État de la Caroline du Sud

Caroline du Sud

L'anglais comme langue officielle

(1987)

L'État de la Caroline du Sud a adopté en 1987 des dispositions rendant l'anglais langue officielle. Le texte en français est une traduction de l'anglais de Jacques Leclerc.

Article 9
Administration of the Government.

§ 1-1-696.
Official State Language.

The English language is the official language of the State of South Carolina.

§ 1-1-697.
Use of Language Other Than English Prohibited.

Neither this State nor any political subdivision thereof shall require, by law, ordinance, regulation, order, decree, program, or policy, the use of any language other than English; provided, however, that nothing in §§1-1-696 through 1-1-698 shall prohibit a state agency or a political subdivision of the State from requiring an applicant to have certain degrees of knowledge in a foreign language as a condition of employment where appropriate.

§ 1-1-698.
Exceptions to Prohibitions Against Use of Language Other Than English.

Sections 1-1-696 through 1-1-698 do not prohibit any law, ordinance, regulation, order, decree, program, or policy requiring educational instruction in a language other than English for the purpose of making students who use a language other than English proficient in English or making students proficient in a language in addition to English.

Article 9
Administration du gouvernement

§ 1-1-696
Langue officielle de l'État

La langue anglaise est la langue officielle de l'État de la Caroline du Sud.

§ 1-1-697
Interdiction d'une autre langue que l'anglais

Ni cet État ni aucun autre organisme politique n'exigera, par une loi, une ordonnance, un règlement, un décret, un programme ou une politique, l'usage d'une autre langue que l'anglais; à la condition que rien dans les paragraphes 1-1-696 à 1-1-698 n'interdise à une agence de l'État ou à un organisme politique d'exiger qu'un requérant ait un diplôme démontrant sa connaissance d'une langue étrangère comme étant une condition d'emploi lorsque c'est nécessaire.

§ 1-1-698
Exceptions à l'interdiction d'une autre langue que l'anglais

Les paragraphes 1-1-696 à 1-1-698 n'interdisent pas par une loi, une ordonnance, un règlement, un arrêté, un décret, un programme ou une politique, d'exiger l'instruction dans une autre langue que l'anglais afin de rendre des élèves compétents dans une autre langue que l'anglais ou les rendre compétents dans une autre langue en plus de l'anglais.

 

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