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LuxembourgRèglement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant l’organisation de la formation préparant au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur»
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Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 déterminant
l’organisation de la formation (Mémorial A – 218 du 16 novembre 2009, p. 3780) Admission des candidats Article 1er Sont admissibles à la formation préparant au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur» appelée par la suite «la formation»:
Article 2 Au cas où le nombre de candidatures dépasse le nombre de places disponibles à l'Institut national des langues ou à l'Université du Luxembourg, le directeur de l'Institut national des langues et le directeur d'études de la formation correspondante à l'Université opèrent une sélection sur dossier. Article 3 Les frais d’inscription à la formation s’élèvent à 100 € par semestre. Ils ne sont pas remboursés en cas d’abandon. Le candidat qui se réinscrit pour refaire un ou plusieurs modules doit payer la totalité des frais. Les contenus de la formation et l’évaluation Article 4 La formation comporte 120 heures d’enseignement réparties sur trois modules:
Elle comprend aussi au moins trois séances d’introduction progressive dans l’enseignement moyennant un système de tutorat. Article 5 Pour chaque module les compétences à atteindre sont déterminées par le programme de formation. Article 6 L’évaluation des modules se fait moyennant des productions présentées par les candidats ainsi que des épreuves d’examen et des tests auxquels ils se soumettent. La validation des modules se fait selon les règlements en vigueur dans les instituts de formation. La notation se fait sur vingt points. Le «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur» Article 7 La réussite des trois modules donne droit au certificat. Article 8 Les inscriptions suivantes figurent sur le certificat:
Le modèle du diplôme est fixé par le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions. Au cas où la formation est dispensée conjointement dans les deux instituts de formation, le certificat porte les signatures du directeur de l’Institut national des langues et du recteur de l’Université du Luxembourg. Il porte les sceaux des deux instituts et est enregistré au ministère de l’Éducation nationale. L’organisation de la formation Article 9 La formation est dispensée à l’Institut national des langues. Elle peut aussi être dispensée à l’Université du Luxembourg. Article 10 La formation est dispensée soit sous forme de cours du soir, soit sous forme de cours du jour. Dans ce dernier cas les cours à l’Institut national des langues et à l’Université du Luxembourg ne doivent pas avoir lieu pendant les mêmes jours de la semaine. Les enseignants Article 11 Les enseignants autorisés à dispenser la formation sont:
Le comité de pilotage Article 12 La détermination des compétences à atteindre dans les différents modules, l’élaboration du programme de formations, la concertation sur les modalités d’évaluation, la coordination de l’organisation de la formation et de tutorat sont assurés par un comité de pilotage qui se compose:
Le comité de pilotage se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du directeur de l’Institut national des langues. Disposition transitoire Article 13 Le certificat sera délivré aux personnes ayant obtenu le certificat délivré par l’Université du Luxembourg dans le cadre de la formation continue «Lëtzebuergesch als Friemsprooch» avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Article 14 Notre ministre de l’Éducation nationale et
de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. |