État de la Caroline du Nord |
Caroline du Nord(USA) |
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La Caroline du Nord (North Carolina en anglais) est un État côtier de l'est des États-Unis, d'une superficie de 135 560 km². L'État est borné au nord par la Virginie, à l'ouest par le Tennessee et au sud par la Géorgie et la Caroline du Sud. À l'ouest, les Appalaches constitue une frontière naturelle avec le Tennessee. La capitale de l'État est Raleigh. Le nom de Caroline vient de Charles Ier , roi d'Angleterre, dont le nom latin est Carolus, d'où Carolina. L'État de la Caroline du Nord compte une population de 7,7 millions d'habitants. Les locuteurs de l'anglais sont majoritaires avec 92 % de la population, ce qui signifie que 8 % parle une autre langue que l'anglais. Après l'anglais, c'est l'espagnol qui vient en tête (5 %), puis le français (0,5 %), l'allemand (0,4 %), le chinois (0,2 %), le vietnamien (0,2 %), le coréen (0,2 %), l'arabe (0,2 %), le hmong (0,1 %), le tagalog (0,1 %), le grec (0,1 %), le japonais (0,1 %0, l'italien (0,1 %), etc. |
Langues de la Caroline du Nord (2000) | Population (ayant 5 ans et plus) |
% |
---|---|---|
Anglais | 6 909 648 | 92,0 % |
Espagnol | 378 942 | 5,0 % |
Français | 33 201 | 0,4 % |
Allemand |
28 520 |
0,4 % |
Chinois | 15 698 | 0,2 % |
Vietnamien | 13 594 | 0,2 % |
Coréen |
11 386 |
0,2 % |
Arabe | 10 834 | 0,2 % |
Hmong | 7 493 | 0,1 % |
Tagalog | 6 521 | 0,1 % |
Grec |
6 404 |
0,1 % |
Japonais | 6 317 | 0,3 % |
Italien | 6 233 | 0,1 % |
Goudjarathi | 5 725 | 0,1 % |
Hindi | 4 153 | 0,1 % |
Russe | 4 109 | 0,1 % |
Toutes les autres langues (US Census Bureau 2000) | 64 387 | 0,8 % |
TOTAL |
7 513 165 |
100 % |
Par ailleurs, on ne compterait qu'un peu plus de 2000 Amérindiens dans cet État.
Le région fut découverte en 1512 par un Espagnol du nom de Ponce de León. Entre 1562 et 1565 (avec un épilogue en 1568), des Français huguenots tentèrent de s'installer dans le nord de la Floride en y construisant un fort du nom de «La Caroline» en l'honneur de Charles IX à partir du nom latin Carolus. Puis la région aurait été explorée par un Anglais, sir Walter Raleigh, entre 1584 et 1587. En août 1585, une première colonie fut établie sur Roanoke Island, mais elle fut abandonnée un an plus tard. Une seconde tentative eut lieu en 1587 avec un groupe de 121 colons, sans succès. En 1663, Charles II octroya le territoire de la Caroline à huit propriétaires qui fondèrent des établissements privés. Le philosophe anglais John Locke rédigea en 1670 une constitution prévoyant quatre Chambres parlementaires et trois ordres de noblesse, mais elle ne fut jamais appliquée et fut abandonnée en 1693. En 1728, la Caroline devint propriété de la Couronne anglaise. En 1730, la Caroline du Nord fut séparée de la Caroline du Sud. Les colons s'insurgèrent bientôt contre l'autorité royale.
