Illinois State Flag
État de l'Illinois
Illinois

(USA)

 
Capitale: Springfield
Population: 12,4
millions (2000)
Langue officielle: anglais (de jure)
Groupe majoritaire: anglais (80,7 %)
Groupes minoritaires: espagnol (10,8 %), polonais (1,6 %), chinois (0,5 %), allemand (0,5 %), tagalog (0,5 %), italien (0,4 %), coréen (0,3 %), français (0,3 %), grec (0,3 %), arabe (0,3 %), ourdou (0,2 %), serbo-croate (0,2 %), goudjarati (0,2 %), hindi (0,1 %), etc.
Système politique: État de l'Union américaine (USA)
Articles constitutionnels (langue):  aucune disposition linguistique dans la Constitution de 1984-1984
Lois linguistiques:
quelques lois sectorielles dans les Illinois Compiled Statutes (Lois rassemblées de l'Illinois)

1 Situation générale

L'Illinois est un État d'une superficie de 146 756 km² situé au centre des États-Unis, riverain du lac Michigan au nord, et limité au sud par la confluence de l'Ohio et du Mississippi, puis au nord par le Wisconsin, à l'ouest par l'Iowa et le Missouri, au sud par le Missouri et le Kentucky et à l'est par l'Indiana.  La capitale de l'État est Springfield, la ville principale, Chicago. Le mot Illinois est tiré d'un mot algonquin signifiant «tribu des hommes supérieurs».

En 2000, cet État comptait une population totale de 12,4 millions d'habitants (US Census Bureau), dont l'anglais était la langue maternelle pour 80,7 % de la population (individus de cinq ans et plus). Près de 20 % des citoyens de l'Illinois parlaient une autre langue que l'anglais. L'espagnol venait en seconde place avec 10,8 % des locuteurs, suivi du polonais (1,6 %), du chinois (0,5 %), de l'allemand (0,5 %), du tagalog (0,5 %), de l'italien (0,4 %), du coréen (0,3 %), du français (0,3 %), du grec (0,3 %), de l'arabe (0,3 %), de l'ourdou (0,2 %), du serbo-croate (0,2 %), du gujarati (0,2 %), de l'hindi (0,1 %), etc.

Langues de l'Illinois (US Census Bureau 2000) Population
(5 ans et plus)
%
Anglais 9 326 785 80,7 %
Espagnol 1 253 670 10,8 %
Polonais    185 745 1,6 %
Chinois     65 255 0,5 %
Allemand     63 370 0,5 %
Tagalog

    62 365

0,5 %
Italien     51 970 0,4 %
Coréen     43 715 0,3 %
Français (incluant cajun et créole)     40 810 0,3 %
Grec     40 580 0,3 %
Arabe     35 395 0,3 %
Ourdou     32 420 0,2 %
Serbo-croate     29 635 0,2 %
Gujarati     28 725 0,2 %
Hindi

    18 735

0,1 %
Vietnamien    16 490 0,1 %
Japonais     15 480 0,1 %
Langues africaines     15 380 0,1 %
Toutes autres langues    220 980  1,9 %
Total 11 547 505 100 %

2 Bref historique

La région fut explorée en 1673 par les Français Louis Jolliet et Jacques Marquette, puis, en 1679, par Robert Cavelier de La Salle, qui bâtit Fort-Crèvecœur au bord du lac Peoria. En 1712, toute la région située au sud de la rivière Illinois fut incluse dans la province française de la Louisiane. La première colonie permanente française fut fondée vers 1720, à Kaskaskia. Toutefois, les Français ne firent aucune tentative sérieuse pour coloniser le territoire. À cette époque, les deux rives du Mississippi moyen formaient le «Pays des Illinois», une région agricole, commerciale (traite des fourrures) et minière prospère, quoique peu peuplée, située aux deux tiers du chemin entre la colonie française du Saint-Laurent et celle de la Louisiane.

