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Décret
du 2 Thermidor, An II, |
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Décret
du 2 Thermidor, An II, |
Le décret du 2 Thermidor (20 juillet 1794) sanctionna la terreur linguistique. C'est à partir de ce moment que les «patois locaux» furent pourchassés. Cette loi linguistique donnait par ailleurs une bonne idée des intentions des dirigeants révolutionnaires, dont Maximilien Robespierre (1758-1774) faisait partie.
| Article 1er À compter du jour de la publication de la présente loi, nul acte public ne pourra, dans quelque partie que ce soit du territoire de la République, être écrit qu'en langue française. Article 2 Après le mois qui suivra la publication de la présente loi, il ne pourra être enregistré aucun acte, même sous seing privé, s'il n'est écrit en langue française. Article 3 Tout fonctionnaire ou officier public, tout agent du Gouvernement qui, à dater du jour de la publication de la présente loi, dressera, écrira ou souscrira, dans l'exercice de ses fonctions, des procès-verbaux, jugements, contrats ou autres actes généralement quelconques conçus en idiomes ou langues autres que la française, sera traduit devant le tribunal de police correctionnelle de sa résidence, condamné à six mois d'emprisonnement, et destitué. Article 4 La même peine aura lieu contre tout receveur du droit d'enregistrement qui, après le mois de la publication de la présente loi, enregistrera des actes, même sous seing privé, écrits en idiomes ou langues autres que le français. |
Quelques jours après l'adoption du décret de Robespierre, le 28 juillet, sous les acclamations de la foule, Maximilien de Robespierre était guillotiné place de la Révolution (aujourd'hui: place de la Concorde), avec son frère Augustin, Saint-Just, Couthon et 17 autres de ses partisans; dans les jours suivants, 80 de ses partisans furent exécutés. En raison de la chute de Robespierre, le décret sur la langue française fut suspendu en septembre, jusqu'à la diffusion d'un nouveau rapport sur cette matière par des «comités de législation et d'instruction publique».
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