République italienne |
République italienne Constitution de 1947 |
La Constitution italienne (Costituzione della Repubblica Italiana) actuelle a été promulguée le 17 décembre 1947, mais elle n'est entrée en vigueur que le 1er janvier 1948. L'autonomie réclamée au Frioul ne put être mise en application qu'en 1963, c'est-à-dire après qu'aient été réglées les revendications territoriales de la Yougoslavie sur le Frioul. Seul l'article 3 de la Constitution contenait une disposition linguistique concernant les minorités.
Articolo 3
1) Tutti i cittadini hanno pari dignità sociale e sono eguali davanti alla legge, senza distinzione di sesso, di razza, di lingua, di religione, di opinioni politiche, di condizioni personali e sociali. 2) È compito della Repubblica rimuovere gli ostacoli di ordine economico e sociale, che, limitando di fatto la libertà e l'eguaglianza dei cittadini, impediscono il pieno sviluppo della persona umana e l'effettiva partecipazione di tutti i lavoratori all'organizzazione politica, economica e sociale del Paese. Articolo 6 La Repubblica tutela con apposite norme le minoranze linguistiche. Articolo 114
1) La Repubblica
è costituita dai Comuni, dalle Province, dalle Città metropolitane,
dalle Regioni e dallo Stato. Articolo 116 1) Il Friuli Venezia Giulia, la
Sardegna, la Sicilia, il Trentino-Alto Adige/Südtirol e la Valle d'Aosta/Vallee
d'Aoste dispongono di forme e condizioni particolari di autonomia,
secondo i rispettivi statuti speciali adottati con legge
costituzionale. |
Article 3
1) Tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d'opinions politiques, de conditions personnelles et sociales. 2) Il appartient à la République d'écarter les obstacles d'ordre économique et social, qui, limitant en fait la liberté et l'égalité des citoyens, empêchent le plein développement de la personne humaine et la participation effective de tous les travailleurs à l'organisation politique, économique et sociale du pays. Article 6 La République protège par des mesures particulières les minorités linguistiques.Article 114
1) La République se compose des communes, des
provinces, des
villes métropolitaines, des régions et de l’État. Article 116 1) Le Frioul-Vénétie-Julienne, la Sardaigne, la Sicile, le Trentin-Haut Adige/Südtirol et la Valle d'Aosta/Vallée d'Aoste disposent de formes et de conditions particulières d'autonomie, conformément à leurs statuts particuliers respectifs, adoptés par une loi constitutionnelle. 2) La région autonome du Trentin-Haut Adige/Südtirol se compose des provinces autonomes de Trente et de Bolzano. 3) Des formes et des conditions particulières ultérieures d'autonomie concernant les matières visées au troisième paragraphe de l’article 117 et les matières visées au deuxième paragraphe dudit article aux alinéas l), pour ce qui est de l'organisation de la justice de paix, n) et s), peuvent être attribuées, par la loi de l’État, à d'autres régions, à l'initiative de la région intéressée, après avoir reçu l'avis des collectivités locales, dans le respect des principes fixés par l'article 119. 4) Ladite loi est adoptée par les Chambres à la majorité absolue de leurs membres, sur la base d’une entente entre l'État et la région concernée. |