Luxembourg

Règlement grand-ducal du 16 septembre 2003 portant exécution de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral

Article 4

Étiquetage

(1) Les teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone des cigarettes mesurées conformément à l’article 3 sont imprimées sur l’une des faces latérales du paquet de cigarettes dans chacune des langues française et allemande, de façon à couvrir au moins 12 % de la surface correspondante.

(2) Chaque unité de conditionnement des produits du tabac, à l’exception des tabacs à usage oral et des autres produits du tabac sans combustion, porte obligatoirement les avertissements suivants:

a) un avertissement général en chacune des langues française et allemande, à savoir en langue française

1) «Fumer tue» ou «Fumer peut tuer»
ou
2) «Fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage» et en langue allemande

1) «Rauchen ist tödlich» ou «Rauchen kann tödlich sein»
ou
2) «Rauchen fügt Ihnen und den Menschen in Ihrer Umgebung erheblichen Schaden zu».

Les avertissements généraux précités doivent alterner de manière à apparaître régulièrement.

L’avertissement est imprimé sur la surface la plus visible de l’unité de conditionnement ainsi que sur tout emballage extérieur, à l’exclusion des suremballages transparents, utilisés pour la vente au détail du produit, et

b) un avertissement complémentaire repris de la liste figurant à l’annexe du présent règlement, qui en fait partie
intégrante.

Les avertissements complémentaires visés ci-dessus alternent de manière à en garantir leur apparition régulière. Ils sont imprimés dans chacune des langues française et allemande.

Cet avertissement est imprimé sur l’autre surface la plus visible de l’unité de conditionnement et sur tout emballage extérieur, à l’exclusion de suremballages transparents, utilisés pour la vente au détail du produit.

(3) Les produits du tabac sans combustion portent l’avertissement suivant:

– en langue française
«Ce produit du tabac peut nuire à votre santé et créer une dépendance»;
– en langue allemande
«Dieses Tabakerzeugnis kann Ihre Gesundheit schädigen und macht abhängig».

Cet avertissement est imprimé sur la surface la plus visible de l’unité de conditionnement ainsi que sur tout emballage extérieur, à l’exclusion des suremballages transparents, utilisés pour la vente au détail du produit.

Article 8

Publicité

(1) Toute publicité en faveur du tabac et de ses produits, faite par voie de presse ou par affiches ou panneaux réclames, autorisée conformément à l’article 3 paragraphe 3 alinéas 2 et 8 et aux articles 4 et 6 de la loi modifiée du 24 mars 1989 portant restriction de la publicité en faveur du tabac et de ses produits, interdiction de fumer dans certains lieux et interdiction de la mise sur le marché des tabacs à usage oral, doit porter un avertissement sanitaire.

(2) L’avertissement sanitaire doit être imprimé ou apposé horizontalement, à un endroit apparent, sur fond contrastant et de manière à être clairement visible et bien lisible. Il ne doit en aucune façon être dissimulé, voilé ou interrompu par une autre mention ou par une image. Il doit être indélébile. Il doit couvrir au moins 10 % de la surface publicitaire totale.

(3) Le texte de l’avertissement sanitaire doit être rédigé dans la ou les langue(s) employée(s) pour le message publicitaire. Si la publicité consiste dans la simple indication de la dénomination du produit, le texte de l’avertissement sanitaire doit être rédigé dans une des langues française, allemande ou luxembourgeoise.

(4) Le texte de l’avertissement sanitaire prévu au paragraphe (1) est le suivant:

– en langue française: «Nuit gravement à la santé»;
– en langue allemande: «Rauchen gefährdet die Gesundheit»;
– en langue luxembourgeoise: «Den Tubak as eng Gefor fir d’Gesondheet».

Si la publicité est rédigée dans une langue autre que celles figurant ci-dessus, le texte de l’avertissement sanitaire est celui prévu dans la version linguistique afférente à l’article 4 paragraphe 1 de la directive 89/622/CEE du Conseil du 13 novembre 1989 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière d’étiquetage des produits du tabac.

(5) Ne sont pas considérés comme publicité au sens du présent article les panneaux et enseignes signalant les débits et établissements visés à l’article 3 paragraphe 3 de la loi modifiée du 24 mars 1989 précitée, du moment qu’ils se bornent à indiquer, outre le nom ou la raison sociale de l’exploitant, le seul nom d’une marque de tabac ou d’un produit du tabac ainsi que l’emblème de la marque ou du producteur.

ANNEXE

Liste des avertissements complémentaires relatifs à la santé visés à l’article 4 (2) point b).

A. En langue française

1. Les fumeurs meurent prématurément.
2. Fumer bouche les artères et provoque des crises cardiaques et des attaques cérébrales.
3. Fumer provoque le cancer mortel du poumon.
4. Fumer pendant la grossesse nuit à la santé de votre enfant.
5. Protégez les enfants – ne leur faites pas respirer votre fumée.
6. Votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer.
7. Fumer crée une forte dépendance, ne commencez pas.
8. Arrêter de fumer réduit les risques de maladies cardiaques et pulmonaires mortelles.
9. Fumer peut entraîner une mort lente et douloureuse.
10. Faites-vous aider pour arrêter de fumer: consultez votre médecin.
11. Fumer peut diminuer l’afflux sanguin et provoque l’impuissance.
12. Fumer provoque un vieillissement de la peau.
13. Fumer peut nuire aux spermatozoïdes et réduit la fertilité.
14. La fumée contient du benzène, des nitrosamines, du formaldéhyde et du cyanure d’hydrogène.

B. En langue allemande

1. Raucher sterben früher.
2. Rauchen führt zur Verstopfung der Arterien und verursacht Herzinfarkte und Schlaganfälle.
3. Rauchen verursacht tödlichen Lungenkrebs.
4. Rauchen in der Schwangerschaft schadet Ihrem Kind.
5. Schützen Sie Kinder – Lassen Sie sie nicht Ihren Tabakrauch einatmen !
6. Ihr Arzt oder Apotheker kann Ihnen dabei helfen, das Rauchen aufzugeben.
7. Rauchen macht sehr schnell abhängig: Fangen Sie gar nicht erst an !
8. Wer das Rauchen aufgibt, verringert das Risiko tödlicher Herz- und Lungenerkrankungen.
9. Rauchen kann zu einem langsamen und schmerzhaften Tod führen.
10. Wenn Sie das Rauchen aufgeben möchten: Befragen Sie Ihren Arzt.
11. Rauchen kann zu Durchblutungsstörungen führen und verursacht Impotenz.
12. Rauchen lässt Ihre Haut altern.
13. Rauchen kann die Spermatozoen schädigen und schränkt die Fruchtbarkeit ein.
14. Rauch enthält Benzol, Nitrosamine, Formaldehyd und Blausäure.