Ce document reprend in extenso le chapitre du Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française sur «La diversité linguistique en France» de 2008. 

I. Les langues de France

L’année 2008 aura mis les langues de France au centre du débat public. C’est le signe que la question du pluralisme sollicite fortement les esprits et ne peut plus être pensée sans référence à sa dimension linguistique.

1. Le débat parlementaire

Comme le Gouvernement s’y était engagé au moment de la discussion du traité de Lisbonne, un débat sur les langues régionales a eu lieu le 7 mai à l’Assemblée nationale, et s’est poursuivi le 13 mai au Sénat.

C’était la première fois depuis le début de la cinquième République qu’un gouvernement prenait une telle initiative. La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a déclaré qu’un cadre de référence était nécessaire pour donner une forme institutionnelle au patrimoine linguistique de la Nation. Elle a indiqué que ce cadre n’impliquait pas de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et que la reconnaissance des langues prendrait la forme d’une loi relative à l’enseignement, aux médias, à la culture et aux services publics. Un projet de texte sera donc présenté aux assemblées en 2009.

Dans le cadre plus général de la réforme des institutions, les députés avaient adopté le 22 mai un amendement qui proposait d’ajouter à l’article 1er de la Constitution une phrase indiquant que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Cet amendement ayant été rejeté par le Sénat le 18 juin, c’est dans le titre XII relatif aux collectivités territoriales qu’au terme du débat parlementaire a été finalement inséré, dans le texte adopté par le congrès le 21 juillet, un article 75-1, qui porte que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». La discussion législative autour des langues régionales aura provoqué un intense débat de société, dans la presse et sur internet. Elle a permis d’enrichir la réflexion sur le pluralisme et une meilleure prise de conscience des questions touchant au langage, dans leur rapport avec l’histoire, la culture et la politique.

2. L’action culturelle

Plus tôt dans l’année, le salon Expolangues, à Paris, avait été une première occasion de débattre autour des langues de France : la DGLFLF avait choisi pour son stand ce thème particulier. Une table ronde a été organisée le 8 février sur l’avenir du plurilinguisme français, le rôle des langues indigènes dans les transformations de la culture et leur place dans la société. Il s’agissait de montrer comment l’État, conformément à sa vocation démocratique, prend progressivement en charge toutes les cultures présentes sur son territoire et les langues qui les véhiculent. Plusieurs postes informatiques permettaient par ailleurs d’accéder à des enregistrements de ces langues sur le site Corpus de la parole (voir plus haut L'observation des pratiques linguistiques).

La conduite d’une politique linguistique équilibrée passe aussi, traditionnellement, par le subventionnement de projets artistiques qui contribuent à installer durablement la création en langues de France dans

le paysage culturel. Du théâtre à l’édition et au cinéma, la DGLFLF consacre en 2008 plus de 170 000 euros à soutenir des réalisations de haut niveau d’exigence. Ces crédits, relativement modestes, viennent abonder les sommes, bien supérieures, que les directions régionales des affaires culturelles allouent chaque année au développement des langues de France, de manière encore à enraciner l’idée que les langues sont à considérer non pas comme de simples outils de communication, mais dans leur capacité à produire des oeuvres de l’esprit.

Il convient de saluer une initiative originale, qui est aussi un signe des temps : pour la première fois cette année, la « Nuit des musées » s’est ouverte aux langues de France. De nombreuses opérations en langues régionales, en Alsace, au Pays basque, dans le Sud, ont permis aux visiteurs des musées de prendre la mesure de la pluralité linguistique de notre pays.

3. Les médias

La loi du 1^er août 2000 modifiant celle du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication précise, dans son article 3, que les sociétés qui ont des missions de service public « assurent la promotion de la langue française et mettent en valeur le patrimoine culturel et linguistique dans sa diversité régionale et locale ».

Le bilan détaillé de ces actions figure en annexe.

4. L’enseignement

L’enseignement des langues régionales proposé aux élèves dans les écoles, collèges et lycées de France et d’outre-mer s’appuie sur le dispositif rénové de l’enseignement de ces langues arrêté au cours des années scolaires 2001-2002 et 2002-2003. Il se développe dans un cadre conventionnel prescrit par l’article 20 de la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (loi Fillon). Cette évolution est appelée à se confirmer au cours des prochaines années scolaires.

