Conformément à l'article 22 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, un rapport est remis chaque année aux assemblées sur l'application de cette loi et sur la présence du français dans les organisations internationales. Ce rapport est élaboré par la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) à partir des informations qu'elle recueille auprès de plusieurs départements ministériels. Le document qui suit est une simple synthèse du document complet de 167 pages. Cependant, le chapitre sur «La diversité linguistique en France» est reproduit in extenso (cliquer ici, s.v.p.).

PLAN COMPLET

L'application du cadre légal

Les consommateurs

Les dispositions de la loi sont dans ce secteur appliquées de façon satisfaisante, grâce à l'action de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Le bilan des actions menées en 2007 par la DGCCRF a été marqué par :

- un nombre élevé d'interventions d'agents de la DGCCRF (12 069 contre 10 923 en 2006, 12 186 en 2005 et 10 026 en 2004) ;

- une hausse du taux des infractions constatées qui s'établit à 9,1 % du total des interventions au lieu de 7,4 % en 2006 (6 % en 2005, 8,9 % en 2004) ; 12,3 % des infractions ont donné lieu à l'engagement de procédures contentieuses contre 16,3 % en 2006 ;

- des manquements qui sont, en général, de faible gravité, ce qui explique qu'ils donnent lieu davantage à des rappels de la réglementation qu'à la mise en œuvre de procédures contentieuses ;

- une légère baisse du nombre de décisions prononcées par les tribunaux : 100 contre 102 en 2006 (117 en 2005 et 68 en 2004).

Les salariés

L'enquête INSEE «Changements organisationnels et informatisation» comportant, dans sa réédition 2006, un questionnaire sur l'usage du français et des langues étrangères a permis d'interroger des salariés représentant près de sept millions d'individus travaillant dans des entreprises de 20 salariés et plus. L'enquête a révélé notamment que 25 % des salariés sont amenés à parler ou à écrire une langue étrangère et que la langue étrangère qu'ils utilisent principalement est l'anglais dans 89 % des cas. Par ailleurs, 31 % des salariés sont amenés à lire des documents rédigés dans une langue étrangère parmi lesquels 23 % en ressentent une gêne.

À l'occasion de la rencontre annuelle des conseils et organismes chargés de la politique de la langue française en Belgique, en Suisse, au Québec et en France, le ministère de la Culture et de la Communication a organisé les 3 et 4 décembre 2007 un séminaire intitulé «le français, une langue pour l'entreprise». La question des langues utilisées par les entreprises a été traitée sous l'angle de l'espace concédé à la langue française dans le monde des affaires et du commerce international en raison de ses enjeux culturels, économiques et sociaux dans chacun de ces pays. Sur le plan contentieux, un jugement du tribunal de grande instance de Paris, en date du 6 mai 2008, a condamné la société Nextiraone France (ex-Alcatel) à traduire en langue française un logiciel de gestion interne qui n'était disponible qu'en anglais. Ce jugement succède à celui de la cour d'appel de Versailles, du 2 mars 2006, condamnant la société GEMS à traduire des documents destinés à des techniciens français chargés de l'installation et de la maintenance d'appareils produits par la société, et à celui du tribunal de grande instance de Nanterre du 27 avril 2007 condamnant la société Europ Assistance à traduire deux logiciels élaborés en anglais.

Le choix des langues de travail dans le monde de la recherche a fait l'objet d'une enquête menée par l'Institut national d'études démographiques (INED), début 2008, auprès d'environ 2 000 directeurs de laboratoires des organismes publics de recherche et des universités. Elle confirme la suprématie de l'anglais dans les sciences exactes et la situation plus nuancée dans les sciences humaines et sociales. Les laboratoires, dans ces deux domaines, développent des visions divergentes, mais s'accordent sur l'idée d'encourager la circulation des travaux scientifiques francophones sur internet et de soutenir les revues bilingues. Une enquête similaire est actuellement réalisée individuellement auprès des chercheurs. L'ensemble des informations recueillies fera l'objet d'une publication officielle en 2009. Le CNRS et l'Institut supérieur d'interprétation et de traduction (ISIT) mettent au point une base de données terminologiques sur les nanosciences - qui sont traitées quasi exclusivement en anglais - afin d'établir des équivalences très précises en français, ce qui facilitera la publication d'articles en français sur ces sujets.