Suite au traité de Paris de 1763, toute la région fut cédée par la France à la Grande-Bretagne, qui la rattacha en 1774 à la «Province of Québec» (voir la carte de gauche). En 1778, au cours de la guerre de l'Indépendance américaine, des Virginiens placés sous le commandement de Rogers Clark envahirent l'Illinois et capturèrent les garnisons anglaises de Cahokia et de Kaskaskia.

La souveraineté américaine sur l'ensemble de la région fut reconnue à l'issue de la guerre de l'Indépendance (traité de Paris, 1783). D'abord incorporé à divers territoires, l'Illinois fut constitué en territoire autonome en 1809. Il intégra l'Union le 3 décembre 1818, devenant le vingt et unième État américain. Les guerres contre les Indiens prirent fin avec les traités de Rock Island (1832) et de Chicago (1833). La défaite des Amérindiens, chassés de l'Illinois, la construction du canal Illinois-Michigan à partir de 1836, le développement des chemins de fer dans les années 1850 accélérèrent l'essor économique et la colonisation de la région. En 1870, l'Illinois devint le premier État agricole des États-Unis.

Dans les années 1870, les fermiers, groupés dans le mouvement agrarien Granger, s'opposèrent à l'industrialisation. Celle-ci ne cessa pourtant de s'accélérer. Après un essor rapide dans les années 1880-1890 (83 000 ouvriers en 1870, 313 000 en 1890), elle connut une expansion spectaculaire au cours du XXe siècle et s'accompagna d'une immigration massive de travailleurs vers les villes de l'Illinois.

Au cours des années 1880, l'Assemblée législative adopta la loi Edwards qui eut pour effet de limiter considérablement la langue allemande dans les écoles primaires. En 1923, l'Assemblée législative de l'Illinois promulgua la langue américaine comme langue officielle et non pas la langue anglaise 1) :

Declaration of "American"
as the Official Language of Illinois

Whereas, Since the creation of the American Republic there have been certain Tory elements in our country who have never become reconciled to our republican institutions and have ever clung to the tradition of King and Empire; and

Whereas, America has been a haven of liberty and place of opportunity for the common people of all nations; and

Whereas, These strangers within our gates who seek economic betterment, political freedom, larger opportunities for their children and citizenship for themselves, come to think of our institutions as American and our language as the American language; and

Whereas, The name of the language of a country has a powerful psychological influence in stimulating and preserving the national ideal; and

Whereas, The languages of other countries bear the names of the countries to which they belong, ... now therefore

Section 1.

Be it enacted by the People of the State of Illinois, represented in the General Assembly: The official language of the State of Illinois shall be known hereafter as the "American" language and not as the "English" language.

Déclaration de l'«américain»
c
omme langue officielle de l'Illinois

Attendu que, depuis la création de la République américaine il y a eu des certains éléments Tory dans notre pays qui ne se sont jamais réconciliés avec nos établissements républicains et se sont toujours accrochée à la tradition du roi et de l'Empire; et

Attendu que l'Amérique a été un refuge de liberté et un lieu de circonstance opportune pour les peuples de toutes les nations; et

Attendu que ces étrangers qui, dans nos murs, cherchent une amélioration économique, une liberté politique, de plus grandes occasions pour leurs enfants et la citoyenneté pour eux-mêmes, viennent à croire à nos établissements en tant que citoyens américains et en tant que notre langue est l'américain ; et

Attendu que le nom de la langue d'un pays a une puissante influence psychologique dans la stimulation et la préservation de l'idéal national; et

Attendu que les langues d'autres pays portent les noms des pays auxquels ils appartiennent... alors maintenant:

Paragraphe 1

Il est décrété par le peuple de l'État de l'Illinois représenté par l'Assemblée générale : la langue officielle de l'État de l'Illinois est reconnue ci-après comme la langue «américaine» et non pas la langue «anglaise».

En 1969, l'anglais remplaçait l'américain comme langue officielle de l'État de l'Illinois. Au milieu des années 1950, les industries métallurgiques et sidérurgiques de l'Illinois étaient les plus importantes du pays et assuraient la moitié de la production industrielle de l'État. Une diversification de l'industrie s'opéra à partir des années 1960, notamment dans les secteurs de l'automobile, des pneumatiques et des industries de pointe.