Des conventions spécifiques relatives à l’enseignement du basque et de l’occitan signées avec la région Aquitaine et le département des Pyrénées-Atlantiques, ont été signées pour une durée de six ans, à échéance au 31 aout 2010.

Dans le prolongement des conventions déjà existantes, a été renouvelée en mars 2007 la convention concernant le développement de la langue et de la culture corses.

Pour sa part, la convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace prend appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale. Cette convention, s’appliquant pour la période 2007-2013, réserve une place particulière à l’apprentissage du dialecte alsacien notamment dans le cadre de l’option « Langue et culture régionales » en prévoyant de commencer cette option, dès la classe de sixième, en l’incorporant à l’enseignement de l’allemand dans les classes bilingues.

De même, et à la suite de la précédente convention venue à expiration, une convention spécifique pour la transmission de la langue et de la culture bretonnes doit être établie dans le cadre du contrat de projet État-Région Bretagne conclu le 12 avril 2007 pour la période 2007-2013. Des discussions sont actuellement en cours avec les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées pour formaliser des conventions dans les académies concernées. Par ailleurs, la rénovation des modalités d’apprentissage des langues régionales impulsée, comme pour l’ensemble des langues vivantes, par la mise en place du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), s’est traduite par de nouveaux programmes pour l’école primaire et le palier 1 du collège, élaborés pour le basque, le breton, le catalan, le corse, l’occitan langue d’oc, les langues régionales d’Alsace et des pays mosellans. Leur mise en application a été fixée à la rentrée 2008-2009.

On trouvera en annexe des informations chiffrées concernant la mise en oeuvre de l’enseignement des langues régionales à l’école. Pour le second degré, l’enquête étant effectuée tous les deux ans, il convient de se reporter aux chiffres qui ont été fournis l’an dernier.

5. Regards sur la langue bretonne

Chaque année, le Rapport au Parlement apporte un éclairage particulier sur une langue de France. Après le basque en 2005, l’alsacien en 2007, cette rubrique est cette année consacrée à la situation du breton. Les données reprises ci-dessous sont tirées du deuxième rapport général sur l’état de la langue bretonne, « La langue bretonne à la croisée des chemins », publié par l’Office de la langue bretonne. Les indications fournies résultent essentiellement d’observations recueillies entre 2002 et 2007.

La pratique linguistique

En 1999, on comptait 270 000 locuteurs du breton. L’enquête Familles de l’INSEE en a confirmé le profil type : généralement un agriculteur de plus de 50 ans, résidant plutôt dans le Finistère ; si on parle breton dans l’ensemble des catégories socioprofessionnelles, c’est dans le monde agricole qu’il est le plus parlé, mais il y a aussi 10% des employés et 7,6% des cadres et professions libérales et intellectuelles. La pratique de la langue bretonne chez les générations les plus jeunes tend à s’uniformiser partout en Bretagne, indépendamment du lieu de résidence. C’est la langue la plus parlée en Bretagne après le français, avant l’anglais. Le breton a enregistré un recul général au cours du XXe siècle. La proportion de locuteurs dans la population a été divisée par dix : c’est l’une des langues de France qui a le plus régressé. Cette population vieillit : trois locuteurs sur quatre avaient plus de 50 ans en 1999, un sur deux était âgé de plus de 65 ans.

Moins d’un sur dix avait moins de 30 ans. La famille ne joue pratiquement plus de rôle dans la transmission de la langue bretonne. Pour enrayer la diminution du nombre de locuteurs qui en découle, les pouvoirs publics, les collectivités locales et la société civile en général ont commencé à se mobiliser : selon un sondage cité par l’Office de la langue bretonne, 92% des Bretons souhaitent voir conserver le breton, et 82% le reconnaissent comme langue régionale. Pour les habitants de la Bretagne, c’est l’un des éléments fondamentaux de l’identité régionale, et en Loire-Atlantique 67% des sondés la considèrent aussi comme telle. La conservation de la langue régionale et la construction de son avenir reposent sur l’implication de chacun dans la relance de la transmission familiale.

