Canton de Vaud (Confédération suisse)
Canton de Vaud

Capitale:  Lausanne Population:  644 097 (2006) Langue officielle: français (de jure) Groupe majoritaire: français (89,9 %) Groupes minoritaires: allemand (4,4 %), italien (1,7 %), romanche (0,04 %), langues non autochtones non nationales : espagnol (1,1 %), portugais (0,7 %), albanais (0,5 %), serbo-croate (0,4 %), etc. Système politique: canton souverain au sein de la Confédération suisse depuis 1977 Articles constitutionnels (langue):  art. 3, 10 et 29 de la Constitution du 14 avril 2003 Lois linguistiques: Code de procédure civile (1966); Code de procédure pénale (1967); Loi sur les contraventions (1969); Règlement d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (1976); Loi scolaire (1984); Loi sur l'état civil (987); Loi sur la juridiction et la procédure administratives (1989); Règlement d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (1997); Loi sur le notariat (2004); Loi sur le droit de cité vaudois (2004); Règlement sur les maîtres de sports de neige, les guides de montagne, les accompagnateurs en montagne, les écoles et les entreprises proposant ces activités (2007).

1 Situation géographique

Le canton de Vaud (VD) fait partie des quatre cantons francophones unilingues (avec Genève, Neuchâtel et le Jura) de la Confédération suisse. Il est situé au sud-ouest de la Suisse près de la frontière française. Au sud, se trouvent le cantons de Genève et du Valais ainsi que le lac Léman, à l'est le canton de Fribourg, au nord-ouest le canton de Neuchâtel. De l'autre côté de la frontière suisse, on trouve le département français de l'Ain, du Doubs et du Jura. Le canton de Vaud est un canton de 3212 km², ce qui est relativement grand pour un canton suisse. La capitale du canton est Lausanne. On trouve deux chaînes de montagnes, le Jura à l’Ouest et les Alpes dans le Sud-Est.

Le canton comptait 19 districts (jusqu'au 31 décembre 2007) pour passer à 10 (au 1^er janvier 2008): Aigle, Broye-Vully, Gros-de-Vaud, Jura-Nord vaudois, Lausanne, Lavaux-Oron, Morges, Nyon, Ouest lausannois et Riviera-Pays-d’En-Haut). On compte aussi 382 communes vaudoises. La commune la plus peuplée est la capitale, Lausanne, avec 123 900 habitants, suivie d’Yverdon-les-Bains avec 23 991 habitants et de Montreux avec 22 831 habitants.

2 Données démolinguistiques

2.1 Les langues

Le français est la langue maternelle de la majorité de la population avec 81,8 %, suivi de l'allemand 4,7 %), de l'italien (2,9 %), du portugais (2,4 %), de l'espagnol (1,6 %), de l'albanais (0,8 %), du turc (0,2 %), du romanche (0,0 %), etc.

Jusqu'au XIX^e siècle, les Vaudois parlaient couramment le «patois vaudois», une variété du franco-provençal propre au canton de Vaud, lequel est situé à la limite nord-est du franco-provençal qui était en usage dans toute la Suisse romande (à l'exception du Jura), une partie du Jura français, le Lyonnais, le Forez, la Bresse, le Dauphiné, la Savoie et le Val-d'Aoste. À l'instar de tous ces parlers, le patois vaudois était parlé différemment d'un village ou d'une vallée à l'autre, sans difficultés majeures de compréhension. En 1818, Philippe Bridel, appelé le «doyen Bridel», pasteur à Château-d’Oex, puis à Montreux, parlait du patois vaudois en ces termes:

En guise d'exemple, nous reproduisons ici un texte de Henri Dutoit, un «mainteneur du patois», rédigé en patois de la Broye au nord du canton, près de Moudon:

On peut consulter aussi un texte de Louis Favrat (1865), intitulé «La tsanson dè vegnolan» («La chanson des vignerons») et illustrant la variante vaudoise du franco-provençal.

Les derniers locuteurs du parler vaudois seraient disparus en principe dans les années 1920. Mais sans que l'on sache en déterminer le nombre exact, il existe encore des locuteurs qui peuvent s'exprimer dans cette langue, en particulier au nord-est de Lausanne, dans le Jorat, où est implantée l’Association des amis du patois vaudois, présidée par le pasteur Pierre Guex. Celui-ci traduit la Bible directement de l’original écrit en hébreu ou en grec dans le franco-provençal de son village du canton de Vaud.

