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Accord en 17 points
POINT 1 : Le peuple tibétain s'unira pour chasser
hors du Tibet les forces d'agression impérialistes : le Tibet reviendra à
la grande famille de la Patrie, la République populaire de Chine.
POINT 2 : Le gouvernement local du Tibet contribuera activement à l'entrée
au Tibet de l'armée populaire de Libération et à la consolidation de la
défense nationale.
POINT 3 : En accord avec la politique à l'égard des nationalités inscrites
dans le Programme commun de la Conférence politique consultative populaire
chinoise, le peuple tibétain aura le droit à l'exercice d'une autonomie
nationale régionale sous la conduite du gouvernement central populaire.
POINT 4 : Les autorités centrales ne modifieront pas l'actuel système
politique du Tibet. De même, les autorités centrales ne modifieront pas le
statut établi, les fonctions et les pouvoirs du dalaï lama. Les
fonctionnaires des différents grades rempliront leur charge comme à
l'accoutumée.
POINT 5 : Le statut établi, les fonctions et les pouvoirs du Panchen Lama
seront maintenus.
POINT 6 : Par statut établi, fonctions et pouvoirs du dalaï lama et du
Panchen Lama, on entend le statut, les fonctions et les pouvoirs du
treizième dalaï lama et du neuvième Panchen Lama à l'époque où ils étaient
en bonnes et amicales relations l'un avec l'autre.
POINT 7 : La politique de liberté de croyance religieuse inscrite dans le
Programme commun de la Conférence politique consultative populaire
chinoise sera mise en œuvre. Les croyances religieuses, coutumes et usages
du peuple tibétain seront respectés, et les communautés de lamas seront
protégées. Les autorités centrales n'effectueront aucun changement dans le
revenu des monastères.
POINT 8 : Les troupes tibétaines seront réorganisées par étape, au sein de
l'Armée populaire de Libération et deviendront une partie des forces
nationales de défense de la République populaire de Chine.
POINT 9 : Le langage parlé et écrit et le système éducatif de la
nationalité tibétaine seront développés progressivement en fonction des
conditions actuelles au Tibet.
POINT 10 : L'agriculture tibétaine, l'élevage, l'industrie et le commerce
seront développés progressivement et le niveau de vie du peuple sera
amélioré progressivement en fonction des conditions actuelles au Tibet.
POINT 11 : En ce qui concerne les différentes réformes au Tibet, il n'y
aura pas de coercition de la part des autorités centrales. Le gouvernement
local du Tibet devra réaliser les réformes de sa propre volonté et quand
le peuple présentera des demandes de réformes, elles devront être
examinées en consultation avec le personnel dirigeant du Tibet.
POINT 12 : Pour autant que les anciens fonctionnaires pro-impérialistes et
pro-Kuomintang aient rompu leurs relations avec l'impérialisme et le
Kuomintang et ne se livreront pas à des actes de sabotage et de
résistance, ils pourront continuer à remplir leur charge, quel que soit
leur passé.
POINT 13 : L'Armée populaire de libération entrant au Tibet sera tenue par
toutes les dispositions ci-dessus mentionnées et se comportera loyalement
dans ses achats et ses cessions et ne prélèvera arbitrairement sur le
peuple ni la moindre aiguille ni le moindre fil.
POINT 14 : Le gouvernement central populaire prendra en charge la conduite
centralisée des affaires extérieures du territoire du Tibet ; la
coexistence pacifique avec les pays voisins ainsi que l'établissement et
le développement des relations commerciales et des échanges avec ceux-ci
seront organisés sur la base de l'égalité, de l'avantage mutuel et du
respect réciproque du territoire et de la souveraineté.
POINT 15 : En vue d'assurer la mise en œuvre du présent accord, le
gouvernement central populaire établira un comité militaire et
administratif ainsi qu'un quartier général militaire territorial au Tibet
et, outre le personnel envoyé sur place, engagera le plus possible de
personnel tibétain pour prendre part au travail. Le personnel local
tibétain participant au comité militaire et administratif pourra indure
les éléments patriotiques provenant du gouvernement local du Tibet, des
différents districts et des principaux monastères ; la liste nominative
sera établie après consultation entre les représentants désignés par le
Gouvernement central populaire et les différentes parties concernées, et
sera soumise pour approbation au Gouvernement central populaire.
POINT 16 : Les dépenses du comité militaire et administratif, du quartier
général militaire territorial et de l'armée populaire de Libération
envoyée au Tibet seront couvertes par le gouvernement central populaire.
Le gouvernement local du Tibet assistera l'Armée populaire de libération
pour l'achat et le transport de nourriture, du fourrage et autres biens de
consommation.
POINT 17 : Le présent accord entrera en vigueur immédiatement après que
les signatures et les sceaux y auront été apposés.
Signataires Signé et cacheté par :
Les délégués du gouvernement central populaire :
Délégué en chef : Li Weihan
Délégués : Zhang Jingwu, Zhang Guohua, Sun Zhiyuan
Les délégués du gouvernement local du Tibet :
Délégué en chef: Ngapo Ngawang Jigmé
Délégués: Dzasak Kemey Sonam Wangdi,, Khentrung Thupten Tenthar; Khenchung
Thupten Lekmuun Rimshi, Samposey Tenzin Thondup.
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