Les limites de la Région Bretagne ne correspondent pas à l’aire d’extension du breton. Ainsi, la langue bretonne est peu prise en compte par la Région des Pays-de-la-Loire où se trouve le département de la Loire-Atlantique. En revanche, le soutien financier accordé au breton par le Conseil régional de Bretagne est en augmentation depuis plusieurs années. L’adoption, en 2004, d’un plan de politique linguistique est l’évènement le plus marquant à ce sujet depuis la création de l’institution régionale.

L’Office de la langue bretonne est la structure officiellement chargée de promouvoir la langue dans la vie publique et de venir en aide aux collectivités locales. Elle dispose à cette fin de programmes et de compétences techniques et professionnelles. Les structures intercommunales se révèlent être un échelon administratif très utile pour mener à bien une politique linguistique. Grâce à la coopération intercommunale, chaque commune dispose de moyens pour répondre aux besoins et aux désirs de ses administrés dans le respect de son autonomie. C’est pourquoi l’Office de la langue bretonne propose la charte « Ya d’ar brezhoneg » adaptée à un échelon administratif.

Elle établit une coopération entre les municipalités et les organisations actives afin de développer l’emploi de la langue bretonne. Le Finistère a fourni les trois quarts de l’ensemble des budgets départementaux consacrés à la langue bretonne entre 2001 et 2005. Il oriente sa politique vers la transmission linguistique en soutenant l’enseignement.

L’enseignement

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école (loi Fillon, 24 mars 2005) dispose qu’«un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l’État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage ».

Les filières de l’enseignement

C’est Diwan qui a ouvert la première maternelle bilingue en 1977. À l’école, les élèves sont plongés dans un environnement de langue bretonne (pratique de l’immersion). Aujourd’hui, dans cette filière, Diwan représente 20,2% des enfants de maternelle, est en troisième position pour ce qui concerne le primaire, et en tête pour le secondaire.

Deux autres filières pratiquent l’enseignement bilingue à parité horaire :

> dans l’enseignement public, une association de parents d’élèves, Div Yezh, depuis 1983 ;

> dans l’enseignement privé catholique, une association de parents d’élèves, Dihun.

Le taux d’enseignement bilingue pour l’ensemble des enfants des écoles maternelles de Bretagne est de 2,4% pour l’année 2006/2007. Dans la zone traditionnelle de pratique du breton (Basse-Bretagne), ce chiffre s’élève à 5,56 %.

Le corps enseignant

La formation

Le CFEB (Centre de formation aux enseignements en breton), créé en 2002 prépare au concours externe spécifique de professeur (langue régionale). Le nombre de postes ouverts aux concours a été marqué par une augmentation lente jusqu’en 2005. Le nombre de titularisations est en progression dans l’enseignement public, alors qu’il reste stable dans l’enseignement privé. La diminution du nombre de personnes susceptibles d’être titularisées est un sujet d’inquiétude. Le nombre de postes ouverts au CAPES de breton a tendance à diminuer.

Les formations préprofessionnelles

L’association Kelenn, en partenariat avec l’université de Bretagne occidentale, propose un diplôme « compétences en langue bretonne » (niveau bac +4). Des congés de formation sont proposés aux enseignants titulaires « monolingues », des premier et second degrés. L’association KSDS peut attribuer des bourses d’études, grâce au soutien des pouvoirs publics, à ceux qui s’engagent dans l’une de ces formations. Pour affirmer une réelle volonté de développer l’enseignement bilingue, la création de 500 postes d’ici 2010 serait nécessaire.

Bilan de la convention additionnelle au contrat de Plan État-Région 2000/2006

Cette convention portant sur le bilinguisme français-breton, signée le 4 mars 2002 par le Préfet, le Recteur d’académie, la Région Bretagne et les quatre départements de Bretagne, comprenait deux volets :

> le développement du bilinguisme dans les domaines scolaire et universitaire (le chiffre de 3 000 élèves supplémentaires dans le 1er degré à la fin de la période a été atteint) ;

> les aspects du bilinguisme hors secteur scolaire et universitaire.

L’Académie de Rennes s’était engagée sur la formation de 50 professeurs des écoles par an pour l’ouverture de 24 classes bilingues chaque année dans les écoles du 1er degré public. Dans le secteur privé, 30 professeurs des écoles par an pour l’ouverture de 16 classes bilingues. Des progrès timides ont été observés pour la formation des professeurs ces dernières années, mais les objectifs n’ont jamais été atteints. Faute de professeurs formés, la proportion d’élèves abandonnant l’enseignement bilingue en 6e risque d’empirer dans les années à venir.