2.2 Les religions

Après la Réforme, les Vaudois devinrent très massivement protestants. En 1803, les catholiques ne représentaient encore que le 2 % de la population cantonale, mais en 1900 ils avaient augmenté à 13%, puis à 20 % en 1950, à 37 % en 1970 et 39,3 % en 1983. Depuis l'an 2000, les catholiques comptent pour 45,4 % de la population. Au total, 75,3 % de la population est chrétienne: 37,8 % est réformée, 2,2 % évangélique, 1,6 % orthodoxe. Des personnes appartenant à aucune confession chrétienne se sont installées : 3,95 % sont musulmans, 0,3 % juifs, bouddhistes ou hindous, 14 % se déclarent sans confession et 5,9 % n’ont rien indiqué au dernier recensement de 2000.

L'Église évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) est encore reconnue comme une institution de droit public, comme d'ailleurs la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD), ainsi que la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV). Toute communauté religieuse qui satisfait à certaines conditions fixées dans la loi peut demander à être reconnue «d'intérêt public» par l'État de Vaud.

3 Bref historique

Le territoire du canton de Vaud, comme celui des cantons voisins, était à l'origine  habité par les Helvètes, l'un des peuples celtes qui occupaient une grande partie de l'Europe occidentale, notamment au nord des Alpes. En contact avec le monde grec, ils utilisaient le système monétaire des villes grecques ainsi que l'alphabet grec lorsque c'était nécessaire parce que les Helvètes, comme tous les peuples gaulois, ne disposaient pas d'une écriture propre. Il n'a jamais existé d'alphabet commun chez les Gaulois, les druides s'étant toujours opposés à un enseignement écrit des traditions religieuses.

3.1 La romanisation

Au premier siècle avant notre ère, la Gaule, qui englobait le territoire des Helvètes (voir la carte), s'ouvrit à l'influence romaine. Lors de la conquête de la Gaule en 58, César obligea les Helvètes vaincus à se réinstaller dans le territoire compris entre le lac Léman, le Jura, le Rhin et le lac de Constance.

En 89 de notre ère, la région fut ensuite incorporée à la province de Belgique, puis à celle de la Germanie supérieure. La ville d'Avenches devint la capitale de la colonie romaine. Le territoire des Helvètes bénéficia de la pax romana et de la prospérité qu'elle entraîna. Les Helvètes se latinisèrent et adoptèrent largement le mode de vie romain, avant de subir les premières invasions germaniques.

En 443, les Burgondes, un peuple germanique, se fixèrent dans la région pour un certain temps, mais ils occupaient aussi toute la Savoie. Ils fondèrent la Sapaudia, qui correspond aujourd'hui aux cantons de Genève, Vaud et Neuchâtel et les régions françaises (savoyardes) à proximité. Le terme de Sapaudia signifierait «pays des sapins», ce qui donna «Savoie».  Comme les envahisseurs étaient minoritaires, ils n'ont pu imposer leur langue germanique, mais ils ont grandement influencé le latin parlé par les habitants. Puis une nouvelle vague de transformations linguistiques aboutit à la disparition graduelle du latin parlé pour se transformer en divers parlers franco-provençaux qu'on désignera par le terme de «patois». Cette transformation linguistique s'étala du Ve siècle au IXe siècle. Durant tout le Moyen Âge, les patois romans s'implantèrent partout dans toute la Suisse romande sous la forme d'un parler d'oïl dans le Jura («patois jurassien») et sous la forme des parlers franco-provençaux ailleurs en Suisse romande, notamment dans le canton de Vaud («patois vaudois»). Cependant, ces patois n'ont jamais été écrits: on employait le latin. En même temps, toute la région s'était christianisée.

En 1032, la région, comme toute la Suisse (ainsi que l'Allemagne, l'ouest de la France et le nord de l'Italie), fut rattachée au Saint Empire romain germanique, mais elle resta politiquement morcelée entre de nombreux seigneurs ou petits barons qui se considéraient relativement libres des politiques de l'empereur. Au XII^e siècle, le principal détenteur du pouvoir dans le pays de Vaud était l’évêque de Lausanne, qui représentait l'autorité impériale.

3.2 La baronnie de Vaud (1285-1359) et la Maison de Savoie

C’est à cette époque que commença la politique expansionniste des comtes de Savoie sur les trois diocèses de la Suisse romande. Le traité de Burier de 1219 marqua le début du règne de la la Maison de Savoie dans le pays de Vaud; les seigneurs locaux d'Aubonne et ceux de Vufflens devinrent les vassaux du comte de Savoie.

