Burkina Faso: législation en matière d'éducation

Loi 013/96/ADP portant loi d'orientation de l'éducation (abrogée)

Article 4

Les langues d’enseignement sont le français et les langues nationales.

D’autres langues interviennent comme véhicules et disciplines d’enseignement dans les établissement d’enseignement.

L’organisation de l’enseignement des langues est précisés par décret pris en Conseil des ministres.

Article 11

L’éducation préscolaire concerne les enfants âgés de 3 à 6 ans au moins.

Elle comprend un seul cycle ayant une durée de trois (3) ans

Article 12

L’enseignement primaire accueille les enfant âgés de 6 ans au moins.

La durée normale de la scolarité est de 6 ans au terme desquels l’élève passe un examen terminal qui donne lieu à la délivrance d’un diplôme national.

L’enseignement primaire a un cycle unique constitué de trois cours :

- le cours préparatoire,
- le cours élémentaire
- le cours moyen.

Chaque cours dure deux ans.

Article 13

L’enseignement secondaire comprend les catégories d’enseignement suivantes :

- l’enseignement général,
- l’enseignement technique et professionnel,
- l’enseignement artistique.

Il comprend deux cycles ; la fin de chaque cycle est sanctionnée par un examen terminal qui donne lieu à la délivrance d’un diplôme national.

Article 14

L’enseignement supérieur est organisé selon trois types d’établissements :

- les facultés,
- les grandes écoles
- les instituts.

L’enseignement supérieur comprend un à trois cycles selon les filières d’enseignement et de formation.

La fin de chaque cycle d’enseignement et de formation peut être sanctionnée selon les spécialités par la délivrance d’un diplôme universitaire.

Article 15

La formation professionnelle vise l’acquisition de connaissances spécifiques pour l’exercice d’un métier ou l’amélioration de la productivité du travailleur.

Elle est dispensée dans des centres spécialisées et dans des établissements :

- secondaire techniques ou professionnels ;
- d’enseignements supérieur techniques ou professionnels.

Loi 013-2007-AN du 30 juillet 2007 portant loi d'orientation de l'éducation

Article 10

1) Les langues d'enseignement utilisées au Burkina Faso sont le français et les langues nationales aussi bien dans la pratique pédagogique que dans les évaluations.

2) D'autres langues peuvent intervenir comme véhicules et disciplines d'enseignement dans les établissements d'enseignement conformément aux textes en vigueur.

Article 13

Le système éducatif burkinabè a pour finalités de faire du jeune burkinabè un citoyen responsable, producteur et créatif. Il vise essentiellement à assurer un développement intégral et harmonieux de l'individu, notamment en :

- favorisant son développement personnel à travers son épanouissement physique, intellectuel et moral ;

- stimulant son esprit d'initiative et d'entreprise ;

- promouvoir l'utilisation des langues nationales dans les activités communautaires, les instances de décision et les cadres d'appui au développement économique et social ;

- susciter la demande éducative en faveur de l'encadrement de la petite enfance, la scolarisation primaire et l'éducation spécialisée.

Article 31

L'éducation non formelle des jeunes et des adultes est destinée aux jeunes et adultes des deux sexes âgés de plus de quinze ans, non scolarisés ou déscolarisés désireux de recevoir une formation spécifique et poursuit les objectifs suivants :

- contribuer à l'élimination de l'analphabétisme à travers diverses formules d'alphabétisation ;

- assurer des formations spécifiques ;

- favoriser les échanges autour des problèmes de développement ;

- soutenir les efforts de recherche et d'expérimentation pour le développement des communautés.

Article 32

L'éducation non formelle des adolescents est destinée aux adolescents des deux sexes âgés de neuf ans à quinze ans, non scolarisés ou déscolarisés et poursuit les objectifs suivants :

- contribuer à l'accroissement de l'offre éducative et à la lutte contre l'analphabétisme par la diversification des approches d'alphabétisation en langues nationales et en français ;

- contribuer à la sauvegarde des valeurs culturelles;

- doter les apprenants de connaissances et de compétences utiles pour leur vie et leur insertion socio-économique ;

- susciter l'émergence d'espaces éducatifs aptes à favoriser le développement des innovations technologiques et l'établissement de passerelles entres les ordres d'enseignement formel et non formel.

