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| Delaware |
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Delaware
(USA) |
Capitale: Dover
Population: 783 600 (2000)
Langue officielle: anglais
Groupe majoritaire: anglais (90,5 %)
Groupes minoritaires: espagnol (4,7 %), français (0,7 %),
chinois (0,4 %), allemand (0,4 %), italien (0,3 %), polonais (0,3 %),
coréen (0,2 %), filipino (0,2 %), goudjarathi (0,1 %), hindi (0,1
%), grec (0,1 %), arabe (0,1
%), vietnamien, russe, japonais, farsi, thaï, etc.
Système politique: 1er État de l'Union américaine (USA)
Articles constitutionnels (langue):
par. 2 de l'article 5 de la Constitution du
4 juin 1897 (mise à jour en août 1995)
Lois linguistiques:
quelques lois sectorielles dans le
Delaware Code. |
1 Situation générale
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Le Delaware [DE]
est un petit État de 5133 km² (près de six fois plus petit que la
Belgique) situé sur la côte est des États-Unis en
bordure de l'océan Atlantique. Le Delaware s'étend sur la partie nord-est
de la presqu'île de Delmarva, face à la baie de la Delaware. L'État a pour
voisin le New Jersey (21 300 km²)
à l'est et au nord, la Pennsylavnie
(116 083 km²) tout au nord, le Maryland (25 316 km²) à l'ouest et au sud.
Le nom de Delaware a été donné en l'honneur du premier gouverneur de la
Virginie, le baron De la Warr. Le 7 décembre 1787, le Delaware devint le
premier État à ratifier la Constitution fédérale des États-Unis. La
capitale est Dover, la ville principale, Wilmington. |
Le Delaware est un État homogène au plan
linguistique, puisque 90,5 % des citoyens
parlent l'anglais comme langue maternelle, contre 9,5 % pour toutes les autres
langues réunies (dont 4,7 % pour l'espagnol).
| Langues du Delaware
(US Census Bureau 2000) |
Population
(plus de cinq ans) |
% |
| Anglais |
662 845 |
90,5 % |
| Espagnol |
34 690 |
4,7 % |
| Français (incluant le créole) |
5 230 |
0,7 % |
| Chinois |
3 580 |
0,4 % |
| Allemand |
3 419 |
0,4 % |
| Italien |
2 860 |
0,3 % |
| Polonais |
2 035 |
0,3 % |
| Coréen |
1 600 |
0,2 % |
| Filipino
(tagalog) |
1 280 |
0,2 % |
| Goudjarathi |
965 |
0,1 % |
| Hindi |
940 |
0,1 % |
| Grec |
939 |
0,1 % |
| Arabe |
775 |
0,1 % |
| Vietnamien |
540 |
0,0 % |
| Russe |
539 |
0,0 % |
| Japonais |
485 |
0,0 % |
| Farsi |
384 |
0,0 % |
| Thaï |
320 |
0,0 % |
| Toutes les
autres langues |
8 949 |
1,2 % |
| Total |
732 375 |
100 % |
2 Bref historique
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C'est l'explorateur anglais Henry Hudson
qui découvrit la baie de la
Delaware en 1609. Le nom de Delaware, rappelons-le, n'est pas d'origine amérindienne:
alors
qu'il explorait la côte atlantique au nord de Jamestown en 1610, Dirigez
Samuel Argall découvrit une grande baie qu'il a nommée Delaware en
l'honneur de Thomas West, le troisième lord De la Warr et premier
gouverneur de la Virginie. La région était alors peuplée par des Amérindiens Lenapes (ou
plus tard: les Delawares). Des Suédois fondèrent, en 1638, le premier établissement
permanent, Fort Christina (aujourd'hui Wilmington), en l'honneur de la jeune
reine de Suède alors âgée de 12 ans, et fondèrent une colonie qui reçut le
nom de Nya Sverige («Nouvelle-Suède»). Le drapeau actuel du
Delaware compte parmi ses couleurs le bleu et le jaune, qui sont les
couleurs de la Suède.
Les Hollandais de la Nouvelle-Hollande s'emparèrent
de la Nouvelle-Suède en
1655, mais entrèrent peu après en lutte avec les Anglais de Virginie. La région
fut prise par les Anglais en 1664. Accordée en 1682 à William Penn, elle intégra
la Pennsylvanie, puis fut dotée d'un organisme législatif indépendant en 1704. Après
avoir adopté une constitution qui le transformait en État, le Delaware devint l'une des
Treize Colonies anglaises à proclamer son indépendance en 1776.
|
Le nouvel État prit une part active dans la guerre de
l'Indépendance au cours de laquelle les Anglais occupèrent Wilmington (bataille
de Brandywine en 1777), puis bloquèrent la
baie de la Delaware. Le 7 décembre 1787, le Delaware devint le premier État à
ratifier la Constitution fédérale des États-Unis.