Rappelons que la Savoie possédait, outre la Savoie proprement dite (Chambéry), les États de la Maurienne (Saint-Jean-de-Maurienne), la Tarentaise (Moûtiers), le Genevois (Annecy), le Faucigny (Bonneville), le Chablais (Thonon-les-Bains), le Val-d'Aoste (Aosta), le Piémont (Turin), le comté de Nice, ainsi que la Bresse (Bourg-en-Bresse), le Bugey, le pays de Gex, mais également durant un certain temps la ville de Genève, le pays de Vaud (Lausanne), le Bas-Valais (Martigny), la Sicile, le Franc-Lyonnais et la province de Carouge. Le pays fut érigé en baronnie (la baronnie de Vaud) de 1285 à 1359. En fait, le territoire actuel du canton de Vaud était politiquement divisé entre diverses entités: - Louis de Savoie dit Louis de Vaud, en tant que seigneur de Vaud, administrait les châtellenies de Moudon, Romont, Yverdon, les Clées, Biolley, Rue et Cudrefin, avec divers fiefs compris entre Aubonne et la Veveyse ainsi qu’entre Romont et l’Alémanie; - le comte de Savoie, Amédée V, gérait les seigneuries de Grandson, d’Aubonne, de Cossonay-Bercher, de Fruence et le comté de Gruyère; - les seigneurs franc-comtois avaient la mainmise sur Echallens et Orbe; - l'évêque de Lausanne demeurait propriétaire de Lausanne, ainsi que de Lavaux, Avenches et Bull.

Ces différentes juridictions entraînèrent de fréquents conflits, surtout entre le seigneur de Vaud, le comte de Savoie et l'évêque de Lausanne. À partir du milieu du XIV^e siècle, Berne étendit son emprise dans la région. L'entrée de Berne dans la Confédération helvétique accrut encore la puissance bernoise. Avec le temps, la Savoie octroya aux villes vaudoises de nombreuses franchises de sorte que les Vaudois en vinrent à être jugés selon les lois et coutumes vaudoises plutôt que selon les lois de Chambéry, la capitale de la Savoie.

En 1416, l’empereur Sigismond I^er du Saint Empire romain germanique (1410-1437) érigea le comté de Savoie en duché. De leur côté, les États de Vaud purent bénéficier d’une certaine indépendance qui leur permit de se développer activement. Les Vaudois ont pu avoir leur propre assemblée, ce qui n’était pas très fréquent à cette époque. Cette assemblée allait devenir l'organisme politique principal du pays. La plus grande partie du territoire actuel du canton de Vaud formait le bailliage de Vaud, dont la capitale était Moudon, alors que les châtellenies situées entre Vevey et Aigle constituaient le bailliage du Chablais dont le siège était situé à Chillon. Comme il était d'usage à la cour de Savoie, le français était la langue administrative officielle, ce qui n'empêchait nullement les habitants de parler leurs patois ancestraux.

3.3 La tutelle de Berne

L'affaiblissement de la Maison de Savoie ne lui permit pas de résister à la puissance montante de Berne et de Fribourg. Au début de mai 1475, des troupes bernoises pénétrèrent dans les seigneuries vaudoises vassales des ducs de Savoie: Grandson, Montagny, Orbe et Echallens furent successivement occupées. L’armée bernoise confédérée, bientôt renforcée d’un contingent fribourgeois, marcha sur Morat, puis sur Avenches et Payerne, ensuite sur Estavayer, Les Clées, La Sarraz et enfin sur Moudon, la capitale. Même Lausanne, sous la dépendance de l'évêque, dut accepter une lourde rançon pour échapper au pillage. En 1476, un traité conclu entre les confédérés et la Savoie adjugea les territoires d'Echallens, d'Orbe et de Grandson aux deux villes de Berne et de Fribourg. Le pays de Vaud fut soumis à une double souveraineté formant un baillage mixte gouverné tour à tour par un bailli bernois ou fribourgeois. En 1536, les troupes du roi de France envahirent la Savoie avec comme conséquence que le duc de Savoie perdit Genève et les autres territoires suisses tels que Vaud et Neuchâtel.