La Caroline du Nord se rallia au mouvement d'indépendance en avril 1776. Au cours de la guerre de l'Indépendance, le territoire fut envahi par les Britanniques (1781). La Caroline du Nord devint le 12e État de l'Union, le 21 novembre 1789. En février 1861, elle refusa dans un premier temps de faire sécession. Toutefois, lorsque Abraham Lincoln décida de réprimer par la force le mouvement sécessionniste, la Caroline du Nord rallia la Confédération sudiste. La Constitution de 1868 accorda le droit de vote aux Noirs. La même année, le Ku Klux Klan commença à mener contre eux une action d'intimidation parfois très violente. Deux présidents américains du XIXe siècle, James Polk et Andrew Johnson, sont originaires de la Caroline du Nord
La Caroline du Nord n'a pas de politique linguistique écrite précise. Néanmoins, c'est l'un des nombreux États à avoir déclaré l'anglais comme langue officielle. Le paragraphe 145-12 des General Statutes of North Carolina (Lois générales de la Caroline du Nord) contient deux alinéas adoptés en 1987 à ce sujet:
§ 145-12 State language. English is the common language of the people of the United
States of America and the State of North Carolina. This section is
intended to preserve, protect and strengthen the English language, and not
to supersede any of the rights guaranteed to the people by the
Constitution of the United States or the Constitution of North Carolina. English is the
official language of the State of North Carolina. |
§ 145-12 Langue officielle (a) Objectif L'anglais est la langue commune des citoyens des États-Unis d'Amérique et
de l'État de la Caroline du Nord. Le présent paragraphe est destiné à
préserver, protéger et renforcer l'anglais et ne remplace aucun des droits garantis aux
citoyens en vertu de la Constitution des États-Unis
ou de celle de la Caroline du Nord. L'anglais
est la langue officielle de l'État la Caroline du Nord. |
De plus, le paragraphe 4 de l'article VI (''Suffrage and eligibility to office'') de la Constitution exige que toute personne se présentant à une inscription lors des élections devra être capable de lire en anglais n'importe quel paragraphe de la Constitution :
Section 4. Qualification for registration. Every person presenting himself for registration shall be able to read and write any section of the Constitution in the English language. |
Paragraphe
4 Qualification pour une inscription Toute personne qui se présente à une inscription doit être capable de lire et écrire en anglais n'importe quel paragraphe de la Constitution. |
3.1 Les mesures administratives
La Caroline n'a adopté que peu de mesures législatives en faveur de l'anglais dans l'Administration locale, sauf en matière d'élection et d'enregistrement de documents. Quoi qu'il en soit, l'anglais demeure la langue officielle et c'est celle de l'Administration locale.
Le paragraphe 163-165.5A des Lois générales de la Caroline du Nord oblige un comté ou une municipalité comptant au moins 6 % d'hispanophones d'avoir des bulletins de vote bilingues (anglais-espagnol) :
§ 163-165.5A (Effective until January 1, 2012).
Ballot instructions in English and Spanish. |
§ 163-165.5A (Effectif jusqu'au 1er janvier 2012) Instructions sur le
bulletin de vote en anglais et espagnol |
Comme dans la plupart des États américains, la loi (§ 55D-100) prévoit l'usage de l'anglais pour qu'un document puisse avoir droit au classement par le secrétaire d'État:
§ 55D-10.
Filing requirements.
[...] |
§ 55D-10
Conditions de
classement
[...] |
Le paragraphe 66-273 reprend des dispositions similaires:
§ 66-273.
Prerequisites for
authentication. |
§ 66-273
Conditions préalables pour
une authentification. |
Avant l'établissement ou l'obtention et le maintien d'un bureau fiduciaire dans cet État, une institution fiduciaire étrangère doit demander au commissaire une autorisation en anglais :
§ 53-323.
Foreign trust institution application for trust office or
representative trust office. The Commissioner may require any materials not written in the English language to be translated, and the translation certified in a manner satisfactory to the Commissioner, at the expense of the foreign trust institution. (2001-263, s. 1; 2005-269, s. 14.) |
§ 53-323. Requête d'une institution fiduciaire étrangère
pour un bureau fiduciaire ou un représentant d'un bureau fiduciaire Le Commissaire peut exiger qu'un document qui n'est pas rédigé en anglais soit traduit et que la traduction soit certifiée de façon satisfaisante pour le commissaire, aux frais de l'établissement fiduciaire étranger. (2001-263, s. 1; 2005-269, s. 14.) |
3.2 La justice
Comme l'anglais est la langue officielle de l'État, les procès doivent donc se dérouler dans cette langue. D'ailleurs, le par. 9-3 des Lois générales prévoit que, pour devenir juré, il faut être capable d'entendre et de comprendre l'anglais:
§ 9-3.
