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ManitobaOfficial Language Act (Loi sur la langue officielle) 1890 (Déclarée
inconstitutionnelle) |
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ManitobaOfficial Language Act (Loi sur la langue officielle) 1890 (Déclarée
inconstitutionnelle) |
À la suite de la minorisation progressive des francophones du Manitoba, les dirigeants de la province se sont cru justifiés d'abolir les droits linguistiques et religieux de leur minorité. L'Assemblée législative a alors adopté, le 31 mars 1890, la Official Language Act (ou Loi sur la langue officielle), qui faisait de l'anglais la seule langue des registres, des procès-verbaux et des lois du gouvernement manitobain. C'était la première fois que la Législature manitobaine supprimait les droits linguistiques de la minorité francophone, malgré les garanties octroyées par l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba. La loi adoptée en anglais ne contenait que deux articles, dont voici le libellé (la version française n'étant qu'une simple traduction de l'auteur du site, Jacques Leclerc). La loi est fut abrogée en 1979 pour inconstitutionnalité, mais elle demeure un «document historique».
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Act to provide that
the English Language Her Majesty, by and with the advice and consent of the Legislative Assembly of Manitoba, enacts as fellows: Article 1 English language be official language (1) Any statute or law to the contrary notwithstanding, the English language only shall be used in the records and journals of the Legislative Assembly of Manitoba, and in any pleadings or process in or issuing from any court in the province of Manitoba. Statutes (2) The Acts of the Legislature of Manitoba need be printend and publishing only in the English Language. Article 2 Act to apply only within jurisdiction of Legislature This Act applies only so far as the Legislature has jurisdiction to enact. |
Loi prévoyant que la
langue anglaise Sa Majesté, par et avec le
conseil et le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, décrète
ce qui suit: La langue anglaise
comme langue officielle (2) Les lois de la Législature du Manitoba doivent être imprimées et publiées en anglais seulement. Article 2 Loi s'appliquant uniquement en vertu de la juridiction de la Législature La présente loi ne s'applique que dans la mesure où elle relève de la compétence législative de l'Assemblée législative. |
La Loi sur la langue officielle a été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême du Canada en 1979, soit quatre-vingt-dix ans plus tard, parce que la Loi de 1870 sur le Manitoba, une loi constitutionnelle, n'avait jamais été abrogée et que, par conséquent, elle demeurait toujours en vigueur. La Législature provinciale devait donc rester bilingue, conformément à l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba.
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