Le pays de Vaud fut alors annexé par l'État de Berne qui ne cessa de prendre de l'expansion pour occuper un tiers du territoire de la Suisse de l'époque. Berne devint la plus grande Ville-État du nord des Alpes. Berne allait gouverner le pays de Vaud de 1536 à 1798.  Le pays de Vaud fut constitué par une douzaine de baillages: Avenches, Lausanne, Morges, Moudon, Nyon, Oron, Payerne, Romainmôtier, Vevey et Yverdon formaient les «baillages romands», alors que Aigle et Gessenay (en allemand Saanen) faisaient partie des «baillages allemands». Le bailli, choisi parmi les membres du Grand Conseil bernois, représentait le souverain et administrait le baillage dont il avait la charge. Ajoutons que les dirigeants bernois se faisaient appeler Leurs Excellences de Berne (LL.EE.).

Le pays de Vaud fit partie de la Confédération helvétique, mais comme «pays sujet» de Berne, non en tant que «canton souverain» comme Berne et Fribourg. Dès 1536, Berne avait adopté la dualité administrative: l'une fonctionnait à l'«allemande» (la Tütsch Bern), l'autre à la «romande» (la Welsch Bern), notamment pour les finances et la justice civile. En somme, les Vaudois «sujets de Berne» ont toujours conservé certaines compétences dans l'administration locale. Les villes conservèrent leurs franchises et bénéficièrent d'une grande autonomie, alors que les citadins pouvaient s'administrer au moyen d'un conseil.

De nombreux villages continuèrent à dépendre d'un seigneur vassal de Berne et, dans ce cas, le seigneur exerçait ses droits de justice, mais les condamnations à mort devaient être ratifiées par Berne. Le droit pratiqué dans le pays de Vaud correspondait à l'ancien droit non écrit, c'est-à-dire les coutumes réunies dans des «coutumiers». Certains villages avaient une cour de justice qui décidait en première instance des litiges entre particuliers. Toute la procédure se déroulait en patois vaudois, sauf les actes qui étaient rédigés en français.

Les documents officiels rédigés en allemand étaient généralement traduits en français (mais pas toujours) et les baillis s'adressaient dans cette langue française à leurs administrés. C'était une façon pour Berne de reconnaître la spécificité du pays de Vaud. Autrement dit, l'allemand était la langue officielle (écrite), le français la langue administrative traduite, mais les Vaudois continuèrent de parler leurs patois vaudois, à l'exemple des Bernois qui s'exprimaient dans leurs dialectes alémaniques. Comme la grande majorité des Vaudois habitait dans des bourgs ou des villages, les parlers franco-provençaux se sont maintenus très vivants tout au long de la période bernoise. Seule la ville de Lausanne dépassait les 7000 habitants. La plupart des Vaudois vivaient de l'agriculture, le pays de Vaud étant l'un des greniers du canton de Berne. Le pays de Vaud bénéficiait de la pax helvetica, alors que le reste de l'Europe était en guerre.

3.4 La Réforme et le français

En 1529, le réformiste français Guillaume Farel (1489-1565) avait commencé ses prédications dans le comté voisin de Neuchâtel. Farel convainquit le Vaudois Pierre Viret (1511-1571) de devenir prédicateur et de parcourir le pays de Vaud afin de prêcher les idée nouvelles de la Réforme. Considérant la victoire des Réformateurs comme acquise, Berne promulgua le 15 octobre 1536 un mandement qui interdisait de célébrer la messe et enjoignait d'abattre les statues et les autels «toutes foys cela par bon ordre et sans tumulte». C'est ainsi que le pays de Vaud bascula dans la Réforme protestante.

Certes, des résistances se manifestèrent et des Vaudois émigrèrent dans le Valais resté catholique ou à Fribourg, mais à la fin du XVI^e siècle il y avait encore quelques milliers de Vaudois catholiques sur une population d'environ 150 000 habitants, notamment dans la châtellenie d'Echallens. En 1537, les autorités bernoises fondèrent l'Académie de Lausanne (Schola Lausannensis) où Pierre Viret enseigna jusqu'en 1546, alors qu'il fut destitué par les Bernois à la suite d'un désaccord, car Viret voulait une Église indépendante du pouvoir. Or, l'Église nouvelle devait être soumise à l'État, comme à Zurich et à Berne.

Après la révocation de l'édit de Nantes par Louis XIV en 1685, un vague de réfugiés huguenots vinrent se réfugier dans le pays de Vaud, qui se peupla de nouveaux immigrants parlant le français. Beaucoup de familles d'aujourd'hui sont les descendantes de ces émigrés. Les villes de Vevey et de Lausanne accueillirent également des «régicides anglais» (qui avaient voté la mort de Charles I^er ) après la Restauration de la monarchie en 1660. Comme ailleurs en Suisse romande, les réformistes utilisèrent exclusivement le français comme langue véhiculaire, mais l'allemand en Suisse alémanique. Durant tout le régime bernois, les autorités se contentaient de faire enseigner le français ou l'allemand et laissaient toute liberté à leurs sujets d'employer dans leurs activités quotidiennes le patois local, qu'il soit roman ou alémanique.