3 La politique linguistique

La Constitution (1983-1984) de l'État de l'Illinois ne contient aucune disposition linguistique. Par contre, le paragraphe 460/20 du chapitre 5 des Lois rassemblées de l'Illinois (Illinois Compiled Statutes) déclare que «la langue officielle de l'État de l'Illinois est l'anglais»:

Section 20.

Official language.

The official language of the State of Illinois is English.

Paragraphe 20

Langue officielle

La langue officielle de l'État de l'Illinois est l'anglais.

3.1 Les services gouvernementaux

Rappelons que près de 20 % des résidants de l'Illinois parlent une autre langue que l'anglais à la maison, dont la moitié pour l'espagnol. L'Illinois a adopté une nouvelle loi en février 2005 sur les services gouvernementaux, appelée la Loi relative à l'accès aux services gouvernementaux (en anglais: Act concerning access to governmental services). Comme on le constatera, l'État de l'Illinois n'est pas opposé au bilinguisme dans les services gouvernementaux.

Ainsi, l'alinéa a) du paragraphe 10 de la loi SB0334 précise que l'État entreprendra des démarches raisonnables pour dispenser l'accès égal aux services publics pour les individus ayant une compétence limitée en anglais. Ces services peuvent être rendus à l'oral sur une base hebdomadaire ou plus fréquemment. La traduction des documents importants habituellement seront dispensés au public dans une langue parlée par une population ayant une compétence limitée en anglais à la condition de constituer au moins 3 % de la population totale (d'après le recensement fédéral) dans le secteur géographique desservi par un bureau local d'une agence de l'État. De façon précise, les documents importants devant être traduits sont les suivants:

(1) Tous les formulaires d'une cour d'appel, comprenant les formulaires d'auto-assistance, les requêtes et les directives pour ces formulaires et requêtes.
(2) Toutes les requêtes relatives à l'assistance de la part de l'État, comme le bien-être, les services médicaux et les directives pour ces requêtes.
(3) Tous les documents publics largement diffusés tels que les brochures, les affiches et autres documents écrits produits par des agences de l'État.

Voici le texte complet de la Loi relative à l'accès aux services gouvernementaux, accompagnée d'une traduction française :

An Act concerning access to governmental services

SB0334 - 2/15/2005

Section 10.

Language access required.

(a) Each State agency, constitutional officer, circuit court clerk, and State program shall take reasonable steps to provide equal access to public services for individuals with limited English proficiency.

(b) Reasonable steps to provide equal access to public service include, but are not limited to:

1) In-house oral language services for individuals with limited English proficiency if contact between a State agency, constitutional officer, circuit court clerk, or State program and individuals with limited English proficiency is on a weekly or more frequent basis.

2) The translation of important documents ordinarily provided to the public in any language spoken by any limited English proficient population that constitutes at least 3% of the overall population within the geographic area served by a local office of a State agency, constitutional officer, or county of a circuit court, as measured by the U.S. Census. Specifically, the following are important documents to be translated:

(A) All circuit court forms, including self-help forms, and applications and instructions for those forms and applications.

(B) All applications for State benefits, such as welfare and health care, and instructions for those applications.

(C) All public outreach materials, such as pamphlets, posters, and other written materials, produced by State agencies.

3) Any additional methods or means necessary to achieve equal access to public services.

(c) Each State agency, constitutional officer, circuit court clerk, and State program shall adopt rules regarding the requirements of this Section at least 6 months prior to the date that this Act takes effect, or as soon thereafter as possible.

Loi relative à l'accès aux services gouvernementaux

SB0334 - 2/15/2005

Paragraphe 10

Accès à la langue obligatoire

(a) Chaque agence de l'État, chaque fonctionnaire constitutionnel, chaque employé d'une cour d'appel et chaque programme de l'État entreprendra des démarches raisonnables pour dispenser l'accès égal aux services publics pour les individus ayant une compétence limitée en anglais.