Qualifications of prospective jurors. |
§ 9-3
Les qualifications des éventuels jurés |
Cependant, lors d'une procédure civile, les parties impliquées dans une instance arbitrale peuvent employer une autre langue avec l'accord des parties:
Civil
Procedure.
DEFINITIONS AND GENERAL PROVISIONS. § 1-567.52. |
Procédure
civile
DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES § 1-567.52 |
Par exemple, les tribunaux de l'État ont à leur disposition plus de 130 interprètes pour l'espagnol et environ 800 pour toutes les autres langues. En plus des six langues les plus parlées à la maison en Caroline du Nord (anglais, espagnol, français, allemand, chinois, vietnamien, coréen et arabe), certains programmes forment des interprètes pour l'albanais, l'arménien, le catalan, le chinois, le dari, le farsi, l'hindi, le hmong, le hongrois, etc. Les services d'interprétariat de l'État s'efforcent d'aider les nouveaux arrivants en leur fournissant des brochures sur les travaux de la cour disponibles en anglais et en espagnol. Il existe plus d'une trentaine de tribunaux pouvant offrir des services en espagnol. Cela dit, les procès ne se déroulent qu'en anglais.
3.3. L'éducation
C'est le chapitre 115 des Lois générales (''Elementary and Secondary Education'') qui réglemente l'éducation. Tout le système d'éducation de la Caroline du Nord fonctionne en anglais, hormis pour les cas prévus par la législation fédérale en ce qui a trait à l'enseignement des langues étrangères :
SUBCHAPTER IV. EDUCATION PROGRAM. § 115C-81. Basic Education Program. |
SOUS-CHAPITRE IV PROGRAMME
D'ÉDUCATION § 115C-81
Programme d'éducation fondamentale |
D'ailleurs, le paragraphe 115C-238.29H des Lois générales prévoit des allocations spéciales pour les enfants handicapés et ceux ayant des connaissances limités en anglais :
§ 115C-238.29H.
State and local funds for a charter school.
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§ 115C-238.29H Fonds locaux et
nationaux pour une école à charte
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Effectivement, le Département de l'instruction publique de la Caroline du Nord exige que tout district scolaire adopte un programme pour les élèves ayant des connaissances limitées en anglais (LEP: ''Limited-English Proficient'') afin de répondre aux besoins des nouveaux immigrants. Il y a une dizaine d'années, cet État dénombrait quelque 15 000 jeunes bénéficiant d'une éducation bilingue, mais ce nombre a maintenant doublé. Même si la communauté hispanique constitue encore le groupe le plus important, il faut de plus en plus compter sur des groupes provenant de l'Asie du Sud-Est.
Lorsqu'un élève est expulsé ou suspendu pour plus de dix jours, le conseil scolaire local doit aviser les parents ou le tuteur à la fois en anglais et dans leur langue maternelle, le tout devant être formulé dans un langue clair et aisément compréhensible :
§ 115C-391.
Corporal punishment, suspension, or expulsion of pupils. (d5) When a student is expelled or suspended for more than 10 days, the local board shall give notice to the student's parent or guardian of the student's rights under this section. If English is the second language of the parent or guardian, the notice shall be written in the parent or guardian's first language when the appropriate foreign language resources are readily available and in English, and both versions shall be in plain language and shall be easily understandable. |
§ 115C-391 Châtiment corporel, suspension ou expulsion d'élèves (D5) Quand un élève est expulsé ou suspendu pour plus de dix jours, le conseil local doit donner un avis au sujet de ses droits à ses parents ou à son tuteur, en vertu du présent paragraphe. Si l'anglais est la langue seconde d'un parent ou du tuteur, l'avis doit être rédigé dans la langue maternelle du parent ou du tuteur, lorsque les ressources linguistiques étrangères appropriées sont aisément disponibles, ainsi qu'en anglais et les deux versions doivent pour plus de dix jours, le conseil local doit donner un avis |
3.4 Les autres domaines
Pour le reste, la vie sociale et économique ne saurait se découler autrement qu'en anglais, en Caroline du Nord comme ailleurs. Néanmoins, l'État a adopté certaines mesures pour donner la préséance à l'anglais.