3.5 La Révolution française

À l'époque du siècle des Lumières, la population du pays de Vaud se rapprocha des idées libérales françaises, tandis que les élites des villes, en particulier celles de Morges et Vevey, commencèrent à ne plus supporter la domination bernoise. Les philosophes français contestaient le pouvoir absolu et l'idée de liberté faisait son petit bonhomme de chemin. La contestation gagna tout le pays de Vaud, surtout après la Révolution française.

Lorsque le général Bonaparte traversa la Suisse, il fut accueilli comme un héros dans le pays de Vaud qui proclama son indépendance en 1798 lors de la chute de l'ancienne Confédération qui devint la République helvétique calquée sur le modèle français. La distinction entre cantons, alliés, sujets et bailliages fut abolie et les frontières administratives furent redessinées sans tenir compte de l’évolution historique. Dans le pays de Vaud, le 24 janvier 1798, le drapeau vert avec l'inscription «République lémanique. Liberté. Égalité» flottait devant l'hôtel de ville de Lausanne. Cependant, le modèle français s'avéra inapplicable en Suisse en raison de ses différences de religion, de langues et de culture. Non seulement le territoire suisse fut attaqué de partout par des puissances voisines, mais la guerre civile éclata dans le pays.

La République helvétique ayant rendu l'âme le 18 septembre 1802, Bonaparte imposa, le 18 février 1803, l'Acte de médiation par lequel la Suisse redevenait une confédération constituée de 19 cantons, ce qui correspondait à six de plus qu’auparavant (Grisons, Argovie,Thurgovie, Tessin, Vaud et Saint-Gall), car l’Acte prévoyait la suppression des «pays sujets» ou «pays alliés».

C'est ainsi que le pays de Vaud devint un canton suisse à part entière et se dota de sa propre constitution. Au cours de la période française, le français devint une langue administrative dans toute la Suisse romande, ce qui eut comme résultat de dévaloriser tous les patois romands. Dans les montagnes vaudoises, le français n'était pas encore très répandu et les patois étaient parlés partout. Contrairement aux Bernois qui, lorsqu'ils étaient maîtres du pays de Vaud, avaient toujours laissé la population libre d’utiliser ses parlers vernaculaires, comme ils le faisaient d'ailleurs dans les zones germanophones du canton de Berne, les gouvernements issus de la révolution vaudoise de 1798 eurent à cœur, comme en France, d’unifier le peuple par la langue française. En 1806, le gouvernement du jeune canton (né en 1803), interdit le patois à l'école. En 1810, l'existence des catholiques fut officiellement reconnue; une loi fut adoptée «sur l'exercice de l'une des deux Religions, dans une Commune où cette Religion n'est pas actuellement établie». La Suisse reprit son indépendance après la défaite de Napoléon à la bataille de Leipzig de 1813.

3.6 Le canton de Vaud

Le Suisse fut envahie par les troupes autrichiennes. Après le Congrès de Vienne de 1815 et jusqu’en 1845, les Vaudois connurent une succession rapide de divers régimes politiques. L'Autriche  imposa un nouveau mode de gouvernement à la Confédération helvétique et favorisa «l'ancien et respectable ordre des choses». Ce fut la Restauration qui se terminera en 1830. Puis la Constitution helvétique de 1848 institua la Suisse telle qu'on la connaît aujourd'hui, c'est-à-dire un État fédéral avec comme langues officielles l'allemand et le français. Les patois en Suisse romande furent pourchassés par les autorités locales. Dans le canton de Vaud, le gouvernement cantonal poursuivit ses mesures sévères, comme celle d'interdire le patois à l'école, afin de réprimer l'usage des patois vaudois. En réaction, tout au cours du XIX^e siècle, de nombreux défenseurs du vaudois commencèrent à écrire des chroniques, feuilletons, poèmes ou fables, dans des journaux locaux, comme la Feuille d'avis de Lausanne ou le Messager boîteux de Vevey, ou dans le journal spécialisé qu’était Le Conteur vaudois. La tradition s’est poursuivie jusqu’à nos jours dans un certain nombre de bulletins.

