(1997)

Texte intégral du cadre de discussion sur l'unité canadienne, adopté à Calgary par les premiers ministres du Canada anglais:

1. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont égaux et leurs droits sont protégés par la loi.

2.  Malgré les caractéristiques propres à chacune, toutes les provinces sont égales.

3.  La diversité, la tolérance, la compassion et l'égalité des chances qu'offre le Canada sont sans pareilles dans le monde.

4.  Les peuples autochtones avec leurs cultures, le dynamisme des langues française et anglaise et le caractère multiculturel d'une population issue de toutes les régions du monde sont des éléments dont est constituée la riche diversité du Canada.

5.  Dans ce régime fédéral, où le respect pour la diversité et l'égalité est un fondement de l'unité, le caractère unique de la société québécoise, constituée notamment de sa majorité francophone, de sa culture et de sa tradition de droit civil, est fondamental pour le bien-être du Canada. Par conséquent, l'assemblée législative et le gouvernement du Québec ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d'en favoriser l'épanouissement.

6.  Si une future modification constitutionnelle devait attribuer des pouvoirs à une province, il faudrait que ces mêmes pouvoirs soient accessibles à toutes les provinces.

7.  Le Canada est un régime fédéral dans le cadre duquel les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent de concert, tout en respectant leurs compétences respectives. Les Canadiens et les Canadiennes souhaitent que les rapports entre leurs gouvernements soient marqués par la coopération et la souplesse pour faire en sorte que la fédération fonctionne efficacement. La population canadienne désire que ses gouvernements oeuvrent de concert, tout particulièrement en matière de prestation des programmes sociaux. Les provinces et les territoires réaffirment leur volonté de collaborer avec le gouvernement du Canada afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

Consultations publiques

L'entente des neuf premiers ministres comprend également cinq lignes directrices pour le processus de consultation publique. Ces lignes sont les suivantes:

1) La consultation doit être ouverte à tous les citoyens.

2) Chaque administration s'efforcera de trouver des moyens créatifs d'amener les Canadiens et les Canadiennes à participer à son processus de consultation.

3) Les gouvernements doivent être les catalyseurs du processus de consultation.

4) Il est reconnu que les provinces et les territoires pourraient souhaiter mener le processus de consultation par étapes, mais qu'il y aurait avantage à s'en tenir à un échéancier concerté.

5) Chaque province et territoire peut décider de la portée ou de l'envergure de la consultation ainsi que des mécanismes qu'il convient d'employer.
 
 

Page précédente