(b) Les démarches raisonnables pour dispenser un accès égal aux services publics comprennent, mais n'en sont pas limités :

1) Les services linguistiques internes à l'oral pour les individus ayant une compétence limitée en anglais, si le rapport entre une agence de l'État, un fonctionnaire constitutionnel, un employé d'une cour d'appel ou un programme de l'État et les individus ayant une compétence limitée en anglais est sur une base hebdomadaire ou plus fréquemment.

2) La traduction des documents importants habituellement dispensés au public en une langue parlée par une population ayant une compétence limitée en anglais constituant au moins 3 % de la population totale dans le secteur géographique desservi par un bureau local d'une agence de l'État, un fonctionnaire constitutionnel ou une cour d'appel d'un comté, tel que mesuré par le Recensement des États-Unis. De façon précise, les documents importants devant être traduits sont les suivants:

(A) Tous les formulaires d'une cour d'appel, comprenant les formulaires d'auto-assistance, les requêtes et les directives pour ces formulaires et requêtes.

(B) Toutes les requêtes relatives à l'assistance de la part de l'État, comme le bien-être, les services médicaux et les directives pour ces requêtes.

(C) Tous les documents publics largement diffusés tels que les brochures, les affiches et autres documents écrits produits par des agences de l'État.

3) Toutes les méthodes supplémentaires et moyens nécessaires pour satisfaire l'accès égal aux services publics.

(c) Toute agence de l'État, tout fonctionnaire constitutionnel, tout employé d'une cour d'appel et tout programme de l'État doit adopter des règles quant aux prescriptions du présent paragraphe au moins six mois avant la date de l'entrée en vigueur de la présente loi ou, par la suite, aussi tôt que possible.

Malgré cette tolérance au bilinguisme, les affaires de l'État se déroulent normalement en anglais, du Parlement aux cours de justice, en passant par les services administratifs et les services de santé. Cependant, par interprétariat, l'État accorde à certaines minorités linguistiques des facilités dans la prestation de certains services. Il faut bien comprendre que l'offre en espagnol, en polonais  ou en chinois ne précède jamais la demande. Il faut nécessairement demander un service en espagnol pour l'obtenir. De plus, le fonctionnaire ou le préposé n'est jamais lui-même soumis au bilinguisme; la Loi relative à l'accès aux services gouvernementaux impose seulement à certains services de veiller à ce que la personne obtienne le service. Enfin, la loi ne précise aucune délimitation territoriale et ne définit pas ce qu'est une demande. De plus, elle n'assure pas que les services donnés seront de la même qualité, ni dispensés aussi rapidement que dans la langue de la majorité anglophone. Il n'existe toujours pas de règles précises relativement à la désignation linguistique des emplois dans la fonction publique. Tout est laissé à la discrétion de l'administration locale qui, selon le cas, fait son possible pour assurer un service bilingue auprès d'une certaine clientèle. Il en résulte des disparités dans les services dispensés; s'ils sont adéquats dans les districts à forte densité hispanophone, ils demeurent inopérants dans les districts massivement anglophones. Néanmoins, la législation de l'Illinois semble aller plus loin dans la documentation écrite.

3.2 L'éducation bilingue

En matière d'éducation bilingue, l'Illinois semble être l'un des États les plus ouverts de tous les États-Unis. L'Illinois State Board of Education a autorisé à un grand nombre d'organismes de gérer et de promouvoir ce type d'éducation. Par exemple, l'Illinois Association of School Boards (IASB) offre certains services de consultation (courrier, courriel, téléphone, rencontres) pour le personnel enseignant et administratif sur les démarches administratives, la politique linguistique, la réglementation gouvernementale, les programmes éducatifs, l'évaluation et les relations avec le personnel.  L'Illinois Measure of Annual Growth in English (IMAGE) est un organisme qui évalue le progrès des élèves ayant une compétence limitée en anglais (LEP). Le Programme d'éducation bilingue-biculturel de l'État de l'Illinois (Bilingual-Bicultural Education Program at Illinois State) est offert aux étudiants intéressés par l'utilisation de la langue espagnole et la culture comme un outil d'enseignement. Il est offert par le Département de l'éducation et des programmes d'études (Department of Curriculum and Instruction) en coopération avec les départements d'Anglais, des Langues étrangères, de Sociologie-Anthropologie ainsi que le département d'Histoire. 