Dans le domaine de la religion, l'application de la loi de 1810 s'assouplit et l'interdiction des cloches et des signes purement extérieurs fut abrogée en 1878, conformément aux dispositions de la Constitution fédérale de 1874, qui garantissait la liberté religieuse sur tout le territoire de la Confédération.

Par la suite, l'industrialisation et l'urbanisation modifièrent la société vaudoise au profit du français. Les transformations économiques et sociales s'accélérèrent au XX^e siècle. Après les années difficiles de la crise économique et de la Seconde Guerre mondiale, la prospérité économique transforma encore la vie des Vaudois. Au plan linguistique, le français devint la langue maternelle des Vaudois d'origine et la langue d'intégration des immigrants, à l'exception des locuteurs plus âgés qui peuvent encore connaître leur variété patoisante.

4 La politique linguistique

Nous pouvons résumer la politique linguistique du canton de Vaud par l'article 3 de la Constitution du 14 avril 2003 déclarant que «la langue officielle du canton est le français» sur le modèle de la Constitution neuchâteloise. C'est donc à partir de cette proclamation que découlera toute la politique d'unilinguisme français. Cela étant dit, il n'existe aucune loi linguistique cantonale, mais sont présentes certaines dispositions d'ordre linguistique dans des lois ordinaires. 

4.1 La langue de l'État

Le français étant l'unique langue officielle du canton de Vaud, toutes les activités de l'État doivent se dérouler dans cette langue. Il n'existe aucune loi concernant la langue des débats parlementaires, mais seul le français est admis; les lois sont rédigées et promulguées en français.

En matière de justice, le français doit être employé dans tout tribunal civil ou pénal. L'article 8 du  Code de procédure civile du 14 décembre 1966 précise que, lors d'un procès, «les parties procèdent en langue française».  Le Code de procédure pénale du 12 septembre 1967 précise davantage:

Article 2a Langue La langue de la procédure est le français. Article 86 Plainte dans une langue autre que le français Si la plainte n'est pas rédigée en français, le juge peut en faire établir une traduction en langue française.

Il n'existe pas de dispositions linguistiques particulières concernant la langue de l'Administration cantonale, sauf en ce qui a trait aux registres de l'état civil. L'article 13 de la Loi sur l'état civil du 25 novembre 1987 mentionne que les inscriptions dans les registres électroniques de l'état civil, les extraits et les communications doivent être rédigés en français et que les noms qui apparaissent dans une langue étrangère doivent être inscrits aussi exactement que possible en lettres latines:

Article 13 Inscriptions 1) Les inscriptions dans les registres électroniques de l'état civil, les extraits et les communications sont rédigés en français. 2) Les noms de famille et les prénoms appartenant aux langues nationales sont inscrits tels qu'ils figurent dans les actes d'état civil ou, à ce défaut, dans les autres pièces probantes. 3) Ceux qui appartiennent à une langue étrangère sont inscrits aussi exactement que possible en lettres latines.

L'article 28 de la Loi sur la juridiction et la procédure administratives du 18 décembre 1989 énonce que les parties doivent procéder en français. Dans la Loi sur les contraventions du 18 novembre 1969, l'article 48 prévoit le recours à un interprète «si le dénoncé ne parle pas le français», à moins que le préfet ne parle lui-même la langue du dénoncé.

Dans la Loi sur le droit de cité vaudois du 28 septembre 2004, l'article 8 précise que, pour demander la naturalisation vaudoise, l'étranger doit, entre autres, s'être intégré à la communauté vaudoise, notamment par sa connaissance de la langue française.

4.2 L'éducation

En Suisse, la scolarisation des élèves est confiée aux cantons, de l’école enfantine jusqu'à l’université (à l’exception des écoles polytechniques fédérales). Dans le canton de Vaud, c’est le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) qui assure l’instruction des enfants et des adolescents.

L’école obligatoire se déroule sur neuf ans. Elle est précédée de deux années d’école enfantine dont la fréquentation est facultative : le cycle initial (CIN).  L'école primaire s’étend sur deux cycles de deux ans chacun (CYP1 et CYP2). Dans les deux cycles primaires, l’élève apprend et consolide des bases dans les différents domaines des activités langagières, mathématiques, artistiques, corporelles ainsi que l’approche du monde. Au CYP 1, l’accent est mis sur l’apprentissage de la lecture, indispensable pour tous les autres apprentissages. Au CYP 2, ce travail est poursuivi, et des activités de langue (allemand) sont introduites dès la 3^e année.