Article 33

L'éducation non formelle de la petite enfance est destinée aux enfants de zéro à six ans et poursuit les objectifs suivants :

- ouvrir et développer des espaces éducatifs, de prise en charge, d'encadrement et d'éveil de la petite enfance ;

- contribuer à la socialisation des enfants et au développement de leur potentiel cognitif, psycho-moteur et psycho-affectif ;

- utiliser et valoriser les langues nationales dans le cadre des apprentissages.

Article 66

La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la loi n° 013/96/ADP du 9 mai 1996 portant loi d'orientation de l'éducation, sera exécutée comme loi de l'État.

Décret n° 2008-681/ PRES/ PMlMESSRS/ MEBAlMASSN/ MJE du 3 novembre 2009 portant adoption de la lettre de politique éducative

Organisation du système éducatif

Le système éducatif au Burkina Faso est structuré ainsi qu'il suit:

• l'éducation formelle ;
• l'éducation non formelle ;
• l'éducation informelle et/ou traditionnelle ;
• l'éducation spécialisée.

L'enseignement de base est la partie obligatoire de l'éducation de base. II est constitué de l'ensemble des activités éducatives se déroulant dans un cadre scolaire au bénéfice de l'enfant de six ans à seize ans et vise essentiellement à :

• favoriser l'épanouissement de sa personnalité, le développement de ses talents, de ses aptitudes mentales et physiques;
• cultiver en lui le sens du respect des valeurs de la République, notamment les droits humains et les libertés fondamentales ;
• cultiver en lui le sens du respect de soi et des autres, de son identité, de sa langue, de ses valeurs culturelles et des valeurs nationales du pays;
• de préparer à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples ;
• lui faire acquérir les valeurs de l'éco-citoyenneté.

L'enseignement de base est assure dans les structures éducatives publiques et privées reconnues par l'État. II comprend l'enseignement primaire et l'enseignement post-primaire.

L'éducation non formelle vise à :

• contribuer à l'éradication de l'analphabétisme par la maîtrise des connaissances instrumentales ;
• donner une formation orientée vers le développement local dans les différents domaines d'activités des apprenants ;
• élever le capital de savoir, de savoir-faire et de savoir-être en créant un environnement lettré favorable aux innovations et aux réformes porteuses de progrès;
• promouvoir l'utilisation des langues nationales dans les activités communautaires, les instances de décision et les cadres d'appui au développement économique et social;
• susciter la demande éducative en faveur de l'encadrement de la petite enfance, la scolarisation primaire et l'éducation spécialisée.

L'éducation non formelle des jeunes et des adultes est destinée aux jeunes et adultes des deux sexes âgés de plus de quinze ans, non scolarises ou déscolarisés désireux de recevoir une formation spécifique et poursuit les objectifs suivants :

• contribuer à l'élimination de l'analphabétisme à travers diverses formules d'alphabétisation ;
• assurer des formations techniques et spécifiques ;
• favoriser les échanges autour des problèmes de développement ;
• soutenir les efforts de recherche et d'expérimentation pour le développement des communautés ;
• améliorer le niveau de formation à la citoyenneté et à la vie civique des populations;

L'éducation non formelle des adolescents est destinée aux adolescents des deux sexes âgés de neuf ans à quinze ans, non scolarisés ou déscolarisés et poursuit les objectifs suivants :

• contribuer à l'accroissement de l'offre éducative et à la lutte contre l'analphabétisme par la diversification des approches d'alphabétisation en langues nationales et en français ;
• contribuer à la sauvegarde des valeurs culturelles ;
• doter les apprenants de connaissance et de compétences utiles pour leur vie et leur insertion socio-économique ;
• susciter l'émergence d'espaces éducatifs aptes à favoriser le développement des innovations technologiques et l'établissement de passerelles entre les ordres d'enseignement formel et non formel.

L'éducation non formelle de la petite enfance est destinée aux enfants de zéro à six ans et poursuit les objectifs suivants :

• ouvrir et développer des espaces éducatifs, de prise en charge, d'encadrement et d'éveil de la petite enfance (crèches, Bisongo et/ou haltes
garderies) ;
• contribuer à la socialisation des enfants et au développement de leur potentiel cognitif, psycho-moteur et psycho-affectif ;
• utiliser et valoriser les langues nationales dans le cadre des apprentissages.

L'éducation non formelle est organisée dans les structures publiques d'alphabétisation, de formation et d'encadrement non formels ainsi que dans les structures privées ou de la société civile reconnues par l'État et œuvrant dans le même domaine.

République du Burkina Faso

Burkina Faso