Mentionnons aussi l'Illinois TESOL-BE est une organisation professionnelle à but non lucratif, qui est impliquée dans le développement professionnel, la législation, les publications gouvernementales et les groupes d'intérêt voués à la fois à l'éducation bilingue et à l'enseignement de l'anglais pour ceux qui ont des compétences limitées en anglais. Les objectifs premiers du TESOL-BE de l'Illinois sont le développement pédagogique de l'enseignement et des pratiques administratives, ainsi qu'un enseignement socialement responsable. Mentionnons également le IAMME: l'Illinois Association for Multilingual Multicultural Education (Association de l'Illinois pour une éducation multilingue et multiculturelle), une organisation professionnelle destinée à promouvoir une politique éducative de haute qualité et des pratiques linguistiques pour les élèves provenant de milieux culturels divers et comprenant ceux qui apprennent l'anglais.

La loi scolaire de l'Illinois, la Act concerning education (Loi relative à l'éducation) est très claire sur la langue d'enseignement: «L'éducation dans toutes les écoles primaires et secondaires de l'État est en langue anglaise, sauf dans les programmes de langue seconde [...] et les programmes pour lesquels le conseil scolaire peut dispenser [...] une autre langue que l'anglais pour des enfants dont la langue maternelle est autre que l'anglais.»

An Act concerning education.

HB2015 LRB094 02839 NHT 32840 b

Be it enacted by the People of the State of Illinois, represented in the General Assembly:

Section 5.

The School Code is amended by changing Section 27-2 as follows:

Section 27-2.

Instruction in English language.

Instruction in all public elementary and and secondary schools of the State shall be in the English language except in second language programs and except in conjunction with programs which the school board may provide, with the approval of the State Board of Education pursuant to Article 14C, in a language other than English for children whose first language is other than English.

Loi relative à l'éducation

HB2015 LRB094 02839 NHT 32840 b

Décrété par le peuple de l'État de l'Illinois représenté par l'Assemblée générale :

Paragraphe 5

Le Code scolaire est modifié en changeant le paragraphe 27-2 comme suit:

Paragraphe 27-2

Enseignement en anglais

L'enseignement dans toutes les écoles primaires et secondaires de l'État est en anglais, sauf dans les programmes de langue seconde et en conjonction avec les programmes pour lesquels le conseil scolaire peut dispenser, sur l'approbation du Conseil d'établissement de l'État conformément à l'article 14C, une autre langue que l'anglais pour des enfants dont la langue maternelle n'est pas l'anglais.

L'instruction dans tout l'élémentaire public et et les écoles secondaires de l'état sera dans l'anglais excepté dans les deuxièmes programmes de langue et excepté en même temps que les programmes que le panneau d'école peut fournir, avec l'approbation du conseil d'état de l'éducation conformément à l'article 14C, dans une langue autre que l'anglais pour les enfants dont la première langue est autre que l'anglais.

Cependant, comme il est également précisé à l'article 14C d'une autre loi scolaire, la Schools Common Act (Loi sur les écoles communes), il y a un grand nombres d'enfants de cet État qui proviennent  d'un environnement où la langue maternelle n'est pas l'anglais. Or, l'expérience a démontré que les écoles publiques dans lesquelles l'instruction est donnée seulement en anglais sont souvent inadéquates pour l'éducation de ces enfant. C'est pourquoi l'Assemblée législative de l'État «croit qu'un programme d'éducation bilingue transitoire peut satisfaire aux besoins de ces enfants et faciliter leur intégration dans le programme scolaire public d'études régulières». Ainsi, conformément à la politique de l'État pour assurer l'égalité éducative à touts les enfants et en raison des besoins éducatifs des enfants dont la capacité est limitée en anglais et en raison également du succès des programmes bilingues existants, la Loi sur les écoles communes prévoit l'établissement de programmes d'éducation bilingues transitoires dans les écoles publiques. En vertu de la législation en cours, l'État de l'Illinois défraie les coûts supplémentaires que nécessitent les écoles bilingues dans un district scolaire. Les dépenses pour l'éducation bilingue sont réparties comme suit: 62,0 % sont assumées par les districts scolaires, 29,9 % par l'Illinois et 7,9 % par le gouvernement fédéral.