Le cycle de transition (CYT), qui dure deux ans, correspond aux cinquième et sixième années de l’école obligatoire. Le programme éducatif comprend des cours d'arts visuels, d'éducation aux médias et à l'informatique, d'éducation physique et sportive, de français, de français langue II, de géographie, d'histoire, d'histoire biblique, d'allemand, de mathématiques, de musique et de sciences.

À l’issue du cycle de transition (CYT), les élèves sont orientés selon trois voies au secondaire, qui les conduisent en apprentissage, en écoles des métiers, techniques, de culture générale ou de maturité : la voie secondaire à options (VSO), la voie secondaire générale (VSG) ou la voie secondaire de baccalauréat (VSB). Ces trois voies secondaires, parcourues pendant les degrés 7, 8 et 9, visent à renforcer le goût de la recherche, les capacités de compréhension, d’expression et de raisonnement. Quatre disciplines principales sont touchées : le français, les mathématiques, l'approche du monde (histoire, géographie, sciences, hygiène alimentaire, droit, économie, approche du monde professionnel), les activités artistiques et les activités artisanales. Six périodes d’options sont proposées, dont des cours de langues comme l'allemand, l'anglais et le français. La voie dite VSB permet aux élèves de poursuivre leur scolarité à l’école de maturité des gymnases; l’enseignement comprend sept disciplines fondamentales qui constituent un tronc commun pour tous les élèves: français, allemand, anglais, mathématiques, approche du monde (histoire, géographie, sciences, citoyenneté, droit et économie), activités artistiques et artisanales (arts visuels, musique, activités créatrices sur textiles, travaux manuels) et éducation physique. En 7^e année (ou 7^e degré), l’élève choisit une option spécifique parmi les disciplines suivantes : économie et droit, italien, latin, mathématiques et physique. Un cours facultatif de grec est offert dès le degré 8 à l’intention des élèves qui envisagent de choisir l’option «grec», ou grec comme troisième langue au gymnase (à la place de l’anglais).

Des cours sont prévus pour les élèves allophones, ceux qui parlent d'autres langues. En principe, l'élève allophone en âge de scolarité enfantine ou primaire est intégré, à son arrivée, dans une classe régulière, mais il lui est aussi possible de bénéficier de cours intensifs de français afin d’améliorer son intégration culturelle et linguistique. En collaboration avec la famille, l’élève sera alors scolarisé en classe d’accueil ou dans une structure d’accueil comportant un groupe restreint d’élèves. Le travail en classe d’accueil vise prioritairement l’apprentissage du français. L'article 43b de la Loi scolaire du 12 juin 1984 (no 400.01) porte sur cette question:

Article 43b Des classes d'accueil Les classes d'accueil sont destinées aux élèves non francophones.  Elles visent à l'acquisition par l'élève de bases linguistiques et culturelles indispensables à son intégration dans les classes régulières de la scolarité obligatoire ou de la formation professionnelle.

Le 22 avril 2008, le canton de Vaud adhérait à l'harmonisation inter-cantonale (voir la liste des cantons participants) en ce qui a trait à l'enseignement des langues étrangères, pour un total de trois:

Article 4 Enseignement des langues 1) La première langue étrangère est enseignée au plus tard dès la 5e année de scolarité et la deuxième au plus tard dès la 7e année, la durée des degrés scolaires étant conforme à ce qui est stipulé à l’article 6. L’une des deux langues étrangères est une deuxième langue nationale, et son enseignement inclut une dimension culturelle ; l’autre est l’anglais. Les compétences attendues dans ces deux langues au terme de l’école obligatoire sont de niveau équivalent. Dans la mesure où ils prévoient, en plus, l’enseignement obligatoire d’une troisième langue nationale, les cantons des Grisons et du Tessin peuvent déroger à la présente disposition en ce qui concerne les années de scolarité fixées pour l’introduction des deux langues étrangères. 2) Une offre appropriée d’enseignement facultatif d’une troisième langue nationale est proposée durant la scolarité obligatoire.

Tous les élèves doivent commencer l'apprentissage d'une deuxième langue nationale et de l'anglais à l'école primaire, au plus tard en 3^e et en 5^e année scolaire (comptage basé sur neuf années de scolarité obligatoire); en incluant dans la scolarité obligatoire, comme prévu par l'accord inter-cantonal de 2007 (ou concordat Harmos), deux années obligatoires d'école enfantine ou deux années d'un cycle élémentaire, il s'agira alors de la 5^e et de la 7^e année scolaire (comptage basé sur onze années de scolarité obligatoire). Les cantons du Tessin et des Grisons pourront déroger à cet échelonnement dans la mesure où une troisième langue nationale y est enseignée à titre obligatoire.