L’initiation à la langue bretonne

- 12 440 élèves bénéficient de l’initiation proposée dans certaines écoles du public et du privé.

- 11 000 élèves du Finistère, établissements publics et privés confondus, ont bénéficié d’une initiation à la langue bretonne au cours de l’année 2005/2006, soit 12,2% de la population scolaire du département dans le 1^er degré. Il reste néanmoins des zones dépourvues d’offre, notamment le centre du département et la presqu’ile de Crozon.

Une enquête demandée par le Conseil général du Finistère met en évidence la satisfaction des élèves quant à l’initiation proposée ; ils sont disposés à poursuivre leur apprentissage. Les parents d’élèves apprécient une offre de proximité.

L’enquête a également révélé que ce programme incite les élèves à pratiquer le breton avec leurs proches et à regarder les émissions en langue bretonne à la télévision.

L’offre dans les établissements de Bretagne

Public et privé confondus, un établissement sur cinq propose des cours de breton dans le second degré. À la rentrée 2005, il était possible de suivre des cours de breton dans 166 collèges ou lycées.

Sur l’ensemble de la Bretagne, 5 150 élèves ont suivi des cours de breton dans le second degré en 2005/2006. Les quatre cinquièmes d’entre eux ne bénéficient que d’une initiation. La langue bretonne ne fait pas partie des matières principales.

La langue bretonne dans la vie quotidienne

La langue bretonne est de plus en plus présente dans la vie quotidienne et dans le monde économique. Depuis quelques années, le bilinguisme se développe, par exemple en matière de signalisation routière, ou dans la communication de certaines communes. Le Finistère et les Côtes-d’Armor se distinguent par la prise en compte de la langue bretonne (bulletins municipaux, sites internet de mairie, invitations…)

> 26% des municipalités accordent une place à la langue bretonne dans leur bulletin municipal.

> 22% déclarent employer des personnes capables d’accueillir les administrés en breton.

> 76 communes sont prêtes à proposer une formation à la langue bretonne à leurs employés municipaux qui le souhaitent.

Structures agréées de services à la personne : des crèches associatives fonctionnent en breton.

L’association Divskouarn, créée en 2005, a pour objectif de promouvoir et développer la langue bretonne pour les enfants avant la scolarisation. Dans le monde de la santé, quelques établissements ont installé une signalétique bilingue dans les hôpitaux.

Des maisons de retraite participent au projet « Quêteurs et passeurs de mémoire » que le département du Finistère a monté pour permettre aux diverses générations d’échanger en langue bretonne.

Sur le marché du travail, quelque 900 postes de travail ETP demandent la connaissance du breton et sont pourvus par des locuteurs de la langue. Près des trois quarts de ces postes ont trait à l’enseignement.

Des entreprises (banques, télécommunication, transport…) assurent des services en breton. Dans certaines banques des chéquiers bilingues sont proposées à leurs clients depuis 1982 (CMB et le Crédit agricole). La grande distribution, les équipements de loisirs (le golf de Carhaix) font une place au breton.

Culture et médias

La création en langue bretonne est portée par un bouillonnement d’associations très actives, mais qui restent très fragmentaires dans bien des zones.

Théâtre

Des spectacles sont proposés sur la base de la matière traditionnelle de Bretagne. Pour les enfants, la Pirate-Puppet Company propose des spectacles de marionnettes en breton. La fédération UDARPA 29 organise des spectacles à l’intention des anciens, et la fédération C’hoariva a mis en oeuvre une charte « Tro Breizh ar C’hoariva » (tours de Bretagne du théâtre) pour venir en aide aux organisateurs pour que les spectacles tournent davantage.

Musique

Les chanteurs et musiciens des années 60-70 ont donné un élan à la musique et au chant en langue bretonne. L’empreinte de la musique traditionnelle dans leurs productions est forte.

Littérature et édition

Des journées de formation sont organisées par le Centre régional du livre en Bretagne à l’intention des auteurs de livres jeunesse. Il faut noter les festivals et salons du livre (celui de Guérande), et la journée de la langue bretonne à Carhaix. 80 titres paraissent chaque année. Un effort a été consenti pour éditer des livres pour adolescents grâce au « Priz ar Yaouankiz » et aux dispositifs d’aide aux éditeurs du département du Finistère.

