Proclamation royale de 2003

Proclamation Royale 2003

Élizabeth II, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Tous Ceux à qui les présentes parviennent ou qu'elles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Proclamation

Attendu que les Acadiens, par la vitalité de leur communauté, contribuent de façon remarquable à la société canadienne depuis près de quatre cents ans;

Attendu que, le 28 juillet 1755, la Couronne, dans le cadre de l'administration des affaires de la colonie britannique de la Nouvelle-Écosse, a pris la décision de déporter les Acadiens;

Attendu que la déportation du peuple acadien, communément appelée le Grand Dérangement, s'est poursuivie jusqu'en 1763 et a eu des conséquences tragiques, plusieurs milliers d'Acadiens ayant péri par suite de maladies, lors de naufrages, dans leurs lieux de refuge, dans les camps de prisonniers de la Nouvelle-Écosse et de l'Angleterre ainsi que dans les colonies britanniques en Amérique;

Attendu que Nous reconnaissons les faits historiques mentionnés précédemment ainsi que les épreuves et souffrances subies par les Acadiens lors du Grand Dérangement;

Attendu que Nous souhaitons que les Acadiens puissent tourner la page sur cette période sombre de leur histoire;

Attendu que, en vertu de la Constitution du Canada, le Canada n'est plus une colonie britannique mais un État souverain;

Attendu que, lorsque le Canada est devenu un État souverain, la Couronne du chef du Canada et des provinces a succédé à la Couronne du chef du Royaume-Uni dans ses pouvoirs et prérogatives à l'égard du Canada;

Attendu que Nous sommes, à titre de Reine du Canada, investie du pouvoir exécutif en vertu de la Constitution du Canada;

Attendu que Notre présente Proclamation ne constitue d'aucune façon une reconnaissance de responsabilité juridique ou financière de la part de la Couronne du chef du Canada et des provinces et qu'elle ne constitue d'aucune façon une reconnaissance d'un quelconque droit ou d'une quelconque obligation d'une personne ou d'un groupe de personnes, ni n'a d'incidence sur un tel droit ou une telle obligation;

Attendu que, par le décret C.P. 2003-1967 du 6 décembre 2003, la gouverneure en conseil a ordonné que soit prise une proclamation désignant le 28 juillet de chaque année, à compter de 2005, comme « Journée de commémoration du Grand Dérangement »,

Sachez que, sur et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente Proclamation, laquelle prend effet le 5 septembre 2004, désignons le 28 juillet de chaque année, à compter de 2005, comme « Journée de commémoration du Grand Dérangement ».

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d'agir en conséquence.

En foi de quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

Témoin :

Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce neuvième jour de décembre de l'an de grâce deux mille trois, cinquante-deuxième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada

[signé]

Sous-procureur général du Canada

[signé]

Dernière mise à jour: 08 févr. 2024