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ARRÊTÉ N° 045INICC/CAB/DA/SA
portant attributions, organisation de l'Alphabétisation et
fonctionnement de la direction
LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS,
Vu la Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de
la République du Bénin ;
Vu la Décision n° 91-042/HCR/PT du 30 mars 1991 portant
proclamation des résultats définitifs du deuxième tour des
élections présidentielles du 24 mars 1991 ;
Vu le Décret n° 94-134 du 6 mai 1994 portant composition du
Gouvernement ;
Vu le Décret n° 91-218 du 25 septembre 1991 fixant la
composition des Cabinets du Président de la République et des
Ministères ;
Vu le Décret n° 91-271 du 17 décembre 1991 portant attributions,
organisation et fonctionnement du Ministère de la Culture et des
Communications ;
Vu l'Arrêté n° 059/MCC/CAB/DA/SA du 15 juillet 1992 portant
attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de
l'Alphabétisation ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTE
TITRE I
Mission et attributions de la Direction de l'alphabétisation
Article 1er
La Direction de l'alphabétisation est chargée de :
- contribuer à la cohésion et à l'unité nationale par la
réhabilitation, la revalorisation et la promotion des langues
nationales en tant qu'instruments de participation au
développement ;
- organiser et assurer l'alphabétisation et l'éducation des
populations afin de mettre à leur disposition des moyens
d'expression et de communication susceptibles d'aider à leur
émancipation et au développement politique, économique et
socioculturel du Bénin ;
- assurer la post-alphabétisation et l'éducation permanente des
adultes, avec le concours d'organismes nationaux, étrangers et
internationaux ;
- envisager, en relation étroite avec les services compétents du
ministère de l'Éducation nationale, les réformes nécessaires à
l'introduction des langues nationales dans l'enseignement.
Article 2
La Direction de l'alphabétisation est responsable au niveau
national de l'exécution des décisions et, à ce titre, apporte
son concours technique à l'élaboration, la mise en oeuvre et au
contrôle des programmes d'alphabétisation et d'éducation des
adultes pour une participation effective des populations au
développement.
TITRE II
Organisation et fonctionnement
Article 3
La Direction de l'alphabétisation comprend, outre le Secrétariat
administratif (SA), le Service des affaires administratives et
financières (SAAF), les centres départementaux de
l'Alphabétisation (CDA), cinq (05) services techniques :
- le Service des programmes et de la production pédagogique (SPPP),
- le Service de la planification et de l'évaluation (SPE),
- le Service de l'animation et de l'Éducation permanente (SAEP),
- le Service de documentation (SD),
- le Centre d'édition de manuels d'alphabétisation (CEMA).
CHAPITRE 1
Du Secrétariat administratif
Article 4
Le Secrétariat administratif est chargé :
- de l'enregistrement de tout le courrier de la Direction ;
- de
la ventilation du courrier, conformément aux instructions du
directeur ;
- de la préparation du courrier départ à la signature du
ministre, du directeur de cabinet et du directeur de
l'alphabétisation ;
- du classement des dossiers traités et leur archivage ;
- de la
réception et de l'envoi des messages téléphonés ;
- du secrétariat permanent du Conseil national d'alphabétisation
et d'éducation des adultes (CNAEA).
CHAPITRE 2
Du Service des Affaires administratives et financières (SAAF)
Article 5
Le Service des affaires administratives et financières :
- gère le personnel, élabore les actes administratifs le
concernant ;
- assure une bonne gestion des ressources financières et
matérielles, en veillant à l'entretien des infrastructures et du
mobilier de la Direction et en procédant, sur instructions du
directeur, aux commandes des consommables et à la réception des
dons et legs ;
- élabore et soumet à l'appréciation du directeur le budget de
fonctionnement de la Direction ;
- assure l'élaboration des budgets des centres départementaux
d'alphabétisation et le suivi de la gestion financière et
matérielle desdits centres.
Article 6
Le Service des affaires administratives et financières comprend
trois divisions :
- la Division des affaires administratives (DAA),
- la Division
des affaires financières (DAF),
- la Division du matériel (DM).
CHAPITRE 3
Du Service des programmes et de la production pédagogique
Article 7
Le Service des programmes et de la production pédagogique est
chargé de :
- la recherche linguistique et pédagogique, en rapport avec le
CENALA (Centre national de linguistique appliquée) ;
- la conception, l'élaboration et la production du matériel
didactique et pédagogique d'alphabétisation ;
- la traduction des documents.
Article 8
Le Service des programmes et de la production pédagogique
comprend deux divisions :
- la Division de la recherche et de la conception des programmes
(DRCF),
- la Division de la production pédagogique et de la traduction (DPPT).