Il faut signaler enfin le succès des fêtes folkloriques (Festoù-noz).

Médias et production audiovisuelle

On note la réalisation de quelques films de fiction pour la télévision ou de films d’animation produits par Dizale et Pois Chiche Films pour TV Rennes 35 et le Festival du Cinéma de Douarnenez. Mais l’offre d’émissions en langue bretonne à la télévision est restée stable entre 2000 et 2006.

France 3 Ouest diffuse 1h40 d’émissions en langue bretonne par semaine, soit 15% de ses programmes régionaux (grille des programmes 2006/2007).

TV Breizh est devenue la troisième chaine la plus regardée (l’offre hebdomadaire d’émissions en langue bretonne est de deux heures).

TéléNantes est une chaine locale publique aidée par la ville de Nantes.

Radio

Répartition des fréquences selon la place réservée au breton dans les programmes proposés en 2005/2006 :

> programmes intégralement en breton (entre 40 et 60 heures hebdomadaires) : 6% ;

> programmes minoritairement en breton (moins de 3 heures hebdomadaires) : 48% ;

> programmes majoritairement en breton (entre 20 et 30 heures hebdomadaires) : 46%.

90% des émissions sont proposées par les radios locales associatives.

L’aide des collectivités territoriales de Bretagne est en augmentation (+ 45% ces cinq dernières années).

Nouvelles technologies

Jusqu’à présent, en Bretagne, spécifiquement, l’internet est un moyen de mener à bien des projets sans être tributaire de problèmes financiers ou de décisions de quelque autorité (CSA). Outre l’internet, la langue bretonne a été adaptée à l’informatique très rapidement grâce au travail de particuliers confiants dans l’avenir de la langue. Une page vouée à la promotion des nouvelles technologies en langue bretonne fait encore défaut.

Source : OFIS ar brezhoneg (Office de la langue bretonne), Deuxième rapport général sur l’état de la langue bretonne. La langue bretonne à la croisée des chemins, Observatoire de la langue bretonne 2002-2007.

II. La présence des langues étrangères en France

Il a semblé intéressant, cette année, de faire un point, d’une part, sur l’enseignement des langues étrangères en France et d’autre part, sur leur présence dans les programmes audiovisuels.

1. Promouvoir le multilinguisme : une priorité éducative

Pour l’enseignement des langues, le système éducatif français cherche à assurer concomitamment deux objectifs : d’abord, assurer à tous les élèves la maitrise du français, langue de la République et outil premier de l’égalité des chances ; et parallèlement, assurer une formation au plurilinguisme, tant interne (langues de France) qu’externe (langues vivantes étrangères). Pour y parvenir, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place, à côté du cursus général d’enseignement des langues, plusieurs dispositifs spécifiques d’enseignement bilingue. Par ailleurs, l’adoption du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l’Europe permet d’unifier et de rationaliser à la fois l’organisation des programmes et la mesure des compétences acquises par les élèves au cours de leur scolarité.

L’enseignement des langues étrangères

En France, l’enseignement de deux langues vivantes (langue étrangère ou langue régionale) est la règle dans le cursus de formation du second degré (collège et lycée). Traditionnellement, la première langue vivante est enseignée à partir du niveau des classes de 6e (second degré – élèves de 11 ans), la seconde langue vivante à partir du niveau des classes de 4e (second degré – élèves de 13 ans). La tendance actuelle est cependant de débuter plus tôt dans le cursus l’enseignement des langues. La diversification des langues vivantes dès l’école témoigne d’un double souci de préserver la richesse linguistique et culturelle de l’Europe et du monde et de former les enfants à une véritable citoyenneté européenne.

Un plan de rénovation des langues vivantes étrangères a été lancé en octobre 2006, dont les objectifs sont d’améliorer les compétences des jeunes en langues et de veiller à la diversité des langues enseignées. Ce plan prévoit notamment la généralisation de l’apprentissage d’une langue étrangère à partir du CE2 (premier degré – élèves de 8 ans) et l’introduction, depuis 2007, d’une seconde langue vivante en classe de 5e (second degré – élèves de 12 ans).

