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Nouvelle-Calédonie (France) |
Vœu no 1 du 13 juillet 2010 Mercredi, le 21 Juillet 2010 Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Délibérant conformément aux dispositions de la loi organique modifiée n°99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie; Vu la loi modifiée n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie; Vu la délibération modifiée n°9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du Congrès de la Nouvelle-Calédonie; Vu le compte-rendu intégral des débats du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, en date du 13 juillet 2010; A adopté le vœu dont la teneur suit : VŒU Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie émet le vœu que soient arborés, ensemble, en Nouvelle-Calédonie, le drapeau dont la description est annexée et le drapeau national. Délibéré en séance publique, le 13 juillet 2010.
Le président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Le drapeau Descriptif : |