Dans un jugement du 27 juin 2008, le tribunal administratif de Paris a condamné l'INSERM pour avoir «imposé l'usage de la seule langue anglaise dans l'audition des équipes de direction» au conseil scientifique. Ce jugement est à mettre en relation avec l'inquiétude manifestée par de nombreux chercheurs qui, dans une lettre ouverte adressée à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) ont posé la question : «les scientifiques doivent-ils continuer à écrire en français ?». Cette pétition a rassemblé les signatures de près de 10 000 chercheurs soucieux de pouvoir continuer à publier en français le fruit de leurs recherches.

Le fonds Pascal, fonds de soutien à l'interprétation dans les colloques scientifiques de niveau international qui se tiennent en France, permet aux chercheurs de communiquer en langue française le résultat de leurs travaux. Un effort particulier d'information a été conduit en direction des grandes institutions scientifiques et, en 2008, 21 colloques ont pu bénéficier de ce fonds pour un montant total de 100 000 euros.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), n'a pas constaté de manquements aux dispositions de la loi imposant le français dans les messages publicitaires et les émissions des services de radio et de télévision. Les messages publicitaires télévisés sont, en effet, obligatoirement contrôlés, avant diffusion, par l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). L'ARPP constate, sur la période 2007-2008, une baisse assez nette du pourcentage des demandes de modification des messages publicitaires fondées sur le respect de la loi du 4 août 1994. Le Conseil de l'éthique publicitaire, qui a pour mission d'évaluer la production publicitaire au regard des nouveaux enjeux de nos sociétés, a émis, en 2007, un avis dans lequel figurent plusieurs recommandations à destination des publicitaires visant à susciter chez eux l'envie de se réapproprier notre langue pour plus de créativité.

Les tests menés lors des journées d'appel et de préparation à la défense révèlent qu'un nombre préoccupant de jeunes (12 % en métropole, 30 % outre-mer en 2007) quittent l'enseignement en grande difficulté de lecture. La bonne maîtrise du français, à l'oral comme à l'écrit, est donc aujourd'hui un objectif prioritaire de l'Éducation nationale : des programmes rénovés visant à prévenir l'illettrisme sont entrés en vigueur en 2008 à l'école et vont le faire au collège en 2009. Plusieurs instances (éducation populaire, service national, missions locales, protection judiciaire de la jeunesse, associations) ont entrepris par des actions diverses de renforcer l'action du système éducatif dans la résorption de l'illettrisme précoce.

Les années 2000 sont marquées par une attention accrue accordée à la maîtrise de la langue française comme condition d'intégration sociale et professionnelle à la société française pour les migrants. Les missions des dispositifs de formation pilotés au niveau national sont redéfinies. En 2007, sur 101 217 contrats d'accueil et d'intégration signés, 25,8 % des signataires ont été orientés vers une formation linguistique, organisée par l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des
migrations (ANAEM).

La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoit que les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, tout comme les conjoints étrangers de Français, seront désormais soumis, dans leur pays de résidence, à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

De leur côté, les collectivités territoriales financent et mettent en œuvre des dispositifs de formation à la langue française pour les étrangers, répondant à des logiques diverses. Ainsi, la collectivité parisienne (département de Paris et ville de Paris) propose une offre de formation à la langue française pour les étrangers ou les immigrés. En 2007, elle s'est élevée à plus de 6 millions d'euros et a bénéficié à environ 15 000 personnes.

L'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) poursuit activement son programme d'élaboration de plans d'action régionaux, son action de mobilisation des partenaires du monde du travail et sa diffusion d'outils et de bonnes pratiques en matière de lutte contre l'illettrisme.

La maîtrise de la langue fait désormais partie des objectifs des ateliers de formation de base, ou des ateliers de pédagogie personnalisée, soutenus par différents programmes tels que «Insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme» (IRILL). Cette action est particulièrement développée en milieu pénitentiaire, où le taux d'illettrisme est élevé. Des détenus de plus en plus nombreux (près de la moitié de la population carcérale en 2007) suivent des formations de base ou de remise à niveau linguistique, sanctionnées par un nombre croissant de succès au certificat de formation générale, au diplôme initial de langue française (DILF) et au diplôme d'études en langue française (DELF), qui représentent des objectifs de formation valorisants et recherchés.

Le français, compétence professionnelle

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale fait figurer les actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française parmi les actions éligibles à la formation des agents de cette fonction publique. Cette loi, dont le décret d'application est attendu, vient confirmer les réponses qui sont apportées depuis plusieurs années au sein des collectivités territoriales pour améliorer la maîtrise du français.

Dans la fonction publique hospitalière, ce sont en tout quelque 1 800 agents en 2006 et 1 600 agents en 2007 qui ont bénéficié d'une formation à la langue française.