Plus de 110 000 élèves habitant l'Illinois reçoivent leur instruction dans plus d'une langue en vertu de la législation en vigueur dans l'État, dont environ 65 000 d'entre eux sont considérés comme ayant des compétences limités en anglais. Les districts scolaires offrent des programmes d'éducation bilingue (l'anglais et une autre langue) chaque fois que 20 élèves ou plus ayant des compétences limitées en anglais sont inscrits dans une école. L'Illinois a été l'un des premiers États à se doter de telles mesures. Les programmes bilingues sont dits transitoires, c'est-à-dire qu'ils sont prévus pour trois ans par enfant. En Illinois, des programmes bilingues existent en 12 langues différentes. Environ 20 langues peuvent légalement être utilisées dans les programmes bilingues. Le plus grand nombre d'enfants avec des compétences limités en anglais est à Chicago (environ 40 % de toutes les écoles bilingues de l'État); et près de 90 % des enfants inscrits dans ces programmes approuvés par l'État parlent l'espagnol comme langue maternelle. Suivent dans l'ordre les locuteurs de l'allemand et de l'italien. Les hispanophones constituent le groupe qui a le plus considérablement augmenté depuis une soixantaine d'années, surtout par l'apport de populations immigrantes en provenance de l'Amérique latine et de Porto Rico.

Les programmes bilingues de l'Illinois sont divisés en deux catégories: les «programmes bilingues transitoires», d'une part, les «programmes de maintien», d'autre part. L'éducation transitoire prévoit que les élèves reçoivent leur instruction en deux langues: l'une est la langue maternelle (celle parlée à la maison) employée dans l'enseignement, l'autre est l'anglais. L'objectif fondamental des programmes bilingues transitoires (normaux) est de former des élèves qui seront finalement placés dans des classes «tout-anglais». Les programmes de maintien poursuivent des objectifs plus larges. Ils s'efforcent d'instruire les enfants entant que futurs «citoyens bilingues et biculturels». Dans ces programmes, les deux langues et les deux cultures ont une importance égale: ces deux langues sont employées à égalité dans l'enseignement. Pour ce faire, les élèves restent dans le programme durant toute l'école primaire et, idéalement, le programme est prolongé tout le long du secondaire. De plus le district scolaire doit assurer aux enfants inscrits dans un programme d'éducation bilingue de participer entièrement aux activités parascolaires des écoles régulières publiques.

Les études faites par l'Illinois State Board of Education ont démontré les élèves inscrits dans les programmes bilingues apprennent plus rapidement l'anglais tendent à abandonner le programme à leur entrée au secondaire pour poursuivre leurs études dans les programmes traditionnels. Par contre, les programmes tout-anglais auraient tendance à diminuer la motivation des enfants allophones dans la poursuite de leurs études. Toutefois, d'autres études révèlent que les programmes d'éducation bilingue dans les écoles de Chicago ne réussissent guère qu'à amener 20 % des élèves dans les classes régulières dans le délai imparti de trois ans, ce qui signifie que 80 % des élèves restent dans les classes bilingues. Certains de ces élèves passeraient douze années entières à l'école sans jamais maîtriser assez d'anglais pour quitter le programme bilingue. Plus de 20 % des élèves des programmes d'éducation bilingue de Chicago demeurent dans le programme pour plus de six ans et presque un tiers de tous les élèves sont enlevés du programme à la demande de leurs parents. En vertu de la réglementation en vigueur en Illinois, les parents ne sont pas tenus de se faire intimider et harceler par des administrateurs scolaires qui exigent que leur(s) enfant(s) quittent le programme bilingue transitoire. D'ailleurs, beaucoup de partisans des organisations telles que US English, English Only, English First, English Plus et Save Our Schools (SOS) considèrent que l'État de l'Illinois est trop permissif et trop tolérant; on sait que ces organisations ont entrepris un véritable combat politique pour promouvoir l'unilinguisme officiel aux États-Unis et éviter d'ériger une tour de Babel en Amérique.

