République populaire démocratique de Corée

Corée du Nord

Loi sur le rejet de l'idéologie et de la culture réactionnaires

2022

조선민주주의인민공화국 반동사상문화배격법

주체111(2022)년 8월 19일 최고인민회의 상임위원회 명령 제1028호로 수정 보충

제1조

(반동사상문화배격법의 사명)

조선민주주의인민공화국 반동사상문화배격법은 반동적인 사상문화, 반사회주의 사상문화의 류입, 류포 행위를 막기위한 투쟁을 힘있게 벌려 우리의 사상진지, 혁명진지, 계급진지를 강화하는데 이바지한다.

제2조

(정의)

반동사상문화는 인민대중의 혁명적인 사상의식, 계급의식을 마비시키고 사회를 변질 타락시키는 괴뢰 출판물을 비롯한 적대 세력들의 썩어 빠진 사상문화와 우리식이 아닌 온갖 불건전하고 이색적인 사상문화이다.

제3조

(반동사상문화배격의 기본원칙)

반동사상문화를 배격하는 것은 우리 제도를 붕괴시키려는 적들의 사상문화적 침투책동으로부터 사회주의 사상을 고수하고 사회주의 제도를 굳건히 수호하기 위한 필수적 요구이다.

국가는 모든 부문, 모든 단위에서 혁명적인 제도와 질서를 엄격히 세워 반동적인 출판선전물을 류입, 시청, 류포하는 것과 같은 반사회주의적, 비사회주의적 행위들을 확고히 제압하고 견제하도록 한다.

제4조

(혁명적 사업기풍, 혁명적 생활기풍 확립 원칙)

혁명적 사업기풍, 혁명적 생활기풍을 확립하는 것은 반동사상문화의 침습을 막기 위한 근본 방도이다.

제5조

(교양사업강화의 원칙)

사상교양사업을 강화하는 것은 반동적인 사상문화, 반사회주의 사상문화를 짓부시기 위한 근본 담보이다.

국가는 적들의 사상문화적 침투책동이 날로 교활하고 악랄하게 감행되고 있는 조건에서 인민들에 대한 사상 교양을 더욱 강화하여 그들이 반동적인 사상문화에 물젖지 않도록 한다.

제6조

(전군중적 투쟁원칙)

반동사상문화를 짓부시기 위한 전면 대결전을 강도높이 벌려나가는 것은 국가의 중요한 정책적 요구이다. 국가는 반동사상문화의 류입, 시청, 류포 행위를 쓸어버리기 위한 투쟁을 전군중적인 운동으로 힘있게 벌려 우리의 사상, 우리의 정신, 우리의 문화를 굳건히 수호하도록 한다.

제7조

(반동사상문화배격 질서 위반자에 대한 처벌원칙)

국가는 반동사상문화를 류입, 시청, 류포하는 행위를 저지른자에 대하여서는 그가 어떤 계층의 누구이든 리유여하에 관계없이 엄중성 정도에 따라 극형에 이르기까지의 엄한 법적제재를 가하도록 한다.

제12조

(전파, 인터네트를 통한 류입의 차단)

중앙정보산업지도기관과 해당기관은 TV, 라디오 통로의 고정, 인터네트 전송기능이 있는 전자 및 전파설비의 리용에 대한 장악과 감시통제를 강화하여 전파와 인터네트를 통한 반동사상문화의 류입을 차단하여야 한다.

제15조

(반동사상문화의 시청, 류포금지의 기본요구)

반동사상문화를 시청, 류포하는 행위를 금지하는 것은 우리 국가의 사상문화 진지를 고수하기 위한 중요 요구이다. 기관, 기업소, 단체와 공민은 반동사상문화를 시청, 류포하거나 재현하는 행위를 절대로 하지 말아야 한다.

제16조

(컴퓨터, 기억 매체를 통한 시청, 류포금지)

기관, 기업소, 단체와 공민은 컴퓨터와 기억 매체를 리용하여 불순출판선전물을 시청하거나 다른 사람에게 류포하는 행위를 하지 말아야 한다.

제17조

(TV, 라디오를 통한 시청, 류포 금지)

기관, 기업소, 단체와 공민은 TV, 라디오 통로를 고정하지 않거나 고정해 놓은 것을 해제하여 불순출판선전물을 시청하거나 다른 사람에게 류포하는 행위를 하지 말아야 한다.

제25조

(출판선전물의 비법적인 시청, 류포금지)

기관, 기업소 단체와 공민은 상영이 금지되였거나 승인되지 않은 다른 나라의 출판선전물, 비공개 출판선전물, 비법적으로 제작한 출판선전물을 시청하거나 다른 사람에게 류포하는 행위를 말아야 한다.
 

제35조

(위법행위를 저지른 공민에 대한 로동교양처벌)

다음과 같은 반동사상문화배격질서를 어긴 공민에게는 3개월 이상의 로동교양처벌을 적용한다.

1. 국가적으로 상영 또는 발행, 열람이 중지된 영화나 록화물, 편집물, 도서, 사진, 그림 같은 것을 류포한 경우

2. 비법적으로 록화물, 편집물, 또는 인쇄물을 만든 경우

3. 비법적으로 손전화기 조작체계 프로그람을 설치해 준 경우

4. 다른 나라 손전화기를 보관한 경우

Loi de la République populaire démocratique de Corée
sur le rejet de l'idéologie et de la culture réactionnaires

Modifiée et complétée par l'ordonnance n° 1028 du Présidium de l'Assemblée populaire suprême du 19 août 111 Juche (2022)

Article 1er

But de la Loi sur le rejet de l'idéologie et de la culture réactionnaires

La Loi de la République populaire démocratique de Corée sur le rejet de l'idéologie et de la culture réactionnaires doit contribuer à renforcer nos valeurs idéologiques, révolutionnaires et celles des classes en luttant vigoureusement contre l'introduction et la diffusion de l'idéologie et de la culture réactionnaire et antisocialiste.

