中华人民共和国教育法(2015修正)

Loi sur l'éducation de la République populaire de Chine (amendement de 2015)

第一条

为了发展教育事业，提高全民族的素质，促进社会主义物质文明和精神文明建设，根据宪法，制定本法。

第二条

在中华人民共和国境内的各级各类教育，适用本法。

第三条

国家坚持以马克思列宁主义、毛泽东思想和建设有中国特色社会主义理论为指导，遵循宪法确定的基本原则，发展社会主义的教育事业。

第四条

教育是社会主义现代化建设的基础，国家保障教育事业优先发展。

全社会应当关心和支持教育事业的发展。

全社会应当尊重教师。

Article 1^er

La présente loi est promulguée conformément à la Constitution en vue de développer l'éducation, d'améliorer la qualité de la nation tout entière et de promouvoir la civilisation matérielle est spirituelle socialiste ainsi que le progrès culturel et éthique.

Article 2

La présente loi s'applique à l'enseignement de tous types et à tous les niveaux offerts sur le territoire de la République populaire de Chine.

Article 3

L'État adhère aux orientations du marxisme-léninisme, à la pensée de Mao Tsé-toung et à la théorie de l'édification du socialisme à la chinoise, et respecte les principes de base déterminés par la Constitution pour développer l'éducation socialiste.

Article 4

L'éducation est le fondement de la modernisation socialiste et l'État garantit le développement prioritaire de l'éducation.

L'ensemble de la société doit se préoccuper et soutenir le développement de l'éducation.

La société tout entière doit respecter les enseignants.

第十二条

国家通用语言文字为学校及其他教育机构的基本教育教学语言文字，学校及其他教育机构应当使用国家通用语言文字进行教育教学。

民族自治地方以少数民族学生为主的学校及其他教育机构，从实际出发，使用国家通用语言文字和本民族或者当地民族通用的语言文字实施双语教育。

国家采取措施，为少数民族学生为主的学校及其他教育机构实施双语教育提供条件和支持。

Article 12

1) La langue chinoise parlée et écrite commune doit être la langue de base utilisée par les écoles et autres établissements d'enseignement dans l'éducation et l'enseignement, et les écoles et autres établissements d'enseignement doivent utiliser la langue chinoise parlée et écrite standard dans l'éducation et l'enseignement.

2) Les écoles et autres établissements d'enseignement dans les zones ethniques autonomes qui sont principalement composées d'élèves issus de minorités ethniques doivent, selon les circonstances réelles, mettre en œuvre un enseignement bilingue dans la langue parlée et écrite commune de l'État et la langue parlée et écrite commune de leur propre groupe ethnique ou groupe ethnique local.

3) L'État doit prendre des mesures pour faciliter et soutenir la mise en œuvre de l'enseignement bilingue dans les écoles et autres établissements d'enseignement dominés par des élèves appartenant à des minorités ethniques.

中国儿童发展纲要
2021—2030年）

三）儿童与教育。

5．逐步推进学前教育全面普及。继续实施学前教育行动计划，重点补齐人口集中流入地、农村地区、欠发达地区、民族地区以及城市薄弱地区的普惠性资源短板，基本实现学前教育公共服务体系全覆盖。加强学前幼儿普通话教育，推进学前学会普通话。严格落实城镇小区配套幼儿园政策，鼓励国有企事业单位、街道、村集体举办公办幼儿园。健全普惠性学前教育成本分担机制，建立公办园收费标准动态调整机制，加强非营利性民办园收费监管，遏制过度逐利行为。注重科学保教，建立健全幼儿园保教质量监测体系，坚决克服和纠正“小学化”倾向，全面提升保教质量。

Esquisse pour le développement des enfants en Chine

(2021-2030)

(3) Enfants et éducation.

