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NorfolkLoi sur la langue de l'île Norfolk N° 25 de 2004 |
Cette loi a été adoptée par l'Assemblée législative de l'île Norfolk.
Norfolk Island Language (Norf’k)
Act 2004 Act No. 25 of 2004 An Act to recognise the Norfolk Island Language
(Norf’k) as an official language of Norfolk Island. Short title This Act may be cited as the Norfolk Island Language (Norf’k) Act
2004. Commencement This Act commences on the day on which notification of assent is
published in the Gazette. Definitions In this Act “Norfolk Island Language” or “Norf’k” means the
language known as “Norf’k” that is spoken by descendants of the
first free settlers of Norfolk Island who were descendants of the
settlers of Pitcairn Island. Acknowledgment of Norf’k Use of Norf’k 2) Norf’k may be used as a language of learning and
instruction in schools in Norfolk Island but no child shall be
compelled to learn or be instructed in it. |
Loi de 2004 sur la langue de l’île Norfolk (Norf’k) Loi n° 25 de 2004 Loi visant à reconnaître la langue de l’île Norfolk (Norf’k) comme langue officielle de l’île Norfolk. [Date conforme le 21 décembre 2004] QU’IL SOIT ÉDICTÉ par l’Assemblée législative de l’île Norfolk ce qui suit : Article 1er Titre abrégé La présente loi peut être désignée sous le titre
de «Loi sur la langue de l'île Norfolk (Norf’k) de 2004». Entrée en vigueur La présente loi entre en vigueur à la date de publication de
l’avis de sanction dans le Journal officiel. Définitions Dans la présente loi, «langue de l’île Norfolk» ou «norf’k»
désigne la langue connue sous le nom de «norf’k» parlée par les
descendants des premiers colons de l’île Norfolk, lesquels étaient
des descendants des colons de l’île Pitcairn. Reconnaissance de Norf’k Par la présente promulgation, le gouvernement et le peuple de l’île Norfolk
reconnaissent et soutiennent la langue de l’île Norfolk (Norf’k) et le
droit du peuple de l’île Norfolk de parler et de l’écrire librement,
et sans ingérence ni préjudice de la part d'un gouvernement ou
d’autres instances. Emploi du Norf’k 1) La langue de l’île Norfolk peut être
employée dans toutes les
formes de communication entre les individus de l’île Norfolk (mais
pas nécessairement), et lorsqu’elle est employée dans les
communications officielles, elle doit toujours être accompagnée
d’une traduction exacte en anglais. |