Créé au sein de la DGLFLF, l'observatoire des pratiques linguistiques a pour objectif de recenser, de développer et de rendre disponibles les savoirs relatifs à la situation linguistique en France. Depuis 2004, la priorité de l'observatoire est de développer le programme «Corpus de la parole» qui s'est traduit notamment en 2008, par la numérisation, dans le cadre du plan de numérisation du ministère de la Culture et de la Communication, d'une collection de corpus oraux en français et en langues de France, et le lancement du site corpusdelaparole.culture.fr. La collection des publications intitulée «Les cahiers de l'Observatoire des pratiques linguistiques» s'est enrichie, en 2008, du numéro «Migrations et plurilinguisme en France» paru à l'occasion des États généraux du multilinguisme.

En coordonnant le travail du dispositif d'enrichissement de la langue française, le ministère de la Culture et de la Communication (DGLFLF) contribue à renforcer la vitalité de notre langue. En 2007, 317 termes français nouveaux issus des travaux des commissions de terminologie ont été publiés au Journal officiel. Pour répondre au souhait d'une meilleure diffusion de ce vocabulaire, la DGLFLF a modernisé et amélioré son outil de diffusion par internet. Un nouveau site en libre accès depuis septembre 2007, intitulé FranceTerme (www.FranceTerme.culture.fr), offre une base de données regroupant le vocabulaire recommandé, des rubriques destinées à un public diversifié et un outil de collaboration entre les diverses commissions spécialisées.

L'année 2008 a mis les langues de France au centre du débat public.

Dans le cadre de la réforme des institutions, c'est dans le titre XII relatif aux collectivités territoriales, qu'au terme du débat parlementaire, a été inséré dans le texte, adopté par le Congrès le 21 juillet 2008, un article énonçant que «les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France».

Leur enseignement, proposé aux élèves dans les écoles, collèges et lycées de France métropolitaine et d'outre-mer, continue de s'inscrire dans le dispositif rénové de l'enseignement des langues régionales mis en place au cours des années scolaires précédentes.

La conduite d'une politique linguistique équilibrée passe également par le subventionnement de projets artistiques qui contribuent à installer durablement la création en langues de France dans le paysage culturel. Du théâtre à l'édition et au cinéma, le ministère de la Culture et de la Communication soutient des réalisations de haut niveau d'exigence.

Pour l'enseignement des langues, le système éducatif français poursuit deux objectifs : d'une part, assurer à tous les élèves la maîtrise du français, langue de la République et outil premier de l'égalité des chances, d'autre part, assurer une formation au plurilinguisme, tant interne (langues de France) qu'externe (langues vivantes étrangères). Aussi, le ministère de l'Éducation nationale a mis en place, à côté du cursus général, plusieurs dispositifs spécifiques d'enseignement bilingue (sections bilingues à parité horaire français-langue régionale; sections internationales ; sections européennes ou de langues orientales). L'adoption du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe permet d'unifier et de rationaliser l'organisation des programmes et la mesure des compétences acquises par les élèves au cours de leur scolarité.

Les chaînes de télévision françaises quant à elles offrent de nombreux programmes en version originale. Le CSA a, en effet, au fil des ans, autorisé ou conventionné des services de télévision diffusant tout ou partie de leurs programmes en langue étrangère.

La place du français au sein des institutions européennes connaît un nouveau recul en 2007. En 1997, 40 % des documents produits à la Commission faisaient l'objet d'une rédaction initiale en français (contre 45 % pour l'anglais). Ce chiffre est de 12,3 % en 2007 (14 % en 2006) contre 73,5 % pour l'anglais (72 % en 2006). Le Parlement européen est l'institution qui accorde le plus de place au multilinguisme puisque conformément à son règlement «tous les documents du Parlement sont rédigés dans les langues officielles» et «tous les députés ont le droit de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix». À la Cour de justice des communautés européennes, le français est en pratique, mais pas statutairement, la seule langue de délibéré, ce qui lui confère une position privilégiée dans cette institution européenne de quelque 1800 agents.

La parité théorique des deux langues officielles de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), le français et l'anglais, ne se retrouve pas dans la pratique : si la CEDH s'attache à respecter une rigoureuse parité linguistique dans les documents et procédures dont elle maîtrise l'élaboration, son activité juridictionnelle obéit à un régime linguistique dépendant pour partie de l'initiative des requérants et de leur choix pour l'une ou l'autre des deux langues officielles. Eu égard au rôle central des juristes dans la détermination du régime linguistique applicable, la rédaction des décisions et arrêts de la CEDH se caractérise, compte tenu de la répartition entre anglophones et francophones, par un déséquilibre en faveur de l'anglais.