En 1802, le chimiste français Éleuthère Irénée DuPont de
Nemours fonda une usine de poudre à canon, près de Wilmington. Celle-ci se
développa rapidement au cours du XIXe siècle. Diversifiant ses activités, elle
devint rapidement une entreprise d'envergure nationale. Bien qu'État
esclavagiste, le Delaware refusa, en 1861, de faire sécession malgré ses
sympathies sudistes. Dès le début du XXe siècle, le Delaware était devenu
l'un des
principaux centres de l'industrie chimique aux États-Unis. Les nouvelles
infrastructures de transport favorisèrent, au cours des années 1920, le
développement de nouveaux secteurs économiques (textiles synthétiques,
production de volailles de masse). Ceux-ci attirèrent de nouveaux immigrants
(Italiens, Polonais, Juifs russes). La Grande Dépression de 1929 mit fin à cet afflux.
Graduellement, l'État devint passivement anglophone. Aujourd'hui, le Delaware
est un État modéré et centriste, qui favorise plutôt les démocrates.
3
La politique linguistique
Le Delaware est un État relativement homogène au point de
vue linguistique, puisque 90 % des citoyens parlent l'anglais comme langue
maternelle. C'est pourquoi cet État n'a pas beaucoup légiféré au plan de la
langue. D'ailleurs, la Constitution, adopté en 1897, ne fait qu'une allusion à l'anglais. Le
paragraphe 2 de l'article V exige comme condition pour participer à une élection
d'avoir atteint l'âge de 21 ans au premier jour de janvier, d'être citoyen des
États-Unis et d'être «capable de lire en anglais la présente Constitution et
d'écrire son nom».
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ARTICLE V
ELECTIONS
§2. Qualifications for voting;
members of the Armed Services of the United States stationed within State;
persons disqualified; forfeiture of right.
Section 2
[...] provided, however, that no person
who shall attain the age of twenty-one years after the first day of
January in the year of our Lord, Nineteen Hundred, or after that date
shall become a citizen of the United States, shall have the right to vote
unless he shall be able to read this Constitution in the English language
and write his name; [...] |
ARTICLE V
ÉLECTIONS
§ 2. Qualifications pour le vote; les
membres des Forces armées des États-Unis installés dans cet État; les
individus disqualifiés; suppression du droit
Section 2
[...] cependant, pourvu qu'une personne,
qui doit atteindre l'âge de vingt et un an après le premier jour de
janvier de l'année 1900 ou après cette date, est devenue citoyen des
États-Unis, a le droit de vote à moins qu'il ne soit capable de lire la
Constitution en anglais et d'écrire son nom; [...] |
3.1 Les prescriptions de
l'Administration publique
Toute l'Administration publique de l'État se déroule en
anglais, ce qui comprend le Parlement local, les services gouvernementaux et es
tribunaux. Le paragraphe 303 du
Delaware Code traite de l'interprétation des lois: les mots et
expressions doivent être lus avec leur contexte et doivent être interprétés
selon l'usage commun et approuvé de la langue anglaise.
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TITLE 1
General Provisions
CHAPTER 3.
INTERPRETATION OF STATUTES
§ 303. Words and phrases.
Words and phrases shall be read with their context and shall be construed
according to the common and approved usage of the English language.
Technical words and phrases, and such others as may have acquired a
peculiar and appropriate meaning in the law, shall be construed and
understood according to such peculiar and appropriate meaning. (Code 1852,
§ 35; Code 1915, § 1; Code 1935, § 1; 1 Del. C. 1953, § 303.) |
TITRE 1
Dispositions générales
CHAPITRE III
INTERPRÉTATION DES LOIS
§ 303. Mots et expressions
Les mots et expressions doivent être lus avec leur contexte et doivent
être interprétés selon l'usage
commun et approuvé de la langue anglaise.