3.3 Le monde du travail

La tolérance des autorités de l'État semble s'étendre également au monde du travail. L'Assemblée législative de l'État de l'Illinois a adopté une loi au titre quelque peu ambigu sur la compétence culturelle et linguistique des médecins pratiquant en Illinois: il s'agit de la Act concerning regulation (Loi relative au règlement). On pense surtout aux médecins d'origine mexicaine. C'est un programme éducatif facultatif destiné aux médecins désireux d'apprendre une langue étrangère (généralement l'espagnol) afin d'améliorer leur capacité de communiquer avec leurs patients qui ne parlent pas l'anglais. Le programme élargit les connaissances pour poursuivre des objectifs d'ordre culturel. On veut que ces médecins acquièrent des «croyances culturelles» et des pratiques qui peuvent avoir un impact sur les services médicaux aux patients en permettant aux médecins d'incorporer leurs nouvelles connaissances dans le diagnostic et le traitement des patients qui ne sont pas partie de la culture anglo-saxonne en Illinois. Il faut avouer que cette initiative témoigne d'une grande ouverture sur les langues et les cultures des nouveaux immigrants. Voici le texte complet de cette loi avec une traduction française:

Act concerning regulation.

SB0522

Be it enacted by the People of the State of Illinois, represented in the General Assembly:

Section 1.

Short title.

This Act may be cited as the Cultural and Linguistic Competency of Physicians Act.

Section 10.

Cultural and Linguistic Physician Competency Program.

(a) The Cultural and Linguistic Physician Competency Program is hereby established and shall be operated by local medical societies of the Illinois State Medical Society and shall be monitored by the Department of Financial and Professional Regulation.

(b) This program shall be a voluntary program for all interested physicians. As a primary objective, the program shall consist of educational classes that shall be designed to teach physicians the following:

(1) A foreign language at the level of proficiency that initially improves their ability to communicate with non-English speaking patients.

(2) A foreign language at the level of proficiency that eventually enables direct communication with the non-English speaking patients.

(3) Cultural beliefs and practices that may impact patient health care practices and allow physicians to incorporate this knowledge in the diagnosis and treatment of patients who are not from the predominant culture in Illinois.

(c) The program shall operate through local medical societies and shall be developed to address the ethnic language minority groups of interest to local medical societies.

(d) In dealing with Spanish language and cultural practices of Mexican immigrant communities, the cultural and linguistic training program shall be developed with direct input from physician groups in Mexico who serve the same immigrant population in Mexico. A similar approach may be used for any of the languages and cultures that are taught by the program or appropriate ethnic medical societies may be consulted for the development of these programs.

Loi relative au règlement

SB0522

Décrété par le peuple de l'État de l'Illinois représenté par l'Assemblée générale :

Paragraphe 1

Titre court

Cette loi peut être citée la Loi sur la compétence culturelle et linguistique des médecins.

Paragraphe 10

Programme sur la compétence culturelle et linguistique des médecins

(a) Le programme sur la compétence culturelle et linguistique des médecins est par la présente établi et est effectué par les sociétés locales médicales de la Société de médecine de l'État de l'Illinois, et est supervisé par le Département de la réglementation financière et professionnelle.

(b) Ce programme se veut volontaire pour tous les médecins concernés. Comme objectif premier, le programme comprend des cours éducatifs conçus pour apprendre aux médecins ce qui suit : 

1) Une langue étrangère à un niveau de compétence qui améliorera d'abord leur capacité de communiquer avec les patients qui ne parlent pas l'anglais.

2) Une langue étrangère à un niveau de compétence qui permettra finalement la communication directe avec les patients qui ne parlent pas l'anglais.

