Les régions ultrapériphériques (RUP)

 

Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne situé en dehors du continent européen. Les RUP font partie de l'Union européenne, contrairement aux autres territoires d'outre-mer dépendant de pays membres de l'Union européenne appelés «pays et territoires d'outre-mer» (PTOM). Depuis le 1er janvier 2014, il existe neuf régions ultrapériphériques:
 

Nombre Territoire Statut Pays d'appartenance
1 Îles Canaries communauté autonome Espagne
5 Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion département d'outre-mer France
1 Saint-Martin collectivité d'outre-mer France
2 Açores et Madère région autonome Portugal
9 - - -

 

  Éloignement par rapport à la capitale Superficie (km²) Population
Açores 1 650 km    2 333  247 066
Îles Canaries 1 700 km    7 447 2 114 215
Guadeloupe 6 750 km    1 710   450 844
Guyane 7 075 km 84 000   239 450
Madère   950 km      795   266 540
Martinique 6 850 km   1 080   390 371
La Réunion 9 300 km   2 510   837 868
Saint-Martin (2009) 6 700 km        53     36 979
Mayotte (2014) 8 000 km      374   212 600

Source: Eurostat 2012

Les RUP ont été reconnues pour la première fois dans une déclaration annexée au traité de Maastricht de 1992. Depuis 2009, ils sont définis à l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne:

 

Article 349

Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application des traités à ces régions, y compris les politiques communes. Lorsque les mesures spécifiques en question sont adoptées par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, il statue également sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen.

Les mesures visées au premier alinéa portent notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union.

Le Conseil arrête les mesures visées au premier alinéa en tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières des régions ultrapériphériques sans nuire à l'intégrité et à la cohérence de l'ordre juridique de l'Union, y compris le marché intérieur et les politiques communes.

Jusqu'à la fin de l'année 2011, l'île de Saint-Barthélemy, collectivité d'outre-mer française, figurait parmi les régions ultrapériphériques de l'Union européenne. La France, ayant demandé que le statut européen de Saint-Barthélemy soit modifié afin qu'il devienne un pays et territoire d'outre-mer (PTOM), la modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Le 12 décembre 2013, le Parlement européen adoptait une résolution législative confirmant la modification du statut territorial de Mayotte en région ultrapériphérique (RUP), au 1er janvier 2014.

 


 
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