Convenio entre el Reino de España y el Principado de Andorra en materia educativa (2003)
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ANEXO II
Ordenación Académica

1. Los centros a que se refiere el articulo 1 del presente Convenio impartirán sus enseñanzas conforme al sistema educativo español. En los centros públicos el idioma vehicular será el castellano.

2. En todos los niveles y etapas del sistema educativo, en los centros a los que se refiere el apartado 1 del articulo 1, se impartirá obligatoriamente en lengua catalana el área de "Formació Andorrana", con los siguientes contenidos y dedicación horaria:

Educación Infantil.

Al área de "Formació Andorrana", que incluirá Llengua Catalana i Medi d'Andorra, será cursada por los alumnos partir del segundo curso de la educación infantil. Se le dedicarán cuatro horas semanales, de acuerdo con la organización del horario escolar del centro, que en este nivel debe responder a un enfoque globalizado en el que se incluyan actividades y experiencias que permitan respetar los ritmos de actividad, juego y descanso de los alumnos.

Educación Primaria

Al área de "Formació Andorrana", que incluirá Llengua Catalana i Medi d'Andorra, se dedicarán cuatro horas semanales.

Educación Secundaria Obligatoria.

Al área de "Formació Andorrana", que incluirá las disciplinas de Llengua Catalana y de Història, Geografia i lnstitucions d'Andorra, se dedicarán cinco horas semanales en el curso primero y cuatro horas semanales en los restantes cursos de esta etapa.

Convention entre le royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre
en matière d'éducation (2003)
Traduction 

ANNEXE II
Aménagement scolaire

1. Les établissements auxquels renvoie l'article 1 de la présente convention doivent dispenser leur enseignement conformément au système éducatif espagnol. Dans les établissements publics, la langue d'enseignement doit être le castillan.

2. Dans tous les niveaux et étapes du système éducatif, dans les établissements auxquels renvoie le paragraphe 1 de l'article 1, le secteur «Formation andorrane» est obligatoirement dispensé en catalan, avec les contenus et le cadre horaire suivants:

Enseignement maternel

Le secteur de la "Formation andorrane", qui comprend la langue catalane et l'enseignement moyen d'Andorre, est dispensé aux élèves à partir du second cours de l'éducation enfantine. Il lui est consacré quatre heures hebdomadaires, en accord avec l'organisation de l'horaire scolaire de l'établissement qui, à ce niveau, doit répondre à une analyse globale dans laquelle sont incluses des activités et des expériences permettant de respecter les rythmes des activités, des jeux et des congés des élèves.

Enseignement primaire

Le secteur de la "Formation andorrane", qui comprend le catalan et l'enseignement moyen d'Andorre, est dispensé à raison de quatre heures hebdomadaires.

Enseignement secondaire obligatoire

Le secteur de la "Formation andorrane", qui comprend les disciplines de la langue catalane et de l'histoire, de la géographie et des institutions d'Andorre, est dispensé d'abord à raison de cinq heures hebdomadaires dans le premier cours et quatre heures hebdomadaires dans les autres cours de cette étape.

Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté d'Andorre
dans le domaine de l'enseignement (1993)

TITRE II : DOMAINE PÉDAGOGIQUE

Article 10

1) Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre dispensent un enseignement conforme à celui des établissements publics de la République française.

2) Cet enseignement est sanctionné par des diplômes français.

Article 11

1) Toutefois, pour permettre un renforcement de l'enseignement de la langue catalane, de la géographie, de l'histoire et des institutions de l'Andorre, l'enseignement fait l'objet, dans ces disciplines, des mesures d'aménagement suivantes :

- l'enseignement de la langue catalane, dont l'étude commence à l'école maternelle et est approfondie à l'école élémentaire, reçoit, dans les différents cycles du lycée Comté-de-Foix, le statut de première langue vivante. À ce titre, les programmes et les contenus pédagogiques sont élaborés par le Gouvernement andorran et transmis pour agrément au ministère français de l'Éducation nationale;

- cet enseignement est pleinement pris en compte pour le déroulement du cursus scolaire et sanctionné pour l'obtention des diplômes français.

2) Les horaires de l'enseignement de la langue catalane, de la géographie, de l'histoire et des institutions de l'Andorre sont précisés dans l'annexe II.

ANNEXE II

Enseignement de la langue catalane, de la géographie, de l'histoire et des institutions de l'Andorre
dans les établissements d'enseignement français en Andorre

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Horaires hebdomadaires

Maternelle : 3h d'enseignement de la langue catalane en moyenne et grande sections.

Élémentaire : 4h d'enseignement de la langue catalane dont I h prise sur l'horaire du 3e groupe de disciplines.

COLLÈGE -LYCÉE

Pour l'ensemble des enseignements de la 6e à la terminale, les horaires applicables sont ceux en vigueur dans les établissements publics d'enseignement homologues de France. Toutefois,

au collège :

Les élèves du lycée Comté-de-Foix de la 6e à la 3e étudient obligatoirement le catalan en langue vivante I. Ils peuvent, en outre, choisir une deuxième langue vivante I.

En 6e et en 5e, les horaires sont augmentés d'une heure pour l'enseignement de l'histoire, de la géographie et des institutions de l'Andorre.
Les familles résidant en Andorre depuis moins de 5 ans à la date d'inscription de leurs enfants en 6e, peuvent ne pas prendre le catalan en langue vivante I. Ces élèves suivent alors un enseignement obligatoire de 2h de langue catalane, d'histoire, de géographie et des institutions de l'Andorre.

au lycée :

Les élèves du lycée Comté-de-Foix de la seconde à la terminale peuvent étudier le catalan en langue vivante I, II ou III. Cet enseignement est sanctionné au baccalauréat.

Pour ces élèves, de la seconde à la terminale, l'enseignement de l'histoire, de la géographie et des institutions de l'Andorre fait l'objet d'un
séminaire trimestriel.

Les autres élèves suivent un enseignement obligatoire de 2h de langue catalane, d'histoire, de géographie et des institutions de l'Andorre.