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La Charte des franchises d'Aoste |
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La Charte des franchises d'Aoste |
| En 1191, Thomas Ier, l'un des descendants du comte de Maurienne et d'Aoste, Humbert, souche de la dynastie des comtes de Savoie, accorda aux habitants d'Aoste la Charte des franchises. |
Moi, Thomas, comte de Maurienne et marquis d'Italie, voyant et reconnaissant les calamités survenues, ainsi que les vexations et les affronts commis, je rends à la liberté la cité d'Aoste avec ses faubourgs; j'agis ainsi par le conseil de l'évêque Valbert et de mes barons, dont les noms sont écrits plus bas, de sorte que jamais dorénavant ni moi ni mes successeurs nous n'exigerons par nous-memes ni par nos officiers les uilles ou les contributions qui ne seraient pas consenties; mais je m'engage à défendre de toute molestie, dans la mesure de mes forces, les églises, les biens de l'évêque, des clercs et des religieux.Moi, comte, je retiens sous ma juridiction spéciale l'espace de territoire qui s'étend du Pont-de-Pierre sur le Buthier jusqu'au pont de Saint-Genis, et des deux ponts jusqu'à la Doire, suivant la ligne de la Rive qui vient du Buthier et qui fait le tour de la cité et des faubourgs. Celui qui, dans ces limites, aura fait violence, à quelqu'un, l'aura blessé ou l'aura frappé en quelque manière, sera tenu, au jugement du magistrat député par le Comte, de réparer les dommages et les injures causées et de satisfaire le seigneur de l'habitant. L'homicide perdra sa personne et ses biens. En retour de cette charte de liberté, les prédits habitants présents et à venir promettent de garder et d'observer la fidélité due au comte. Si quelqu'un vient à violer cette promesse, après avoir été convaincu, il sera livré au seigneur et ses biens seront confisqués [...].
De meme, sur les instances et pour l'avantage de toute la cité et des faubourgs, je statue, sous peine de soixante livres d'amende, que les marchands étrangers et que tous ceux qui viennent de Mont-Joux par la porte Saint-Etienne aillent jusqu'à la mesure en pierre du grain, et de là par la grande rue jusqu'à la Porte-Saint-Ours, et se procurent un logement dans la cité ou les faubourgs, sans fraude ni dol ni contrainte. Pareillement j'ordonne rigoureusement, sous la meme peine, que ceux qui viennent de la Lombardie suivent la meme voie. Nous défendons, sous la même peine, aux habitants de la cité ou des faubourgs d'enfreindre cet ordre.
Thomas Ier, 1191