3) Des croyances culturelles et des pratiques qui peuvent avoir un impact sur les pratiques des services médicaux aux patients et permettre aux médecins d'incorporer leurs connaissances dans le diagnostic et le traitement des patients qui ne sont pas partie de la culture prédominante en Illinois.

(c) Le programme est sous la responsabilité des sociétés locales de médecine et est développé pour s'adresser aux groupes des minorités linguistiques et ethniques à l'avantage des sociétés locales de médecine.

(d) En rapport avec la langue espagnole et les pratiques culturelles des communautés mexicaines d'immigrants, le programme de formation culturelle et linguistique est développé avec l'entrée franche de groupes de médecins du Mexique desservant la même population d'immigrants au Mexique. Une approche similaire peut être employée pour chacune des langues et des cultures enseignées au moyen du programme, et les sociétés ethniques de médecine appropriées peuvent être consultées pour le développement des présents programmes.

En 2002, l'Assemblée législative de l'Illinois a adopté la Loi relative à certains fournisseurs de service financiers (Act in relation to certain financial service providers). Cette loi, entrée en vigueur le 26 juin 2002, modifiait plusieurs lois relatives à certains fournisseurs financiers: par exemple, la Loi sur les opérations bancaires de l'Illinois, la Loi sur les économies et prêts de l'Illinois, la Loi sur les caisses d'épargne, la Loi sur l'union de crédit, la Loi sur les fiduciaires d'entreprise, la Loi sur les sociétés bancaires étrangères, la Loi sur le bureau des représentants des banques étrangères, la Loi sur les prêts d'acompte au consommateur, la Loi sur les prêts d'acompte au consommateur, le Code d'assurance de l'Illinois, la Loi sur les titres d'assurance, etc. Dans tous ces cas, un seul article concerne la langue: il est possible de mener des transactions en une langue autre que l'anglais par l'entremise d'un employé ou d'un agent agissant comme interprète ou par l'entremise d'un interprète fourni par le client.

Non-English language transactions.

A bank may conduct transactions in a language other than English through an employee or agent acting as interpreter or through an interpreter provided by the customer.

Transactions dans une langue autre que l'anglais

Une banque peut mener des transactions en une langue autre que l'anglais par l'entremise d'un employé ou d'un agent agissant comme interprète ou par l'entremise d'un interprète fourni par le client.

La formulation est toujours la même, hormis le type de fournisseur financier. Selon le fournisseur, le nom change: «banque», «compagnie d'actions bancaires», «caisse d'épargne», «union de crédit», «fiduciaire d'entreprise», «courtier d'assurance», «société bancaire étrangère», «fiduciaire d'entreprise», etc. Le paragraphe 155.32 de la Loi relative à certains fournisseurs de service financiers apporte une précision particulière pour les courtiers d'assurance. Eux aussi sont autorisés à offrir des polices d'assurance, des endossements, des clauses et tout document explicatif ou publicitaire dans une langue autre que l'anglais. Toutefois, en cas de conflit ou de plainte de la part d'un client, la version en langue anglaise de la couverture d'assurance devra servir de solution dans le conflit ou la plainte.

N'oublions pas que, dans cet État, quelque 20 % des citoyens parlent une autre langue maternelle que l'anglais. Cela dit, l'Illinois offre des services dans l'administration, la justice et les écoles, qui pourraient servir de modèle à la plupart des autres États américains. Ce n'est pas en Illinois que les partisans des groupes de droite, tels que US English, English Only, English First et Save Our Schools (SOS) pourraient faire une campagne anti-bilinguisme et gagner la population à leur cause. La politique linguistique de l'Illinois correspond à une politique sectorielle limitée à certains services bilingues et à l'éducation bilingue. Il ne s'agit pas, par exemple, d'une véritable politique de bilinguisme telle qu'elle est pratiquée dans certaines provinces canadiennes comme au Nouveau-Brunswick ou en Ontario. Néanmoins, la politique de l'Illinois témoigne d'une certaine ouverture et d'une tolérance dont on trouve peu d'exemples aux États-Unis.

Dernière mise à jour: 07 décembre, 2015
 

 

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