Article 2

Définition

La culture idéologique réactionnaire est la culture idéologique pourrie des forces hostiles, y compris les publications fantoches qui paralysent la conscience idéologique révolutionnaire, ainsi que la conscience des classes du peuple et la société dégénérée et corrompue, et toutes sortes de cultures idéologiques malsaines et étrangères qui ne sont pas les nôtres.

Article 3

Principes de base du rejet de l'idéologie et de la culture réactionnaires

Le rejet de la culture idéologique réactionnaire est une condition essentielle pour adhérer à l’idéologie socialiste et pour protéger fermement le système socialiste de l’infiltration idéologique et culturelle des ennemis qui cherchent à détruire notre système.

L’État doit prévoir de manière stricte des systèmes et des ordres révolutionnaires dans tous les domaines et dans toutes les unités afin de réprimer et de contrôler fermement les actes antisocialistes et non socialistes tels que l’importation, la visualisation et la diffusion de matériel de propagande réactionnaire.

Article 4

Principe d'établissement d'une morale révolutionnaire des affaires et d'une vie révolutionnaire

Établir une philosophie commerciale révolutionnaire et un style de vie révolutionnaire est un moyen fondamental de prévenir l’invasion d’une culture idéologique réactionnaire.

Article 5

Principes de renforcement des projets réactionnaires et antisocialiste

Le renforcement de l’éducation idéologique est une garantie fondamentale pour détruire la culture idéologique réactionnaire et antisocialiste.

Dans une situation où les plans d'infiltration idéologique et culturelle de l'ennemi deviennent de jour en jour plus rusés et vicieux, l'État renforce encore l'éducation idéologique du peuple pour l'empêcher d'être influencé par une culture idéologique réactionnaire.

Article 6

Principe de la lutte des masses

C'est une exigence politique importante du pays que de mener une confrontation totale et de haute intensité pour écraser la culture de l'idéologie réactionnaire. L’État doit mener vigoureusement un mouvement de masse pour éliminer l’introduction, la visualisation et la diffusion de l’idéologie et de la culture réactionnaires, et pour protéger fermement notre idéologie, notre esprit et notre culture.

Article 7

Principes des sanctions des contrevenants concernant le rejet de l'idéologie et de la culture réactionnaires

L'État imposera des sanctions judiciaires sévères, allant jusqu'à la peine capitale, selon la gravité, à quiconque commet un acte d'introduire, de visualiser ou de diffuser une culture idéologique réactionnaire, quelle que soit sa classe ou ses motifs.

Article 12

Blocage des ondes radio et des débits par Internet

L'Agence centrale d'orientation de l'industrie de l'information et les agences compétentes doivent renforcer le contrôle et la surveillance de la fixation des chaînes de télévision et de radio et de l'usage des équipements électroniques et de radio dotés de fonctions de transmission sur l'Internet pour bloquer l'afflux de la culture idéologique réactionnaire à travers les ondes radio et l'Internet.

Article 15

Exigence fondamentale visant à interdire le visionnage et la diffusion de la culture idéologique réactionnaire

Interdire la visualisation et la diffusion d'une culture idéologique réactionnaire est une exigence importante pour maintenir l'intégrité idéologique et culturelle de notre nation. Les institutions, les entreprises, les organismes et les citoyens ne doivent jamais regarder, diffuser ou reproduire une culture idéologique réactionnaire.

Article 16

Interdiction de la visualisation et de la diffusion via des ordinateurs et des supports de stockage

Les institutions, les entreprises, les organismes et les citoyens ne doivent pas utiliser d’ordinateurs ni de supports de stockage pour visualiser ou distribuer à d’autres de la propagande impure.

Article 17

Interdiction de visionnage ou de diffusion à la télévision ou à la radio

Les institutions, les entreprises, les organisations et les citoyens doivent s’abstenir de connecter ou de déconnecter les chaînes de télévision et de radio pour regarder de la propagande impure ou la diffuser à d’autres.

Article 25

Visionnement illégal de la propagande publiée et interdiction de diffusion

Les institutions, les entreprises, les organismes et les citoyens doivent s'abstenir de consulter ou de distribuer à d'autres des documents de propagande interdits ou non autorisé publiés par d'autres pays, des documents de propagande privés ou des documents de propagande publiés illégalement.

Article 35

Sanctions par le travail des citoyens qui commettent des actes illégaux

Les citoyens qui violent les prescriptions suivantes sur le rejet de l'idéologie et de la culture réactionnaires seront passibles d'une peine de travaux forcés en rééducation de plus de trois mois.

1. En cas de distribution de films, d'enregistrements, de compilations, de livres, de photographies ou de peintures dont la projection, la publication ou le visionnage a été suspendu au niveau national.

2. Si un matériel enregistré, une compilation ou un matériel imprimé est créé illégalement.

3. Si un programme du système d'exploitation du téléphone mobile est installé illégalement.

4. Si un téléphone portable a été envoyé dans un autre pays

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