Dans le sillage du plan de rénovation, le plan de renforcement de la pratique des langues vivantes étrangères, lancé en février 2008, s’inscrit dans le prolongement de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école. Il vise à renforcer la pratique des langues vivantes étrangères de l’école primaire au baccalauréat. Il sera mis en oeuvre dans les quatre prochaines années. Parmi les mesures visant à renforcer l’efficacité de l’apprentissage des langues, on note entre autres :

> la sensibilisation de tous les élèves à une langue vivante étrangère dès le cours préparatoire, pour la rentrée 2010 ;

> la généralisation des classes « bilangues » au collège pour la rentrée 2009, dans lesquelles deux langues étrangères, dont l’anglais, seront enseignées dès la 6e à raison de 5 heures par semaine ;

> la multiplication des échanges de classes dans le cadre de partenariats internationaux : 5 000 classes du primaire et du collège devraient ainsi être jumelées avec un établissement européen avant décembre 2008 ;

> le renforcement de la pratique des langues vivantes étrangères grâce aux activités organisées après 16 heures ;

> l’équipement de 1 000 écoles élémentaires en matériel de visioconférence ;

> l’incitation des établissements à utiliser eTwinning, plateforme européenne d’échanges interétablissements développée par l’Union européenne ;

> le regroupement des élèves pour l’enseignement des langues en fonction de leur niveau ;

> l’accroissement significatif du recours aux intervenants, assistants et professeurs associés s’exprimant dans leur langue natale.

L’enseignement bilingue

Le système éducatif français comporte un dispositif d’enseignement bilingue, qui comprend trois volets: l’enseignement des langues régionales, les sections internationales, les sections européennes ou de langues orientales.

Les sections bilingues à parité horaire français-langue régionale : cette filière scolarise environ 20 000 élèves dans le public.

Les sections internationales : destinées à l’origine aux enfants des fonctionnaires internationaux résidant en France, elles accueillent des élèves français et étrangers (ces derniers doivent représenter 25% à 50% de leur effectif et doivent ainsi pouvoir éventuellement être en mesure de réintégrer leur système éducatif d’origine). L’équipe pédagogique est constituée d’enseignants français et étrangers. À la rentrée 2005, 152 sections scolarisaient près de 12 000 élèves du second degré en allemand, anglais, arabe, danois, espagnol, italien, néerlandais, polonais, portugais, suédois et japonais.

Les sections européennes ou de langues orientales : créées dans les années 1970, elles ont pour vocation de proposer, dans le second degré, un enseignement ouvert sur les pays étrangers par l’apprentissage renforcé d’une langue étrangère (à partir de la classe de 4e – élèves de 13 ans – et plus exceptionnellement de 6e – élèves de 11 ans), l’enseignement en langue étrangère d’une ou plusieurs disciplines non linguistiques (à partir de la seconde – élèves de 15 ans) et la connaissance approfondie de la culture du pays de la section.

Ces sections existent en allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais, portugais, russe, arabe, japonais et chinois et sont ouvertes à tous les élèves motivés par l’apprentissage des langues vivantes étrangères. Le dispositif prévoit 2 heures de langue en plus de l’horaire réglementaire les deux premières années, puis une heure par semaine d’enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique.

À la rentrée 2005, plus de 180 000 élèves étaient inscrits dans 3 944 sections européennes ou de langues orientales dans des collèges ou des lycées d’enseignement général, technologique, professionnel, publics et privés sous contrat d’association (soit 26% des collèges, 34% des lycées d’enseignement général et technologique et 9% des lycées professionnels). D’ici 2010, il est prévu d’augmenter leur nombre de 20%.

Certains lycées préparent à une double certification franco-allemande. À la suite du traité de l’Élysée de 1963, la France et l’Allemagne ont mis en place le lycée franco-allemand de Buc (en Allemagne, les lycées de Sarrebruck et Fribourg-en-Brisgau) qui prépare au baccalauréat franco-allemand. Il existe par ailleurs des lycées à section allemande, où les élèves peuvent obtenir, en un seul examen, les deux diplômes : le baccalauréat français et l’Abitur allemand. Actuellement, 32 établissements implantés dans 18 académies ont adopté ce dispositif, qui devrait être généralisé à l’ensemble des académies d’ici un an.

La rationalisation des programmes et de la mesure des compétences

Depuis la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 22 aout 2005, le CECRL pour les langues définit une base commune pour les programmes de langues et les examens. Il a été développé par le Conseil de l’Europe et devient peu à peu la norme de référence des systèmes éducatifs des États membres de l’Union européenne.

