Constitution of February 26, 2012
Preamble
[...]
The Syrian Arab Republic is proud of its Arab identity and the
fact that its people are an integral part of the Arab nation.
The Syrian Arab Republic embodies this belonging in its national
and pan-Arab project and the work to support Arab cooperation in
order to promote integration and achieve the unity of the Arab
nation.
[..]
Article 1
The Syrian Arab Republic is a democratic state with full
sovereignty, indivisible, and may not waive any part of its
territory, and is part of the Arab homeland; The people of Syria
are part of the Arab nation.
Article 3
1) The religion of the President of the Republic is
Islam.
2) Islamic jurisprudence shall be a major source of
legislation.
3) The State shall respect all religions, and ensure
the freedom to perform all the rituals that do not prejudice
public order.
4) The personal status of religious communities shall
be protected and respected.
Article 4
The official language of the state is Arabic.
Article 28
The educational system shall be based on creating a
generation committed to its identity, heritage, belonging and
national unity.
Article 29
1) Education shall be a right guaranteed by the state,
and it is free at all
levels. The law shall regulate the cases where education could
not be free
at universities and government institutes.
2) Education shall be compulsory until the end of
basic education stage,
and the state shall work on extending compulsory education to
other
stages.
3) The state shall oversee education and direct it in
a way that achieves
the link between it and the needs of society and the
requirements of
development.
4) The law shall regulate the state’s supervision of
private educational
institutions.
Article 33
1) Freedom shall be a sacred right and the state shall
guarantee the personal freedom of citizens and preserve their
dignity and security.
2) Citizenship shall be a fundamental principle which
involves rights and duties enjoyed by every citizen and
exercised according to law.
3) Citizens shall be equal in rights and duties
without discrimination among them on grounds of sex, origin,
language, religion or creed.
4) The state shall guarantee the principle of equal
opportunities among
citizens. |
Constitution du 26
février 2012
Préambule
[...]
La
République arabe
syrienne est fière de
son appartenance arabe
et dont le peuple fait
partie intégrante de la
nation arabe. Cette
appartenance elle la
concrétise par son
projet national et
patriotique, et par son
action soutenant la
coopération interarabe
dans le but de
promouvoir la
complémentarité et de
réaliser l’unité de la
nation arabe.
[...]
Article 1er
1) La République
arabe syrienne est un
pays démocratique
souverain et
indivisible, il est
inadmissible de concéder
ne serait-ce une partie
de ses territoires, et
elle est partie
intégrante de la Patrie
arabe.
2) Le peuple de
Syrie fait partie de la
Nation arabe.
Article 3
1) La religion du président de la République est l'islam.
2) La jurisprudence islamique est la source essentielle
de la législation.
3) L’État respecte toutes les religions et garantit le
libre exercice de tous les rites à condition que cela ne
perturbe pas l’ordre public.
4) L’état civil des communautés religieuses est protégé
et respecté.
Article 4
La langue officielle de l’État est l’arabe.
Article 28
Le système d’éducation et d’enseignement repose sur
l’édification d’une génération attachée à son identité, à son
patrimoine, à son appartenance et à son unité nationale.
Article 29
1) L’enseignement est un droit garanti par l'État.
Il est gratuit dans tous ses cycles et la loi réglemente les cas
où l’enseignement est payable dans les universités et les
instituts publics.
2) L’enseignement est obligatoire jusqu’à la fin du cycle
fondamental et l'État œuvre pour
étendre l’obligation aux autres cycles.
3) L’État supervise l’enseignement et l’oriente pour
réaliser la connexion entre lui, les besoins de la société et
les impératifs du développement.
4) La loi régule la supervision par l'État des
établissements d’enseignement privé.
Article 33
1) La liberté est un droit sacré. L'État
garantit aux citoyens leur liberté personnelle et
préserve leur dignité et leur sécurité.
2) La citoyenneté est un principe essentiel qui implique
des droits et des devoirs dont chaque citoyen jouit et les
exerce conformément à la loi.
3) Les citoyens sont égaux en droits et en devoirs sans
discrimination sexuelle, ethnique, linguistique, religieuse et
confessionnelle.
4) L'État garantit le principe de la parité des chances
entre tous les citoyens. |