CONSTITUTION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (2020)
Article 19
1) Tous sont égaux devant la loi et les tribunaux.
2) L'État garantit l'égalité des droits et des libertés de
l'homme et du citoyen, indépendamment du sexe, de la race, de la
nationalité, de la langue,
de l'origine, de la situation patrimoniale et professionnelle, du
lieu de résidence, de l'attitude à l'égard de la religion, des
convictions, de l'appartenance à des associations, ainsi que
d'autres considérations. Toute forme de limitation des droits du
citoyen selon des critères d'appartenance sociale, raciale,
nationale, de langue
ou de religion est interdite.
3) L'homme et la femme ont des droits égaux, des libertés
égales et des possibilités égales de les exercer.
Article 26
Article 43
Article 67.1
1) Chacun a le droit de déterminer et d'indiquer son
appartenance nationale.
Nul ne peut être contraint de déterminer et d'indiquer son
appartenance nationale.
2) Chacun a le droit d'employer
sa langue maternelle, de choisir
librement sa langue de communication,
d'éducation, d'enseignement et de création.
Article 29
1) La liberté de
pensée et de parole est
garantie à chacun.
2) La propagande
ou l’agitation incitant
à la haine et à
l’hostilité sociales,
raciales, nationales ou
religieuses ne sont pas
autorisées. La
propagande de
supériorité sociale,
raciale, nationale,
religieuse ou
linguistique
est interdite.
3) Nul ne peut
être contraint
d’exprimer ses opinions
et ses croyances ou d’y
renoncer.
4) Toute personne
a le droit de
rechercher, de recevoir,
de transmettre, de
produire et de diffuser
librement des
informations par tout
moyen licite. La liste
des informations
constituant un secret
d’État est déterminée
par la loi fédérale.
5) La liberté des
médias est garantie. La
censure est interdite.
1) Tout individu a
droit à l'éducation.
2) La
disponibilité générale
et la gratuité de
l'enseignement
préscolaire, général de
base et secondaire
professionnel dans les
établissements
d'enseignement et les
entreprises de l'État ou
des municipalités sont
garanties.
3) Toute personne
a le droit, sur une base
compétitive, de recevoir
gratuitement un
enseignement supérieur
dans un établissement
d'enseignement public ou
municipal et dans une
entreprise.
4) L'enseignement
général de base est
obligatoire. Les parents
ou les personnes qui les
remplacent doivent
veiller à ce que les
enfants reçoivent un
enseignement général de
base.
5) La fédération
de Russie répartit les
normes d'éducation de
l'État fédéral, et
soutient diverses formes
d'éducation et
d'auto-éducation.
1) La fédération
de Russie est le
successeur légal de
l’Union des républiques
socialistes soviétiques
sur son territoire,
ainsi que le successeur
légal (en continuité
légal) de l’Union des
républiques socialistes
soviétiques en ce qui
concerne l’adhésion aux
organisations
internationales, à leurs
organismes, à la
participation aux
traités internationaux,
ainsi qu’en ce qui
concerne les obligations
et possessions de
l’Union des républiques
socialistes soviétiques
prévus par des traités
internationaux conclus
en dehors du territoire
de la fédération de
Russie.
2) La fédération
de Russie, unie par une
histoire millénaire,
préservant la mémoire
des ancêtres qui nous
ont transmis les idéaux
et la foi en Dieu, ainsi
que la continuité dans
le développement de
l’État russe, reconnaît
l’unité de l’État
historiquement formé.
3) La fédération
de Russie honore la
mémoire des défenseurs
de la patrie et assure
la protection de la
vérité historique. Il
n’est pas permis de
minimiser l’importance
de l’exploit du peuple
dans la défense de la
patrie.
4) Les enfants
sont la priorité la plus
importante de la
politique de l’État
russe. L’État crée les
conditions propices au
développement spirituel,
moral, intellectuel et
physique intégral des
enfants et à l’éducation
au patriotisme, à la
citoyenneté et au
respect de leurs aînés.
L’État, en veillant à ce
que l’éducation
familiale soit
prioritaire, assume les
responsabilités des
parents à l’égard des
enfants laissés sans
soins.
Article 68
1) La langue
officielle de la
fédération de Russie sur
l’ensemble de son
territoire est la langue
russe en tant que langue
d’un peuple formant un
État qui fait partie
d’une union
multinationale de
peuples égaux de la
fédération de Russie.
2) Les républiques ont le droit d'établir
leurs langues officielles.
Dans les organismes du pouvoir de l'État et les organismes de
l'auto-administration locale, les établissements nationaux de la
république, elles sont utilisées
parallèlement à la langue officielle.
3)
La fédération de Russie garantit à tous ses peuples le
droit au maintien de la langue
maternelle, l'établissement de
conditions permettant son étude et son développement.
4) La culture de
la fédération de Russie
est un patrimoine unique
de son peuple
multinational. La
culture est soutenue et
protégée par l’État.