Le canton de Vaud compte plusieurs universités: l'Université de Lausanne, l'Université populaire de la Broye, l'Université populaire de la Côte et du Pied du Jura, l'Université populaire d'Yverdon-les-Bains, l'Université populaire du district d'Aigle, l'Université populaire Vevey-Montreux et l'Université populaire de la Vallée de Joux. Bien que la Loi sur l'Université de Lausanne du 6 juillet 2004 ne contienne aucune disposition linguistique, la langue d'enseignement est le français, mais les facultés peuvent accepter des cours et des travaux présentés dans une autre langue.

5 Les médias

Le canton de Vaud, comme tout autre canton suisse, n'a pas davantage de politique particulière à l'égard des médias. Outre les journaux francophones de France ou de la Suisse romande tels que La Tribune de Genève, Le Temps, etc., Vaud dispose de quelques journaux régionaux comme 24 Heures et Le Matin, mais La Gazette de Lausanne et Le Journal du Nord vaudois n'existent plus.

Dans les médias électroniques, les Vaudois disposent de la Radio suisse romande (Lausanne) et de la Télévision suisse romande ou TSR (Genève), de la Radio-Lausanne qui émet sur le territoire du canton de Vaud. La TSR diffuse quotidiennement près de 35 heures de programmes sur deux chaînes, TSR 1 et TSR 2. Elle diffuse des informations immédiates, des informations internationales, nationales et régionales, des découverts sur la culture, la science et la société et des émissions pour la jeunesse. Lancée en septembre 1987, la station Canal Alpha est devenue en 1995 la première télévision cantonale de Suisse, puis en 2001 la première télévision en Suisse à disposer d'une structure de production entièrement numérique.

Il existe plusieurs stations radiophoniques régionales diffusant en français, mais également de nombreuses stations étrangères en français (France, Luxembourg, Belgique, Monaco), en allemand (Suisse et Allemagne), en italien (Suisse et Italie), en anglais (Royaume-Uni, Suisse), etc.  Les Jurassiens se laissent tenter par les émissions radiotélévisées en provenance non seulement de Genève (Léman Bleu), mais aussi de la France (TF1, France2, France3, TV5 Monde, etc.), du Luxembourg (RTL9) ou de Monaco (Telemontecarlo).

L'unilinguisme français correspond à la politique pratiquée par le canton de Vaud. C'est une politique relativement simple à pratiquer, la région étant entièrement de langue française en raison de sa proximité avec la France, ainsi que les cantons de Genève et de Neuchâtel, également francophones. Si ce n'était que de l'éducation destinée aux allophones, toute la politique se résumerait à la non-intervention. Cette attitude témoigne éloquemment que le canton de Vaud ne connaît guère de problème linguistique.

Autres cantons francophones: Jura, Genève et Neuchâtel.

Dernière mise à jour: 22 février, 2024

Bibliographie CHANCELLERIE FÉDÉRALE SUISSE. Le quadrilinguisme en Suisse, présent et futur, Berne, Département fédéral de l'Intérieur, 1989, 333 p. DESSEMONTET, François. Le droit des langues en Suisse, Québec, Éditeur officiel du Québec, Documentation du Conseil de la langue française, no 15, 1984, 150 p. FROIDEVAUX, Didier. «Contacts de langues et politiques linguistiques», dans Les langues et leurs images, Éditions Marinette Matthey, 1997, Neuchâtel/Lausanne, IRDP/LEP, p. 99-101. LANG, Jean-Bernard. «La situation linguistique de la Suisse» dans Actes du colloque international sur l'aménagement linguistique (Ottawa, 25-29 mai 1986), Québec, CIRB, Presses de l'Université Laval, 1987, p. 315-327. LECLERC, Jacques. Langue et société, Laval, Mondia Éditeur, coll. «Synthèse«, 1992, 708 p. LECLERC, Jacques. Recueil des législations linguistiques dans le monde, tome III: «La France, le Luxembourg et la Suisse», Québec, Les Presses de l'Université Laval, CIRAL, 1994, 204 p. VOYAME, Joseph. «Le statut des langues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 343-373. WEIBEL, Ernest. «Les cantons bilingues en Suisse» dans Langue et droit / Language and Law, Actes du Premier Congrès de l'Institut international de droit linguistique appliqué, 27-28 avril 1988, Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, p. 351-373.

 

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