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La «circulaire Martens» traite de l'emploi des langues dans les conseils municipaux de la région de langue néerlandaise. La circulaire est émise par le ministre flamand de la Culture, de la Famille et du Bien-Être. Elle réitère que la circulaire Peeters s'applique aux Centres publics d'action sociale (CPAS). En somme, chaque fois qu'un citoyen francophone traite avec l'administration flamande, il doit formellement demander que ce document soit émis en français.
La traduction française provient du Service des études, de la documentation et des questions européennes, Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
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Madame la Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Concerne : Emploi des langues dans les centres publics d’aide sociale de la région de langue néerlandaise – circulaire WEL-98/01 du 3 février 1998. Le 16 décembre 1997, la circulaire BA 97/22 relative à l’emploi des langues dans les administrations communales de la région de langue néerlandaise, dont copie en annexe, a été envoyée à Madame la Gouverneur et Messieurs les Gouverneurs. Par la présente, je vous informe que la circulaire susvisée est applicable par analogie aux CPAS de la région de langue néerlandaise. Je vous demande, Madame la Gouverneur, Monsieur le Gouverneur, de veiller au respect strict de la législation relative à l'emploi des langues en matière administrative, de porter la présente circulaire à la connaissance des CPAS et d’en assurer une publication rapide dans le bulletin provincial. Pour être complet, je transmets une copie de la présente circulaire à tous les présidents de CPAS. Le ministre flamand de la Culture, de la Famille et du Bien-Être, Luc Martens |
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