Communauté française 

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

F. 83 - 832

30 MARS 1883

Décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Conseil de la communauté française a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit:

Article 1^er

L'article 6 du décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, modifié par le décret du 30 juin 1982, est complété par les dispositions suivantes:

«Le secrétaire permanent assure la gestion administrative et financière du Conseil. Il exécute en outre les missions qui lui sont confiées par le Conseil. Il assiste de droit avec voix consultative aux séances du Conseil et du bureau. Il assure la direction et l'organisation du secrétariat permanent du Conseil.»

Article 2

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 mars 1983.