Ce choix implique de nouvelles pratiques pour les enseignants : apprendre une langue au travers de réalisations concrètes en classe et accorder la primauté à la pratique de l’oral en classe. À cet effet, le ministère de l’Éducation nationale a affecté pour la rentrée 2008 plus de 5 000 assistants de langue dans les établissements scolaires : locuteurs natifs, ils interviennent aux côtés des enseignants. Pour les classes de terminale, les effectifs sont dédoublés dans la mesure du possible.

Le CECR a harmonisé les niveaux de compétences en langues à l’échelle européenne. Aux quatre compétences de compréhension et d’expression orales et écrites existantes a été ajoutée la compétence d’interaction orale (conversation, discussion…). Toutes sont aujourd’hui prises en compte dans l’évaluation des élèves.

Ces nouvelles orientations apparaissent dans les nouveaux programmes de l’école primaire et dans ceux du collège, pour les paliers 1 et 2.

La formation professionnelle et l’enseignement des langues étrangères Les profondes mutations économiques induites par l’internationalisation des échanges exigent des entreprises une mobilisation accrue des compétences de leurs salariés, dans le but d’assurer leur présence sur de nouveaux marchés qui se situent dorénavant bien au-delà de nos frontières. Aussi, pour les salariés comme pour les demandeurs d’emploi, parler aujourd’hui une ou plusieurs langues étrangères s’avère donc être un atout, voire une nécessité. Ainsi, la mise en place par le Gouvernement du dispositif relatif au droit individuel à la formation, issue de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social permet, aujourd’hui, à de nombreuses entreprises d’inciter leurs salariés à acquérir, voire à renforcer, leurs connaissances en langues étrangères. De même, conscients de l’enjeu, certains Conseils régionaux ont mis en place un dispositif de « chéquiers-langues » qui s’adresse aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux autres actifs porteurs d’un projet professionnel pour lequel une formation en langues est indispensable pour le finaliser. Des indications sur le volume des formations dispensées ont été communiquées par le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité dans la réponse à la question écrite n° 8937. Ainsi, au titre de l’année 2006, parmi les 46 063 organismes de formation actifs recensés qui ont dispensé au total 1 983,669 millions d’heures de formation professionnelle continue, 668 ont réalisé 20,746 millions d’heures de formation en langues étrangères, ce qui représente 1,05% de la masse totale déclarée. Toutefois, ce chiffre doit être relativisé, dès lors que les dépenses de formation peuvent être prises en charge par l’employeur au titre du budget du plan de formation de l’entreprise non encore affecté, en application des dispositions de l’article L.951-2 du code du travail. Ainsi, compte tenu de leur taille, certaines entreprises sont en capacité d’organiser à la fois la logistique administrative et pédagogique des formations qu’elles envisagent de dispenser au bénéfice de leurs salariés. Ces formations ne font l’objet d’aucune centralisation particulière, hormis dans la propre comptabilité de ces entreprises.

2. Des programmes en VO sur les chaines de télévision

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a, au fil des ans, autorisé (pour une diffusion hertzienne) ou conventionné (pour une diffusion sur des réseaux câblés ou satellitaires) des services de télévision diffusant en tout ou partie de leurs programmes en langue étrangère.

Services autorisés ou conventionnés pour une diffusion en langue française qui proposent des programmes en VOST ou VM

Plusieurs services autorisés ou conventionnés pour une diffusion en langue française proposent des programmes en version originale, non française, sous-titrée en français (VOST) : il s’agit essentiellement de séries, films et documentaires.

Ainsi, grâce à la technologie numérique, ces services proposent de plus en plus souvent une version multilingue (VM) de certains de leurs programmes.

Services de télévision conventionnés

Services conventionnés pour une diffusion exclusivement en langue étrangère

Les chaines CLP TV, Holy God TV, Living God TV et Tishk TV ont été conventionnées pour une diffusion en langue portugaise pour la première, en langue tamoule pour la deuxième et la troisième et en langues kurde et persane pour la quatrième.

S’agissant du service CLP TV, il est relevé que la chaine propose des programmes en langue française afin de respecter son quota d’oeuvres d’expression originale française et qu’il s’est conventionnellement engagé à sous-titrer progressivement en français la totalité des émissions.