Le français et l'anglais sont les langues officielles de la Cour internationale de justice qui, à ce jour, continue de travailler de façon parfaitement bilingue. Si les langues de travail, au sein du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, sont l'anglais et le français, l'anglais y est néanmoins très largement dominant. Le Règlement de procédure et de preuve prévoit que l'accusé a le droit de parler sa propre langue. À la Cour pénale internationale, les langues officielles sont l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe. Les langues de travail sont l'anglais et le français. Le personnel de la Cour est multilingue. Toutefois, les juges sont majoritairement anglophones ; les décisions rendues par La politique menée par la France pour promouvoir le français se traduit par un certain nombre de dispositifs. les chambres le sont d'abord en anglais.

L'accent est mis sur les institutions internationales. Le plan d'action en faveur du français dans l'Union européenne, destiné à l'origine à renforcer les capacités de travail et de négociation en français de diplomates et de fonctionnaires s'est élargi ces dernières années à certains étudiants et aux journalistes accrédités dans les enceintes européennes. Au total, il a concerné 12 000 personnes.

La Charte olympique stipule que «les langues officielles du CIO sont le français et l'anglais». Une action interministérielle volontariste est menée depuis 1994 afin de mettre en place un programme de promotion du français lors des différentes éditions des Jeux. Une convention relative à l'usage de la langue française a été signée le 26 novembre 2007 entre l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et le comité d'organisation des Jeux de Pékin (COJOB). M. Jean-Pierre Raffarin, nommé Grand témoin par le secrétaire général de la Francophonie, a indiqué que, par rapport à différents critères - signalétique en français sur les sites sportifs et à l'aéroport, usage du français lors des cérémonies officielles, sur les sites internet, pendant les épreuves et à la télévision - les Jeux olympiques de Pékin ont été plus francophones que ceux d'Athènes en 2004.

Les chefs d'État et de gouvernement ont décidé que le 13e Sommet de la Francophonie aurait lieu en 2010 à Madagascar. La demande de français dans le monde reste forte et on la trouve également dans des pays émergents comme le Brésil, la Russie ou la Chine.

Selon les estimations de la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF), le nombre d'enseignants de français s'élève à 900 000. Répartis dans le monde entier et de toutes les nationalités, ils enseignent, pour moitié, le français langue étrangère et, pour l'autre moitié, le français langue maternelle, langue seconde ou sur objectif spécifique. En 2007, près de 940 000 inscriptions à des cours de français ont été effectuées dans les alliances françaises et les centres culturels français à travers le monde. Ce sont près de 534 000 apprenants qui ont suivi des cours durant cette période. L'ensemble de ces établissements ont fourni au total quarante millions d'heures-élèves. La chaîne télévisée francophone TV5 Monde et les programmes de Radio France Internationale (RFI) attirent des auditoires étrangers très divers soucieux d'apprendre, d'enseigner, de s'informer ou de se perfectionner en français.

Le rééquilibrage entre l'anglais et les autres langues constitue un phénomène constant : la place de l'anglais a diminué de plus de moitié, ce qui correspond à une appropriation de l'internet par le reste du monde. Dans ce contexte, la place du français, telle qu'on peut l'évaluer par le biais de divers indicateurs, paraît satisfaisante : avec 4,41 % des pages de la toile qui sont en français, elle est en effet nettement supérieure à la proportion estimée de francophones dans la population mondiale (130 millions, soit 1,97 % de la population mondiale). L'Union latine a réalisé un état des lieux de la présence des langues romanes (français, espagnol, italien, portugais, roumain, catalan) sur la toile, en comparaison avec d'autres langues de grande utilisation (anglais, allemand). Le total des langues romanes observées par l'étude conduit à trois observations :

- en mesure relative par rapport à l'anglais, le poids cumulé des langues romanes sur la toile est considérable : pour
100 pages en anglais, on trouve près de 55 pages en langues romanes (54,88 %) ;

- en mesure absolue, sur le total des pages de la toile (toutes langues confondues), 12,68 % des pages sont en langues
romanes ;

- enfin, à l'intérieur de l'espace des langues romanes, le français (4,41 %) dépasse l'espagnol (3,80 %) ou le portugais (1,39 %), alors que le nombre d'hispanophones et de lusophones dans le monde (au total 605 millions) est beaucoup plus important que celui des francophones.

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