Les mots techniques et toute autre expression qui doivent acquérir une
signification particulière et appropriée selon la loi doivent être
interprétés et compris en vertu de cette signification particulière et
appropriée. (Code 1852, § 35; Code 1915, § 1; Code 1935, § 1; 1 Delaware
Cod 1953, § 303.) |
En matière de justice, il faut être capable de lire,
parler et comprendre l'anglais pour faire partie d'un jury :
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Courts and Judicial Procedure
PART III
Procedure
CHAPTER 45. JURY SELECTION AND SERVICE
§ 4509. Disqualification from jury service.
(a) The Court shall determine on the basis of information provided on the
juror qualification form or interview with the prospective juror or other
competent evidence whether the prospective juror is disqualified for jury
service.
(b) All persons are qualified for jury service except those who are:
(1) Not citizens of the United States;
(2) Less than 18 years of age;
(3) Not residents of the county of prospective jury service;
(4) Unable to read, speak and understand the English language;
|
Tribunaux et procédure
juridique
PARTIE III
Procédure
CHAPITRE 45. CHOIX DE JURY ET SERVICE
§ 4509. Disqualification de service de jury
(a) La cour détermine, sur la base des informations fournies, le type de
compétence d'un juré, fait une interview de l'éventuel juré ou de toute autre
preuve de compétence si ce juré est refusé pour le
service de jury.
(b) Tous sont qualifiées pour le service de jury, sauf ceux
qui :
(1) ne sont pas citoyens des États-Unis;
(2) sont âgés de moins de 18 ans;
(3) ne sont pas résidants du comté pour le service de jury éventuel;
(4) sont incapables de lire, parler
et comprendre l'anglais;
|
Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail,
l'État oblige les entreprises de fabriques et conserves et autres établissements
de l'industrie alimentaire à présenter aux employés des résumés des statuts et
règlements du Département de la santé et des services sociaux. Si les
employés de l'entreprise ne comprennent pas l'anglais, des traductions
appropriées de ces statuts et règlements doivent être présentées dans les
langues avec lesquelles ils sont familiers:
|
Health and Safety
PART IV
Food and Drugs
CHAPTER 35. CANNERIES AND OTHER FOOD PROCESSING ESTABLISHMENTS
§ 3505. Abstracts of regulations; furnishing and posting.
The Department of Health and Social Services shall have prepared and
printed abstracts of rules, regulations and requirements prescribed in §§
3505 and 3506 of this title and shall furnish every person in this State
affected by this chapter with a reasonable number of printed abstracts,
and such printed abstracts shall be posted in at least 5 conspicuous
places in each factory affected by this chapter and they shall be kept
posted in plain view so that they can be easily read by the employees.
If persons are employed who do not understand the English language, suitable
translations, or so much of such rules, regulations and requirements as
affect the employees, shall also be posted in languages with which they
are familiar. Such translations shall be furnished by the Department of
Health and Social Services upon application by the owner. (28 Del. Laws,
c. 228, § 6; Code 1935, § 4080; 16 Del. C. 1953, § 3507; 70 Del. Laws, c.
149, §§ 158, 159; 71 Del. Laws, c. 85, § 4.) |
Santé et Sécurité
PARTIE IV
Aliments et drogues
CHAPITRE 35. FABRIQUES DE CONSERVES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE
L'INDUSTRIE
ALIMENTAIRE
§ 3505. Les résumés de règlements;
fourniture et publication
Le Département de la santé et des services sociaux doit préparer et
imprimer des résumés des statuts et règlements ainsi que des conditions prescrites
aux paragraphes §§ 3505 et 3506 du présent titre et doit fournir à toute
personne dans cet État concernée par le présent chapitre avec une quantité
raisonnable de résumés imprimés et ceux-ci doivent être présentés
dans au moins cinq endroits visibles dans chaque usine concernée par le
présent chapitre et doivent être tenus à vue de tous pour qu'ils puissent
être facilement lus par les employés.
Si les employés ne comprennent pas l'anglais, des traductions appropriées
de ces statuts et règlements ainsi que les conditions concernant les
employés doivent être aussi présentées dans les langues avec lesquelles
ces derniers sont
familiers. Ces traductions sont fournies par le Département de la santé et des
services sociaux sur demande du
propriétaire. (28 Del. Laws,
c. 228, § 6; Code 1935, § 4080; 16 Del. C. 1953, § 3507; 70 Del. Laws, c.
149, §§ 158, 159; 71 Del. Laws, c. 85, § 4.) |
En ce qui concerne les métiers et professions, le
paragraphe 1910 du Delaware Code fait obligation à toute candidate à un permis pour pratiquer comme infirmière diplômée
de
soumettre au Conseil la preuve écrite, confirmée par
serment, qu'elle «démontre la maîtrise de l'anglais relatifs aux soins».
