Loi du 22 mai 1878

Léopold II, roi des Belges,

À tous présents et à venir,

SALUT.

Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit:

Article 1^er

Dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et dans l'arrondissement de Louvain, les avis et communications que les fonctionnaires de l'État adressent au public seront rédigés soit en langue flamande, soit en langue flamande et en langue française.

Les fonctionnaires de l'État correspondront en flamand avec les communes et les particuliers, à moins que ces communes ou particuliers ne demandent que la correspondance ait lieu en français, ou n'aient eux-mêmes fait usage de cette langue dans la correspondance.

Article 2

Dans l'arrondissement de Bruxelles, la correspondance des fonctionnaires de l'État avec les communes et les particuliers aura lieu en flamand si les communes ou les particuliers qu'elle concerne le demandent ou ont fait eux-mêmes usage de cette langue dans la correspondance.

Les avis et communications que les fonctionnaires de l'État adressent au public sont rédigés conformément au § 1^er de l'art. 1^er.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 1878.

LÉOPOLD.

Par le roi: le ministre de l'Intérieur, Delcour.

Vu et scellé du sceau de l'État: le Ministre de la Justice, T. de Lantsheere.