Communauté française 

Décret relatif à l'étude, à l'École, des dialectes de la Wallonie

Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit:

Article 1^er 

Dans l'enseignement primaire et secondaire le recours à un des dialectes de Wallonie est autorisé chaque fois que les enseignants pourront tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française.

Article 2

Dans l'enseignement primaire, l'autorisation de la Direction générale est requise pour inscrire cette activité dans la limite d'une heure par semaine. Si l'enseignement subventionné officiel ou libre tient à inscrire cette activité dans la limite d'une heure par semaine, le pouvoir organisateur doit demander l'autorisation requise à l'alinéa 1^er du présent article, via l'inspection cantonale. Pour l'enseignement de l'État, cette autorisation sera demandée par le chef d'établissement, via l'inspection. Le pouvoir organisateur ou le chef d'établissement désireux de le faire doit fournir un contenu structuré de cet enseignement. Dans l'enseignement secondaire, l'enseignement d'un dialecte ainsi que de la littérature et des arts populaires locaux, peut prendre place dans le cadre des activités complémentaires et des activités para- et extrascolaires.

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié dans le Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 février 1983.

Le Ministre-Président chargé des Affaires Culturelles et des Relations extérieures,
Ph. MOUREAUX

Le Ministre des Affaires sociales,
Ph. MONFILS

Le Ministre de la Santé et de l'Enseignement, R. URBAIN