Ainsi, aucun notaire ne peut émettre de certificat à moins qu'il ne soit rédigé en anglais; un notaire peut émettre un certificat rédigé en anglais accompagné d'un document dans une autre langue, lequel peut inclure une traduction du certificat notarié dans cette autre langue:
§ 10B-22.
False certificate; foreign language certificates. |
§ 10B-22 Certificat falsifié; certificats en langue étrangère |
Il est obligatoire pour un notaire reconnu par l'État de connaître parler, lire et écrire l'anglais. Parmi les préalables (nom, date de naissance, adresse postale, no de sécurité sociale, citoyenneté américaine, etc.) pour obtenir un brevet de notaire, l'alinéa (9) du paragraphe 10B-7 des Lois générales est très clair à ce sujet :
§ 10B-7.
Statement of personal qualification.
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§ 10B-7 Déclaration de qualification personnelle
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Dans toute situation, un notaire peut utiliser l'anglais ou une autre langue dans sa publicité:
Part 3. Notarial Acts, Powers, and Limitations. § 10B-20. Powers and limitations.
If the advertisement is by radio or television, the statement may be modified but must include substantially the same message. |
Partie III Actes notariés, pouvoirs et limites § 10B-20 Pouvoirs et limites
Si la publicité est à la radio ou à la télévision, la déclaration peut être modifiée, mais elle doit inclure substantiellement le même message. |
Le chapitre 84A des Lois générales porte sur les consultants juridiques étrangers (''Foreign Legal Consultants'') qui exercent la profession d'avocat. Or, il faut un permis pour pratiquer cette profession dans l'État de la Caroline du Nord. Dans ce cas, la requête pour obtenir un permis doit toujours être accompagnée d'un certain nombre de documents obligatoire et, si ceux-ci ne sont pas rédigés en anglais, ils doivent être accompagnés d'une traduction anglaise dûment authentifiée :
§ 84A-2.
Application for a certificate of registration. |
§ 84A-2 Requête pour un
certificat d'enregistrement |
Le domaine des assurances constitue souvent un objet de législation aux États-Unis, car les consommateurs doivent être protégés dans leurs contrats. Dans le chapitre 58 des Lois générales de la Caroline du Nord (''Hospital, Medical and Dental Service Corporation Readable Insurance Certificates Act''), il est permis d'utiliser une autre langue que l'anglais à la condition que le contrat d'assurance demeure une traduction d'un document originellement rédigé en anglais et respectant la législation en vigueur :
§ 58-66-5.
Purpose. Scope of application. |
§ 58-66-5
Objectif § 58-66-10 Portée d'un demande |
Dans l'étiquetage des semences agricoles, les informations doivent figurer en anglais:
§ 106-277.3.
Label or tag requirements generally. |
§ 106-277.3 Étiquetage ou exigences
générales des étiquettes |
La politique linguistique de la Caroline du Nord se veut pragmatique et elle n'est pas formellement contre un certain bilinguisme. Comme dans la plupart des États américains, elle demeure une politique fragmentaire, ce qui reflète sans doute la grande homogénéité linguistique, car l'anglais est la langue maternelle de 92 % des habitants de cet État. En somme, rien ne distingue particulièrement la Caroline du Nord des autres États, sauf le fait que cet État a proclamé l'anglais comme langue officielle, même si ce statut semble plutôt inutile dans les faits.
(1) Les États-Unis: situation générale |
(2) La politique linguistique fédérale |
(3) Les États américains: présentation générale |
(4) Liste des États disponibles |
(5) Bibliographie |
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