En vertu du paragraphe 2707 du Delaware Code, le
Département des véhicules automobiles de l'État ne peut émettre de permis de conducteur ou
permis de conduire à [...] «quiconque est incapable de comprendre les signes
routiers et les panneaux de signalisation en anglais».
Le paragraphe 6207 du Code d'assurance oblige les sociétés
d'assurance installées dans le Delaware à rédiger en anglais les procès-verbaux
de leur corps dirigeant principal et de leur conseil d'administration:
|
Insurance Code
PART I
Insurance
§ 6207. Location of office, meetings, communications to members, grievance
procedures.
(a) The principal office of any domestic society shall be located in this
State. The meetings of its supreme governing body may be held in any
state, district, province or territory wherein such society has at least 1
subordinate lodge, or in such other location as determined by the supreme
governing body, and all business transacted at such meetings shall be as
valid in all respects as if such meetings were held in this State.
The
minutes of the proceedings of the supreme governing body and of the board
of directors shall be in the English language. |
Code d'assurance
PARTIE I
Assurance
§ 6207. Emplacement du bureau, des réunions, communications aux membres,
procédures de grief
(a) Le bureau principal d'une société intérieure doit être situé dans cet
État. Les réunions de son conseil d'administration peuvent être tenues
dans tout État, tout district, toute province ou tout territoire où ladite
société compte au moins une succursale secondaire ou dans tout autre
emplacement déterminé par le corps dirigeant principal; et toute l'affaire
traitée à ces réunions est considérée valide à tous égards comme si elles
avaient été tenues dans cet État.
Les procès-verbaux des délibérations du corps dirigeant principal et du
conseil d'administration doivent être en anglais.
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En vertu du paragraphe 6210, tous les documents
enregistrés doivent être en anglais.
Le paragraphe
§ 2235A, portant sur les prêts à court terme au consommateur, précise qu'aucun concessionnaire
financier ne peut offrir un prêt à court terme au consommateur à
moins que la demande pour ce type de prêt soit rédigée «en anglais et en espagnol».
L'une des prescriptions législatives les plus insolites
par rapport à l'anglais concernent la vente des montres d'occasion :
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CHAPTER 37.
SALE OF SECONDHAND WATCHES
§ 3703. Tagging.
Any person, or any agent or employee thereof, who sells a secondhand watch,
shall affix and keep affixed to the same a tag with the words "secondhand"
legibly written or printed thereon in the English language. (41 Delaware Laws,
c. 198, § 2; 6 Delaware Laws C. 1953, § 3703.) |
CHAPITRE 37
VENTE DES MONTRES D'OCCASION
§ 3703. Marquage
Toute personne, tout agent ou tout employé qui
vend une montre d'occasion, doit fixer et y tenir fixée une étiquette
avec les mots «d'occasion» écrit lisiblement ou imprimé dessus en anglais.
(41 Delaware Laws,
c. 198, § 2; 6 Delaware Laws C. 1953, § 3703.) |
3.2 L'éducation
Les écoles publiques du Delaware dispensent l'enseignement
en anglais, au même titre que des cours sur la physiologie et l'hygiène
avec des renseignements particuliers sur les effets des boissons alcoolisées,
des stimulants et des narcotiques sur le système humain:
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TITLE 14
Education
PART I
Free Public Schools
CHAPTER 1. DEPARTMENT OF EDUCATION
Subchapter II. Powers and Duties
§ 122. Rules and regulations.