Services conventionnés pour une diffusion en plusieurs langues dont le français

La convention du service Berbère TV prévoit que les langues de diffusion sont le français et le berbère.

La chaine propose ainsi des dessins animés, des vidéomusiques et deux fois par jour un journal en langue berbère.

Les langues de diffusion prévues dans la convention du service Beur TV sont le français, l’arabe et le berbère.

Services conventionnés dont le programme principal en langue française est proposé en plusieurs déclinaisons linguistiques

EuroNews diffuse dans les sept langues suivantes : français, allemand, anglais, espagnol, italien, portugais, russe. La convention d’EuroNews précise que « ce service est composé de trois programmes qui sont distribués : en France, pour le premier ; sur les territoires de l’Union européenne, en dehors de la France, pour le deuxième ; dans le reste du monde, pour le troisième ». Une huitième version, en langue arabe, est actuellement à l’étude.

La convention du service Eurosport 2 prévoit un programme principal diffusé en dix déclinaisons linguistiques (français, anglais, grec, italien, polonais, russe, turc, néerlandais, roumain et hongrois).

Services conventionnés pour une diffusion en langue française qui proposent des programmes destinés à l’apprentissage d’une langue étrangère

Les chaines Planète Juniors, Disney Channel et Tiji proposent au jeune public des émissions d’apprentissage des langues étrangères.

Planète Juniors (groupe Canal Plus, cible : 4-14 ans)

Cette chaine diffuse des séries ou des magazines étrangers en VOST pour familiariser les jeunes aux langues étrangères :

> B.A.R.Z. série inédite allemande ;

> Wissen macht ah, célèbre magazine d’Outre–Rhin du style C’est pas sorcier ;

> VO Juniors anglais : chaque lundi de 14 heures à 15 heures, les programmes Rooted (13 minutes) et

Eureka Tv (13 minutes) sont diffusés avec un double sous-titrage (anglais et français) permettant de lire, de traduire et de mieux comprendre l’anglais :

* Rooted ou Origines originales est un programme qui montre de jeunes Anglais de 8 à 13 ans, d’origines différentes, se rendant dans le pays natal de leurs parents ;

* Eureka Tv ou Expérience Eureka est un magazine scientifique qui montre aux jeunes comment réaliser des expériences ;

> Marvi Hammer est une série de documentaires scientifiques qui comportent un apprentissage de la langue anglaise en cours et en fin d’émission, présenté par le personnage animé de la série.

La chaine diffuse aussi des émissions d’apprentissage moins ludiques comme Victor Ebner.

Playhouse Disney (groupe Disney, cible : 2-5 ans)

Cette chaine diffuse des émissions d’apprentissage d’une langue étrangère, par exemple :

> Disney Magic English (format 5 minutes). Chaque épisode traite d’un thème. Le vocabulaire anglais donné est facile d’accès et il est chanté ;

> 3 bébés (format 6 minutes) part du même principe, le vocabulaire donné étant appuyé par un imagier;

> Manny et ses outils (format 22 minutes et 12 minutes) a pour vocation l’apprentissage du langage espagnol. Des termes simples sont utilisés, répétés et expliqués par les personnages emblématiques de la série.

Tiji (groupe Lagardère, cible : 2-6 ans)

La chaine diffuse la série animée britannique Peppa PIG en VOST tous les jours à 19h50.

Services conventionnés pour une diffusion en langue française qui proposent majoritairement des vidéomusiques en version originale

Les services diffusant majoritairement des vidéomusiques proposent de très nombreuses oeuvres d’expression non françaises (le plus souvent en langue anglaise). Certaines chaines musicales font place à des expressions artistiques plus diverses en langue espagnole ou arabe notamment. Ainsi Trace TV propose les émissions Raï Connexion et Trace Latina.

Cas particulier du service France 24

Trois conventions ont été signées pour des services dont la dénomination est France 24 : la première concerne le service France 24 diffusé exclusivement en langue française et qui n’entre donc pas dans le présent recensement, la deuxième concerne le service France 24 diffusé uniquement en langue anglaise et la troisième concerne le service France 24 qui propose une programmation associant les langues arabe, anglaise et française ; cette dernière étant en cours d’évolution pour se recentrer sur la seule langue arabe.

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