CHAPITRE 4
Du Service de la planification et de l'évaluation
Article 9
Le Service de la planification et de l'évaluation est chargé de
la programmation, de la planification et de l'évaluation de
toutes les activités d'alphabétisation.
À ce titre, il met en oeuvre pour :
- centraliser les projets de programme d'activités ;
- étudier lesdits projets, en collaboration avec le Service des
affaires administratives et financières ;
- concevoir et élaborer les instruments d'évaluation pédagogique
des programmes d'alphabétisation, de post-alphabétisation et
d'éducation des adultes ;
- organiser et planifier la supervision nationale des activités
d'alphabétisation dans les départements ;
- centraliser et tenir à jour toutes les données statistiques
sur l'évolution de l'alphabétisation ait Bénin.
Article 10
Le Service de la planification et de l'évaluation comprend deux
divisions :
- la Division des études et de la planification (DEP),
- la Division de l'évaluation et de la statistique (DES).
CHAPITRE 5
De Service de l'animation et de l'Éducation permanente
Article 11
Le Service de l'animation et de l'Éducation permanente est
chargé de la mise en oeuvre a politique du Bénin en matière de
post-alphabétisation et de l'éducation des adultes.
À ce titre, il :
- assure la conception et l'élaboration des programmes de
post-alphabétisation et cation des adultes ;
- coordonne l'exécution des activités inscrites à ces
programmes, notamment :
. la production et la diffusion de la
presse écrite en langues nationales ;
. l'élaboration et la diffusion, sous forme écrite, de messages
éducatifs en langues nationales, en collaboration avec ses
partenaires ;
. l'implantation progressive des foyers ruraux pouvant concourir
à l'épanouissement du néo-alphabète dans son environnement
socio-économique et culturel.
Article 12
Le Service de l'animation et de l'Éducation permanente comprend
trois divisions :
- la Division de l'animation et de la post-alphabétisation (DAPA),
- la Division de la formation et de l'Éducation permanente (DFEP),
- la Division de l'audiovisuel (DAV).
CHAPITRE 6
Du Centre de documentation
Article 13
Le Centre de documentation est une structure technique de la
Direction de l'alphabétisation chargée de la gestion du
patrimoine documentaire.
À ce titre, il assure :
- l'enregistrement, le traitement et le classement des documents
de la Direction ;
- la mise à la disposition du personnel et du public intéressé
desdits documents pour une consultation sur place ;
- la vente aux usagers qui en manifestent le besoin des manuels
et autres ouvrages didactiques autorisés.
Article 14
Le Centre de documentation comprend :
- la salle de lecture,
- la Division des archives.
CHAPITRE 7
Du Centre d'édition des manuels d'alphabétisation
Article 15
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Centre
d'édition des manuels d'alphabétisation sont définis par arrêté
du Ministre chargé de la Culture.
CHAPITRE 8
Des centres départementaux d'alphabétisation
Article 16
Il est créé dans chaque département un Centre départemental
d'alphabétisation (CDA).
Article 17
Le Centre départemental d'alphabétisation exerce au niveau
départemental la totalité des attributions dévolue à la Direction
de l'alphabétisation.
Il est dirigé par un coordonnateur nommé par arrêté du Ministre,
sur proposition du recteur de l'alphabétisation.
Article 18
Le Centre départemental d'alphabétisation comprend, outre le
Secrétariat administratif, les services d'alphabétisation de sous-préfecture ou de
circonscription urbaine :
- une Division des affaires administratives et financières (DAAF),
- une Division des
programmes et de la production pédagogique (DPPP),
- une Division de la planification et de l'évaluation (DPE),
- une Division de l'animation et de l'Éducation
permanente (DAEP).
Le Service d'alphabétisation de sous-préfecture ou de
circonscription urbaine est dirigé par un coordonnateur nommé par le
directeur de l'alphabétisation.
TITRE 9
Conseil national de l'alphabétisation et de l'Éducation des
adultes
Article 19
La Direction de l'alphabétisation assure le secrétariat
permanent du Conseil national d'alphabétisation et de l'Éducation
des adultes qui est un organe consultatif en matière de politique
nationale d'alphabétisation et d'éducation des adultes.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil
national de l'alphabétisation et de l'Éducation des adultes sont fixés
par des textes réglementaires.
TITRE III
Dispositions diverses
Article 20
Au niveau de la Direction de l'alphabétisation, il est institué
un comité de direction à caractère consultatif comprenant :
- le directeur,
- les chefs de service,
- le représentant du personnel.
Article 21
Les chefs de service et les coordonnateurs départementaux sont
nommés par arrêté du Ministre chargé de la Culture et des
Communications, sur proposition du directeur de
l'alphabétisation.
Article 22
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures
contraires et prend effet pour compter de sa date de signature,
sera publié partout où besoin sera.
Cotonou, le 7 septembre 1994.
Marius T. FRANCISCO |
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