Bénin

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'ordonnance n° 77-32 du 9 septembre 1977 portant promulgation de la Loi fondamentale de la République populaire du Bénin et la loi n° 83-001 du 3 février 1983 qui l'a complétée ;

Vu l'ordonnance n° 75-30 du 23 juin 1975 portant Loi d'orientation de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 82-441 du 30 décembre 1982 portant composition du Conseil national et de son comité permanent ;

Vu le décret n° 75-134 du 23 juin 1975 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'éducation et de la recherche ;

Vu le décret n° 75-135 du 23 juin 1975 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement des diverses commissions à caractère technique, notamment pour les programmes d'enseignement ;

Vu le décret n° 81-84 du 18 mars 1981 portant organisation et attributions du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

Vu l'arrêté n° 569/MENCJS/CAB du 5 juin 1974 portant création de la Commission nationale de linguistique ;

Vu l'arrêté n° 150/MESRS/DGM/DRST du 4 juin 1982 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de la recherche scientifique et technique;

Vu le compte rendu du Bureau exécutif de la Commission nationale de linguistique en date du 24 août 1983 ;

ARRÊTE

TITRE PREMIER :

Création - Organisation

Article 1^er

Il est créé au sein de la Direction de la recherche scientifique un centre dénommé : Centre national de linguistique appliquée (CE.NA.L.A.).

Article 2

Le Centre national de linguistique appliquée a pour objectif de faire des langues nationales béninoises, non seulement des facteurs du développement culturel de la République populaire du Bénin, mais aussi un véhicule du savoir en procédant :

- à la description des langues béninoises et à l'élaboration d'alphabets et d'orthographes standardisées ;

- à la recherche linguistique par tradition orale, afin de fixer, grâce à l'écriture, le patrimoine culturel en général, les littératures nationales en particulier ;

- à la confection de dictionnaires monolingues et plurilingues ;

- à l'organisation des stages de formation et de perfectionnement en linguistique, en relation avec le Département des études linguistiques et de traditions orales de l'Université nationale du Bénin.

Article 3

Le Centre national de linguistique appliquée est dirigé par un directeur assisté d'un comité de direction.

Le comité de direction est composé comme suit :

- Président : le directeur du Centre.
- Membres :

- les chefs de division du Centre,
- un représentant des travailleurs du Centre,
- un représentant du CDR du Centre.

Article 4

Le directeur du Centre est nommé par le ministre de tutelle sur proposition du directeur de la Recherche scientifique et technique. Il représente les intérêts du Centre et est chargé de l'application du Programme national de recherche linguistique défini en session du Conseil national de recherche linguistique.

Article 5

Le Centre national de linguistique appliquée comprend :

- la Division des recherches linguistiques et des traditions orales,
- la Division des recherches lexicographiques et terminologiques,
- la Division de la formation, des recherches pédagogiques et des publications;
- les Unités provinciales de recherche linguistique.

Article 6

Les tâches assignées à chaque division sont définies comme suit :

- la Division des recherches linguistiques et des traditions orales s'occupe de la description de toutes les langues béninoises, de la collecte et du traitement des textes de traditions orales. Elle supervise les travaux des Commissions nationales de langues ;

- la Division des recherches lexicographiques et terminologiques est responsable de l'adaptation des langues béninoises au savoir moderne. Elle traite des problèmes de traduction, de vocabulaire technique et spécialisé, de la confection des dictionnaires et de toutes les questions métalinguistiques.

- la Division de la formation, des recherches pédagogiques et des publications est chargée de la formation et du recyclage des membres du Centre, de la confection des documents destinés à l'enseignement des langues. Elle a également pour tâches de centraliser, de publier et de diffuser les résultats des travaux effectués au sein du Centre.

Article 7

Chaque Division est dirigée par un chef de division nommé par le directeur de la recherche scientifique et technique sur proposition du directeur du Centre.

Article 8

Les Unités provinciales de recherche linguistique sont des relais du Centre. Elles sont constituées de sections provinciales de recherches sectorielles

Article 9

Les activités de l'Unité provinciale de recherche linguistique sont coordonnées par un responsable nommé par le directeur de la recherche scientifique et technique sur proposition du directeur du Centre.

Article 10

Le responsable de l'Unité provinciale de recherche est aidé dans ses tâches par un bureau élu par l'ensemble des sections provinciales de recherches sectorielles qui sont les anciennes sous-commissions de langues.

Article 11

Les anciennes sous-commissions de langues nationales deviennent des commissions de langues dont les tâches et les attributions sont fixées par un règlement intérieur.

Elles sont sous la tutelle du chef de la Division des recherches linguistiques et des traditions orales.

TITRE II

Du Conseil national de recherche linguistique

Article 12

Il est institué auprès du Centre national de linguistique appliquée un conseil dénommé : Conseil national de recherche linguistique.

Article 13

Le Conseil national de recherche linguistique a pour mission:

- de définir le Programme national de recherche linguistique ;
- d'élaborer le budget du Centre ;
- d'examiner toutes les questions liées à la recherche linguistique en République populaire du Bénin.

Article 14

Le Conseil national de recherche linguistique est composé comme suit :

Président : le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ou son représentant.

Membres :

- Le directeur de la Recherche scientifique et technique ;
- Le recteur de l'Université nationale du Bénin ;
- Le directeur des Études et de la planification du ministère chargé de la Recherche scientifique ;
- Le chef du Département des études linguistiques et des traditions orales de l'Université nationale du Bénin ;
- Le directeur du Centre national de linguistique appliquée ;
- Un représentant du ministère chargé des Enseignements moyens, général, technique et professionnel ;
- Un représentant du ministère chargé des Enseignements maternel et de base ;
- Un représentant du ministère chargé de l'Alphabétisation et de la Culture populaire ;
- Un représentant du ministère chargé du Développement rural et de l'Action coopérative ;
- Un représentant de chaque unité provinciale de recherche linguistique.

Le Conseil peut consulter tout expert en raison de sa compétence.

Article 15

Le Conseil National de Recherche Linguistique se réunit en Session Ordinaire deux fois an ou en Session Extraordinaire sur convocation de son Président.

Article 16

Le directeur du CE.NA.L.A. assure le secrétariat du Conseil national de recherche linguistique dont il est le rapporteur.

TITRE III

Ressources

Article 17

Le Centre jouit d'une autonomie de gestion financière soumise au contrôle du directeur de la Recherche scientifique et technique.

Article 18

Les ressources financières du Centre proviennent :

- des dotations budgétaires de l'État,
- des revenus des travaux effectués par le Centre,
- des subventions des organismes nationaux et internationaux,
- des dons et legs.

TITRE IV

Dispositions diverses

Article 19

Les biens, meubles et immeubles, de l'ex-Commission nationale de linguistique sons transférés au CE.NA.L.A.

Article 20

Un règlement Intérieur précise le fonctionnement du Centre national de linguistique appliquée.

Article 21

Le directeur de la Recherche scientifique et technique et le directeur du Centre national de linguistique appliquée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures et prend effet pour compter de la date de sa signature.

Fait à Cotonou, le 20 juillet 1984