux fournisseurs ou aux clients:

§ 56-51-110.

Use of English required in contracts and advertisements.

All contracts or forms utilized by the prepaid limited health services organization, whether directed to providers or enrollees, shall be written in the English language.

 § 56-51-110

Emploi de l'anglais exigé dans les contrats et la publicité

Tous les contrats ou formulaires utilisées par un organisme de service de santé limité payé par anticipation, s'ils sont adressés aux fournisseurs ou aux clients, doivent être rédigés en anglais.

Entre les mois de juin et et octobre 2001, le Tennessee's Department of Human Services (TDHS) a publié une série de bulletins destinés à améliorer l'accès aux services publics aux immigrants, tels que la Caisse d'assurance-maladie (Medicaid), les bons de nourriture (Food Stamps), la Caisse d'urgence d'assurance maladie (Emergency Medicaid), etc. L'État voulait ainsi faciliter la tâche aux citoyens dont les connaissances en anglais étaient limités.

4.5 Les entreprises privées

L'État exige aussi de la part de certains autres professionnels et de nombreuses entreprises la connaissance de l'anglais. Par exemple, les sociétés étrangères doivent présenter anglais leurs documents devant être officiellement classés, même si leur raison sociale peut être dans une autre langue, en autant qu'elle soit inscrite avec des ''lettres anglaise'', des chiffres romains ou arabes: 

§ 48-11-301.

Filing requirements.

(e) The document must be in the English language. A corporate name need not be in English if written in English letters or Arabic or Roman numerals, and the certificate of existence required of foreign corporations need not be in English if accompanied by a reasonably authenticated English translation.

§ 48-11-301

Exigences de classement

(e)  Le document doit être rédigé en anglais. Il n'est pas nécessaire qu'une raison sociale soit rédigée en anglais si elle est écrite avec des lettres anglaises ou des chiffres arabes ou romains, et il n'est pas nécessaire que le certificat d'enregistrement des sociétés étrangères soit en anglais s'il est accompagné d'une traduction en anglais raisonnablement authentifiée.

Le paragraphe 1-3-107 du Code annoté du Tennesse reprend cette même disposition:

§ 1-3-107.

Use of numerals.

The Roman numerals and Arabic figures are to be taken as part of the English language, and are always sufficient to express dates and amounts, unless otherwise imperatively directed by law.

§ 1-3-107

Emploi des chiffres

Les chiffres romains et les chiffres arabes doivent être considérés comme faisant partie de la langue anglaise et ils sont toujours suffisants pour exprimer les dates et les sommes d'argent, à moins obligatoirement prévu autrement par la loi.

Le paragraphe 56-25-1301 est plus précis, car il exige que toute société intérieure organisée à partir du 1er janvier 1991 rédigent ses documents classés en anglais:

§ 56-25-1301.

Organization - Certificate of authority.

A domestic society organized on or after January 1, 1991, shall be formed as follows:

2) (c) All documents filed are to be in the English language.

§ 56-25-1301

Organisation - Certificat d'autorité

Toute société intérieure organisée au ou après le 1er janvier 1991 doit être instituée comme suit :

2) (c) Tous les documents classés doivent être en anglais.

Le paragraphe 62-2-301 du Code annoté du Tennessee exige la connaissance de la langue anglaise pour avoir le droit de s'enregistrer en tant que architecte, ingénieur ou designer: «Nul n'aura droit à l'enregistrement s'il ne parle pas et n'écrit l'anglais et qui n'a pas bon caractère et bonne réputation.»  

Dans toute situation, un notaire peut utiliser l'anglais ou une autre langue dans sa publicité:

§ 8-16-401.

Notice that notary public is not an attorney.

A notary public who is not an attorney licensed to practice law in this state who advertises in any language the person's services as a notary public by radio, television, signs, pamphlets, newspapers, telephone directory or other written or oral communication, or in any other matter, shall include with such advertisement the notice set forth in this section in English and in the language used in the advertisement. The notice shall be of conspicuous size and shall state:

"I AM NOT AN ATTORNEY LICENSED TO PRACTICE LAW IN THE STATE OF TENNESSEE, AND I MAY NOT GIVE LEGAL ADVICE OR ACCEPT FEES FOR LEGAL ADVICE."

An advertisement on radio or television must include substantially the same message.

§ 8-16-401

Avis pour un notaire qui n'est pas avocat

Un notaire qui n'est pas avocat autorisé pour exercer la profession d'avocat dans cet État, qui fait de la publicité dans une langue pour offrir ses services comme un notaire à la radio ou à la télévision, par des enseignes, des brochures, des journaux, un annuaire de téléphone ou d'autres moyens de communication écrits ou oraux, sinon de toute autre façon, doit inclure dans sa publicité un avis présenté, en vertu du présent paragraphe, en anglais et dans la langue employée dans la publicité. L'avis doit avoir une taille évidente et déclarer :

"JE NE SUIS PAS AVOCAT AUTORISÉ POUR EXERCER LA PROFESSION D'AVOCAT DANS L'ÉTAT DU TENNESSEE ET JE NE PEUX PAS DONNER DE CONSEIL JURIDIQUE OU ACCEPTER D'HONORAIRES POUR UN CONSEIL JURIDIQUE."