(b) The Department shall prescribe rules and regulations:
(5) Determining the minimum courses of study for all public elementary
schools and all public high schools of the State, including ensuring that
all elementary school students have an opportunity to attend
a school
where all elementary school subjects, with the exception of foreign
languages, are taught in the English language and requiring that all
pupils of all public elementary schools and all public high schools of the
State be instructed in physiology and hygiene, with special reference to
the effects of alcoholic drinks, stimulants and narcotics upon the human
system. Rules and regulations on this subject shall be proposed by the
Secretary subject to approval by the State Board of Education; |
TITRE 14
Éducation
PARTIE I
Écoles publiques gratuites
CHAPITRE
I. DÉPARTEMENT DE L'ÉDUCATION
Sous-chapitre II. Pouvoirs et
obligations
§ 122. Statuts et règlements
(b) Le Département prescrira des statuts
et règlements :
(5) L'établissement des programmes scolaires minimums pour toutes les
écoles primaires et secondaires publiques de l'État, y compris l'assurance
que tous les élèves d'une école primaire ont l'occasion de fréquenter
un établissement où l'on apprend toutes les
matières du primaire en anglais, à l'exception des langues étrangères,
ainsi que l'obligation de tous les élèves de toutes les écoles primaires
et secondaires publiques de l'État de recevoir leur instruction en
physiologie et en hygiène, avec des renseignements particuliers sur les
effets des boissons alcoolisées, des stimulants et des narcotiques sur le
système humain. Le secrétaire proposera une réglementation sur ce sujet et
la soumettra pour approbation au Conseil d'établissement de l'État; |
Dans l'État du Delaware, un tiers des élèves des écoles
publiques sont des Latinos et un quart de ceux-ci parlent l'anglais de façon
limitée. Bien que l'éducation bilingue soit théoriquement interdite dans le
Delaware, cette interdiction n'a jamais été mise en application. C'est pourquoi
le Département de l'éducation a prévu, pour ceux qui ne parlent pas l'anglais,
la possibilité de recevoir un enseignement en anglais soit en soirée soit à tout
autre moment :
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TITLE 14
Education
PART I
Free Public Schools
CHAPTER 35. PART-TIME SCHOOLS AND CLASSES
§ 3515. Americanization of foreign born non-English speaking residents.
In any school district within this State, including the City of
Wilmington, where there are 10 or more persons over 16 years of age who do
not speak the English language and who desire to attend a class or classes
in which they may receive instruction in speaking English, the body having
control of the public schools of such district or of such City may
establish a class or classes, to be held in the evening or at such other
time as may be convenient for such persons, for the instruction of such
persons in the English language and in the institutions and forms of
government of the United States and this State. The teachers for such
classes shall be employed by the body having control of the public schools
and need not be holders of certificates under this title. (32 Del. Laws,
c. 165, § 1; 14 Del. C. 1953, § 3515.) |
TITRE 14
Éducation
PARTIE I
Écoles publiques gratuites
CHAPITRE 35. ÉCOLES
ET CLASSES À TEMPS PARTIEL
§ 3515. Américanisation des résidants non anglophones
nés à l'étranger
Dans tout district scolaire de cet État, y compris dans la ville de
Wilmington, où l'on compte 10 personnes ou plus âgées de 16 ans et ne
parlant pas l'anglais et qui désirent fréquenter une classe ou des
classes dans lesquelles elles peuvent recevoir l'enseignement en anglais,
l'organisme ayant le contrôle des écoles publiques
de ce district ou de cette ville peut prévoir une ou des classes, soit en soirée
soit à tout autre moment, pouvant accommoder ces personnes pour recevoir un
enseignement en anglais, et ce, dans les établissements et selon les
prescriptions du gouvernement des États-Unis et de cet État. Les enseignants pour
ces classes doivent être
employés par des organismes ayant le contrôle des écoles publiques et ils ne
sont pas tenus d'être détenteurs de certificats en vertu du présent titre.
(32 Del. Laws,
c. 165, § 1; 14 Del. C. 1953, § 3515.) |
Quoi qu'il en soit, un enseignement bilingue développé ("Developmental
bilingual education") est destiné à ceux qui parlent une autre langue maternelle
que l'anglais.
Cet enseignement s'adresse particulièrement à ceux qui sont nés à l'extérieur
des États-Unis, à ceux qui proviennent de milieux dans lesquels une autre langue
que l'anglais est en usage ou aux Amérindiens ou même aux habitants de l'Alaska.
Il s'agit d'un programme d'enseignement à plein temps dans
les écoles primaires et secondaires publiques qui dispensent, sur une base
provisoire, l'enseignement à la fois dans la langue maternelle de
l'élève et aussi en anglais. L'objectif est de favoriser l'apprentissage de
l'anglais afin de s'intégrer activement à la société américaine.
Quoi qu'il en soit, les affaires de l'État se déroulent
presque exclusivement en anglais, du Parlement aux tribunaux, en passant par les
services administratifs, les écoles et les services de santé. Comment
pourrait-il en être autrement, alors que 90,5 % des citoyens de cet État ont
l'anglais comme langue maternelle. En somme, la politique
linguistique de cet État correspond à une politique strictement sectorielle, à
la limite de la non-intervention.
Dernière mise à
jour:
07 décembre, 2015
-
Amérique du Nord
-
