Communauté 
flamande de Belgique

 Arrêté du 30 mai 1996 du gouvernement flamand fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise
(Traduction)

Arrêté du 30 mai 1996 du gouvernement flamand fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise

(Traduction)

Le Gouvernement flamand,

Vu l'arrêté du Comité des Ministres de la "Nederlandse Taalunie" du 21 mars 1994 fixant l'orthographe de la langue néerlandaise;
Vu l'arrêté du Comité des Ministres de la "Nederlandse Taalunie" du 24 octobre 1994 à l'égard de l'avis du "Taaladviescommissie" (Commission de consultation linguistique): "Uitgangspunten voor de inrichting van de Woordenlijst van de Nederlandse Taal" (Principes de rédaction du lexique de la langue néerlandaise);
Vu l'arrêté du Comité des Ministres de la "Nederlandse Taalunie" du 24 octobre 1994 à l'égard des principes de rédaction de la liste d'orthographe et de la nouvelle formulation des prescriptions émanant de l'arrêté relatif à l'orthographe du 21 mars 1994;
Vu l'arrêté n° 3 du Comité des Ministres de la "Nederlandse Taalunie" du 25 septembre 1995;
Vu l'arrêté n° 10 du Comité des Ministres de la "Nederlandse Taalunie" du 25 septembre 1995;
Vu le décret du 20 novembre 1972 fixant l'orthographe et la grammaire officielles de la langue néerlandaise, notamment l'article 1er, modifié par le décret du 19 avril 1995;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique et du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er

En ce qui concerne l'orthographe des noms bâtards, l'emploi des lettres intermédiaires -(e)n- et -s- dans les composés, l'emploi des signes diacritiques tiret, tréma et apostrophe et l'orthographe des mots étrangers on applique les règles d'orthographe telles que fixées dans le guide et dans le vocabulaire, joints au présent arrêté respectivement comme annexe 1 et annexe 2.

Article 2

L'arrêté royal du 19 août 1954 relatif à l'orthographe et au vocabulaire de la langue néerlandaise est abrogé, à l'exception des règles relatives à l'emploi pronominal ainsi qu'à l'emploi des formes du génitif telles que "der", "dezer" ou "zijner".

Article 3

Les règles d'orthographe, imposées par l'arrêté royal du 19 août 1954 mentionné à l'article 2, pourront être appliquées jusqu'au 31 août 1997.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Article 5

Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la Culture dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent.

Bruxelles, le 30 mai 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,
L. MARTENS

ANNEXE

Art. N. WOORD VOORAF
LEIDRAAD NEDERLANDSE SPELLING
(Annexes uniquement reprises en langue néerlandaise, pas de version française).