Toute publicité à la radio ou à la télévision doit inclure substantiellement le même message.

Tout prêteur sur gages doit utiliser l'anglais:

§Record of transactions required.

(b) The pawnbroker shall, at the time of making the pawn transaction and/or buy-sell transaction, enter upon the pawnshop copy of the records as well as on the pawn ticket, and/or buy-sell ticket, the following information, which shall be typed or written in ink and in the English language:

(1) A complete and accurate description of the pledged goods including, without limitation, the following information, if applicable:

(A) Brand name;
(B) Model number;
(C) Serial number, if issued by the manufacturer and not intentionally defaced, altered or removed;
(D) Size;
(E) Color, as apparent to the untrained eye, not applicable to diamonds;
(F) Precious metal type, content and weight, if indicated;

§ 45-6-209

Rapport des transactions exigées

(b) Le prêteur sur gages, au moment de la transaction de mise en gage et/ou de l'achat-vente, doit inscrire la copie des registres du commerce de prêt sur gage ainsi que la reconnaissance et/ou du certificat d'achat-vente, avec l'information suivante qui sera tapée ou rédigée à l'encre et en anglais :

(1) Une description complète et précise des marchandises en gage incluant, sans restriction, les informations suivantes, si elles sont applicables:

(A) la marque;
(B) le numéro du modèle;
(C) le numéro de série, s'il est publié par le fabricant et ne doit pas être intentionnellement barbouillé, modifié ni enlevé;
(D) la taille;
(E) la couleur, tel qu'il apparaît à un oeil non entraîné, ce qui ne s'applique pas aux diamants;
(F) le type de métaux précieux, son contenu et son poids, s'ils sont indiqués;

L'usage de l'anglais est obligatoire pour toute police d'assurances, même si une autre langue est possible à la condition que la publicité ou le matériel d'information déclare clairement que la police d'assurances annoncée est disponible seulement en anglais:

§ 56-7-123.

Policies to be in English - Language of promotional material.

(a) Every insurance policy, issued to or for the benefit of any citizen or resident of this state, shall be written in the English language.

(b) Nothing in this part shall prohibit an insurer from advertising or providing information or translations to consumers in a language other than English; provided, that the advertisement or informational materials clearly state the insurance policy being advertised is available only in English.

56-7-1604.

Applicability - Exceptions.

(5) (c) Any non-English language policy delivered or issued for delivery in this state shall be deemed to be in compliance with § 56-7-1605(a)(1) if the insurer certifies that such policy is translated from an English language policy which does comply with § 56-7-1605(a)(1).
 

 § 56-7-123

Polices en anglais - Langue du matériel promotionnel

(a) Toute police d'assurances établie à l'avantage d'un citoyen ou d'un résident de cet État doit être rédigée en anglais.

(b) Rien dans la présente partie n'interdit un assureur de faire de la publicité ou de donner de l'information ou des traductions aux consommateurs dans une autre langue que l'anglais, à la condition que la publicité ou le matériel d'information déclare clairement que la police d'assurances annoncée est disponible seulement en anglais.

56-7-1604

Applicabilité - Exemptions

(5) (c) Toute police fournie ou publiée dans cet État à des fins de distribution dans une autre langue que l'anglais doit être conforme avec le paragraphe 56-7-1605 (a) (1), si l'assureur certifie que cette police est la traduction d'une police rédigée en anglais et respectant le paragraphe 56-7-1605 (a) (1).

L'étiquetage des produits de literie doit apparaître en anglais:

§ 68-15-202

Tagging required for new articles of bedding.

Each new article of bedding, sold in this state, must have securely and permanently attached thereto a substantial white cloth tag that:

(3) Is indelibly stamped or printed in the English language a statement or statements:

(a) Describing the kind of materials used in filling the article of bedding;

§ 68-15-202

Marquage exigé pour les nouveaux articles de literie

Tout nouvel article de literie vendu dans cet État doit avoir attaché solidement et de manière permanente une étiquette blanche obligatoire en tissu dont :

(3) L'information ou les informations sont tamponnées ou imprimées de manière indélébile en anglais:

(a) Décrivant le genre de matières utilisées dans la confection de l'article de literie ;

La politique linguistique de l'État du Tennessee est similaire à la plupart des États américains. Outre le fait que l'anglais soit déclaré la langue officielle de l'État, le reste de la politique correspond pour l'essentiel à la non-intervention. Font exception certaines mesures très ponctuelles concernant l'usage obligatoire de l'anglais. En somme, il s'agit d'une politique typique d'un État américain, car de toute façon la vie sociale de l'État doit passer par l'anglais, c'est-à-dire du monde parlementaire jusqu'au monde du travail en passant par l'école. Il faut dire que 95 % de la population de cet État parle l'anglais comme langue maternelle.

Dernière version mise à jour: 07 décembre, 2015
 

Les États-Unis d'Amérique

  
(1) Les États-Unis: situation générale
(2) La politique linguistique fédérale
(3) Les États américains: présentation générale
(4) Liste des États disponibles
(5) Bibliographie

 

- Amérique du Nord -

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