5. Promouvoir progressivement la pleine généralisation de l'éducation préscolaire. Continuer à mettre en œuvre le programme d'action pour l'éducation préscolaire, se concentrer sur la compensation des lacunes des ressources inclusives dans les zones inclusives de population concentrées, les zones rurales, les zones sous-développées, les zones ethniques et les zones urbaines faibles, et atteindre essentiellement une couverture complète du système de service public de l’éducation préscolaire. Renforcer l'éducation du putonghua pour les enfants d'âge préscolaire et promouvoir l'apprentissage préscolaire du putonghua. Appliquer strictement la politique de soutien aux jardins d'enfants dans les communautés urbaines et encourager les entreprises, les institutions publiques, les hameaux et les villages à organiser collectivement des jardins d'enfants publics. Améliorer le mécanisme de partage des coûts de l'éducation préscolaire inclusive, mettre en place un mécanisme d'ajustement dynamique des normes de tarification des établissements publics, renforcer l'encadrement des établissements privés à but non lucratif et freiner les comportements abusifs de recherche de profit. Prêter attention à l'enseignement scientifique de l'éducation, établir et améliorer le système de contrôle de la qualité de l'enseignement et de l'éducation préscolaire, surmonter et corriger résolument la tendance de «l'école primaire» et améliorer globalement la qualité de l'enseignement et de l'éducation.

Education Law of the People’s Republic of China (1995)

(Adopted at the third session of the eighth National People’s Congress on March 18, 1995, promulgated by Order No.45 of the President of the People’s Republic of China on March 18, 1995 and effective as of September 1, 1995)

Article 6

The state shall conduct education among education receivers in patriotism, collectivism and socialism as well as in ideals, ethics, discipline, legality, national defence and ethnic unity.

Article 9

Citizens of the People’s Republic of China shall have the right and duty to be educated.

Citizens shall enjoy equal opportunity of education regardless of their ethnic community, race, sex, occupation, property or religious belief etc.

Article 10

The state shall help all ethnic minority regions develop educational undertakings in light of the characteristics and requirements of different ethnic minority groups.

The state shall support the development of educational undertakings in remote border areas and poverty-stricken areas.

The state shall support the development of educational undertakings for disabled people.

Article 56

The State Council and the local people’s governments at the county level or above shall establish specific funds for education to be used mainly for assisting outlying and poverty-stricken areas and areas inhabited by minority ethnic groups in enforcing compulsory education there..

Article 59

With the approval of the people’s government at the county level, the people’s governments of townships, or ethnic minority townships or towns may, on the basis of voluntariness and according to their own capability, raise funds in their own administrative areas for education. Funds thus raised shall be for new buildings for schools providing compulsory education; such funds shall not be used for any other purpose.

Loi sur l'éducation de la République populaire de Chine (1995)

Abrogée
(Adoptée à la troisième session du huitième Congrès national du peuple, le 18 mars 1995, promulguée par l'ordonnance n° 45 du président de la République populaire de Chine le 18 mars 1995 et effective à compter du 1^er septembre 1995)

Article 6

L'État doit inculquer les bénéficiaires de l'éducation au patriotisme, au collectivisme et au socialisme ainsi qu'aux idéaux, à l'éthique, à la discipline, à la légalité, à la défense nationale et à l'unité ethnique.

Article 9

Les citoyens de la République populaire de Chine ont le droit et le devoir de recevoir leur éducation.

Les citoyens doivent bénéficier de l'égalité des chances en matière d'éducation, indépendamment de leur communauté ethnique, de leur race, de leur sexe, de leur profession, de leur propriété ou de leurs croyances religieuses, etc.

Article 10

L'État doit aider toutes les régions de minorités ethniques à développer des entreprises éducatives à la lumière des caractéristiques et des besoins des différents groupes de minorités ethniques.

L'État doit soutenir le développement des entreprises éducatives dans les zones frontalières éloignées et les zones défavorisées.

L'État doit soutenir le développement des entreprises éducatives pour les personnes handicapées.

Article 56

Le Conseil d'État et les administrations populaires locales au niveau du canton ou au-dessus doivent prévoir des fonds spécifiques pour l'éducation, qui seront utilisés principalement pour favoriser les zones périphériques et pauvres et les zones habitées par des groupes ethniques minoritaires à y faire respecter l'enseignement obligatoire.

Article 59

Avec l'approbation de l'administration populaire au niveau du canton, les administrations populaires des cantons ou des villes de minorités ethniques peuvent, sur la base du volontariat et selon leurs propres capacités, collecter des fonds dans leurs propres zones administratives pour l'éducation. Les fonds ainsi collectés serviront à la construction de nouveaux bâtiments pour les écoles offrant un enseignement obligatoire; ces fonds ne doivent pas être utilisés à d'autres fins.